Séance - Seance 19 decembre

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Séance - Seance 19 decembre Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Val-d'Izé. Lien du pdf (Séance - Seance 19 decembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque, Compte rendu de la séance du

Conseil municipal du 19 décembre 2023

Le mardi 19 décembre 2023, à 20h30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Bruno DELVA, Maire. La convocation a été adressée par voie électronique aux membres du conseil municipal, le jeudi 14 décembre 2023, et affichée.

Ordre du jour :

❖ Projet en cours :

- Complexe sportif : Demande de financement DETR 2024 – DSIL 2024

- Plan Local d’Urbanisme : Lancement d’une procédure de modification ❖ Finances :

- Budget principal et budget annexe : Décisions modificatives

- Budget principal : Engagement des dépenses 2024 avant le vote du budget primitif - Centre culturel - Salle du Tertre : Tarifs 2025

- Restaurant scolaire : Tarif repas - Enfants allergiques

- Personnel communal : Tableau des effectifs - Emplois non permanents année 2024 - Personnel communal : Assurances statutaires - Convention de gestion CDG35 - CCAS : Convention de prestations de services au profit de l’EHPAD

❖ Foncier

- Impasse des piétons : Acquisition d’une parcelle

- Landes communales - Ball Trap Club de Haute Bretagne - Bail emphytéotique ❖ Communauté d’Agglomération : Réseau Arléane – Réglement intérieur ❖ CITEO : Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés

Membres élus : 23 En fonction : 23 Présents : 19

Membres présents : M. DELVA Bruno, Maire ; Mme HUET Lisiane, 1ère Adjointe ; M. COQUELIN Philippe, 2ème

Adjoint ; Mme HUCHET Maryse, 3ème Adjointe ; M. DONVAL Claude, 4ème Adjoint ; M. GIEUX Michel, 6ème Adjoint ; Mme MAO Régeane ; Mme GOHEL Agnès ; Mme CORNEE Patricia M. DUFEU Jean Pierre ; M. PIPARD Vincent ; Mme GAULARD Christelle ; Mme NEVEU Mélanie ; M. BEUNEL Julien ; Mme GUEMAS Sophie ; M. BAZIN Rémi ; Mme BOUVET - ADAM Aurélie ; Mme DA SILVA LIMA Mélinda ; M. JUGUET François-Xavier.

Absents excusés : Mme DOURDAIN Laurence, 5ème Adjointe a donné pouvoir à M DELVA Bruno ; M. TRUFFAULT

Gérard ; M. SOUHARD Philippe ; M. BOUVET Yann ;

Mme Maryse HUCHET est désignée secrétaire de séance

***********

En ouverture de séance, le maire invite l’assemblée à respecter une minute de silence en mémoire de Michel Froc, agent communal décédé le 3 décembre dernier ; il propose également l’octroi à sa famille, à titre gratuit, d’une concession au cimetière communal. Le compte rendu de la séance du 28.11.2023 est ensuite approuvé à l’unanimité.

Implantation d’éoliennes

Comme décidé lors de la séance du 28 novembre, les habitants peuvent donner leur avis sur la zone d’accélération des énergies renouvelables et in fine sur le projet d’implantation d’éoliennes, jusqu’au 14 février 2024, sur le registre ouvert en Mairie, ou via l’adresse suivante : zaer.eolien@valdize.fr. Les opposants à ce projet semblant se mobiliser, le Maire rappelle que chacun a le droit de s’exprimer et que la décision finale reviendra au Préfet.

Complexe sportif :

Sur proposition du Maire, l’assemblée décide qu’une nouvelle demande de financement intégrant l’installation de panneaux photovoltaïques sera déposée au titre de la DETR et de la DSIL 2024. Toutefois, ce dossier ayant été validé au titre de ces dispositifs en 2023, il est possible qu’il ne soit pas recevable, le Maire indique qu’il évoquera cette question avec le Sous-Préfet début janvier.Médiathèque travaux

Lors du dernier conseil, le montant des travaux s’élevait à 199 881,12 € HT. Ce chiffre était provisoire car la question de la substitution d’une cloison alu par une cloison placo avait été posée. Suite à la réception des différents devis, le projet initial est maintenu, le montant du marché de travaux s’élève donc à 199 881,12 € HT.

Finances – Décisions modificatives

A l’approche de la clôture budgétaire, le Maire dresse un état provisoire des comptes du budget principal : - En fonctionnement, les dépenses ont été réalisées à hauteur de 87% et les recettes à 98% - En investissement, les dépenses ont été réalisées à hauteur de 48% et les recettes à 30%

Afin de tenir compte de recettes non inscrites et de dépenses non prévues au budget primitif, l’assemblée valide les décisions modificatives suivantes

En ce qui concerne le budget annexe « Lotissement », le maire rappelle qu’il fait l’objet d’une comptabilité de stocks. Lors de l’établissement du budget primitif, la vente de lots avait été prévue, or à ce jour aucun lot n’a été commercialisé, Le stock final doit donc être réévalué. L’assemblée valide la décision modificative suivante :

Chapitre Article Objet Opération DM n°1 D F 023 023 Virement à la section d’investissement 56 200,00 D I 040 3555 Terrains aménagés OPFI 56 200,00 R F 042 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 56 200,00 R I 021 021 Virement de la section d’exploitation OPFI 56 200,00

DECISION MODIFICATIVE N° 1 : Crédits supplémentaires

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAP 014

Dégrèvement jeunes

agriculteurs 550,00 CHAP 73 FPIC non prévu au budget 2023 55 000,00

CHAP 023

Virement à la section

d'investist 55 000,00 CHAP 74 Dotation Solidarité Rurale 550,00

TOTAL 55 550,00 TOTAL 55 550,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAP 21 - OP110

Acquis tondeuse et

débroussailleuse 20 000,00 CHAP 021 Virement de la section de fonctiont 55 000,00

CHAP 21 - OP110 Four restaurant scolaire 4 000,00 CHAP 13 - OP184 Fonds concours Phase 3 M Santé 25 000,00

CHAP 21 - OP112 Raccordemt réseau ZA 4 100,00 CHAP 13 - OP187 Fonds concours Médiathèque 27 000,00

CHAP 21 - OP112 Travaux plateau ralentisseur 900,00

CHAP 23 - OP184 Phase 3 M Santé : TX et MO 50 000,00

CHAP 23 - OP185

Actual MO Voirie rue Hauts

Izé 500,00

CHAP 23 - OP187 Tx Médiathèque à engager 27 000,00

CHAP 26 Actions SAS EOLIZE 500,00

TOTAL 107 000,00 TOTAL 107 000,00

DECISION MODIFICATIVE N° 2 : Virement de Crédits au BP 2023

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAP 21 - OP112 Branchemt SAUR Clinique Vét 2 200,00

CHAP 21 - OP112 Panneaux numérotation 1 200,00

CHAP 23 - OP 159 Complexe sportif -76 400,00

CHAP 23 - OP 187 Tx Médiathèque à engager 63 000,00

CHAP 23 - OP 188 Parc Chavaigne (Révision prix) 10 000,00

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 Avant le vote du budget, en fonctionnement, la commune ne peut mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider, mandater les dépenses que dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. En investissement : la commune ne peut liquider et mandater les dépenses que dans la limite des restes à réaliser. A l’unanimité, l’assemblée autorise, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses inscrites au budget 2023.

Restaurant scolaire - Tarifs repas

Le Maire rappelle que l’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination et la commune ne peut refuser un enfant allergique ou présentant des risques particuliers.

Toutefois, compte tenu des pathologies, la commune peut demander aux familles d’enfants allergiques de fournir un panier repas à leur enfant. Le cas se présentant à la rentrée, l’assemblée décide de fixer à 2 € le coût d’accueil d’un enfant qui, pour motif médical, apporte son repas au restaurant scolaire.

Personnel communal - emplois non permanents – Année 2024

Le Conseil municipal autorise l’ouverture au tableau des effectifs des emplois non permanents suivants Emplois relevant du cadre des adjoints d’animation :

- 4 emplois pour la période du 01.01.2024 au 31.12.2024

Emplois relevant du cadre des adjoints techniques :

- 1 emplois pour la période du 01.01 2024 au 31.12.2024

Emplois en contrat d’engagement éducatif - BAFA :

- 2 emplois du 02.01.2024 au 05.01.2024

- 4 emplois du 26.02.2024 au 08.03.2024

- 4 emplois du 22.04 .2024 au 07. 05.2024

- 8 emplois du 26.06 2024 au 30.08.2024

- 4 emplois du 21. 10. 2024 au 31.10 2024

- 4 emplois du 23.12. 2023 au 31.12.2024

Emplois en contrat d’engagement éducatif en cours de qualification BAFA : - 3 emplois pour la période du 01.01.2024 au 31.12.2024

Personnel communal : Assurances statutaires – convention de gestion CDG35 Par délibération en date du 25 septembre, l’adhésion au contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel communal négocié par le CDG 35 a été acceptée. Le CDG 35 assurant la gestion de ce contrat, l’assemblée valide la convention qui définit son cadre d’intervention et son indemnisation.

CCAS : Convention de prestations de service au profit de l’EHPAD

L’EHPAD dispose du concours des agents de la commune pour la réalisation de diverses tâches techniques.

Depuis 2020, les interventions communales sont comptabilisées et facturées à un coût horaire fixé à 35,00 euros. La convention à effet au 1er janvier 2022 arrive à échéance au 31 décembre 2023. L’assemblée accepte de renouveler cette convention pour 2 ans et fixe le nouveau coût horaire à 37,00 €.

Foncier

Le Maire informe l’assemblée que M. Adrien LOUVEL a accepté la proposition d’acquisition du chemin piétonnier d’une surface de 12m2 au prix de 15 € le m2 . L’assemblée valide l’acquisition de la parcelle et charge l’étude de Maitre OUAIRY de rédiger l’acte de vente.

Plan Local d’Urbanisme :

Le Maire rappelle à l’assemblée que le plan local d’urbanisme a été adopté en octobre 2020, il est appliqué depuis 2 ans et compte tenu d’erreurs ou de dispositions inappropriées, des dossiers sont actuellement bloqués. Une procédure de modification est donc envisagée afin de :

- Supprimer les marges de recul des hameaux construits : Bonsecours - Route de Mecé - Bas du bois - Route de Marpiré sur les routes de catégorie D,

- Modifier la règle concernant les volumes secondaires : supprimer la surface minimale,- Modifier l’inventaire des bâtiments pouvant changer de destination, au lieu-dit « Villedemeaux » une habitation a été repérée à tort comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, dans l’inventaire concernant les bâtiments situés à – de 100m d’une exploitation, - Modifier deux périmètres de STECAL Nm, la topographie du STECAL de la Bretonnière ne permet pas d’envisager une construction ; et l’orientation du STECAL les Changeons n’est pas favorable pour l’implantation d’un bâtiment destiné à recevoir des panneaux photovoltaïques, - Modification des STECAL AL : en 2019, le conseil a attribué de nouvelles surfaces à Moto Loisirs Izéens et au BTCHB, et ces espaces n’ont pas été repris dans le PLU ,

- Supprimer le siège d’exploitation à Villanfray,

- Classer les 2 zones 1AUB en 2AUB et la zone 2AU en 1AU ,

Après cet exposé, l’assemblée autorise le maire à lancer une consultation pour retenir un bureau d’études qui sera chargé de conduire la procédure

Landes communales - Ball Trap Club de Haute Bretagne

Le Maire rappelle qu’en 1979 un bail a été signé avec l’association du ball trap Bail pour la parcelle AJ 78 (1,71ha) puis en 2021 pour les parcelles AJ 124 (0,8889 ha) - AJ 126 (0,2625 ha) et AJ 128 (0,7118 ha). Les parcelles AJ 118 (0,0398 ha) et AJ 121 (0,0286ha) qui formaient l’ancien chemin ayant été omises un nouveau bail est à conclure.

Compte tenu des projets de l’association, la conclusion d’un bail emphytéotique de 99 ans est envisagée, les frais seront à la charge du preneur.

Landes communales - AJ 75 et AJ 82

Le Maire indique que la reprise de l’activité de M. Denis HAUDEBERT par M. Alexis BARBOT étant reportée, M. Denis HAUDEBERT conserve les landes suivantes AJ 75(3,0252ha) et AJ (0,7647ha)

Communauté d’Agglomération : Réseau Arléane

Depuis 2019, la commune adhère au réseau Arléane ; en 2021 : un règlement intérieur du réseau Arléane et un règlement spécifique communal ont été adoptés. Compte tenu de la modification des droits des usagers du réseau : nombre de documents empruntables – durée de prêt, le règlement est mis à jour, l’assemble valide cette révision.

CITEO : Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs de produits commercialisés dans des emballages versent une contribution à un éco-organisme : CITEO. Celle ci doit notamment permettre de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés. L’assemblée accepte de contractualiser avec CITEO afin de percevoir un soutien financier qui s’élève à 0.9€/hab/an pour les communes de moins de 5 000 habitants.

Divers

• Le Maire soumet à l’assemblée les 2 noms proposés par Aiguillon Construction pour son programme de 9 maisons individuelles dans le lotissement des Eglantines, livré en 2025 : Résidence Les Eglantines ou Résidence Selvans. Aucun de ces noms ne convainc l’assemblée.

• Sur proposition du Maire, l’assemblée valide l’acquisition d’un barbecue d’un montant de 1235,25€ HT auprès d’AMS Bretagne.

• Cérémonie des vœux : le vendredi 19 janvier 2024 à 19h00 au centre culturel