Compte-Rendu - CR séance du 8 septembre 2021

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Compte-Rendu - CR séance du 8 septembre 2021 Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Val-d'Izé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR séance du 8 septembre 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Banque, Place Jean Poirier - 35450 VAL D’IZÉ

Téléphone : 02 99 49 83 06 – site : www.valdize.fr

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

du 8 septembre 2021

Le mercredi 8 septembre 2021, à 20h30, le conseil municipal

régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de

Bruno DELVA, Maire.

La convocation a été adressée par voie électronique aux membres du

conseil municipal le jeudi 2 septembre 2021 et affichée.

Membres élus : 23 En fonction : 23 Présents : 22

Membres présents :

M. DELVA Bruno, Maire ; Mme HUET Lisiane, 1ère Adjointe ; M. COQUELIN Philippe, 2ème Adjoint ; Mme HUCHET Maryse, 3ème Adjointe ; M. DONVAL Claude, 4ème Adjoint ; Mme DOURDAIN Laurence, 5ème Adjointe ; M. GIEUX Michel, 6ème Adjoint ; Mme MAO Régeane ; Mme GOHEL Agnès ; M. TRUFFAULT Gérard ; Mme CORNEE Patricia ; M. SOUHARD Philippe ; M. DUFEU Jean Pierre ; M. BOUVET Yann ; M. PIPARD Vincent ; Mme GAULARD Christelle ; Mme NEVEU Mélanie ; M. BEUNEL Julien ; Mme GUEMAS Sophie ; Mme BOUVET - ADAM Aurélie ; Mme DA SILVA LIMA Mélinda ; M. JUGUET François-Xavier.

Membre absents excusé : M. BAZIN Rémi ;

Mme Maryse HUCHET est désignée secrétaire de séance

 Décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire Après l’approbation du procès-verbal de la séance du 16.06.2021, le Maire indique qu’il a, en vertu de la délégation du conseil municipal, renoncé au droit de préemption urbain pour les biens situés : 20, 29 et 41 Le Bourgneuf ; Saint Martin ; 14 rue des Lys ; 39 rue des Palmiers ; 25 rue Pierre Landais et 4 impasse des Bourgeons.

 Affaires foncières

- Landes communales : Ball Trap Club de Haute Bretagne

Le Maire rappelle à l’assemblée que les landes communales cadastrées AJ 119 et AJ 122, ont été données en location à l’association « Ball Trap Club de Haute Bretagne ». Toutefois, aprés différents échanges, il a été décidé de ne pas signer le bail et de missionner un géomètre afin de créer sur la parcelle AJ 119 un chemin d’accès à la parcelle communale AJ 77.

Par conséquent, le Conseil municipal décide de procéder au retrait de la délibération 2019066, et autorise le maire à signer un bail avec l’association « Ball Trap Club de Haute Bretagne » moyennant le versement d’un fermage annuel de 140,00€ l’hectare, pour les parcelles AJ n°116 partie soit la parcelle n °126 d’une surface de 26a 25 ; AJ n°119 partie soit la parcelle n °124 d’une surface de 88a 39 ;AJ n°122 partie soit la parcelle n °128 d’une surface de 71a 18

- Landes communales : EARL Villedemeaux

Le Maire informe l’assemblée que par courrier en date du 27 juillet 2021, monsieur Morgan SOUVESTRE, exploitant à Saint Jean Sur Vilaine et repreneur de l’exploitation de monsieur Jean Claude GARDAN, demande que les landes communales exploitées par ce dernier, soit 9,3286 ha, lui soit attribuées ; de fait, il les a invités à exposer leur demande devant l’assemblée.

Suite à la présentation par monsieur Jean Claude Gardan de son projet de cessation d’activité et par monsieur Souvestre de son projet d’extension, le Maire indique que l’assemblée ne se prononcera, qu’après la réunion de la commission « Landes » et que devront être pris en compte les projets de la commune (Lotissement – prairies inondables) qui nécessiteront soit l’accord de M. Gardan ou de son repreneur soit la mise en œuvre des procédures d’utilité publique.- Chemins ruraux : Régularisations

Suite à enquête publique, le conseil municipal autorise la cession à monsieur BEAUGENDRE de la parcelle B 625 soit 1018 m2 au tarif fixé par le service des domaines,

Sur proposition des consorts BOUVET, le conseil municipal accepte l’acquisition à titre gratuit, des parcelles A 239 : 38 m2 et A 241 : 150 m2 ,

Suite à l’élargissement du chemin de la Bénardais, le conseil municipal accepte l’acquisition par la commune auprès de monsieur LOUIN des parcelles H 718 : 60 m2 - H 723 : 60 m2- H 725 : 69 m2- H 726 : 76 m2, au tarif de 0.37€ le m2.

 Travaux de voirie

Le Maire informe l’assemblée que deux devis, transmis par FTPB, ont été validés : - Route de la Cabelière : reprise d’un virage: 2962,84€ HT

- Route de Levenais : réfection : 2 679€ HT

Il ajoute que dans le cadre du marché de modernisation de voirie 2021 d’un montant de 39 825,09 €HT, un avenant de 1 750€ HT doit être pris, il correspond :

- Rue du bois Cornillé, à la fourniture et la pose d’un caniveau à grille pour renvoyer les eaux pluviales dans le ruisseau : 1 140€ HT,

- Route de Taillis, à la réduction de 50% de la surface traitée et au reprofilage par enrobés sur 1300m2 : 610€ HT.

Par ailleurs, le Maire indique que régulièrement des riverains sollicitent des abaissements de trottoirs. Par le passé, ceux-ci étaient réalisés par les services techniques, puis les riverains ont fait eux même réaliser les travaux. Le Maire souhaite que ces travaux, sur le domaine public, demeurent sous maitrise d’ouvrage communale et propose que par convention une participation soit demandée aux bénéficiaires. Après en avoir délibéré le conseil municipal fixe à 600 € le montant de la participation demandée aux bénéficiaires et autorise le Maire à signer avec les demandeurs une convention fixant les modalités de cette participation.

 Maison de santé

- Point sur le projet d’extension

Le Maire informe l’assemblée que l’Etat a validé la demande de subvention au titre de la DETR d’un montant de 120 000 euros et l’octroi de 60 000 euros dans le cadre de la DSIL. Le plan de financement prévisionnel sera donc modifié pour tenir compte de ces montants.

Comme prévu, une demande de 100 000 euros sera déposée, avant le 1.10.2021, auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projet « Dynamisation des centres bourgs ».

Pour le suivi de chantier, la mission de SPS est attribuée à ABG Coordination (Balazé) pour un montant de 3 000€ HT, la mission de contrôle technique à BTP Consultants (Chartes de Bretagne) pour un montant de 6 000€ HT. La consultation pour l’attribution des 12 lots du marché de travaux sera lancée semaine 37, pour un retour des offres le 11 octobre 2021.

Le Maire informe l’assemblée de la création d’une SCM médicale au 1er janvier 2022, compte tenu de cette échéance, les médecins demandent la prise en charge par la commune du poste de secrétariat jusqu’au 31.12.2021 et proposent que la SCM rembourse la commune au 1er février 2022. Le conseil municipal valide cette demande.

La convention passée avec le docteur Philippe concernant la gratuité des locaux, arrive à échéance au 31.10.2021. Le conseil municipal autorise le Maire à signer un bail professionnel avec le docteur Philippe, à effet au 1.11.2021, moyennant le versement d’un loyer mensuel de 327,97€ + remboursement des charges à hauteur de 16,5% de la totalité.

Le Maire informe l’assemblée que la SCM dentiste est dissoute au 1er septembre 2021, le conseil municipal autorise le maire à signer un bail professionnel avec le docteur Demoussel moyennant le versement d’unloyer mensuel de 462,46 € + remboursement des charges à hauteur de 23,5% de la totalité + remboursement forfait climatisation.

 Rue des Hauts d’Izé

Le Maire indique que ce dossier sera réactivé le 5 octobre prochain suite au rendez-vous avec le bureau d’étude ; le calendrier des travaux pourra être fixé dés retour des réponses aux questions posées au Symeval concernant le réseau d’eau potable.

 Scolaire - Enfance – Jeunesse

- Point sur la rentrée :

Le maire rappelle à l‘assemblée l’organisation mise en place dans les services suite à la suppression d’une classe à l’école Lucie Aubrac, au départ en retraite de mme Françoise Perrussel et à la mise en disponibilité de mme Nadine Suhard. Mesdames Métayer, Chauvel et Haillot sont recrutées en CDD sur des temps de travail hebdomadaire de respectivement 31, 8 et 4h.

Concernant les effectifs :

L’école Lucie Aubrac compte 149 élèves (153 en septembre 2020)

Classe 1

PS et MS

Classe 2

MS et GS

Classe 3

CP

Classe 4

CE1

Classe 5

CE2

Classe 6

CM1

Classe 7

CM2

18 et 5 5 et 18 22 18 20 22 21

L’école St Etienne des Eaux compte 146 élèves (158 en septembre 2020)

Classe 1

PS- MS - GS

Classe 2

TPS- PS-MS-GS

Classe 3

CP et CE1

Classe 4

CE1 et CE2

Classe 5

CE2 et CM1

Classe 6

CM2

9- 11- 9 3- 4- 12- 9 14- 6 12 - 14 8- 16 19

La garderie accueille de 50 à 80 enfants chaque jour, l’ALSH (le mercredi) de 25 à 30 enfants et le restaurant scolaire sert au quotidien environ 210 à 220 repas.

- Convention Territoriale Globale

Le Maire indique à l‘assemblée que Vitré Communauté a demandé aux communes d'exprimer leur préférence à propos du diagnostic Convention Territoriale Globale : réalisation au niveau du bassin de vie ou au niveau de l’intercommunalité. Après en avoir délibéré, les élus se positionnent en faveur de la solution à l'échelle de la communauté d’agglomération.

- Demande de la commune de Livre sur Changeon

Le Maire indique à l’assemblée que la commune de Livré sur Changeon demande que la commune de Val d’Izé apporte son soutien à l’accueil d’enfants izéens qui fréquentent leur centre de loisirs. Le conseil municipal accepte de participer avec pour plafond le reste à charge enfants des Zizous d’Izé pour la commune de Val d’Izé.

 SMICTOM

À partir du 1er janvier 2022, la collecte des déchets s’effectuera tous les 15 jours, les habitants recevront en fin d’année un calendrier de collecte annuel afin d’anticiper les jours de sortie du bac gris et des sacs jaunes. Ce changement s’explique par :

- la diminution constante des tonnes d’ordures ménagères collectées et une majorité d’usagers qui ne présente leur bac à la collecte qu’une semaine sur deux ou moins,

- le souhait de préserver l’environnement par une réduction des déplacements et de l’empreinte carbone, - la volonté de limiter d’éventuelles hausses du montant de la tarification incitative, l’une des moins élevées de France.

 Finances : Décision modificative N° 1 au BP 2021

Le Maire indique qu’au 1er janvier 2024, l’instruction comptable M14 applicable au budget principal de la commune sera remplacée par le référentiel M 57. Il ajoute que sur proposition de la trésorerie, les services communaux souhaitent anticiper ce basculement au 1er janvier 2022. Toutefois compte tenu de l’obsolescence du logiciel actuellement utilisé et acquis en 2013, il est souhaitable de passer à une version cloud, pour un montant de6 575€ TTC. Les crédits n’ayant pas été prévus lors de l’établissement du budget primitif 2021, un virement de crédits en section investissement est nécessaire.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, valide le passage à la M57 au 1er janvier 2022 et la décision modificative N° 1 au Budget 2021 qui prévoit les écritures suivantes :

SECTION INVESTISSEMENT - DEPENSES

Chapitre Article Objet Montant BP DM n°1 Montant 20 2051 Concessions et droits similaires 660 +8 000 8 660 23 2312 Agencements et aménagements

de terrains

394 738 -8 000 386 738

 Demande d’acquisition de terrain communal

Le Maire présente la demande d’acquisition d’une parcelle communale formulée par un habitant domicilié rue Pierre Landais. Après différents échanges, il est proposé de prendre le temps de la réflexion et de sursoir à cette demande.

 Demande des anciens combattants

Une stèle été installée, en 2014, au lieu-dit la Hurie, en hommage à l’équipage de l’avion anglais tombé dans la nuit de 8 au 9 aout 1944. Les membres de l’association des anciens combattants souhaitent que cette stèle bénéficie d’un aménagement