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unknown - CM04 liste des délibérations
Procès Verbal - CM04 17042025 signe
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Champdeniers-Saint-Denis.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM04 17042025 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Transports,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
17 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept avril à vingt heures quinze, le conseil municipal de CHAMPDENIERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L.2121- 10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales
Date de convocation : 11 avril 2025
Présents : Alain CAPELLE, Jean-Pierre BLUTEAU, Jean-Marie RYSSEN, Christophe TEXIER, Daniel VEILLON, Sophie
MARTIN, Adeline EMAURE, Nathalie BORDAGE, Aurélie GUICHET, Stéphanie SAUZEAU, Denis ARCOURT, Philippe
TALABARD.
Excusé (s) : Emmanuel MOTARD, Fanny SABOURIN, Matthieu PERROT-GAUTIER (Excusé pouvoir à Jean-Marie
RYSSEN), Magalie SAUZE, Nathalie LEBLAY.
Absents : Yves POUSSARD, Guillaume DUMOULIN.
Secrétaire : Stéphanie SAUZEAU
Monsieur le Maire accueille les conseillers présents et recueille les différents pouvoirs.
Puis il ouvre la séance ; le précédent procès-verbal du conseil du 20 mars 2025 est adopté à l’unanimité. Madame
Stéphanie SAUZEAU est nommée secrétaire de séance.
1 — Autorisation de réalisation du projet d'aménagement pour remplacer le mur écroulé au cimetière de
Champdeniers.
Monsieur le Maire rappelle que le mur du cimetière de Champdeniers s'est écroulé il y a de nombreuses années. Si ce
dernier ne présentait pas d'urgence, l'aspect esthétique et le respect de nos ancêtres ont été les fondements de ce
projet. Ainsi, la commission urbanisme a travaillé sur un projet innovant de reconstruction de ce mur. La commission
a alors décidé de ne pas le reconstruire à l'identique mais de le remplacer par un enrochement végétalisé. L'entreprise
Noireaud TP a été missionnée pour établir un devis pour ce projet. Ce dernier s'élève à 13 285,01€ TTC d'enrochement
et 4 791,22€ TTC de végétalisation et correspondant à l'enveloppe budgétaire délibérée le 28 mars 2025.
Le projet a été soumis à approbation de l'architecte des bâtiments de France. La réalisation de ce projet est tributaire de l'acquisition d'une bande de la parcelle privée concomitante cadastrée B 1060 et B1059 que les propriétaires ont accepté de céder à la commune à l'euro symbolique sous réserve que cette dernière prenne en charge les frais de bornage.
Une fois l'aval de l'architecte des bâtiments de France obtenu, les élus de la commission ont missionné l'entreprise
SITEA afin de procéder au bornage de la parcelle à acquérir pour un montant de 1 704€ TTC.
C'est pourquoi, les membres de la commission urbanisme, réunie le 25 novembre 2024, souhaitent soumettre à
délibération l'autorisation du projet et l'acquisition de d'une bande de la parcelle précitée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
=> Décide d'autoriser le projet d'enrochement du cimetière de Champdeniers d'un montant de 13 285,01€ TTC;
—> Décide d'autoriser la végétalisation de l'aménagement à hauteur de 4 791,22€ TTC; => Décide d'autoriser l'étude de bornage du cabinet SITEA d'un montant de 1 704€ TTC; > Décide d'acquérir une bande de 46,5 m? de la parcelle cadastrée B 1060 pour 1 € TTC; => Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette décision; — Dit que les crédits nécessaires à cette dépense et cette recette ont été prévus au budget 2025.
2- Participation au spectacle scolaire « Festival Tous en Scène » en 2025.
Le Centre Socioculturel Val de Gâtine sollicite l'ensemble des communes du secteur Val d'Egray, dans le cadre de
son festival « Tous en scène », afin de maintenir la proposition de spectacles en direction des scolaires ; cette participation, auparavant financée par la Communauté de Communes Val de Gâtine, est de 4€ par enfant, ce qui
représenterait pour le RPI de Champdeniers une participation globale de 664€ pour la totalité des enfants
scolarisés. La Commune de Cours a d'ores et déjà fait valoir son accord pour cette prise en charge au titre de l'année
2025.
Monsieur le Maire propose d'accepter la demande pour 2025 afin de ne pas mettre en péril ce festival.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
- de valider la prise en charge des spectacles destinés scolaires à hauteur de 4€ par enfant pour l’année 2025, - de procéder au versement de la somme de 636€ TTC au titre des élèves de Champdeniers et de Cours,
-__ d'inscrire le versement de la somme de 34€ en reliquat au budget 2026.
- d'inscrire la somme 100€ sur l'état de refacturation des frais de fonctionnement du RPI de la commune de
Cours,
- d'inscrire les crédits nécessaires en fonctionnement pour 2025.
3 - Ouverture de poste-Avancement de grade
Conformément àl'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des
emplois, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l'année
2025.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Vu le tableau des emplois,
Le Maire propose à l'assemblée :
- la suppression d'un emploi d'adjoint technique territorial, à temps complet.
- la création d'un emploi d'adjoint technique territorial principal de 2°" classe, à temps complet.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, :
Y_ D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1° mai 2025.
4- Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et complément indemnitaire annuel) : Saisine
du Comité Social Territorial (CST)
Considérant l'exposé du Maire :
Considérant que l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l'exercice des fonctions
et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur une
cotation des postes à partir de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience
professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.
Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels
suivants :
Ÿ_ Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
“_ Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,
Ÿ_ Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel. Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes et indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.
Après en avoir délibéré, DECIDE
à l'unanimité de revoir selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique
d'Etat, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) et la part complément indemnitaire annuel (CIA).
(A indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.)
1/ Bénéficiaires :
Ÿ_ agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
2/ Détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :
Chaque part de l'I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
Chaque cadre d'emplois repris, ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.
Les postes ont été classés dans les groupes de fonction selon les critères suivants :
Fonctions d'encadrement, de
coordination, de pilotage ou de
Technicité, expertise,
expérience ou qualification
Sujétions particulières ou degré
d'exposition du poste au regard
- responsabilité de coordination
- responsabilité de projet
d'opération
- influence du poste sur les résultats
OÙ
- autonomie
- initiative
- diversité des domaines de
compétences
conception nécessaire à l'exercice des | de son environnement
fonctions professionnel
- responsabilité d'encadrement - connaissance (de niveau | - vigilance niveau d'encadrement dans la | élémentaire à expertise) - valeur du matériel utilisé hiérarchie - niveau de qualification - effort physique - confidentialité
- relations internes
- relations externes
- sujétions horaires
(primordial, partagé, contributif)
Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail
effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX
GROUPES DE
FONCTIONS
Plafonds annuels
EMPLOIS NON LOGE
Secrétaire attachés
territoriaux
général de mairie, Groupe 1 12 000 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX | Pl8fonds annuels
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE
Groupe 1 Responsable secrétariat 8000€
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX
Plafonds annuels
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE
Groupe 1 Agent de maitrise services techniques 7000 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX
D'ANIMATION
Plafonds annuels GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE
Groupe 1 Agent d'animation — direction de l'ALSH 7000 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX
DE CONSERVATION
Plafonds annuels
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE
Groupe 1 Responsable de la médiathèque 7000 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
Plafonds annuels
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE Secrétariat, comptabilité, agent d'accueil, …
Agent faisant fonction de bibliothécaire Groupe 2 6 000€
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM)
Plafonds annuels
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE
Groupe 2 ATSEM 6000 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE
Groupe 2 Agent d'entretien voirie, élagage 6000€
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE
Services techniques: Agents d'entretien
voirie espaces verts, agent d'entretien
bâtiments, agent d'entretien nettoiement
des rues, agent d'entretien, polyvalent,
Entretien des locaux: agent d'entretien
ménage bâtiments communaux, agent
polyvalent ménage gestion des salles
Groupe 2 cornmunalss 6000€ Affaires scolaires: Agents d'animation,
agents participant aux activités APS et à
l'ALSH, agent mis à la disposition du collège
pour la préparation et service des repas,
agent mis à la disposition du collège pour la
lingerie, agents chargés de la préparation du
restaurant scolaire et du service des repas,
agents chargés de la surveillance des enfants (cantine, cour de récréation), agents chargés
de d'entretien du restaurant scolaire, Agents
faisant fonction d'ATSEM, agents d'entretien
chargés du ménage des écoles
3/L'exclusivité :
L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.
4/ L'attribution :
L'attribution individuelle de l'IFSE sera décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté à partir des critères suivants :
Ÿ Le montant de l'IFSE sera déterminé en fonction du groupe de fonction
Ÿ Selon l'expérience professionnelle détenue par l'agent, examinée au regard des critères suivants :
"la connaissance acquise par la pratique
"__ l'approfondissement et la consolidation des connaissances et de savoir-faire technique
"le parcours professionnel de l'agent avant son arrivée selon les postes occupés
"la connaissance de l'environnement de travail, des procédures
"la diversification des compétences
“le tutorat (transmission du savoir)
5/ Le réexamen du montant de l'I.F.S.E. :
Le montant annuel attribué à l'agent fera l'objet d'un réexamen :
Yen cas de changement de fonctions ou d'emploi,
* au moinstous les ans, en l'absence de changement de fonctions ou de cadre d'emploi et au vu de l'expérience
acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l'environnement de travail et des procédures,
l'amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, ..), afin de prendre en compte l'expérience
professionnelle,
* en cas de changement de grade ou cadre d'emploi à la suite d'une promotion (avancement de grade,
promotion interne, nomination suite concours)
6/ Les modalités de maintien ou de suppression de l'I.F.S.E. en cas d'indisponibilité physique : Suppression en cas de :
Maladie ordinaire
Congé longue maladie
Congé maladie longue durée
Grave maladie
Maintien en cas de :
Maternité
Paternité
Adoption
Maladie professionnelle
Accident de service
Garde d'enfant malade
71 Périodicité de versement de l'L.F.S.E. :
Le montant de l'IFSE sera versé mensuellement sur la base d'1/15*"° du montant annuel individuel attribué.
8/ La date d'effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date du 1° juillet 2025 après avis du CST.
IL. Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)
1/ Principe :
Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.), facultatif, sera versé en fonction de la valeur professionnelle et de
l'investissement de l'agent appréciés lors de l'entretien professionnel. Le CIA est exceptionnel. 2/ Bénéficiaires :
Ÿ agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
3/ Détermination des groupes de fonctions et des montants maxima : Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés et applicables
aux fonctionnaires de l'Etat. Chaque cadre d'emplois repris, ci-après, est réparti en groupes de fonctions auxquels
correspondent les montants plafonds suivants. Les attributions individuelles sont comprises entre o et 100% d'un montant maximal fixé par groupe de fonctions.
TERRITORIAUX
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS MAXIMA POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX (PLAFONDS)
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS
Groupe 1 Secrétaire général de mairie 1000 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANTS ANNUELS MAXIMA POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX (PLAFONDS)
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS
Groupe 1 Responsable de la comptabilité et de la paie 1000 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE | Plafonds annuels
TERRITORIAUX
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE
Groupe 1 Agent de maitrise services techniques 1000 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX | Plafonds annuels
D'ANIMATION
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE
Groupe 1 Agent d'animation — direction de l'ALSH 1000 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX | Plafonds annuels
DE CONSERVATION
GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE
Groupe 1 Responsable de la médiathèque 1000 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS (PLAFONDS) ANNUELS MAXIMA
TERRITORIAUX
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS
Crsibes Secrétariat, comptabilité, agent d'accueil, … 1 000 €
P Agent faisant fonction de bibliothécaire
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR
LE CADRE D'EMPLOIS DES MONTANTS ANNUELS MAXIMA
AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES | (PLAFONDS)
MATERNELLES (ATSEM)
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS
Groupe 2 ATSEM 1000 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE | MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS) GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS
Groupe 2 Agent d'entretien voirie, élagage 1000 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES | MONTANTS ANNUELS MAXIMA
TERRITORIAUX (PLAFONDS)
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS
Services techniques: Agents d'entretien voirie
espaces verts, agent d'entretien bâtiments,
agent d'entretien nettoiement des rues, agent
d'entretien, polyvalent,
Entretien des locaux: agent d'entretien
ménage bâtiments communaux, agent
polyvalent ménage gestion des salles
communales
Affaires scolaires : Agents d'animation, agents
participant aux activités APS et à l'ALSH, agent Groupe 2 1000 €
mis à la disposition du collège pour la
préparation et service des repas, agent mis à la
disposition du collège pour la lingerie, agents
chargés de la préparation du restaurant scolaire
et du service des repas, agents chargés de la
surveillance des enfants (cantine, cour de
récréation), agents chargés de d'entretien du
restaurant scolaire, Agents faisant fonction
d'ATSEM, agents d'entretien chargés du
ménage des écoles
4l Périodicité et modalité de versement du complément indemnitaire annuel (C.I.A.) : Le complément indemnitaire annuel fera l'objet d'un versement dans les deux mois de son attribution et ne sera pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre puisqu'il est attribué en fonction de la valeur professionnelle et de l'investissement de l'agent appréciés lors de l'entretien professionnel annuel de l'année écoulée. Si l'agent a bénéficié de congé pour indisponibilité physique, le CIA pourra être versé, uniquement si les critères d'attribution ont été satisfaits.
51 Date d'effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juillet 2025 après réception de l'avis du CST.
6/ Attribution :
L'attribution individuelle du C.I.A. sera décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel à partir
des critères ci-après :
Y La réalisation des objectifs
Ÿ Les résultats professionnels obtenus
Ÿ_ L'investissement personnel
Ÿ_ La disponibilité et l'adaptabilité
5- Adhésion au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d'allocations de chômage du
Centre de Gestion des Deux-Sèvres
Le Maire informe le Conseil municipal que :
- le Centre de gestion a confié, depuis 2014 au CDG 17 le traitement et la gestion des demandes d'allocations de chômage déposées par les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion des Deux-Sèvres ;
- le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics affiliés, depuis le 1er janvier 2020,
un conventionnement leur permettant de bénéficier des prestations de conseil, d'étude et de suivi des dossiers chômage; les prestations sont refacturées aux utilisateurs du service par le CDG79. - le Conseil d'Administration du CDG79, en sa session du 9 décembre dernier, a acté l'évolution tarifaire des prestations chômage ;
- le CDG7g s'engage à mettre à disposition des collectivités et établissements qui lui sont affiliés, dans le
cadre de la présente convention, les prestations suivantes assurées par le Centre de Gestion de la
Charente-Maritime :
Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage;
Etude des droits en cas de reprise ou réadmission à l'indemnisation chômage;
Etude des cumuls de l'allocation chômage avec une ou plusieurs activités réduites;
Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l'UNEDIC ;
Suivi mensuel des droits à l'allocation chômage ;
Conseil juridique sur les questions d'indemnisation chômage. KKKKKK
- Le CDG 79 prend en charge le droit d'adhésion forfaitaire annuel permettant de disposer des prestations
précitées.
- La tarification établie par le CDG 79 pour les prestations d'étude et simulation du droit initial, de conseil, de
gestion et de suivi desdits dossiers correspondent aux tarifs fixés dans le cadre du conventionnement entre
le CDG79 et le CDG17 et sont précisés dans la convention d'adhésion. Ces derniers demeurent inchangés depuis le 1° janvier 2020 sauf pour le conseil juridique.
Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage 150,00 € / dossier
Etude des droits en cas de reprise, en cas de réadmission ou mise à jour du | 58,00 € / dossier
dossier après simulation :
Etude des cumuls de l'allocation chômage / activités réduites 37,00 € / dossier
Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l'UNEDIC 20,00 € / dossier
Suivi mensuel 14,00 € (tarification
mensuelle)
Conseil juridique 95 €/heure
Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que sila Commune utilise
les prestations proposées. En revanche il est impossible de solliciter le concours de ce service facultatif pour le
traitement desdits dossiers, sans avoir conventionné au préalable. Il précise que la convention proposée est d'une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction.
Considérant l'intérêt pour la commune d'adhérer au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande
d'allocations de chômage, notamment au regard de la complexité desdits dossiers.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Ÿ DECIDE:
1°) d'adhérer au dispositif de traitement et de gestion des demandes d'allocations chômage mis à disposition par le Centre de gestion des Deux-Sèvres, et s'engage à rembourser au CDG79 les prestations d'étude et de simulation du droit initial à indemnisation chômage, de conseil, de gestion et de suivi des dossiers chômage traitées dans le cadre du conventionnement entre le CDG des Deux-Sèvres et le CDG de la Charente-Maritime, et selon les tarifs indiqués dans la convention d'adhésion ;
2°) d'autoriser le Maire à signer la convention d'adhésion,
Y__ PREND L'ENGAGEMENT d'inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération aux
budgets des exercices correspondants.
6 - Consultation relative au projet de document-cadre des Deux Sèvres définissant les surfaces agricoles et
forestières ouvertes à des ouvrages de production photovoltaïque au sol
Le Maire informe le Conseil municipal que Madame La Préfète des Deux-Sèvres a adressé un courrier aux membres de conseil municipal afin de recueillir son avis relatif au projet de document-cadre définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes à des ouvrages de production photovoltaïque au sol produit par le Chambre d'agriculture interdépartementale Charente-Maritime Deux-Sèvres. Ce document-cadre s'inscrit dans les dispositions de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l'accélération de la production des énergies renouvelables, dite loi APER, qui vise à rattraper le retard de la France
en matière de production des énergies renouvelables, au regard de l'urgence climatique, énergétique et
géopolitique, tout en préservant la souveraineté alimentaire.
Son article 54 a créé, dans le Code de l'urbanisme, deux catégories d'installations de production
photovoltaïque susceptibles d'être autorisées dans les espaces naturels, agricoles et forestiers. Elle distingue
désormais les installations « agrivoltaïques » et les installations compatibles avec l'exercice d'une activité agricole,
pastorale ou forestière, dites « agricompatibles ».
Pour les installations agricompatibles, la loi APER a confié aux Chambres départementales d'agriculture la rédaction d'un document-cadre qui définit les surfaces agricoles et forestières pouvant les accueillir (L.111.29, C. Urb.).
Cette consultation porte uniquement sur la méthodologie et la cartographie des parcelles réputées incultes
ou non exploitées depuis 2013. Le projet de document-cadre identifie, à la parcelle, 13 sites pour une surface
totale de 67 ha. La majorité des sites sont des délaissés de voiries ou des friches industrielles dont certains font déjà l'objet de projets de solarisation. Ce document-cadre ne présage pas de totalité des surfaces susceptibles d'accueillir du photovoltaïque au sol, constituées aussi des 14 catégories de terrains listés à l'article R.111-58 du Code de l'urbanisme, en plus des surfaces agricoles cartographiés dans le document-cadre.
La chambre d'agriculture a utilisé une méthode d'identification décrite dans le document.
L'identification des sites est en effet le fruit de filtres réalisés sur le référentiel national OCS (occupation du
sol) produit à partir des prises de vues aériennes, des données existantes extraites des bases de l'IGN, et de toutes
autres données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux. Du référentiel OCS, seules ont été extraites les classes suivantes :
— espaces agricoles en friche,
— espaces végétalisés connexes à la voirie,
— landes et broussailles,
— décharges et dépôts.
La Chambre d'agriculture a exclu toutes les parcelles situées en zone Natura 2000, en sites inscrits ou
classés, en arrêté préfectoral de biotope, en réserve naturelle régionale, en espace naturel sensible (ENS) ou en
zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF).
Une telle exclusion n'est pas prévue par la réglementation et vient limiter le gisement disponible d'autant que certains de ces zonages ne sont pas constitutifs d'espaces protégés.
En tout état de cause et sous le contrôle du juge, l'autorité administrative pourra refuser les demandes de permis de construire des projets de nature à porter atteinte à la biodiversité, à l'environnement ou aux paysages.
La Chambre d'agriculture a aussi exclu d'office une grande partie des îlots parcellaires de moins de 2 ha.
Une telle exclusion n'est pas prévue par la réglementation et vient aussi limiter le gisement. Un abaissement du
seuil des îlots parcellaires à 1 ha est envisagé lors de l'adoption du document-cadre par arrêté préfectoral. Une telle modification porterait alors les surfaces à 180 ha.
Enfin, le caractère inculte des parcelles retenues a été précisé uniquement à dire d'expert sans préciser d'indicateurs caractérisant les paramètres topographiques, pédologiques et climatiques comme le suggère l'instruction ministérielle du 18 février 2025.
De tels choix dans la méthodologie d'inventaire n’ont pu que conduire à limiter le gisement intégré au document-cadre.
Monsieur le Maire souhaite prendre le temps de la réflexion et prendre contact avec les référents
préfectoraux et de la chambre interdépartementale d'agriculture afin d'obtenir des informations complémentaires
pour pouvoir formuler un avis pertinent en parfaite connaissance du contexte.
Le Conseil municipal est en accord avec cette proposition, la question est reportée au conseil municipal du 22 mai 2025. 7 - Signalisation lieu-dit la Soignée
Monsieur le Maire explique avoir reçu une pétition composée de six signatures de riverains habitants du lieu-dit La Soignée de passage de la rue de la Soignée à 30km/h.
Le lieu-dit La Soignée répond à la définition d'une agglomération donnée par l'article R. 110-2 du Code de la route : « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ». Ce lieu-dit est donc aujourd'hui logiquement limité à 5okm/h dans son intégralité.
Il rappelle que des limitations plus restrictives que celles définies par le Code de la route peuvent être
fixées ponctuellement par le Maire en sa qualité d'Officier de Police Judiciaire dès lors que la sécurité de la circulation ou l'intérêt de l'ordre public l'exige.
Ces mesures doivent être fondées sur un arrêté motivé pris par le Maire après, le cas échéant, après
consultation du conseil municipal en cas de limitation de vitesse ponctuelle prise en application de l'article R. 411-
8 du Code de la route.
Le maire peut ainsi abaisser, par arrêté motivé, sur tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à
la circulation publique la vitesse maximale autorisée prévue par le Code de la route, eu égard à une nécessité de sécurité et de circulation routières, de mobilité ou de protection de l'environnement.
L'article L. 2213-1-1 du Code général des collectivités territoriales (introduit par la loi de Transition
énergétique de 2015) vise à permettre aux maires d'abaisser la vitesse maximale autorisée en agglomération,
notamment de 5okm/h à 30 km/h, sur un large périmètre géographique et pour des motivations plus nombreuses.
La lettre de demande est lue par Monsieur BLUTEAU au conseil municipal.
Un débat s'installe et diverses solutions sont envisagées (panneaux pédagogiques, feux de signalisation, aménagements pérennes, temporaires, signalisation.…).
La lettre comporte également une demande de solution relative à l'évacuation des eaux pluviales qui
stagnent régulièrement sur cette route.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
= De formuler un avis favorable à l'installation d'un dispositif de sécurisation de la chaussée que devra
étudier la commission urbanisme ;
— De porter réponse écrite aux demandeurs pour les informer de l'avis favorable émis par la commune.
8- Convention d'accueil temporaire des convois de gens du voyage
Le Maire informe le Conseil municipal que la commune de Champdeniers a constaté l'installation temporaire d'un
convoi de familles de gens du voyage pour une courte durée sur le terrain de football de la commune.
Il précise en outre qu'aucune infrastructure d'accueil n'est aujourd'hui aménagée pour les stationnements
temporaires des gens du voyage sur la commune. Aussi, dans l'attente de la mise à jour du schéma départemental
d'accueil des gens du voyage en Deux-Sèvres, afin de poser clairement les conditions d'occupation du site par les
groupes de gens du voyage qui aujourd'hui s'installent sans l'autorisation préalable du maire, il est proposé d'établir
une convention entre l'occupant et la commune propriétaire afin de circonscrire les responsabilités de chacun et de
fixer dès le départ les conditions d'occupation et la durée du stationnement.
En l'absence de convention, aucune des parties n'est alors liée par des engagements. Cela constitue potentiellement un risque de dérive.
10 A ce jour, en cas de plainte d'un maire ou d'un propriétaire de terrain occupé, les services de gendarmerie se
déplacent sur le site occupé afin de réaliser un contrôle d'identité et de s'assurer que ni une infraction pénale, ni un trouble à l'ordre public n'a lieu.
Si les échanges ont été cordiaux et la médiation privilégiée avec le groupe de passage en ce début de mois d'avril,
Monsieur le Maire explique qu'il aurait pu en être autrement.
Il rappelle en outre que 2 procédures d'expulsion sont possibles :
e Dans tous les cas, sous couvert de l'urgence, via une procédure contentieuse d'expulsion, avec saisine du
juge judiciaire ou administratif;
° _Encas de trouble à l'ordre public via une procédure administrative avec saisine du Préfet, sous réserve de
respect de plusieurs conditions réglementaires.
Compte tenu du fait que les procédures précitées n'ont pas eu l'occasion d'être activée sur les situations de
stationnements rencontrées jusqu'alors, Monsieur le Maire propose que désormais des conventions d'occupation
soient signées entre les parties prenantes (commune propriétaire et occupant) afin que chaque partie respecte ses engagements.
Sur proposition du Maire, l'occupant s'engagerait dans le cadre de ce protocole :
- à verser une somme forfaitaire hebdomadaire de 15 € par jour et par caravane en compensation de
l'occupation du terrain, des consommations de fluides et du ramassage des ordures ménagères. - à régler la somme de 3 oo0€ TTC en cas de dégradations constatées sur l'état des lieux pour couvrir les frais de remplacement d'un coffret électrique.
- à régler la somme de 150€ TTC en cas de dégradations constatées sur l'état des lieux pour couvrir les frais de remplacement d'un robinet d'eau.
-_ àrefacturer toute autre dégradation constatée sur l'état des lieux à hauteur du devis de remise en état présenté par l'entreprise désignée compétente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
*_ D'APPOUVER les termes du conventionnement précité, ci-annexé ;
Ÿ_ D'APPLIQUER les conditions financières prévues dans celui-ci,
*_ D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en découlant.
9- Cession des modules de skate parc communaux usagés, non conformes à la réglementation en cours, en
termes de sécurité et d'accessibilité via le site Agora Store.
Monsieur le Maire expose qu'étant donné l'impossibilité d'utiliser le module de skate parc communal pour des
raisons de non-conformité, proposition est faite à l'assemblée délibérante de le céder via le site Agora Store contre
tarification suivante :
- Un grand module de skate parc : 300€ TTC.
- 18% de frais de commissionnement versés au site en cas de vente fructueuse.
Monsieur le maire rappelle ainsi les éléments suivants :
+ Ilest entendu que l'acheteur attestera sur l'honneur avoir été informé et éclairé sur l'état de
dégradation important du module de skate parc qui ne respectent plus la réglementation en
termes de sécurité et d'accessibilité.
e__Ilest entendu qu'aucun contrôle n'a été réalisé par un organisme habilité en amont de la cession.
e__ l'est entendu que l'acheteur est informé que la commune de Champdeniers, suite à la cession,
ne pourra en aucun cas et sous aucune condition être tenue responsable pour quelconque
dommage survenu aux futurs usagers ou aux modules à proprement parler.
ai Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
Éd
—]
De céder le module de skate parc usagé contre tarification évoquée ci-dessus.
La recette sera inscrite au compte 775.
10- QUESTIONS DIVERSES
=
>
>
Fun à
Relogement éventuel des associations : Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de relogement du club de Handball. Ce projet a amené à nécessiter le concours financier des communes dont proviennent les affiliés de l'association puisque cette dernière rayonne sur un périmètre important du canton. Les échanges sont en cours avec le président de l'association des restos du cœur.
Projet d'aménagement de l'accès àla rivière souterraine : La demande de subvention a été déposé et a été validée. La commune attend désormais la notification d'attribution ou son refus.
Cérémonie du 08/05/2025 : Monsieur Jean-Marie RYSSEN présidera la cérémonie en l'absence du Maire. Cette dernière aura lieu à 11h15 à Champdeniers.
Commission scolaire : 24 avril 2025.
Tour de table :
>
vu
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Date du prochain conseil : 22 mai 2025.
Le Maire,
Alain CAPELLE
La secrétaire,
Jean-Marie RYSSEN : Chaque élu et agent de la commune de Champdeniers a reçu un mail relatif aux missions à mettre en application en cas d'alerte. Un exercice sera réalisé prochainement. Une présentation sera réalisée à l'occasion du conseil municipal du mois de juin 2025.
Il questionne le conseil municipal au sujet du nombre de gerbes à installer pour les commémorations du
08/05/2025. Le conseil municipal s'exprime en faveur de l'achat de 3 gerbes qui seront installées à
Champdeniers, Saint-Denis et Champeaux comme habituellement.
Stéphanie SAUZEAU : Commission vie associative le 15 maï 2025.
Christophe TEXIER : La fête de la musique 2025 est en préparation pour le 14 juin 2025. Un appel à
bénévoles est formulé.
Daniel VEILLON : Au Marronnier, un espace a été labouré afin d'y instaurer une jachère fleurie. L'initiative est à l'origine de l'ACCA. Plusieurs autres espaces feront l'objet de ces installations.
Denis ARCOURT : Monsieur ARCOURT questionne au sujet de l'avancée du projet d'aménagement du
boulodrome. Le projet devrait voir le jour d'ici la fin d'année scolaire 2024/2025. Le cabanon du tennis fera
l'objet d'un rendez-vous avec des entreprises pour la rénovation de la toiture.
Philippe TALABARD : Des précisions sont apportées au sujet de la consultation relative à l'installation d'éolienne sur la commune de Cours. Les élus devront remettre un avis pour le conseil du mois de juin 2025. Jean-Pierre BLUTEAU: Les accotements seront bientôt débroussaillés et les nids de poule sont actuellement en cours de rebouchage.
xx
kkX
Les Membres
ARCOURT Denis Présent
Jean-Pierre BLUTEAU Présent
BORDAGE Nathalie Présente
DUMOULIN Guillaume Absent
GUICHET Aurélie Présente LEBLAY Nathalie Excusée
MARTIN Sophie Présente
MOTARD Emmanuel Excusé
PERROT-GAUTIER Matthieu Excusé (Pouvoir à Jean-Marie RYSSEN)
POUSSARD Yves Absent
EMAURE Adeline Présente
RYSSEN Jean-Marie Présent
SABOURIN Fanny Excusée
SAUZE Magalie Excusée
SAUZEAU Stéphanie Présente
TALABARD Philippe Présent
TEXIER Christophe Présent
VEILLON Daniel Présent
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