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Procès Verbal - mairie pv 05 04 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Rocamadour.
Lien du pdf (Procès Verbal - mairie pv 05 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Humanitaire,
1
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PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE ROCAMADOUR
Le CONSEIL MUNICIPAL de ROCAMADOUR
s’est réuni dans la Salle du Mille Club à l’Hospitalet - Rocamadour,
le 12 avril 2022, à 19 h 30, sous la présidence de Mme Dominique
LENFANT, Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers Présents : 13
Date de Convocation : 5 avril 2022
PRÉSENTS : M. Didier BAUDET, M. Gérard BLANC, Mme
DAVID LAGORSSE Aurélie, M. Hugues DELPIERRE, Mme
GREZE Martine, Mme Mireille HEREIL, M. Jean Baptiste JALLET,
M. Marc LABORIE, Mme Dominique LENFANT, Mme Sophie
VILARD, Mme Cyrielle MENOT, M. Philippe De HOUX ; M. Pierre
AMARE,
EXCUSÉ : M Philippe LASVAUX, M. Jean Luc MEJECAZE,
ABSENT :
POUVOIRS : de M. Jean Luc MEJECAZE à Mme Dominique
LENFANT, de M Philippe LASVAUX à M. Didier BAUDET
Secrétaire de Séance : M. Jean Baptiste JALLET
2
2
Mme LENFANT ouvre la séance et demande qui est volontaire pour être secrétaire de séance. M. Jean Baptiste JALLET se propose.
1- Approbation procès-verbal réunion du 14 mars 2022
Mme le Maire demande si des observations sont à formuler sur la rédaction de ce Procès- verbal. Aucune remarque n’est formulée. Ce document est validé à l’unanimité des membres présents.
2- Vote du compte de gestion 2021 Commune
Madame le MAIRE soumet au vote le compte de gestion 2021 Commune remis par Madame la Trésorière de la Perception de Saint Céré.
Considérant qu’il y a concordance entre les chiffres du compte de gestion 2021 et les chiffres du compte administratif 2021,
Le Conseil Municipal approuve par 13 voix « pour » + 2 pouvoirs, 0 voix « contre » 0 abstention les comptes figurant dans ce document.
3- Vote du compte administratif 2021 et affectation des résultats 2021 Commune
Le Compte Administratif laissant apparaître pour mémoire :
✓ Résultat de Fonctionnement antérieur reporté : + 160 957.93 €
✓ Résultat d’Investissement antérieur reporté : - 9 777.76 €
Solde d’exécution de la Section d’Investissement au 31/12/2021
✓ Solde d’exécution de l’exercice : - 349 254.32 €.
✓ Solde d’exécution cumulé (soit – 349 254.32-+(- 9777.76)) : - 359 032.08 €
Restes à Réaliser au 31/12/2021
✓ Dépenses d’Investissement : 418 045.00 €
✓ Recettes d’Investissement : 457 884.00 €.
✓ Solde des Restes à Réaliser : + 39 839.00 € 3
3
Résultat de la Section d’Investissement au 31/12/2021
✓ Rappel du solde d’exécution cumulé : - 359 032.08 € ✓ Rappel du solde des Restes à Réaliser : + 39 839.00 €
Total : - 319 193.08 €
Résultat de Fonctionnement à affecter
✓ Résultat de l’exercice : + 265 189.14 €
✓ Résultat antérieur : + 160 957.93 €
Solde d’exécution cumulé : + 426 147.07 €
Madame le Maire ayant quitté la salle, M. Philippe De Houx, Adjoint, est élu Président de séance par 12 voix « pour », 0 voix « contre », 0 abstention,
Il soumet au vote les comptes présentés.
Le Conseil Municipal approuve ces comptes par 12 voix « pour » + 2 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention et décide :
D’affecter au compte 1068 (recette d’investissement) la somme de 319 193.08 € De reprendre au compte 002 (recette de Fonctionnement) la somme de 106 953.99 € (Soit 426 147.07 € - 319 193.08 €)
De reprendre au compte 001 (dépenses d’investissement) la somme de 359 032.08 €
4- Présentation note de synthèse budgets
Mme le Maire précise que dans le cadre de l’application de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe, les communes quelle que soit leur strate démographique, doivent rédiger une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget.
Mme le Maire présente donc la note jointe en annexe de ce procès-verbal qui sera transmise à la Préfecture et mise sur le site internet de la commune. 4
4
5- Vote du budget primitif 2022 Commune
Après avoir fait la présentation des comptes des sections de fonctionnement et d’investissement, Mme Le Maire soumet au vote le projet de budget Commune 2022.
Après avoir examiné le projet de budget primitif 2022, le Conseil Municipal par 10 voix « pour » + 2 pouvoirs, 1 voix « contre » (M.Delpierre car pense que le budget n’est pas financé, et a peur pour l’année prochaine que le déficit soit plus important), 2 abstentions (Mme Héreil et M. Blanc car ont des inquiétudes sur les reports des montants sur les prochaines années sur le fonctionnement) :
- Adopte le budget 2022 s’équilibrant à hauteur de :
En Fonctionnement : 1 148 772.63 €
En Investissement : 1 643 304.56 €
Des précisions sont sollicitées sur le chantier de construction de la nouvelle mairie notamment en ce qui concerne le chiffrage des modifications apportées et l’incidence de la hausse des prix des matériaux. Il est répondu par les élus qui suivent le chantier qu’à ce jour aucun décompte n’a été fourni.
6- Vote des taux d’imposition 2022
Madame le Maire rappelle la nouvelle réglementation en matière de taux d’imposition en vigueur depuis 2021.
En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties ont été fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d’un coefficient correcteur au produit de taxe foncière sur les propriétés bâties qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l’allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels.
Le coefficient correcteur appliqué à la commune pour 2022 est de : 0.650065
Après avoir pris connaissance des bases d’imposition transmises par les Services Fiscaux, après en avoir délibéré, il est proposé de valider les taux suivants pour 2022 :
- Foncier Bâti : 48.66% x1.026111 = 49.93
- Foncier non Bâti : 149.04 % x 1.026111 = 152.93
-
Le Conseil Municipal, par 13 voix « pour » + 2 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention, décide de valider ces taux et délègue Madame Le Maire pour appliquer cette décision et compléter l’état 1259. 5
5
7- Vote du compte de gestion 2021 Assainissement
Madame le MAIRE soumet au vote le compte de gestion 2021 Assainissement remis par Monsieur le Receveur.
Considérant qu’il y a concordance entre les chiffres du compte de gestion 2021 et les chiffres du compte administratif 2021,
Le Conseil Municipal approuve par 13 voix « pour » + 2 pouvoirs, 0 voix « contre » 0 abstention les comptes figurant dans ce document.
8- Vote du compte administratif 2021 et affectation des résultats 2021 Assainissement
Le compte administratif 2021 laisse apparaître :
Un résultat d’investissement antérieur reporté de : + 76 648.88€
Un solde d’exécution d’investissement de 2021 de : + 18 386.42 € Un solde d’exécution d’investissement cumulé de : + 95 035.30 €
Un solde des restes à réaliser 2021 de : - 30 653.00 € Dép. 56 651 € – Rec 25 998 = - 30 653 €.
Un Excédent total d’investissement de : + 64 382.30 €
Un résultat antérieur reporté de fonctionnement de : + 87 073.17 €
Un résultat d’exercice 2021 de fonctionnement de : - 51 927.38 €
Un résultat cumulé de fonctionnement de : + 35 145.79€
Madame le Maire ayant quitté la salle, M. Philippe De Houx, Adjoint, est élu Président de séance par 12 voix « pour », 0 voix « contre », 0 abstention,
Il soumet au vote les comptes présentés.
Le Conseil Municipal approuve ces comptes par 12 voix « pour » + 2 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention et décide :
D’affecter au Compte 001 (recettes Inv) la somme de : 64 382.30 € 6
6
D’affecter au Compte 002 (Rec de Fonct) la somme de : 35 145.79 €
9- Vote du budget primitif 2022 Assainissement
Après avoir examiné le projet de budget primitif 2022, le Conseil Municipal par 13 voix « pour » + 2 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention, adopte le budget primitif 2022 Assainissement s’équilibrant à hauteur de :
En Fonctionnement : 81 732.49 €
En Investissement : 125 507.79 €
10- Vote du compte de gestion 2021 Centre des Congrès
Madame le MAIRE soumet au vote le compte de gestion 2021 Centre des Congrès remis par Madame la Trésorière de la perception de Saint Céré.
Considérant qu’il y a concordance entre les chiffres du compte de gestion 2021 et les chiffres du compte administratif 2021,
Le Conseil Municipal approuve par 13 voix « pour » + 2 pouvoirs, 0 voix « contre » 0 abstention les comptes figurant dans ce document.
11- Vote du compte administratif 2021 et affectation des résultats 2021 Centre des Congrès
Le compte administratif 2021 laisse apparaître :
Un résultat d’investissement antérieur reporté de : 178 720.61€
Un solde d’exécution d’investissement de 2021 de : - 79 653.04 €
Un solde d’exécution d’investissement cumulé de : + 99 067.57€
Un solde des restes à réaliser 2021 de : 0 €
Dép.0 € – Rec 0 = €.
Un résultat total d’investissement de : +99 067.57€
Un résultat antérieur reporté de fonctionnement de : + 0.0 €
Un résultat d’exercice 2021 de fonctionnement de : + 0.0 €
Un résultat cumulé de fonctionnement de : + 0.0 €
Madame le Maire ayant quitté la salle, M. Philippe De Houx, Adjoint, est élu Président de séance par 12 voix « pour », 0voix « contre », 0 abstention, 7
7
Il soumet au vote les comptes présentés.
Le Conseil Municipal approuve ces comptes par 11 voix « pour » + 2 pouvoirs, 0 voix « contre », 1 abstention (M. Delpierre) et décide :
D’affecter au Compte 002 (recettes Inv) la somme de : 99 067.57 €
D’affecter au Compte 002 (Rec de Fonct) la somme de : 0.0 €
M. Delpierre souhaite avoir des informations sur la réunion qui s’est tenue à Payrac en présence des adjoints et de représentants de Cauvaldor. M. De Houx explique que Mme le Maire a présenté la situation du dossier de construction du centre des congrès devant M le Président de Cauvaldor entouré d’une trentaine d’élus. A l’issue de la réunion un groupe de travail interne à Cauvaldor a été constitué pour reprendre l’étude du Centre des congrès.
M. Blanc souhaiterait que soit également constitué un groupe de travail au sein du conseil municipal afin de pouvoir dialoguer avec le groupe de travail de Cauvaldor. Il pense que ces réunions doivent être préparées en interne afin que chaque élu puisse exposer ses idées.
M. Baudet précise que c’est suite au courrier que le Conseil Municipal a validé et qui a été envoyé à M. le Président de Cauvaldor par Mme le Maire que M. Daubet a organisé cette réunion à Payrac dans le but de savoir si les élus présents étaient d’accord ou pas pour relancer une étude de ce dossier. L’avis a été favorable et depuis une visio conférence a été organisée à laquelle M. Baudet et M. Mejecaze ont participé. Le groupe de travail a également prévu une autre réunion avec visite du chantier en présence de l’Architecte.
Mme Greze pense qu’il faut les laisser travailler et attendre leurs propositions.
M. Blanc indique que participant aux réunions de chantier, il connait bien le dossier, et il estime qu’une nouvelle consultation des banques devrait être faite.
12- Vote du budget primitif 2022 Centre des Congrès
Après avoir examiné le projet de budget primitif 2022, le Conseil Municipal par 10 voix « pour » + 2 pouvoirs, 2 voix « contre » (M. Delpierre, M. Blanc), 1 abstention (Mme Hereil), adopte le budget primitif 2022 Centre des Congrès s’équilibrant à hauteur de :
En Fonctionnement : 5.00 €
En Investissement : 1 638 894.96 €
13- Validation du programme d’intervention du Syded pour l’assainissement
Mme le Maire présente la proposition d’intervention du SYDED pour assurer l’accompagnement de la commune dans les domaines suivants :
- « assistance technique à l’exploitation des ouvrages » 8
8
- « traitement des boues de la station et traitement des eaux usées »
- « assistance technique à la gestion du service public d’assainissement collectif »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix « pour » + 2 pouvoirs, 0 voix
« contre », 0 abstention :
- Valide la proposition du SYDED à hauteur de 21000 € HT
- S’engage à inscrire cette dépense au BP assainissement 2022
- Délègue Mme le Maire ou un adjoint pour signer la proposition du SYDED
14- Tarif redevance Assainissement
Mme le Maire indique que les tarifs de l’assainissement n’ont pas été réactualisés depuis 2016. Elle propose de constituer un groupe de travail pour étudier une éventuelle hausse. Personne ne souhaitant s’inscrire il est décidé que c’est la commission assainissement qui va travailler ce projet.
15- Réclamation sur redevance assainissement
Un établissement de la commune a formulé une demande d’exonération de sa redevance assainissement. Cet établissement n’ayant pas reçu de facturation d’eau et d’assainissement sur plusieurs années a donc une somme importante à payer en régularisation.
Le Conseil Municipal avant de prendre une décision demande que des éclaircissements soient apportés par la Saur et Véolia sur ce dossier.
16- Avance de trésorerie
Considérant la situation de trésorerie que présente le budget Centre des Congrès,
Considérant l’avancement des travaux, et les factures qui en découlent,
Mme le Maire propose de procéder à une avance de trésorerie du budget de la Commune vers le budget du Centre des congrès à hauteur de 149 000 € dans un premier temps.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « pour » + 2 pouvoirs, 1 voix « contre » (Gérard BLANC), 0 abstention :
- Accepte de procéder à l’avance de trésorerie de 149 000 € présentée
- Délègue Mme le Maire ou un adjoint pour mettre en place cette décision.
17- Programme de dépigeonnage
M. Baudet précise qu’il a reçu la proposition d’une société qui se propose d’effectuer une campagne de dépigeonnage. Il a également pris contact avec le Président de l’association des piégeurs d’Occitanie. 9
9
18- Proposition création d’une aire Camping-car PARK
Mme le Maire indique qu’elle a eu contact avec une personne représentant la société Camping-Car PARK. Cette personne devrait faire une proposition, dans le cadre du Tour de France, pour équiper les aires de stationnement qui seront mises à disposition des camping- cars.
19- Solidarité avec la population ukrainienne
Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’urgence de la situation,
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.
Sensible aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de Rocamadour tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.
La commune de Rocamadour souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, et s’inscrire dans l’élan de solidarité international qui se met en place.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :
• Héberger des familles de réfugiés en mettant en place tous les partenariats nécessaires (CCAS, notamment)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Rocamadour décide :
- d’apporter son soutien aux victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :
- par l’hébergement des familles de réfugiés en mettant en place tous les partenariats nécessaires (CCAS, CADA notamment),
- d’autoriser Madame la Maire à signer tout document relatif àl’exécution de la présente délibération
20- Air France
Mme le Maire indique qu’AIR France a souhaité renouer avec une tradition légendaire de baptiser un de ses avions du nom d’une ville de notre Pays. C’est chose faite avec ROCAMADOUR. Cela représente un véritable honneur national.
21- Comptes rendus de commissions
néant 10
10
22- Questions diverses
Grippe aviaire : Dans le cadre de cette pandémie M. Blanc demande à toutes personnes de signaler les oiseaux morts trouvés dans la nature afin que des autopsies puissent être réalisées.
Suite à la demande de la Préfecture, M. Baudet et Blanc ont procédé au recensement des animaux de basse-cour situés dans un périmètre de 500 mètres et d’un kilomètre autour des exploitations ayant été frappées par la grippe aviaire. Cet inventaire a été transmis à la Préfecture. Le protocole prévoit que dans les 500 mètres les volailles seront testées, dans les 1 km une surveillance par les services de la DSV sera assurée.
Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été examinées et plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 00 heures 30.
Mme le MAIRE, Le Secrétaire de séance,
Les Conseillers Municipaux,