Procès Verbal - pv conseil 16 SEPT

Documents similaires

Procès Verbal - pv Conseil 2005

Procès Verbal - pv conseil du 14 novembre

Procès Verbal - PV Conseil municipal 18092025 signe

Procès Verbal - PV CONSEIL 2502

Procès Verbal - PV CONSEIL 14 OCTOBRE

Procès Verbal - PV CONSEIL 25 NOVEMBRE

Procès Verbal - PV CONSEIL 1706

Procès Verbal - PV CONSEIL 1803

Procès Verbal - PV CM1

Procès Verbal - PV CONSEIL 0804

Procès Verbal - pv conseil 16 SEPT Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Champdeniers-Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 16 SEPT)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

16 septembre 2021

L'an deux mil vingt et un, le seize septembre à vingt heures quinze, le conseil municipal de CHAMPDENIERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L.2121- 10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.

Date de convocation 10 septembre 2021

Présents : BLUTEAU Jean-Pierre. MONNEREAU Edwige, CAPELLE Alain, LEBLAY Nathalie, MARTIN Sophie,

POUSSARD Yves, ROUX Adeline, RYSSEN Jean-Marie, SAUZE Magalie, TEXIER Christophe, Emmanuel MOTARD,

DUMOULIN Guillaume, Daniel VEILLON, ARCOURT Denis, SAUZEAU Stéphanie, GUICHET Aurélie

Excusé (s) : Philippe TALABARD (pouvoirà Aurélie GUICHET), Fanny SABOURIN (pouvoirà Aurélie GUICHET), PERROT-

GAUTIER Matthieu,

Secrétaire : Guillaume DUMOULIN

Monsieur le Maire accueille les élus et recueille les différents pouvoirs. Le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2021

est adopté à l'unanimité. Monsieur Guillaume DUMOULIN est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation d'ajouter une question à l'ordre jour, relative à une convention de servitude

avec l'exploitant du réseau public d'électricité, GEREDIS. Le conseil valide cet ajout à l'unanimité.

Puis Monsieur le Maire rappelle à tous le départ de « Dédé Brossard », figure locale de Champdeniers, décédé récemment.

1- Présentation de Isabelle CHERON

Monsieur le Maire fait ensuite part au conseil de l'arrivée de Isabelle CHERON depuis le 23 août dernier au sein du

service administratif en prévision du départ de Béatrice CHEVALLIER. Il indique que le service s'est réorganisé pour la reprise des tâches effectuées auparavant par Béatrice et passe ensuite la parole à Isabelle afin que cette dernière se présente au conseil.

2 — Affaires scolaires.

Puis Monsieur le Maire rappelle que, comme chaque année, il y a lieu de déterminer les crédits scolaires accordés à l'équipe enseignante pour l'année 2021/2022.

Ecole élémentaire et maternelle : 40 € par élève (soit 40 € x162)=. .6.480€

Dotation livres .……. 630€

Crédits alloués au titre de 2021/2022 (art. 6067)... 7.110€

Subvention annuelle forfaitaire pour activités pédagogiques... 1.000€

Subvention dans le cadre du RASED : 1 € par élève 162€

report 2020/2021.

Total RASED

Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

3 - Autorisation de poursuites et créances

AUTORISATION DE POURSUITE

Vu l'article R1617-24 du CGCT relatif aux autorisations permanentes de poursuites accordées au comptable,

Monsieur le Maire rappelle qu'afin de de simplifier les procédures et d'optimiser le recouvrement des produits locaux, l'ordonnateur peut accorder une autorisation générale et permanente de poursuites pour les créances non recouvrées.

L'ordonnateur demeure ensuite libre de notifier au comptable une interruption des poursuites pour un titre donné, s'il l'estime opportun. Monsieur le Maire fait part au conseil des seuils d'autorisation de poursuites au conseil et propose de valider l'autorisation générale et qui demeurera annexée à la présente délibération.

Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.CREANCES

Monsieur le Maire soumet au conseil la demande d'admissions en non-valeur et de créances irrécouvrables présentée

par le comptable public. Coulonges sur l'Autize.

— La demande d'admission en non-valeurs concerne les exercices 2015 à 2017, pour une somme de 463,88€

correspondant à des impayés de cantine.

— La demande de créances irrécouvrables concerne les exercices 2020 et 2021 suite à l'effacement de dettes

du débiteur pour la somme de 128,52€.

Monsieur le Maire précise que les crédits sont suffisants au budget.

Après avoir entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : -__ d'accepter la demande d'admissions en non-valeurs (article 6541) pour la somme de 463,88, -__ d'accepter la demande de créances éteintes (article 6542 « créances éteintes ») pour la somme de 128,52€

4 - Lignes directrices de gestion (LDG)

Ces dernières ont été adressées aux membres en même temps que la convention afin que chacun puisse en prendre connaissance. Elles définissent la stratégie de développement en matière de ressources humaines avec notamment : > le souhait de pérenniser les agents en poste, notamment sur le service périscolaire, par une augmentation des temps hebdomadaires de plusieurs agents,

> l'amélioration des compétences des agents via la formation,

> l'anticipation du renouvellement des équipes en prévision de départs en retraite au cours du mandat actuel

(service technique et administratif).

Ces LDG seront adressées au Comité technique du Centre de Gestion pour avis avant délibération définitive du conseil municipal avant le 31/12/2021.

5- Convention de retraite CNRACL avec le CDG 79

Depuis 2007, le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres (CDG79) propose à toutes les

collectivités et établissements publics affiliés la possibilité de conventionner afin de bénéficier de prestations facultatives liées au traitement des dossiers retraite. La dernière convention correspondante d'une durée de 5 ans, à effet au 1°" août 2016, est arrivée à son terme le 31 juillet 2021.

Il'est proposé d'en prolonger la durée de 6 mois, à compter du 1°" août 2021 et de modifier l’article 6 de la convention comme suit :

« La Convention CDG-Collectivités 2016-2021 relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le CDG79 est modifiée

prolongée de 6 mois à compter du 1° août 2021. »

Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées, notamment les tarifs en vigueur, fixés par

délibération du Conseil d'administration du CDG79 en date du 24 mars 2016 :

Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

6 - Convention GEREDIS

Monsieur le Maire indique que, pour l'évolution du réseau électrique de la Commune, le gestionnaire du réseau public

de distribution d'énergie électrique, la société GEREDIS Deux-Sèvres, a prévu l'édification d'un poste de distribution publique d'électricité et demande que la Commune établisse, à son profit, une servitude sur le terrain préconisé.

Le choix de l'emplacement a été étudié avec les représentants de la Commune; le poste de distribution sera situé sur la parcelle B1888 (place du Château d'eau) et l'emprise du terrain sera de 21,17m2. Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de signer la convention établie avec l'exploitant du réseau électrique.

Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

7 - Voirie Lotissement les Hauts de la Grange Lucas

Monsieur le Maire rappelle qu'un appel d'offres en procédure adaptée pour les travaux de finition de la voirie du

lotissement des Hauts de la Grange Lucas a été lancé en juin dernier. L'ouverture des plis s'est effectuée le 26 juillet dernier. Six offres ont été reçues et toutes étaient recevables.Concernant le lot 1 -VRD :

4 entreprises ont répondu : BONNEAU et FILS, EUROVIA, COLAS et M.RY

Suite à l'analyse de ces offres avec le Cabinet SITEA, maître d'œuvre, le classement est le suivant :

1 BONNEAU et FILS

2 EUROVIA

3 COLAS

4 MRY

Monsieur le Maire propose de retenir la société BONNEAU et FILS, sise 20 route des Ecoles - 79220 Sainte Ouenne

pour une offre d'un montant de 176.977,70€ HT, soit 212.373,24€ TTC.

Concernant le lot 2 - ECLAIRAGE PUBLIC :

Seule une entreprise a présenté une offre : BOUYGES ENERGIES SERVICES, sise 5 rue Jean-François CAIL — 79000

NIORT.

Suite à l'analyse de ces offres avec le Cabinet SITEA, maître d'œuvre, Monsieur le Maire propose de retenir cette offre

d'un montant de 16.980,50€ H.T., soit 20.376,60€ TTC.

Concernant le lot 3- ESPACES VERTS

Seule une entreprise a présenté une offre : IDVERDE, sise Clos du grand Chemin — 79210 Prin Derayçon. Cette offre est au-delà des crédits budgétaires alloués à ce lot. Monsieur le Maire propose donc de rendre ce lot infructueux.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à

l'unanimité de :

— retenir la société BONNEAU et FILS, sise 20 route des Ecoles —- 79220 Sainte Ouenne pour le lot 1 - VRD, pour

un montant 176.977,70€ HT, soit 212.373,24€ TTC.

— de retenir la société BOUYGUES ENERGIES SERVICES, sise 5 rue Jean-François CAIL — 79000 NIORT, pour

un montant de 16.980,50€ HIT. soit 20.376,60€ TTC.

— derendre infructueux le lot 3 de cet appel d'offres en raison de crédits budgétaires insuffisants pour ce lot. — de donner tous pouvoirs au maire afin de signer tous documents relatifs à l'attribution des lots 1 et 2, — de donner tous pouvoirs au maire afin de signer tous documents relatifs à l'infructuosité du lot 3 Espaces Verts et de relancer une nouvelle consultation.

8 — Partenariat tripartite recrutement secteur médical

Monsieur le Maire explique qu'actuellement, la Maison de Santé de Champdeniers accueille trois médecins dont un

fera prochainement valoir ses droits à la retraite. Depuis plusieurs mois, la Commune s'est rapprochée de la

Communauté de Communes Val de Gâtine et de la Pharmacie CHETOUANE de Champdeniers afin d'évoquer la difficulté de recruter des médecins remplaçants, ainsi que les futurs départs en retraite des deux autres médecins. Une convention tripartite serait établie, permettant à chacun de participer aux démarches de recrutement et de solliciter un recruteur spécialisé dans le secteur médical. La répartition pourrait s'établir comme suit : — 25% pour la Commune de Champdeniers,

— 25% pour la Pharmacie CHETOUANE,

— 50% pour la Communauté de Communes Val de Gâtine.

Monsieur le Maire sollicite un accord de principe sur ce partenariat tripartite, qui représenterait une participation

communale estimée à 6500€ HT. Il ajoute que c'est un dossier qui lui tient à cœur, ayant de son côté largement tenté

de faire réagir les pouvoirs publics locaux à cet avenir de désertification médicale sur Champdeniers. Plusieurs réunions se sont déroulées, en présence des professionnels de santé, mais il constate aujourd'hui l'attentisme qui mène à ces départs en retraite non préparés au niveau des médecins.

Un débat s'instaure entre les participants sur les autres voies possibles à étudier (salariat communal) et la nécessité d'accompagner l'intégration des professionnels de santé afin de les investir dans la vie locale et pérenniser leur installation. La question de l'engagement et des garanties que peuvent offrir les cabinets de recrutement sur ce type de prestations est aussi soulevée. Ce partenariat n'ayant pas encore été débattu, ni en bureau, ni en conseil communautaire, il s'agit là d'un accord de principe qui marquerait l'engagement de la Commune dans ce dossier et sa volonté d'agir sur le terrain.9 - Bâtiments en péril

arue de l'Arsenal

UN arrêté au titre des pouvoirs spéciaux de police du Maire a été pris. Deux devis ont été reçus qui affichent des travaux entre 30.000 et 50.000€. Il convient de les étudier sérieusement. En parallèle, le Service des Domaines a été saisi quant au devenir du bâtiment, mais aucune réponse claire n'est revenue. La Commune n'a donc d'autre choix que de mobiliser les fonds inscrits au chapitre 22 « dépenses imprévus » sur un poste comptable lui permettant de prendre en charge ces futurs travaux.

Garage GARCIA - parking de la mairie

Une requête au tribunal aux fins de nomination d'urgence d'un expert a été déposé et le rapport a confirmé le péril imminent de ce dernier.

Un arrêté de péril doit être pris afin de notifier au propriétaire l'urgence à réaliser les travaux de mise en sécurité. A défaut de réponse sous un mois, la commune pourra réaliser, aux frais du propriétaire, les travaux en question. La commune doit donc en parallèle faire réaliser des devis par des entrepreneurs.

10 — BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire explique que depuis deux ans, la Commune inscrit à son budget une somme pour l'achat d'un nouveau logiciel de catalogage pour la bibliothèque de Champdeniers. La MDDS (via le Département des Deux-Sèvres) peut apporter son soutien à hauteur de 50% de l'achat du logiciel et des prestations, ainsi que sur la formation nécessaire à l’utilisation de ce nouveau logiciel.

Monsieur le Maire sollicite donc l'autorisation de déposer un dossier de demande de subvention

auprès du Département; le financement de cette opération pourrait être assuré comme suit :

DEPENSES RECETTES

Achat, prestations de j à catalogage, formations 4.635€ | Département - MDDS (50%) 2317,50€|

Formation Autofinancement (50%) 2317,50€

TOTALHT 4.635€ TOTALHT 4.635€

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, approuve le plan de financement ci-dessus et autorise le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 50% auprès de la MDDS (Département).11 - TOUR DE TABLE

Monsieur DUMOULIN fait un rapide compte-rendu de la réunion de la commission urbanisme/bâtiments qui s'est

réunie le 13 septembre, lors de laquelle Monsieur Thierry DUBUISSON du cabinet SETIM a partagé un état des lieux

de la commune et les lignes directrices qui s'en dégageaient.

Trois toitures sont à remettre en état assez rapidement. Trois secteurs de développement ont été identifiés sur

lesquels la commission va réfléchir. La destination de certains bâtiments doit être étudiée. Une prochaine

commission a été fixée au 30 septembre. Monsieur DUBUISSON sera ensuite sollicité ultérieurement pour travailler avec la commission afin qu'il puisse ensuite établir des enveloppes budgétaires en fonction des choix de la commission.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h12.

Date du prochain conseil : 14 octobre 2021.

Le Maire, Alain CAPELLE

Le secrétaire,

les membres,

ARCOURT Denis Présent

BLUTEAU Jean-Pierre Présent

MONNEREAU Edwige Présente

DUMOULIN Guillaume Présent

GUICHET Aurélie Présente

LEBLAY Nathalie Présente

MARTIN Sophie Présente

MOTARD Emmanuel Présent

PERROT-GAUTIER Matthieu excusé

POUSSARD Yves Présent

EMAURE Adeline Présente

RYSSEN Jean-Marie Présent

SABOURIN Fanny

SAUZE Magalie

SAUZEAU Stéphanie

TALABARD Philippe

Excusé (pouvoir à Aurélie Guichet)

Présente

Présente

Excusé (pouvoir à Aurélie Guichet)

TEXIER Christophe Présent

VEILLON Daniel Présent