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Procès Verbal - mairie pv 04 10 2021
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Rocamadour.
Lien du pdf (Procès Verbal - mairie pv 04 10 2021)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Travail et emploi,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE ROCAMADOUR
Le CONSEIL MUNICIPAL de ROCAMADOUR s’est réuni dans la Salle
du Mille Club à l’Hospitalet - Rocamadour, le 11 octobre 2021, à 20 h, sous la présidence de Mme Dominique LENFANT, Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers Présents : 13
Date de Convocation : 4 octobre 2021
PRÉSENTS : M. Didier BAUDET, M. Gérard BLANC, M. Hugues DELPIERRE, Mme Mireille HEREIL, M. Jean Baptiste JALLET, M. Marc LABORIE, M. Jean Luc MEJECAZE, Mme Sophie VILARD, Mme DAVID LAGORSSE Aurélie, M. Philippe De HOUX, M Philippe LASVAUX, M. Pierre AMARE, Mme Dominique LENFANT
EXCUSÉ : Mme GREZE Martine, Mme Cyrielle MENOT
ABSENT :
POUVOIRS : de Mme GREZE Martine à Mme Dominique LENFANT, de Mme Cyrielle MENOT à M. Didier BAUDET
Secrétaire de Séance : Mme Mireille HEREIL
2
Mme LENFANT ouvre la séance et demande qui est volontaire pour être secrétaire de séance. Mme Mireille HEREIL se propose.
1- Création Postes Attaché Principal et Adjoint Administratif principal 1ère classe et suppression Postes Attaché Hors Classe et Rédacteur Principal 1ère classe
Suite à la demande de mutation de Mme Maud QUINSON et afin d'assurer son remplacement un appel à candidatures a été lancé au mois de juillet 2021.
Les entretiens ont eu lieu durant le mois de septembre et une candidature a été retenue.
Madame le Maire annonce l'arrivée d'un nouvel agent administratif souhaité pour le 15 octobre 2021. Elle propose l’approbation de la délibération ci-après :
Afin de pourvoir au remplacement d’un agent titulaire qui quitte la collectivité ainsi que la régularisation du tableau du personnel, le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, par 11 voix « pour » (Mrs Amaré et Jallet n’étant pas arrivés, ne participent pas au vote) + 2 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention, décide :
- de créer, suite au départ d’un agent de la collectivité, un poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe, à temps complet à compter du 15 octobre 2021, au sein du service administratif,
- de supprimer un poste de Rédacteur Principal 1ère classe, à temps complet, à compter du 15 octobre 2021.
- de créer, suite à une régularisation de non nomination de l’agent sur le poste d’Attaché hors cadre, un poste d’Attaché Principal, à temps complet à compter du 11 octobre 2021, au sein du service administratif,
- de supprimer un poste d’Attaché Hors Classe, à temps complet, à compter du 11 octobre 2021
Le Conseil Municipal, délègue Madame le Maire, pour pourvoir ces postes.
A la demande du nouvel agent un aménagement des horaires de travail est validé.
2- Devis travaux Four à pain de Blanat
Mme le Maire précise que le devis initialement reçu à hauteur de 5028.05 € ttc a été revu à la baisse (en supprimant la partie déplacement et remplacement de la commande de l’éclairage public) et en ne gardant que la mise en œuvre d’un coffret de prises dans le four. Il s’élève donc à 3348.02 € ttc.
Le conseil municipal valide ce devis sous réserve d’adopter une décision modificative sur le Budget – prévu 3000 € - rajouter 3348.02 €
Le conseil municipal propose par ailleurs de reporter sur le budget 2022 les travaux non retenus ce jour. 3
3- Sécurisation réseau électrique de Blanat
Il existe une seule portée en fils nus BT au lieu-dit « blanat », commune de ROCAMADOUR. Deux solutions techniques peuvent être présentées pour sécuriser ce réseau BT ancien.
Le premier projet consiste au remplacement des fils nus par un câble torsadé en aérien (travaux financés à 100% par la FDEL).
La deuxième solution serait de sécuriser le réseau BT en technique souterraine mais comporte des répercutions financières pour la commune de ROCAMADOUR (détail ci- dessous).
• Sécurisation du réseau électrique en souterrain pris entièrement en charge par la
FDEL
• Enfouissement des branchements téléphoniques pris entièrement en charge par
la commune (convention FT ne pouvant s’appliquer sachant que le réseau FT est déjà enterré)
Etude et câblage des 4 branchements FT existants (100% commune)
Génie civil non compris dans l’emprise des travaux FDEL qui représente au moins 70 mètres (100% commune)
• Mise en place en place d’un luminaire en remplacement de la lanterne existante sur
le dernier support d’arrêt pris entièrement en charge par la commune, d’un coût estimé à 3500€ HT
La prestation EP comprend : étude simplifiée, convention, géoréférencement, câblage réseau EP, fourniture et mise en place d’un candélabre avec luminaire, installation d’un disjoncteur différentiel sur support BT du départ)
Au total, si l’option souterraine est retenue, la commune de ROCAMADOUR financera l’intégralité des travaux téléphoniques et d’éclairage public.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de ces données décide de solliciter des devis pour reporter la programmation de ces travaux sur 2022 si le budget le permet.
4- Décision modificative sur BP 2021 Commune
Afin d’intégrer diverses modifications apparues depuis le vote du BP 2021, Madame le Maire
propose le tableau suivant :
articles articles
Investissement Dépenses Recettes
Borne incendie 21568-472 - 1005 4
Illumination Noël 21578-477 + 655
Ligne électrique Blanat 21534 + 350
Fonctionnement
Autres charges
exceptionnelles 673 + 6541
Foires et expositions 6233 - 6541
Total 0.00 Total
Après avoir pris connaissance du tableau et des éléments ci-dessus et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, par 11 voix « pour » (Mrs Amaré et Jallet n’étant pas arrivés, ne participent pas au vote) + 2 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :
- Donne un avis favorable pour ces rectifications sur le BP 2021 Commune - Mandate Mme Le Maire ou un adjoint pour mettre en application ces dispositions.
Arrivée de Pierre Amaré à 21 h
5- Dossier Nouvelle Mairie et Centre des Congrès Point travaux et Point financier
Présentation d’un tableau récapitulant les couts des travaux et maitrise d’œuvre ainsi que les financements acquis et le montant des emprunts à réaliser étant bien préciser qu’il s’agit de deux budgets différents.
A noter que Cauvaldor doit faire des propositions pour la gestion de la partie Centre des Congrès non encore reçues.
Arrivée de Jean Baptiste Jallet à 21 h 45
Divers surcouts sont évoqués : modification de l’escalier de secours nouvelle mairie : Il a été constaté que cet escalier a trop de porte à faux. Il doit être consolidé par le bas à l'aide de poteaux générant un surcoût de 9159,00€ HT à régulariser par un avenant.
Modification du sous-sol de la nouvelle mairie d'environ 49m² générant un surcoût Création d’un bassin de rétention pour les eaux pluviales – attendre fin du chantier Mur de clôture entre la construction et la propriété Selves à réaliser – prévu dans l’acte d’achat de la parcelle.
6- Comptes rendus de commissions
Commission Agriculture de Cauvaldor du 22/09/2021
Par Mireille Héreil : Bref résumé de l'audit qualité concernant l'abattoir de Saint Céré par la chambre d'Agriculture et CER-France. 5
Un état des lieux par filière a été fait, des enquêtes ont été menées auprès des différents acteurs (abattoir, éleveurs, gros et petits usagers).
Cette étude a permis de mettre à jour les différents disfonctionnements de cet abattoir : – Couloirs d'amenée des animaux mal adaptés
– Locaux dégardés
– Matériels hors d'usage ou défectueux
– Absence de maintenance
– Manipulations mal maîtrisées
– Plan de maitrise sanitaire non respecté
– Nettoyage des équipements insuffisant
L'abattoir a été sanctionné par la DSV. La mise en demeure doit être impérativement traitée afin de conserver les agréments, notammennt l'agrément B permettant de faire de l'export. Si cet agrément est perdu des clients partiront.
D'autres problèmes sont également mis à jour comme :
– Forte masse salariale par rapport aux autres abattoirs (expliquée en partie par l'abattage des agneaux qui demande plus de main d'oeuvre)
– Beaucoup d'impayés,
– Recours très fréquent à de la MO intérimaire
– Absentéisme du personnel important (400 jours de maladie en 6 mois)
Visite Fab/Lab de St Céré : M. Delpierre a participé à la visite du Fab/Lab de St Céré. Il confirme la qualité de l’équipement de cet établissement et suggère de le faire connaitre auprès des élèves de l’école –
Réunion de la CLECT : M. Blanc a participé qu’à une partie de la réunion
Réunion Commission Culture : M. Lasvaux a participé à la réunion du 22 septembre. Un point a été fait sur les ressources humaines (recrutements prévus). Autre sujet évoqué : la lecture publique avec l’expo Résurgence à Souillac du 1er au 5 décembre. Il est fait appel aux élus qui auraient un peu de temps à consacrer pour effectuer les contrôles des pass sanitaires durant cette exposition.
Congrès des maires du Lot à Bretenoux : M. De Houx a participé au congrès sur le thème de l’urbanisme. Ont été présentées des petites vidéos sur le fonctionnement d’une mairie, le rôle des élus, le rôle du maire, et l’intercommunalité. M. de Houx les a téléchargées et se propose de les diffuser.
1- Questions diverses
Dossier DETR 2022 : JB Jallet propose d’étudier la possibilité de constituer un dossier pour la rénovation énergétique de l’Office du Tourisme de l’Hospitalet. 6
Devenir de l’Hôtel de Ville : Plusieurs possibilités sont envisageables, la mise en vente (une estimation a déjà été faite il y a quelques années), mais également une mise en location de la partie rez de chaussée.
Tour de France cycliste 2022
Quatre élus de la commune vont se rendre à la présentation du Tour de France 2022 le jeudi 14/10/2021 à Paris.
Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été examinées et plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 23 heures 30.
Mme le MAIRE, Le Secrétaire de séance,
Les Conseillers Municipaux,