Procès Verbal - PV CM du 20 01 2022

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Procès Verbal - PV CM du 20 01 2022 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Delincourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 01 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, 1

DEPARTEMENT de l’OISE

COMMUNE de DELINCOURT

 61 rue de la Vallée - 60240 DELINCOURT

03 44 49 03 58 -  03 44 49 29 34

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du 20 janvier 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Edith MARTIN, Maire.

Etaient présents : Mesdames Ambroisine BISSIRIOU, Christelle FRANCOIS et Stéphanie BUCHERT. Messieurs Christian FOURQUIN, Maxence GAMEZ, Jean-Paul LEMETTRE & Philippe ROUSSEAU

Absents ayant donné pouvoir : Laétitia BERARDO à C. FRANCOIS, Lucie LECLERC- BEE à C. FRANCOIS

Absent : Bastien LETELLIER

Secrétaire de séance : Stéphanie BUCHERT

Le Quorum est atteint, la séance peut commencer.

Le compte rendu du 15 Décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

Lecture de l’ordre du jour.

1. Prolongation du prêt souscrit pour couvrir la TVA sur les travaux de l’école 2. Remboursement achat de jouets de noël

3. EGLISE : validation devis travaux d’urgence

4. EGLISE : Demande de subvention aux différents organismes : Conseil Départemental, Etat, Région

5. Questions diverses

1. – Emprunt à court terme pour couvrir la TVA sur les travaux de l’école

Madame le Maire rappelle au Conseil qu’un emprunt à court terme de 150 000 € sur 2 ans a été souscrit en 2019 (délibération 2019-021) et débloqué en 2020 pour financer la TVA (en attente du reversement de l’Etat) de l’opération de construction d’une salle de classe et d’une salle d’accueil périscolaire.

Cet emprunt vient à échéance en mars 2022. Une partie de la TVA a d’ores et déjà été récupérée mais celle d’un montant de 96 000.00 € sur les dépenses de 2020 ne sera reversée par l’Etat qu’en fin d’année 2022. Madame le Maire propose de contracter un nouvel emprunt de 100 000.00 € (solde restant à récupérer) sur une période de 1 an. Le Crédit Agricole Brie Picardie nous propose un prêt de 100 000.00 € d’une durée maximale de 12 mois, taux EURIBOR 3 mois instanté J-2 au taux (index+marge) de 0.850%.

Le montant des frais de dossier : 200€.

Remboursement des intérêts par trimestre : 212.50 €/trim2

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

• donne son accord pour un prêt à court terme de 100 000 € sur une durée maximale de 12 mois, taux EURIBOR 3 mois instanté J-2 au taux (index+marge) de 0.850%

Le montant des frais de dossier : 200€.

• donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour contracter cet emprunt de

100 000 € auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Brie Picardie.

Délibération n°2022/01

2. Remboursement d’une dépense d’1 administrée (achat jouet de noël)

Madame le Maire informe son Conseil des différents problèmes rencontrés lors de la livraison des jouets de noël en décembre 2021. En effet, les jouets ont été reçus la veille de la distribution grâce à l’intervention directement au siège de JOUE CLUB à Paris. Le pointage de la livraison a révélé un manque de jouets.

Il a donc fallu se déplacer en urgence dans un magasin JOUE CLUB ; le plus proche étant à Beauvais (40 km). Mme DESRUET Lydie, bénévole dans l’organisation de cette journée de distribution de jouets, s’est proposée, pour aller chercher les jouets manquants. Malheureusement, JOUE CLUB de Beauvais n’avait pas tous les jouets manquants commandés par les enfants. Le gérant du magasin lui a conseillé d’aller chez ELECTRO DEPOT à Beauvais ; Ce qui a été fait. Cependant, la mairie n’a pas de compte chez ce fournisseur, Mme DESRUET a donc dû faire l’avance sur ces frais soit une somme de 59.92 € ttc.

Madame le maire demande à son conseil de bien vouloir accepter de rembourser ces frais à Mme DESRUET.

Après délibération, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rembourser la somme de 59.92 € TTC dépensée par Mme Lydie DESRUET dans le magasin ELECTRO DEPOT de Beauvais, pour l’achat de 4 jouets manquants dans la commande JOUE CLUB.

Délibération n°2022/02

3. – EGLISE : validation devis travaux d’urgence

Considérant l’état de péril de l’église St Léger inscrite à l’Inventaire supplémentaire des Monuments historiques par arrêté du 12 avril 1926, présentant des points particulièrement critiques, qui donnent lieu à des chutes de matériaux, à l’intérieur et à l’extérieur (voir : rapport joint de M. Legendre).

Madame le Maire, se fondant sur le rapport joint de M. Legendre architecte DPLG à Glaignes et des prescriptions formulées par M. Yoann Zotna Ingénieur du patrimoine, à cet égard, propose de mettre l’édifice en sécurité et sous surveillance, conformément au plan de financement et aux devis de M. Legendre : campagne nécessairement assortie d’une mission CSPS complète afférente aux travaux de mise en sécurité pour un montant total de 55 800.00 € HT.3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le projet de travaux d’urgence dans l’église présenté par Monsieur Thibaut LEGENDRE – architecte - suivant le rapport ci-joint pour un montant total de 55 800.00 € HT. Madame le Maire précise que ces travaux d’urgence ne pourront démarrer qu’à la condition d’obtention des différentes subventions demandées

Délibération n°2022/03

4. EGLISE : Demande de subvention aux différents organismes : Conseil Départemental, Etat, Région

DRAC

Considérant l’état de péril de l’église St Léger inscrite à l’Inventaire supplémentaire des Monuments historiques par arrêté du 12 avril 1926, présentant des points particulièrement critiques, qui donnent lieu à des chutes de matériaux, à l’intérieur et à l’extérieur (voir : rapport joint de M. Legendre).

Les membres du conseil municipal, se fondant sur le rapport joint de M. Legendre architecte DPLG à Glaignes et des prescriptions formulées par M. Yoann Zotna Ingénieur du patrimoine, à cet égard, décide de solliciter le soutien de l’Etat, du Département et de la Région pour cette campagne de sécurisation qu’elle traitera, compte tenu de l’urgence impérieuse, dans le cadre d’un marché de gré à gré conformément à l’article L.2122-1 du Code des marchés de la commande publique selon le financement suivant :

Plan de financement prévisionnel :

Subvention sollicitée de la DRAC 50 % : 27 900.00 € HT Subvention sollicitée auprès du Département de l’Oise 30 % : 16 740.00 € HT Subvention sollicitée auprès de la région Haut de France : 5 580.00 € HT Participation de la commune : 16 740.00 € TTC 66 960.00€ TTC

Madame le Maire précise que ces travaux ne pourront démarrer qu’à la condition d’obtention des différentes subventions demandées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte le projet présenté

- Approuve le plan de financement

- Sollicite l’aide financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles

Délibération n°2022/04

DEPARTEMENT DE L’OISE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte le projet présenté

- Approuve le plan de financement

- Sollicite l’aide financière du Département de l’Oise

-

Délibération n°2022/054

REGION HAUTS-DE-France

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte le projet présenté

- Approuve le plan de financement

- Sollicite l’aide financière de la Région Hauts de France

-

Délibération n°2022/06

5. Questions diverses

➢ 10 Impasse des Mésanges : procédure judiciaire en cours : l’ordonnance rendue par le Juge des référés le 16 décembre dernier déboute la SCI THALIE de sa demande d’expertise relative à la responsabilité de la commune dans la dégradation du mur de soutien du portail de leur propriété.

➢ Recensement de la population : 511 habitants au 1er janvier 2022

➢ Commerce 41 rue de la vallée : Le bail arrive à terme le 31 janvier prochain. Une proposition de renouvellement du bail précaire sera rédigée. Il y sera entre autres noté l’interdiction de stationner un véhicule sur le terrain.

➢ Cimetière : portail : le devis de réfection qui s’élève à 1 485 € HT sera signé prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50

Signatures