Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 X 003

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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 X 003 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cannet. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 X 003)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT DES ALPES-MARITIMES FRANCAISE DE GRASSE

Publié le u fol 823

MAIRIE DUCANNET RECU EN PREFECTURE

Service : DA GC VILLE DU CANNET Le: Où lo 7

À PUBLIER , =

pu alfa 173 ARRETE N° N°23 X 0003 au:o4ln8/324

RECENSEMENT DE LA POPULATION

ARRETE DE NOMINATION DU COORDONNATEUR RIL, DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION ET DE SON ADJOINT ET DE CHACUN DES MEMBRES DE SON EQUIPE (EAR 2023)

LE MAIRE DE LA VILLE DU CANNET,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU la loi n° 51-711 du 7 Juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

VU la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

VU le décret n° 88-145 du 15 Février 1998 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique

territoriale,

VU le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 5 Juin 2003 définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,

VU le décret n° 2003-561 du 23 Juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,

VU l'arrêté du 5 Août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 Juin 2003,

VU la délibération du Conseil Municipal du 21 Décembre 2018,

ARRETE

Article 1 : Madame Stéphanie WALTER est nommée en qualité de coordonnateur communal de lenquête de recensement de l’année 2023 et Monsieur Anthony MASTROPIERRO en qualité de coordonnateur communal adjoint.Monsieur Anthony MASTROPIERRO est nommé en qualité de coordonnateur RIL pour 2023 et Madame Stéphanie WALTER en qualité de coordonnateur RIL Adjoint.

Les missions du coordonnateur communal sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés, et

ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les

lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.

Article 2 : Le coordonnateur communal est assisté dans ses fonctions par les agents recenseurs suivants :

3 agents de contrôle :

Martine GRENIER

Marie-Claire COLIN

Cédric CONNAN

10 agents recenseurs :

Gaële GENGA

Josiane FREREBEAU

Chantal ESCOBAR

Julien GIOVANONI

Mareva FRANZE

Hélène GAVELLI

Florian BALDACCINI

Ariane GENDRE

Inès YAHIA

Véronique LANZO

Leurs obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.

Article 3 : Les rémunérations et les modalités d’exercice de leur mission sont celles définies par la délibération du 21 Décembre 2018 susvisée.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans le délai de deux mois après sa publication.

Fait à Le Cannet, le Ô & JAN, 2093

Le Maire,

Yves PIGRENET