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Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Rocamadour.
Lien du pdf (Procès Verbal - mairie pv 10 11 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE ROCAMADOUR
Le CONSEIL MUNICIPAL de ROCAMADOUR s’est réuni dans la Salle du Mille Club à l’Hospitalet - Rocamadour, le 16 novembre 2021, à 20 h, sous la présidence de Mme Dominique LENFANT, Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers Présents : 12
Date de Convocation : 10 novembre 2021
PRÉSENTS : M. Didier BAUDET, M. Gérard BLANC, M. Hugues DELPIERRE, Mme Mireille HEREIL, M. Marc LABORIE, M. Jean Luc MEJECAZE, Mme Sophie VILARD, M. Pierre AMARE, Mme Dominique LENFANT, Mme GREZE Martine, Mme Cyrielle MENOT, M. Philippe De HOUX,
EXCUSÉ : Mme DAVID LAGORSSE Aurélie, M. Jean Baptiste JALLET, M Philippe LASVAUX,
ABSENT :
M. Delpierre quitte la séance à 21 h 10
POUVOIRS : de Mme DAVID LAGORSSE Aurélie à M. Jean Luc MEJECAZE, de M. Jean Baptiste JALLET à M. Pierre AMARE, de M Philippe LASVAUX à M. Didier BAUDET
Secrétaire de Séance : M. Gérard BLANC
2
Mme LENFANT ouvre la séance et demande qui est volontaire pour être secrétaire de séance. M. Gérard BLANC se propose.
1- Approbation procès-verbaux des réunions des 13 septembre – 20 septembre et 11 octobre 2021
Mme le Maire demande si des observations sont à formuler sur la rédaction de ces Procès-ra. Aucune remarque n’est formulée. Les trois documents sont validés à l’unanimité des membres présents.
2- Dossier Emprunts Travaux Mairie et Centre des Congrès
M. Amaré rappelle que durant la réunion qui s’est tenue entre élus il a été envisagé plusieurs hypothèses pour lancer une nouvelle consultation auprès des banques ; emprunter la part nécessaire pour terminer le chantier ou emprunter plus en intégrant une partie de l’équipement qui permettrait de commencer à louer la salle des congrès.
Suit un débat.
M. Delpierre quitte la salle à 21h10
Les élus décident de lancer une consultation auprès de 5 banques avec réponse pour le 3 décembre 20221. Sont à solliciter : un prêt de 440 000 € pour la partie construction de la Mairie, un prêt de 70 000 € pour les divers travaux d’investissements 2021, un prêt de 750 000 € pour les travaux centre des congrès et une partie de l’équipement, un prêt de 560 000 € pour la partie travaux centre des congrès.
Le Conseil municipal valide les termes du cahier des charges à donner à chaque organisme bancaire.
3- Délibération pour désignation correspondant Défense
Mme le Maire rappelle que suite aux élections municipales de 2020 il a été désigné un élu pour prendre les fonctions de Correspondant Défense (CORDEF) en la personne de Mireille HEREIL.
Cette décision est à formaliser par une délibération à transmettre à la Préfecture, à la Délégation Militaire Départementale ainsi qu’à la délégation à l’Information et à la Communication de la Défense (DICoD).
Après avoir recueilli l’accord de Mme Mireille HEREIL, 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :
- Confirme que Mme Mireille HEREIL assurera les fonctions de Correspondant Défense pour la Collectivité
- Délègue Mme le Maire pour transmettre cette décision aux services concernés.
4- Dossier Consultation entreprise pour réalisation bassins d’infiltration station d’épuration
Madame la Maire rappelle que la commune a sollicité l’appui technique du SYDED du Lot pour le renouvellement de l’arrêté autorisant le système d’assainissement de Rocamadour et les travaux d’aménagement du rejet de la station de traitement des eaux usées. Pour ce faire, un dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau, conforme à l’article R 214-32 du code de l’environnement, a été déposé à la Préfecture du Lot le 10 février 2021.
Suite à la présentation d’éléments complémentaires en date du 5 juillet 2021 et du 17 septembre 2021, les nouvelles prescriptions spécifiques applicables au système d’assainissement de Rocamadour devraient très prochainement être arrêtées (projet d’arrêté reçu le 18/10/2021).
Après avoir précisé que les aménagements devront être réalisés avant le 1er avril 2022, Madame la Maire propose de lancer, dès réception de l’arrêté préfectoral définitif, une consultation pour le recrutement d’une entreprise pour la réalisation de ces travaux.
- Autorise Madame la Maire à lancer la consultation pour le recrutement d’une
entreprise de travaux après avoir validé le dossier de consultation
5- DETR 2022
M. Laborie donne lecture de la note préparée par Jean Baptiste JALLET sur les perspectives de rénovation de l’Office du Tourisme – travaux qui pourraient bénéficier d’une aide DETR 2022 (30%) ainsi que du Fast (aide du Département) et d’une subvention de la Région « Rénovation énergétique des bâtiments publics ».
Autre dossier qui pourrait être présenté au titre de la DETR 2022 : la rénovation des toitures de l’école.
Le conseil municipal valide ces deux hypothèses et décident de solliciter des devis pour ces deux dossiers sachant qu’un seul dossier par commune peut être déposé auprès de la Préfecture pour le 31 janvier 2022. Il y aura donc lieu de faire un choix. 4
6- Demande passage épicerie ambulante
Mme Maire donne lecture de la demande formulée par Mme Touillet, épicière de Miers qui souhaite faire des tournées avec son camion sur Mayrinhac le Francal. Elle le fait déjà en porte à porte mais souhaiterait s’installer sur le domaine public.
Les élus rappellent que le sujet a déjà été évoqué – rappelant que l’épicier de Rocamadour fait aussi les livraisons pendant sa période d’ouverture –
Le Conseil Municipal délègue Mme le Maire et Gérard Blanc pour rencontrer cette personne à Mayrinhac et fixer avec elle les termes d’une convention à signer et le tarif d’occupation du domaine public.
7- Vente terrain du Garroustié à Lot Habitat
Mme le Maire donne connaissance du courrier reçu de la part de Lot Habitat nous informant que Mme Elisabeth LAFON s’est portée acquéreuse de son logement et du terrain qu’elle loue au Garroustié, parcelle section AP 313.
Afin de pouvoir lui vendre la maison il est nécessaire pour Lot Habitat d’acheter le terrain à la commune.
Mme. Le Maire propose un prix de vente du terrain à 12 € le m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 11 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :
- Donne son accord pour la vente du logement par Lot Habitat à Mme Elisabeth LAFON
- Fixe le prix de vente du terrain à Lot Habitat à 12 € le m² soit 384 m2 x 12 € = 4608 € - Précise que les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de Lot Habitat. - Délègue Mme le Maire ou un adjoint pour signer tous documents relatifs à ce dossier
8- Taxe d’aménagement : possibilité de modifier le taux appliqué sur la commune
Mme le Maire donne connaissance de la proposition faite par les membres de la commission d’urbanisme de ne pas modifier le taux de la taxe d’aménagement pratiqué sur la commune à savoir 1.8%. Elle donne connaissance des taux pratiqués sur les communes voisines. Les élus valident la proposition de maintenir le taux de 1.8%.
Mme le Maire donne également connaissance du coût d’instruction des demandes d’urbanisme déposées en mairie et traitées par les services de Cauvaldor qui ont facturé à la mairie pour les trois premiers trimestres de l’année : 4 678 €. Un article sera fait sur ce sujet dans le prochain bulletin municipal afin que la population sache ce que coûte l’urbanisme à la commune. 5
9- Service de remplacement du CDG 46 nouveautés
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la création d’un service de remplacement et missions temporaires par le Centre de Gestion, conformément à l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de pallier aux absences momentanées des agents.
Ce service, composé d’une équipe d’agents formés ou expérimentés, pourra intervenir en cas de remplacement d’un agent titulaire ou non titulaire pour cause de :
- Arrêt maladie
- Congés annuels
- Congé de maternité
- Congé parental ou de présence parentale
- Congé de solidarité familiale
- Temps partiel
- Surcroîts d’activité, besoins saisonniers, formation
- Vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu
Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d’adhésion doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix
« contre », 0 abstention :
- Approuve les termes de la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion, - Autorise Madame le Maire ou un adjoint à signer cette convention et à faire appel, en cas de besoin, au service de remplacement du Centre de Gestion,
10- Comptes rendus de commissions
- Conseil Communautaire Cauvaldor : Abattoir de St Céré : Mme le Maire a participé à cette réunion très intéressante – présentation de l’audit réalisé à la demande de Cauvaldor – approche bienveillante – nécessité de sauver cet
établissement qui a sa raison d’être et qui est indispensable sur le territoire.
- Réunion Enedis et Fdel : Marc Laborie et Mireille Héreil ont participé à cette réunion le 27 octobre. M. Laborie préconise de refaire faire une étude
par la FDEL au sujet du transfert de la compétence Eclairage public ; si une convention est signée avec la Fdel, la commune peut bénéficier d’aides
supplémentaires pour les travaux d’éclairage public. De plus tous les
poteaux seront répertoriés sur une base SIG avec un numé. ro ce qui facilite les interventions en cas de panne.
Nouvelle compétence assurée par la Fdel en matière de photovoltaïque. La
FDEL a établi un recensement, sur la commune, des bâtiments publics ayant un fort potentiel photovoltaïque. Les élus s’interrogent sur la faisabilité de
telles implantations sur Rocamadour. Qu’en pense l’ABF ? 6
- Chemins de St Jacques de Compostelle : M. JLuc Mejecaze a participé à une réunion de l’ACIR sur la mise en place d’un plan de gestion des biens classés au patrimoine mondial de l’Unesco.
- Parc Naturel : M. Mejecaze indique que du 12 au 16 octobre le Parc a accueilli z visites, ces personnes sont venues sur Rocamadour – secteur de Magès- Les experts rendront leur rapport à l’UNESCO qui donnera sa décision en fin d’année ou début 2022.
M. Mejecaze précise que Mme la Présidente du Parc a souhaité que, pour le passage du Tour de France à Rocamadour, le Parc soit associé aux manifestations et puisse se faire connaitre.
11- Questions diverses
Tour de France : Mme le Maire a participé à une réunion au Département. 144 000 € sont demandés à la Commune pour accueillir le Tour de France en tant que ville départ. Le Département, la Région et Cauvaldor se sont engagés à prendre en charge cette somme.
Afin d’organiser des animations autour de cette manifestation le Département va lancer la mise en place d’une boite à idées.
Agence postale : la personne qui travaille à l’agence postale communale sera en arrêt de travail du 23 novembre jusqu’à la fin de l’année. Un avis de recrutement a été lancé en interne à la Poste et le service de remplacement du CDG46 a été contacté. Mme le Maire précise qu’il y aura peut-être lieu de modifier les jours d’ouverture ainsi que les horaires.
Film promotionnel centre des congrès : Mme Vilard a repris contact avec l’agence susceptible de réaliser le film déjà évoqué. Les représentants de cette agence sont prêts à venir rencontrer les élus pour affiner dans quelles conditions cette réalisation pourrait avoir lieu. Les élus décident d’attendre le mois de février pour rencontrer ces personnes.
Arbre de Noël : Mme Grèze interroge les élus sur l’organisation à mettre place pour l’arbre de Noël : séance au café théatre ou pas ? Goûter Salle Jean Lurçat ou pas ? Distribution des jouets au Mille club comme l’année dernière ?
Ne sachant pas quelles seront les conditions sanitaires en vigueur mi-décembre les élus laisse à Mme Grèze le soin d’organiser cette cérémonie au mieux selon les directives qui seront en place au moment venu.
Remerciements : M. Blanc remercie les élus et le personnel pour les marques de soutien et de sympathie témoignées lors du décès de sa grand-mère. 7
Bulletin municipal 2021 : M. Mejecaze tient à préciser que la fin d’année arrive et qu’il est temps de commencer à parler du Bulletin municipal. Il précise qu’il va organiser une réunion de la commission très vite.
Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été examinées et plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 00 heures 00.
Mme le MAIRE, Le Secrétaire de séance,
Les Conseillers Municipaux,