Procès Verbal - PV CM du 23 11 2022

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Procès Verbal - PV CM du 23 11 2022 Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Delincourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 23 11 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Environnement, 1

DEPARTEMENT de l’OISE

COMMUNE de DELINCOURT

 61 rue de la Vallée - 60240 DELINCOURT

03 44 49 03 58 -  03 44 49 29 34

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du 23 novembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois novembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Edith MARTIN, Maire.

Etaient présents : Mesdames Laétitia BERARDO, Ambroisine BISSIRIOU, Christelle FRANCOIS et Stéphanie BUCHERT. Messieurs Jean-Paul LEMETTRE & Philippe ROUSSEAU

Absents ayant donné pouvoir : Christian FOURQUIN à S. BUCHERT, Absent : Bastien LETELLIER, Maxence GAMEZ

Secrétaire de séance : Stéphanie BUCHERT

Convocation en date du 16 novembre 2022

Le Quorum est atteint, la séance peut commencer.

Le compte rendu du 8 septembre est approuvé à l’unanimité.

Lecture de l’ordre du jour.

1. CCVT : partage de la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2023 (délib)

2. Chaudière communale :

a. Etude de projet EnR (énergie renouvelable) avec le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) (délib)

b. demandes de subvention auprès des partenaires (Conseil Départemental et Etat) (délib)

3. SIVOM VVR : augmentation de crédits (décision modificative du budget) (délib)

4. Location salle polyvalente : tarifs (délib)

5. Remboursement friandises pour Noël

6. Logiciel informatique : changement en vue du passage à la M57

obligatoire au 1er janvier 2024

7. Projet stade

8. Questions diverses

1. – CCVT : partage de la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2023

Il n’y a plus lieu de délibérer sur le sujet car l’Assemblée Nationale et le Sénat ont annulé hier, les dispositions transférant une partie de la taxe d’aménagement des communes aux intercommunalités.

Pas de délibération lors de cette séance.2

2. Chaudière communale

a. Réalisation des études préalables ou de projets visant à mettre en œuvre une installation d’énergies renouvelable sur le patrimoine public avec le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60)

Dans le cadre de la compétence optionnelle « Maîtrise de la demande en énergie et Energies Renouvelables », à laquelle la commune de DELINCOURT adhère depuis le 09/02/2022, le SE60 propose d’accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets énergétiques. Cet accompagnement s’est caractérisé dans un premier temps par un diagnostic énergétique global du patrimoine bâti pris en charge par le SE60 et ayant permis à la commune d’identifier et de prioriser des opportunités de travaux. Suite à la réalisation de ce diagnostic, Madame le Maire propose de solliciter le SE60 pour la réalisation des études préalables ou de projets portant sur la mise en œuvre d’une étude de projet et d'une mission d'assistance pour la passation d'un marché travaux pour une installation biomasse >70 kW et ≤ 200 kW sur les bâtiments suivants : Ecole ; Ancienne Ecole ; Mairie ; Salle des Fêtes ; Epicerie.

Le SE60 propose aux collectivités de bénéficier d’un marché à bons de commande conclu à l’échelle départementale et d’accompagner la collectivité dans la bonne réalisation de ces études.

Le coût de cette étude est évalué à 5 457,53 € TTC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite le SE60 pour la réalisation des études citées ci-dessus

➢ autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération

Délibération n°2022/31

b. demande de subvention auprès de l’Etat – DETR ou DSIL

Madame le Maire rappelle à son Conseil que l’état de vétusté de la chaudière actuelle au fioul, alimentant la quasi-totalité des bâtiments publics (principalement l’école, cantine et périscolaire), nous oblige à investir dans un nouveau moyen de chauffage. En effet, lors de la maintenance, un trou a été constaté dans le corps de chauffe.

Nous redoutons un arrêt total du chauffage pour cet hiver ;

Après conseil pris auprès du SE60, il s’avère qu’une chaudière au pellet serait la plus à même à chauffer correctement l’ensemble de nos bâtiments.

Il est donc urgent de solliciter l’inscription de ces travaux d’un montant estimé à 161 900 € HT, augmenté du coût de l’étude préalable estimée à 5 457.53 € TTC soit au total un coût d’opération estimé à 166 457.53 € sur le prochain programme d’investissements subventionnés 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci- dessus ;

- sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de l’ETAT au titre de la DETR et/ou DSIL pour l’étude préalable sur l’installation d’une3

chaufferie BIOMASSE (4 131.27 € ht) et les travaux de changement de chaudière (161 900 € HT),

- prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée ;

Délibération n°2022/32

c. Demande de subvention auprès du Conseil Département

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci- dessus ;

- sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès du conseil départemental de l’Oise pour l’étude préalable sur l’installation d’une chaufferie BIOMASSE (4 131.27 € ht) et les travaux de changement de chaudière (161 900 € HT),

- prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée ;

Délibération n°2022/33

3. SIVOM VVR : augmentation de crédits (DM)

Les crédits sont insuffisants pour pouvoir régler le dernier acompte dû pour l’année 2022 au SIVOM VVR détenant la compétence scolaire.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l’unanimité, d’augmenter les crédits du chapitre 65 compte 65548 et de diminuer le chapitre 011 compte 615221 d’un montant de 5 000.00 € afin de pouvoir régler le dernier acompte dû au syndicat scolaire -SIVOM VVR.

Ceci est l’objet de la Décision modificative n°2.

Délibération n°2022/34

4. Location salle polyvalente : tarifs

➢ pour les personnes morales

Les tarifs de location de la salle polyvalente, pour les personnes morales, n’ont pas été augmentés depuis l’année 2012.

Compte-tenu des charges de plus en plus importantes, notamment le chauffage et l’électricité,

le conseil Municipal, après délibération, décide, à l’unanimité, d’augmenter le tarif de location de la salle polyvalente pour les personnes morales uniquement si celles-ci proposent une activité pour les habitants de notre commune, ainsi :

➢ la journée en semaine sans limite de nombre mais en fonction du planning de réservation = 60 €uros/la journée

➢ la journée en week-end ou jour férié, nombre limité à 2/an = 60 €uros/la journée

Au-delà des 2 journées en week-end et jours fériés, la journée de location sera facturée 200€ et le week-end de 2 jours 300€.4

Les associations à but non lucratif ayant leur siège social à Delincourt continuerons de bénéficier du prêt de la salle à titre gratuit aussi bien en semaine qu’en week-end suivant les disponibilités du planning.

Délibération n°2022/35

➢ pour les personnes physiques

Les tarifs de location de la salle polyvalente n’ont pas été augmentés depuis l’année 2007.

Compte-tenu des charges de plus en plus importantes, notamment chauffage et électricité :

Après délibération, le conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’augmenter le tarif de location de la salle polyvalente pour les particuliers, les week-ends et jours fériés, à partir du 1er janvier 2023 :

Salle polyvalente : 1 jour 200 €uros au lieu de 140 €

« « « 2 jours 300 €uros au lieu de 250€

Délibération n°2022/36

5. Remboursement friandises pour Noël

Madame le Maire informe son Conseil qu’une administrée, bénévole organisatrice du noël des enfants, a profité d’une offre avantageuse au magasin ACTION de Gisors pour acheter les chocolats pour le noël des enfants.

La commune n’ayant pas de compte dans ce magasin l’administrée a donc avancé la dépense.

Après délibération, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rembourser la somme de 235.26 € TTC dépensée par Mme Josyane DESNOYER dans le magasin ACTION de Gisors, pour l’achat des chocolats de l’arbre de noël 2022. Délibération n°2022/37

6. Logiciel informatique : changement en vue du passage à la M57 au 1er janvier 2024

Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé au 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Le logiciel actuel de la mairie Horizon’line chez l’éditeur JVS ne supporte pas ce référentiel. Il nous faut donc prévoir en 2023 le changement du logiciel actuel par le logiciel Horizon’cloud (coût estimé de l’installation = environ 800€ ; et de l’abonnement annuel = environ 2000€).

Les membres du conseil sont d’accord à l’unanimité sur le principe.5

7. Projet stade

Le projet du stade qui prévoit la construction d’une dizaine de pavillons est à l’arrêt actuellement. Madame le Maire souhaiterait avoir l’avis de son conseil quant à son éventuelle poursuite.

Les membres du conseil souhaitent continuer la procédure.

8. Questions diverses

➢ Eclairage public : 3 administrés nous ont demandé si nous pensions réduire la consommation d’électricité en éteignant les candélabres une partie de la nuit. Le SE60 a été consulté afin d’estimer l’économie potentielle pour une coupure de 0h à 5h ; celle-ci serait d’environ 5000€ sur l’année complète.

→ sondage démocratique à prévoir.

➢ 2ème phase de reprises des concessions en état d’abandon au cimetière : budget à prévoir en 2023.

A prévoir également l’embellissement du cimetière :

➢ Portail : prévoir une barre de renfort entre les piliers d’entrées

➢ Haie : en contrebas de l’espace cinéraire

➢ Tombes des anciens combattants : à répertorier afin de pouvoir en assurer l’entretien

➢ Modification du PLU : Nous en sommes à l’étape de l’enquête publique. Le commissaire enquêteur à été désigné. L’enquête devrait débuter mi- décembre.

➢ Distributeurs : sacs à déjections canines à prévoir au city stade, rue Mynville, place St jacques, Place et parking de la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 08

Signatures

Le Maire Le secrétaire de séance