Procès Verbal - mairie pv 10 05 2022

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Procès Verbal - mairie pv 10 05 2022 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Rocamadour. Lien du pdf (Procès Verbal - mairie pv 10 05 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE ROCAMADOUR

Le CONSEIL MUNICIPAL de ROCAMADOUR s’est réuni dans la

Salle du Mille Club à l’Hospitalet - Rocamadour, le 17 mai 2022, à 19 h 30, sous la présidence de Mme Dominique LENFANT, Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers Présents : 11

Date de Convocation : 10 mai 2022

PRÉSENTS : M. Didier BAUDET, Mme DAVID LAGORSSE Aurélie, M. Hugues DELPIERRE, Mme GREZE Martine, Mme Mireille HEREIL, M. Jean Baptiste JALLET, M. Marc LABORIE, Mme Dominique LENFANT, Mme Sophie VILARD, M. Philippe De HOUX, M. Jean Luc MEJECAZE

EXCUSÉ : M. Pierre AMARE, M Philippe LASVAUX, Mme Cyrielle MENOT, M. Gérard BLANC,

ABSENT :

POUVOIRS : de M. Pierre AMARE à J.Baptiste JALLET, de M Philippe LASVAUX à Didier BAUDET, de Mme Cyrielle MENOT à Mme Martine GREZE, de M. Gérard BLANC à M. Hugues DELPIERRE

Secrétaire de Séance : Mme DAVID LAGORSSE Aurélie

  Mme LENFANT ouvre la séance et demande qui est volontaire pour être secrétaire de séance. Mme Aurélie LAGORSSE se propose.

    

1- Approbation procès-verbal réunion du 12 avril 2022

Mme le Maire demande si des observations sont à formuler sur la rédaction de ce Procès- verbal. Aucune remarque n’est formulée. Ce document est validé à l’unanimité des membres présents.

2- Temps d’échanges sur le Projet Grand Site de France – présentation par Mme Malignon

Échanges syndicat mixte // élus -intervention de Céline Malignon Directrice du SMGS pour les différentes actions menées ou qui restent à venir sur le site à court ou moyen terme, notamment :

- En matière de préservation et de mise en valeur du patrimoine : actions de sécurisation des falaises avec un prochain diagnostic à lancer en début 2023. Travaux d’urgence sur le parvis des sanctuaires – étude de maitrise d’œuvre 12 000 € - travaux 80 000 €, mise aux normes électriques des lustres de la Basilique (travaux réalisés en régie par les agents du service technique de la mairie et les agents du Syndicat mixte), rédaction du cahier de gestion U àNESCO à faire pour fin juin 2022, mise en œuvre d’un plan de gestion de la végétation, éclairage de la Chapelle de l’Hospitalet et des vestiges à l’automne 2022

- En matière de réorganisation des flux et mobilités : suite des travaux de pierres sèches et plantation complémentaire de haie à l’automne 2022, signalétique directionnelle : valorisation du secteur du château pour une meilleure répartition, mise en place de mesures pour limiter le stationnement sauvage au Garroutié, sortie d’agglomération route de Couzou, et au puits des Anglais, poursuivre la construction de la boucle piétonne –trottoir de la route de Gramat, diagnostic et étude de maitrise d’œuvre 38 000 € travaux pour lesquels une demande de financement a été faite pour la réfection du mur de soutènement de Lafajadou à la porte du figuier. Mise en plaece d’un service de navette LIO estivale avec un circuit passant par Rocamadour.

- En matière de requalification de l’expérience de visite sont prévues : truffière de la corniche accessible pour l’été 2022 ; accueil avancé sur les parkings, déménagement de l’OT dans la cité en juin 2022, nouveau guide découverte papier pour la saison 2023 avec l’OT , mise en place de l’appli circuits découverte Lot et Dordogne pour le printemps 2023, haltes d’interprétation et signalétique en 2023/2024, valorisation de la collection du musée d’art sacré.

Après cette présentation globale, le Conseil Municipal remercie Mme Malignon pour cette présentation et émet le souhait de renouveler ce type d’information entre le SMGS et les élus plus régulièrement mais en dehors des réunions du Conseil Municipal.3- Modification Compte administratif 2021 et affectation du résultat Centre des congrès

Considérant que des dépenses ont été mandatées au titre des Restes à Réaliser 2021sur le budget du Centre des congrès avant le vote du Compte administratif, il y a lieu de modifier la délibération adoptée le 12 avril 2022 selon les termes suivants :

Le compte administratif 2021 laisse apparaître :

 Un résultat d’investissement antérieur reporté de : + 178 720.61€

 Un solde d’exécution d’investissement de 2021 de : - 79 653.04 €

 Un solde d’exécution d’investissement cumulé de : + 99 067.57 €

 Un solde des restes à réaliser 2021 de : 23 600.00 € Dép.23 600 € – Rec 0 = €.

 Un résultat total d’investissement de : + 75 467.57 €

Un résultat antérieur reporté de fonctionnement de : + 0.0 €

 Un résultat d’exercice 2021 de fonctionnement de : + 0.0 €

 Un résultat cumulé de fonctionnement de : + 0.0 €

Madame le Maire ayant quitté la salle, M. Philippe De Houx, Adjoint, est élu Président de séance par 10 voix « pour », 0 voix « contre », 0 abstention,

Il soumet au vote les comptes présentés.

Le Conseil Municipal approuve ces comptes par 10 voix « pour » + 4 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention et décide :

 D’affecter au Compte 001 (recettes Inv) la somme de : 99 067.57 €

 D’affecter au Compte 002 (Rec de Fonct) la somme de : 0.0 €4- Modification Budget primitif 2022 centre des congrès

Suite à la délibération relative au compte administratif 2021 et à l’affectation du résultat, Mme le Maire précise qu’il y a lieu d’apporter les modifications suivantes sur le budget primitif 2022 du Centre des Congrès :

- Compte 1068 (recettes d’investissement) : - 99 067.57 €

- Compte 001 (recettes d’investissement) : + 99 067.57 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « pour » + 4 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :

- Approuve cette modification et délègue Mme le Maire pour mettre en application cette décision.

5- Financement travaux centre des congrès – recours au Fonds Tourisme Occitanie

Mme le Maire donne connaissance des propositions formalisées par le Fonds Tourisme suite à la réunion qui s’est tenue le 14 mai 2022. Elle donne connaissance des taux et des tableaux d’amortissement et propose aux élus d’approuver la délibération qui suit.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;

VU le Code de la Commande Publique notamment le 5° de l’article L. 2512-5 ;

VU les délibérations du Conseil municipal du 12 avril 2022 relatives au budget 2022 de

la Commune

VU les projets de contrats de souscription, entre la Commune en tant qu’émetteur, et le Fonds Tourisme Occitanie S.L.P., en tant que souscripteur, relatif aux emprunts obligataires de 436 000 euros portant intérêt à taux fixe et de 759 000 euros portant intérêt à taux fixe (ci- après « les Contrats ») ;

VU les Annexes des Contrats, en ce compris les modalités des obligations ;

CONSIDERANT que les émissions obligataires prévues aux Contrats doivent permettre

de garantir le financement d’équipements touristiques durables et responsables n’ayant

pu être entièrement financés dans des conditions satisfaisantes par le recours au marché

bancaire traditionnel, et notamment le financement d’un centre de congrès ;

CONSIDERANT que l’émission obligataire prévue au Contrat doit permettre de

diversifier les sources de financement de la Commune et de rechercher de nouvelles

économies de charges financières ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « pour » + 4 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :DECIDE

ARTICLE 1er : De réaliser les émissions obligataires dont les caractéristiques essentielles sont les suivantes :

Emprunt obligataire n°1 :

• Montant nominal total : 436 000,00 euros ;

• Taux d'intérêt : 2,25% ;

• Durée : 20 ans dont différé d’amortissement de 12 mois ;

• Amortissement : progressif ;

• Périodicité : trimestrielle ;

• Date de règlement : dans 2 mois et 15 jours à compter de ce jour ;

• Produit net : 436 000,00 euros ;

• Commission : 2 180,00 euros payable à la date de signature du contrat ; • Remboursement volontaire : possibilité de remboursement anticipé partiel ou total des obligations, sans indemnités ni frais à compter de la 13ème année ;

• Demande de report : Possibilité de reporter l’annuité en principal de l’année dans la limite de 3 fois sur la durée de vie du contrat sous réserve d’un préavis de 30 jours avant l’échéance avec lissage de l’annuité en principal reportée sur la durée résiduelle.

• Utilisation des fonds : le produit net de l'émission des obligations est destiné à financer un centre de congrès.

• Transfert : possibilité de transférer sans frais le prêt à toute collectivité susceptible de reprendre le projet dans le cadre d’un transfert de compétence.

Emprunt obligataire n°2 :

• Montant nominal total : 759 000,00 euros ;

• Taux d'intérêt : 2,25% ;

• Durée : 4 ans ;

• Amortissement : in fine ;

• Périodicité : annuelle ;

• Date de règlement : dans 2 mois et 15 jours à compter de ce jour ;

• Produit net : 759 000,00 euros ;

• Commission : 3 795 euros payable à la date de signature du contrat ;

• Remboursement volontaire : possibilité de remboursement anticipé partiel ou total des obligations, sans indemnités ni frais à compter de la 3ème année ;

• Transfert : possibilité de transférer sans frais le prêt à toute collectivité susceptible de reprendre le projet dans le cadre d’un transfert de compétence.

• Utilisation des fonds : le produit net de l'émission des obligations est destiné à financer un centre de congrès.

ARTICLE 2 : Prend l’engagement pendant la durée des prêts de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.

ARTICLE 3 : D’autoriser Madame le Maire ou adjoint à signer les Contrats et tout autre document nécessaire à la réalisation ou à l’exécution de cette opération.6- Décision modificative n°1 sur BP 2022 Commune

Afin d’intégrer diverses modifications apparues depuis le vote du BP 2022, Madame le Maire

propose le tableau suivant :

articles articles

Investissement Dépenses Recettes

Trav en régie : clôture Parcelle

communale Place des Rocs 2128.040 + 5307.00

Remb. budget Centre des

congrès 2311 + 5307.00

Fonctionnement

Intérêts emprunts Construction

nouv. Mairie 66111 +221.27

Contrôle podium 61558 + 162.00

Dotation aux amortissement 6811/042 -0.05

Fonds de péréquation interco 73223 + 383.22

Frais de dossiers emprunts

centre des congrés 627 + 5975.00

Intérêts emprunt centre des

congrès 66111 +4905.00

Droit de stationnement 70321 +5440.00

Taxe droit d’enregistrement 7381 +5440.00

Acquisition amplificateur

sonorisation du site 2158 + 1750.00

Acquisition perceuse à colonne 2158-520 -1750.00

Total 16570.22 Total 16570.22

Après avoir pris connaissance du tableau et des éléments ci-dessus et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, par 11 voix « pour » + 4 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :

- Donne un avis favorable pour ces rectifications sur le BP 2022 Commune - Valide le fait de prendre en charge les frais de dossiers et les intérêts des emprunts contractés par le budget annexe Centre des congrès au titre de l’année 2022. Ce budget n’ayant pas de recettes de fonctionnement pour 2022.

- Mandate Mme Le Maire ou un adjoint pour mettre en application ces dispositions.7- Récapitulatif des indemnités de fonction Maire et adjoints 2021

Mme le Maire rappelle que la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 a introduit l’obligation pour les communes d’établir un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal. Elle donne donc connaissance d’un tableau récapitulant les montants perçus par les élus au titre de l’année 2021.

Le conseil municipal prend acte

8- Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents

Le Maire de la commune de ROCAMADOUR,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu l’arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001,

Vu l'arrêté du 14 mars 2022, revalorisant le montant des indemnités kilométriques à compter du 1er janvier 2022,

propose au conseil municipal de délibérer sur les indemnités de déplacement et d’hébergement, ainsi, conformément aux textes sus visés :1- LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENTS

Est en mission l'agent en service, muni d'un ordre de mission, qui se déplace, pour l'exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

Tout déplacement devra faire l’objet d’une demande d’ordre de mission. Ce document est indispensable permettre d’obtenir, le cas échéant, le remboursement de ses frais de transports, de repas et d’hébergement. Le mode de transport doit être précisé sur l’ordre de mission. La validité de l’ordre de mission ne peut excéder douze mois.

L’utilisation du véhicule personnel doit préalablement faire l’objet d’une autorisation de circuler de la part de la collectivité et une preuve de police d’assurance pour cette utilisation doit être fourni par l’agent.

2- LES BENEFICIAIRES

Les agents titulaires et stagiaires sont concernés ainsi que les agents contractuels.

3- CAS D'OUVERTURE

Cas d’ouverture

Indemnités

Prise en charge

Déplacement Nuitée Repas

Missions à la demande de la

collectivité Oui Oui Oui Employeur

Concours ou examens à raison

d’un par an Oui Oui Oui Employeur

Préparation au concours à raison

d’une tous les deux ans Oui Oui Oui Employeur

Formations non prises en charge

par le CNFPT/INSET Oui Oui Oui Employeur

4- LES TARIFS

a) Les frais de déplacement

Les frais déplacements sont remboursés sur indemnité kilométrique sur la base des indemnités forfaitaires prévues par les textes en vigueur ou sur la base du tarif d'un billet SNCF 2ème classe en vigueur au jour du déplacement.

Les frais divers (taxi à défaut d'autres moyens) de locomotion, péages, parkings occasionnés dans le cadre d'une mission ou d'une action de formation seront remboursés sous réserve de présentation des justificatifs de la dépense.b) Les frais de repas

Les frais de repas ne sont pris en charge que s’ils sont précisés dans l’ordre de mission. Le remboursement se fera sur présentation d’un justificatif et au maximum sur la base des indemnités forfaitaires prévues par les textes en vigueur.

c) Les frais de nuitée

Les frais d’hébergement sont remboursés sur présentation d’un justificatif et au maximum sur la base des indemnités forfaitaires prévues par les textes en vigueur.

d) Les modalités de remboursement

La collectivité peut consentir à l’agent une avance sur les frais de déplacement qu’il va engager, sur sa demande. Cette avance peut être versée au vu de la présentation d’un état de frais provisoire accompagné de l’ordre de mission. La régularisation des avances doit intervenir au plus tard trois mois après le paiement des sommes avancées.

Après délibération, le Conseil Municipal,

DECIDE

Par 11 voix « pour » + 4 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 « abstention » :

- D’ADOPTER à compter du 18 mai 2022, la proposition de Madame le Maire relative à la prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement dans les conditions évoquées ci-dessus.

- DE PREVOIR et D’INSCRIRE les crédits correspondant au budget.

9- Dossier adressage – validation des noms de voies

Présentation par Mr Didier Baudet en charge du dossier qui nous dresse un bilan :147 panneaux pour les voiries avec une délibération des différents lieux en accord avec le conseil municipal. Il nous présente également la charge financière que cela représente. Tout le monde est d’accord sur le travail effectué. Les travaux se feront sur 2022 et 2023.Les travaux commenceront au mois d’octobre 2022.Si le budget ne permettait pas d’englober toute la pose des panneaux il est demandé une priorité à la cité et à l’Hospitalet.

Par délibération du 29/10/2018, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal.

Il convient, pour faciliter la fourniture des services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « pour » + 4 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention

- valide les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe de la présente délibération)

- autorise Mme le Maire ou un adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Baudet rappelle que les plaques des numéros des habitations seront réalisées par les services techniques de la mairie et la distribution à la population sera faite par les élus.

Les conseillers municipaux présents félicitent et remercient les membres de la commission et Nathalie du service administratif pour le travail accompli.

10- Reprise activité carrière de Rocamadour

Mme le Maire indique que la carrière Colas va rouvrir. Elle propose d’organiser, avec le repreneur, une réunion publique pour que qu’il puisse exposer sa méthode de travail. A prévoir en septembre//octobre au moment de la reprise d’activité.

M. De Houx précise qu’il a participé à une réunion de la Codenaps, au moment où c’était la Colas qui exploitait ce lieu. Il avait voté « contre » la continuité de l’exploitation mais la Colas avait malgré tout obtenu l’autorisation de continuer à exploiter.

M. Mejecaze souhaite, quant à lui, savoir qu’elle sera la superficie exploitée.

11- Signature convention Tour de France

Mme le Maire invite chacun des élus à prendre connaissance des termes du contrat proposé par ASO – Amaury Sport Organisation- Société organisatrice du Tour de France- présenté ce jour en réunion. Ce contrat devra être signé par le Département du Lot, la Communauté de Communes Cauvaldor et la Commune de Rocamadour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « pour » + 4 pouvoirs, 0voix « contre », 0 abstention :

- Accepte les termes de ce contrat qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité accueillera le Tour de France, les conditions dans lesquelles la collectivité se voit concéder par ASO l’utilisation de droits promotionnels et publicitaires en relation avec leur qualité de collectivité hôte du Tour de France ainsi que les obligations mises à la charge de chacune des parties. - Délègue Mme le Maire ou un adjoint pour signer tous documents relatifs à l’organisation de cette manifestation mondialement connue.

Inauguration de la ligne d’arrivée le 24 mai 2022 : Présentation par Jean Baptiste Jallet de l’organisation de cette journée du 24 mai. Il informe de la venue de Christian Prud’homme directeur sportif du tour de France pour cette journée.Le soir du 23 juillet, après l’étape du contre la montre, M. Prud’homme devrait rester sur Rocamadour. Il est envisagé d’en profiter pour le faire Citoyen d’Honneur de Rocamadour.

12- Participation à l’organisation du Tour de France et bilan financier

Après avoir rappelé les incidences financières du passage du Tour de France 2022 sur la commune, Mme le Maire indique que des commerçants, des entreprises, des fournisseurs, etc… se sont proposés d’aider la collectivité dans le but d’atténuer les charges engendrées par l’organisation de cette manifestation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « pour » + 4 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :

- Accepte cette proposition en précisant que le paiement s’effectuera uniquement par chèque libellé à l’ordre du Trésor public, conformément à la règlementation de la comptabilité publique. La collectivité établira un titre et les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal – article 7713.

- Délègue Mme le Maire ou un adjoint pour mettre en place cette disposition.

13- Cartographie des flux et parkings pour Tour de France

M. Jean Baptiste JALLET confirme que la commission travaille en collaboration avec M. Bourry au repérage de terrains destinés à faire office de parkings le 23 juillet. Les propriétaires sont consultés en ce moment et il leur est proposé de signer une convention. Sont également évoqués la nécessité d’implanter des poubelles sur ces terrains et de recrute

du personnel de la sécurité civile, ainsi que des bénévoles. Le problème des campings cars est

également évoqué.

14- Tarifs taxe de stationnement 2022

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2213-6 et L 2331-4,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code de la voirie routière,

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal des propositions de tarifs 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « pour » + 4 pouvoirs, 1 voix

« contre » (M. P. De Houx), 0 abstention :

- De remettre à chaque commerçant un dossier comprenant :

o Une Demande d’Occupation du Domaine Public,

o Une copie de l’arrêté portant règlementation de l’occupation du domaine public,

o Une copie de la délibération du Conseil Municipal fixant les tarifs.- De fixer les tarifs pour l’année 2022, ainsi qu’il suit :

Étalage : Linéaire de moins de 1m (pour l’année civile) : 65,00 €

Linéaire de 1m à 2m maximum (pour l’année civile) : 155,00 €

Terrasse ou gares : Secteur ‘Place de l’Europe’ zone piétonne, le m² (année civile) : 22,00 €

Autres secteurs, le m² (année civile) : 17,00 €

Les Menus de Restauration traditionnelle et de Restauration Rapide : gratuit

Les ventes au déballage (camion) : Interdit sur le domaine public. Possible dans la salle communale du Mille-Club, en fonction des disponibilités : 330,00 € la journée.

Emplacement Camion ‘Coiffure’ : 520,00 € pour l’année civile

Courette, parcelle AS 480 : 34,00 €

Décide que ces tarifs sont applicables aux autorisations d’occupation du domaine public accordées pour l’année civile 2022.

Fixe le règlement des droits de voirie comme suit :

Article 1 : Le droit de voirie est calculé et fixé dans l’arrêté municipal notifié au bénéficiaire sur la base du tarif fixé par la présente délibération,

Article 2 : La redevance est calculée sur la base de la surface d’occupation maximum du domaine public, déclarée par le pétitionnaire ou mesurée d’office par l’autorité compétente en cas d’occupation non autorisée,

Article 3 : Toute période commencée est due.

Article 4 : Le droit de voirie est dû à compter du jour de la notification de l’autorisation,

Article 5 : Le non-paiement des droits de voirie peut entraîner le refus d’autorisation ou de renouvellement pour l’année suivante,

Article 6 : Le non-respect du règlement d’occupation du domaine public sera constaté par procès-verbal et pourra être transmis au Procureur de la République aux fins de poursuites pénales.

Après validation de cette délibération, M. De Houx regrette que les membres de la commission ne se soient pas excusés. Une réponse à la convocation aurait été appréciée. Il explique son opposition à la suppression du tarif concernant l’épicerie ambulante.

Mme le Maire indique qu’elle souhaite établir avant la prochaine saison une note, à l’attention de tous les commerçants, précisant toutes les conditions sanitaires requises pour ouvrir un commerce de bouche.15- Demande du Petit Train

Le Propriétaire du Petit Train se plaint de ne pouvoir circuler plusieurs jours par an à cause des manifestations sur Rocamadour : Festival de musique classique, Tour de France, mongolfiades, travaux sur la RD 32. Il a adressé un courrier en date du 26 avril 2022 expliquant que cela impacte fortement son chiffre d'affaires et pour cela il émet à nouveau le souhait d’emprunter la corniche menant au château le soir ou alors un dédommagement financier de la part de la commune.

Mme le Maire indique que le propriétaire du train a sollicité la Conseillère départementale sur le sujet. Elle tente avec elle de trouver un terrain d’entente car une convention lie la mairie et le Petit Train sur le trajet emprunté sur le territoire de la commune. Pour ce qui est de la circulation sur la Corniche Mme le Maire donne lecture d’un courrier que le Département a adressé au Petit Train précisant que le tonnage que peut supporter la corniche ne peut être indiqué mais seulement la classe de trafic (T7) pour laquelle a été dimensionnée. Il est également précisé dans ce courrier du Département que la police de circulation est assurée par Mme le Maire.

Après débat les élus proposent à Mme le Maire de répondre par courrier en recommandé précisant que le Conseil municipal maintient les termes de l’avenant que le propriétaire du Petit Train a refusé de signer, à savoir autorisation d’aller sur le secteur du Château le soir en passant par la déviation -aller et retour -

16- Expertise bâtiments communaux

Mme le Maire confirme que l’expertise sur les deux bâtiments communaux : Maison St Louis et Hôtel de ville a été réalisée. Elle donne connaissance du rapport d’expertise qui laisse apparaitre qu’il manque pour l’Hôtel de ville la partie de l’actuel office du tourisme. Il sera donc demandé à l’expert de bien vouloir compléter son analyse.

17- Convention mise à disposition Mille club exercice manœuvres militaires

Mme le Maire présente la convention proposée par M. Le Commandant des Forces Spéciales Terre à l’occasion de l’organisation de l’exercice Manticore/Gorgones 2022 devant se dérouler sur la commune du 27 septembre 2022 au 5 octobre 2022.

Est sollicitée la mise à disposition gratuite du Mille Club pour servir d’hébergement dans le cadre de cet exercice. Aucune manœuvre militaire ne sera réalisée sur ce site.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « pour » + 4 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :

- Donne son accord pour la mise à disposition gratuite du mille club pour la période du 27 septembre au 5 octobre 2022

- Délègue Mme le Maire ou un adjoint pour signer la convention telle que présentée.18- Comptes rendus de commissions

Néant

19- Questions diverses

Plan communal de Sauvegarde : PCS il a remettre à jour pour le 24 juin.

Mme Greze remet aux élus les fiches par quartier afin que chacun puisse vérifier et corriger les noms et adresses de toutes les personnes relais. Il est également demander aux élus de remettre à jour la liste des personnes habitant sur la commune par quartier

M. Mejecaze propose de s’intégrer à la commission PCS composée de Martine Greze et Philippe De Houx.

Travaux réfection chaussée RD 32 :

M. Baudet et Mme Vilard ont participé à une réunion préparatoire aux travaux sur la RD 32 entre l’hospitalet et le tunnel de la déviation. L’entreprise retenue par le Département est l’entreprise Marcouly. Les travaux auront lieu entre le 30 mai et le 2 juin. Le Département préparera les arrêtés de circulation. La circulation sera réouverte chaque soir dès que la température des enrobés avoisinera les 60 °.

Les élus demandent qu’une circulaire soit préparée pour informer la population – habitants et salariés de la Cité. Les professionnels seront tenus d’informer leurs intervenants (livreurs, dépanneurs, autres…)

    

Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été examinées et plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 1 heure 15.

Mme le MAIRE, Le Secrétaire de séance,

Les Conseillers Municipaux