Procès Verbal - 2025 03 PV de la seance du 13 mai 2025

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Procès Verbal - 2025 03 PV de la seance du 13 mai 2025 Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 PV de la seance du 13 mai 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET SÉANCE DU 13 MAI 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le treize mai, à dix-neuf heures et zéro minute, le Conseil Municipal

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 9 mai 2025 et transmise par voie électronique le

9 mai 2025, et sous la présidence de ce dernier,

Etaient présents : François LESCLOUPÉ, Philippe CAUSSÉ, Jean-Pierre HOURCQ, Marie-Chantal BIRA,

Jean-Bernard PEYHORGUE, Guillaume CALLIBET, Nicole PERRIN, Cécile LANOT-GROUSSET, Sophie

CHEAM, Roger CAMBARRAT, Ludovic POUSSIMOUR.

Etaient absents :

Absents maïs ayant donné pouvoir :

Secrétaire de séance : Sophie CHEAM.

Après avoir constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de

procéder à l'examen de l’ordre du jour suivant :

1 — Approbation du Compte Financier Unique du CCAS 2024

2 -— Décision modificative du budget n°1 : intégration compte CCAS

3 — Commission Affaires sociales

4 - Marché estival hebdomadaire du 6 juillet au 4 août 2025

5 — Redevance occupation du domaine public pour la vente de pain

6 — Redevance occupation du domaine public pour la vente de pizza

7 - Subventions aux associations

8 — Demande de subvention équipements sportifs

9 — Attribution de bail sur terrain communal H874 à Asson lieu-dit du « CASTIELOU »

10 - Convention d'occupation temporaire pour concession de pâturage en forêt communale

11 - Convention de partenariat éducatif Ado’Bus / commune

12 — Élaboration du schéma communal de défense extérieure contre l'incendie (SCDECI)

13 - Compte-rendu des décisions municipales

Questions diverses

O0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal

approuve le procès-verbal de la réunion du 8 avril 2025, à l’unanimité des membres présents et

représentés (11 voix pour).

1. DÉLIBÉRATION N° 2025-03-01 : Approbation du Compte Financier Unique du CCAS 2024

Le CCAS ayant fait l’objet d’une dissolution qui prend effet au 31 décembre 2024, c'est le Conseil

Municipal qui est compétent pour approuver le CFU 2024 du CCAS.

Monsieur le Maire s'étant retiré lors du vote, Mme Nicole PERRIN, doyenne d'âge, présente les chiffres

du Compte Financier Unique du CCAS :

Dépenses Fonctionnement CCAS 2024: 113,51€ assurances + 76€ URSSAF + 300€ de subvention à

l’Association d’Aide Alimentaire de la plaine de Nay = 489,51€

Recettes Fonctionnement CCAS 2024: 300€ de subvention de la commune + 290,20€ d’excédent

années antérieures = 590,20€

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Procès-verbal de la séance du 13 mai 2025DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 et

arrête ainsi les comptes, à l'unanimité (10 voix pour) :

Investissement

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement :

Fonctionnement :

Résultat global :

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

590,20

489,51

0,00

590,20

590,20

0,00

0,00

100,69

100,69

2. DÉLIBÉRATION N° 2025-03-02 : Décision modificative du budget n°1

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le CCAS a été dissous au 31 décembre 2024, et

que son Compte Financier Unique affiche un excédent de 100,69€.

Il revient au Conseil Municipal de prendre une délibération pour une décision modificative du budget

afin d'intégrer l'excédent du CCAS au budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VOTE la modification ci-après :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Articles (Chap.} - Opération Montant Articles (Chap.) - Opération | Montant

65134 (65) Aide à la personne 100,69 | 002 Excédent CCAS 100,69

657363 (65) subvention de

fonctionnement au CCAS 7 800,00 : 65748 {65} subventions de | 300,00 | fonctionnement aux associations |

TOTAL 100,69 | TOTAL 100,69

TOTAL DEPENSES 100,69 | TOTAL RECETTES 100,69 |

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Procès-verbal de la séance du 13 mai 2025DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

Le résultat de fonctionnement reporté de la commune sera

Résultat commune 288 265,73 €

Résultat CCAS dissous 100,69 €

Résultat consolidé 288 366,42 €

3. DÉLIBÉRATION N° 2025-03-03 : Commission Affaires Sociales

Le Conseil municipal procède à la désignation des Commission Municipales et de leurs membres.

Suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2024, Monsieur le Maire propose de créer une

commission Affaires Sociales composée des conseillers municipaux anciens membres du CCAS, qui

pourra le cas échéant examiner d'éventuelles demandes d’aide sociale.

Les commissions municipales ne sont composées que de conseillers municipaux (article L. 2121-22 al.

3 du CGCT). Dans le cadre des travaux préparatoires, le maire (ou le vice-président) peut inviter toute

personne extérieure au conseil à participer à une réunion de commission municipale, soit pour |”

informer, soît pour recevoir d’ elle toute information utile à |” avancement des travaux. Les

commissions émettent des avis ou propositions mais n’ ont aucun pouvoir de décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne la commission Affaires Sociales et ses

membres, à l’unanimité (11 voix pour)

Commission Affaires Sociales

Vice-présidente :

Nicole PERRIN

Membres :

Marie-Chantal BIRA

Roger CAMBARRAT

Sophie CHEAM

Cécile LANOT-GROUSSET

4. DÉLIBÉRATION N° 2025-03-04 : Marché estival hebdomadaire du 6 juillet au 24 août 2025

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal à souhaïté reconduire le marché estival afin de

contribuer à l’animation du village, valoriser les producteurs locaux et développer le commerce de

proximité.

1! s’agira d’un marché ouvert, installé sur la Place Gaston Phoebus, qui fonctionnera le dimanche de

09h00 à 13h00 du & juillet au 24 août 2025. 1! conviendra de définir un règlement ainsi que les tarifs

d'emplacement et les modalités d’encaissement des recettes.

Les emplacements seront attribués à la journée. Une facture sera établie dès le mois de septembre et

payable au trésor public. Ils ont été établis en deux catégories définies ci-dessous :

- sans raccordement électrique : 1,5 € / jour

- avec raccordement électrique : 3€ / jour

Conformément à la règlementation, la commune à consulté les organisations professionnelles

intéressées telles que la Chambre de Commerce et de l'Industrie, la Chambre d'Agriculture, la Chambre

des métiers et de l'artisanat.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (11 voix pour)

DÉCIDE

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Procès-verbal de la séance du 13 mai 2025DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

- de créer un marché communal,

- d'élaborer un règlement du marché,

CHARGE le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché communal.

5. DÉLIBÉRATION N° 2025-03-05 : Redevance occupation du domaine public pour la vente de pain

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que M. Guillaume VIENNE installe son

stand de vente de pain à BRUGES, Place Gaston Phoebus, tous les mardis soir de 17h30 à 21h, depuis

le 1° novembre 2023.

Il conviendrait de fixer le montant d’une redevance pour 2025 comme les autres

commerçants autorisés à stationner sur le domaine public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité (11 voix pour)

- ÉMET un avis favorable à l'emplacement d’un stand de vente de pain sur la Place Gaston Phoebus à

Bruges du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2025.

- FIXE le prix de la redevance à la somme de 150€ annuels pour l’année 2025, identique à 2024.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

6. DÉLIBÉRATION N° 2025-03-06 : Redevance occupation du domaine public pour la vente de pizza

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Benoît BURDET « La pizza

de Benoît » installe un camion « Pizza » à Bruges, place Gaston Phoebus, tous les mardis et ce depuis

le 1° janvier 2022.

Ilconviendrait de réviser le montant de la redevance d'occupation du domaine public pour

l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (11 voix pour)

- ÉMET un avis favorable à l'emplacement du camion Pizza sur la place Gaston Phoebus à Bruges

du 1° janvier au 31 décembre 2025.

-__ FIXE le prix de la redevance à la somme de 365€ annuels pour l’année 2025, identique à 2024.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

7. DÉLIBÉRATION N° 2025-03-07 : Subventions aux associations

M. Roger CAMBARRAT, intéressé à l'affaire en tant que président de l'association Saint-Martin, a quitté

la séance.

M. Jean-Bernard PEYHORGUE, trésorier de l'association Saint-Martin, a déclaré ne pas vouloir prendre

pas part au vote.

Monsieur le Maire rappelle que toute association souhaitant bénéficier de subventions publiques doit

souscrire un contrat d'engagement républicain (art.12 de la loi de la loi du 24 août 2021).

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Procès-verbal de la séance du 13 mai 2025DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

Pour les associations ayant déposé leur dossier de demandes de subvention, il est proposé d’attribuer

des subventions d’un montant total de 3 284€ détaillé ci-dessous.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les montants de subvention suivants :

Association Subventions Subventions Subventions

versées en 2024 demandées en 2025 | attribuées

OCCE des écoles de Bruges 1 500€ 1 500€ 1 500€

La boule des 3 clochers 2023 = 100€ 100€

La boule des 3 clochers 2024 - 100€ 100€

Amicale sapeurs-pompiers Pays de 100€ 100€ 100€

Nay

Association locale ADMR Nay Ouest A74€ 334€ 334€

Société de secours St Martin 100€ 100€ 100€

Société de secours St Martin - 300€ 300€

repas des 140 ans

Amicale des chasseurs 2023 - 150€ 150€

Amicale des chasseurs 2024 - 150€ 150€

Association don du sang bénévole 50€ 50€ 50€

Association d’Aide Alimentaire de la 300€ 300€ 300€

Plaine de Nay

(versée par CCAS jusqu’en 2024)

Association des Parents d'Elèves - 100€ 100€

TOTAL 3284€ 3 284€

Monsieur le Maire précise que les éventuelles autres demandes seront traitées au fur et à mesure de

leurs arrivées, étant précisé que le budget global alloué aux subventions est de 4 300€ pour l’année

2025 et que le solde est de 1 016€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (9 voix pour)

DÉCIDE d'accorder les subventions aux associations tel que présenté ci-dessus, les associations précitées

ayant souscrit un contrat d'engagement républicain

PRÉCISE que les crédits nécessaires ont été prévus au budget

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération

8. DÉLIBÉRATION N° 2025-03-08 : Demande de subvention équipements sportifs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la volonté de compléter l’espace multi sportif

existant.

Il présente le plan de financement de cette opération.

Dépenses Coût total de la réalisation : 23 934,34€ HT. soit 28 721,088 € TIC

Recettes Subvention : 19 147,95 €

Part Communale : 4786,99 €

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Procès-verbal de la séance du 13 mai 2025DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

Il convient maintenant de solliciter l’Agence Nationale du Sport pour l’obtention d’une

subvention dans le cadre du Plan 5000 équipements

Le Conseil Municipal,

Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en

avoir largement délibéré, à l'unanimité :

DECIDE - d'approuver le projet et son plan de financement prévisionnel,

- de solliciter la subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport

9. DÉLIBÉRATION N° 2025-03-09 : Attribution de bail terrain communal H874 à Asson lieu-dit du « CASTILLOU »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. Louis LATAPIE, prenant la retraite, a demandé

la cession de son bail rural d’une parcelie de terrains communaux, d’une contenance de 4ha, cadastrée

sur Asson 000-h-874 au lieu-dit « Castillou » à son fils M. Arnaud LATAPIE, gérant de la SCEA AU

CANTOU, par courrier reçu le 16 décembre 2024, conformément à l’article L.411-35 du Code rural et

de la pêche maritime.

Le 19 décembre 2024, la commune à reçu une LRAR de M. Thierry CANET pour l’informer de sa

demande d'autorisation d’exploiter cette même parcelle.

La demande d'autorisation d'exploiter de M. Arnaud LATAPIE, gérant de la SCEA AU CANTOU, a été

soumise au contrôle des structures au titre du SDREA (Schéma Directeur Régional des Exploitations

Agricoles) de Nouvelie-Aquitaine.

VU l'arrêté préfectoral de Nouvelle-Aquitaine daté du 04 avril 2025 portant autorisation d'exploiter un

bien agricole au titre du contrôle des structures, autorisant la SCEA AU CANTOU à exploiter la parcelle

H 874 à Asson

VU que la demande de Monsieur CANET Thierry de Bruges-Capbis-Mifaget n’est pas soumise à

autorisation préalable d'exploiter,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (11 voix pour)

- DÉCIDE de louer la parcelle cadastrée sur Asson 000-H874 de 4ha à M. Arnaud LATAPIE pour la SCEA

AU CANTOU à compter du 15 mai 2025

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la cession de bail à intervenir avec M. Arnaud LATAPIE pour la

SCEA AU CANTOU,

10.DÉLIBÉRATION N° 2025-03-10: Convention d'occupation temporaire pour concession de pâturage en forêt communale

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de Monsieur Romain

BARRAILHÉ, associé exploitant de la SCEA BARRAILHÉ, de se voir attribuer une convention d'occupation

temporaire pour concession de pâturage en forêt communale de Bruges-Capbis-Mifaget dite « le

Brouca » — territoire de Louvie-Juzon.

Les terrains concédés seraient situés sur le sol des parcelles ci-après désignées

64353 section 000-E n°0222 pour une contenance totale de 83ha 14a 87ca

64353 section 000-E n°0074 pour une contenance totale de 23ha 34a 25ca

64353 section 000-E n°0076 pour une contenance totale de 09ha 53a 75ca

Ces parcelles appartiennent en totalité à la commune de BRUGES-CAPBIS-MIFAGET et sont

cadastrées sur le territoire communal de LOUVIE-JUZON.

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Procès-verbal de la séance du 13 mai 2025DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Accepte l'attribution d’une convention d'occupation temporaire pour concession de pâturage

à Monsieur Romain BARRAILHÉ, associé exploitant de la SCEA BARRAILHÉ, pour une durée de

3 ans à compter du 15 mai 2025 jusqu’au 14 mai 2028

- Décide de fixer la redevance annuelle de cette convention à 350€ (trois cent cinquante euros),

révisée tous les ans en proportion de la variation de l’indice des fermages défini par le Préfet

des Pyrénées-Atlantiques.

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces nécessaires à ce

dossier.

11.DÉLIBÉRATION N° 2025-03-11 : Convention de partenariat éducatif Ado’Bus/commune

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Bruges-Capbis-Mifaget accueille depuis

2024 l'Ado bus sur son territoire. Il s'agit d'un dispositif d'accueil itinérant permettant d'aller à la

rencontre des jeunes de 11 à 17 ans pour leur proposer des activités comme cela se fait à la Maison

de l'Ado (service Jeunesse de la Communauté de Communes du Pays de Nay).

Afin d'aller plus loin dans sa démarche auprès des jeunes, le Conseil Communautaire a approuvé par

délibération n° D_2023_6_04 en date du 27 novembre 2023 la mise en place du projet d'information

Jeunesse.

Ce service s'adresse à tous les jeunes de 11 à 29 ans du territoire de la CCPN. Il a pour mission de les

informer sur tous les sujets en lien avec leurs démarches d'accès aux droits et à l'autonomie. Les 3 axes

principaux sur lesquels repose le projet sont :

1. Développer l'Information Jeunesse sur le territoire

2. Informer et accompagner les jeunes dans leur parcours professionnel et personnel

3. Développer et accompagner les pratiques numériques

Orientation, formation, emploi, accès aux droits, logement, santé, déplacements, mobilité

internationale, culture, loisirs. Info Jeunes aborde toutes les thématiques du quotidien et aide à

explorer les possibles concernant des projets personnels et/ou professionnels.

Cette nouvelle orientation entraine des modifications dans l'organisation et le fonctionnement du

Service, avec le redéploiement de l'Ado'Bus sur des missions principalement dédiées à l'information

Jeunesse.

A cette occasion, la CCPN a proposé aux communes un dispositif de repérage, < d'aller vers >> et

d'information des jeunes à travers l'« Ado'Bus ».

Les activités d'animation sont maintenues, uniquement pendant les périodes de vacances scolaires, le

mercredi après-midi étant désormais consacré aux ateliers Info Jeunes.

En synthèse, l'Ado'Bus continuera à intervenir dans les communes, dans le cadre de deux modalités

bien distinctes:

> l'accompagnement sur des besoins du quotidien qui concerne un public plus élargi de jeunes 11-29

ans (Info Jeunes) les mercredis après-midi en période scolaire;

> l'animation et la mise en place d'activités ludiques, culturelles et créatives à destination des jeunes

11-17 ans (Direction de la Jeunesse et des Sports) pendant les vacances scolaires uniquement (hors

temps l).

Compte tenu de ces changements, il convient de signer une nouvelle convention de partenariat

Educatif avec la CCPN afin de continuer à pouvoir accueillir l'Ado'Bus sur la commune de Bruges-

Capbis-Mifaget.

Le Conseil Municipal,

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Procès-verbal de la séance du 13 mai 2025DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à

l'unanimité (11 voix pour)

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat éducatif avec la CCPN et à effectuer toutes

les démarches afférentes à ce dossier

12.DÉLIBÉRATION N° 2025-03-12 : Élaboration du schéma communal de défense extérieure contre l’incendie (SCDECI)

La réglementation en matière de défense incendie, longtemps basée sur la circulaire du 10 décembre

1951 a récemment évolué de façon notable. Le décret du 27 février 2015 et l'arrêté du 15 décembre

2015 fixant le référentiel national de la DECI (Défense Extérieure Contre l'incendie) ont renforcé la

latitude de décision mais aussi les responsabilités des Maires des communes, compétentes en la

matière. Celles-ci doivent établir, dans le cadre du règlement départemental (RDDECI), arrêté le 12

septembre 2016 pour le département des Pyrénées-Atlantiques puis aménagé le 1er décembre 2021,

un schéma communal de défense extérieure contre l'incendie (SCDECI).

Le SCDECI comprend :

- Un état des lieux de l’existant ;

- Une analyse des risques et des besoins en fonction du risque à couvrir établie sur la base de la grille

figurant au RDDECI ;

- Une vérification de l'adéquation de la DECI existante et des risques à défendre ;

- La prise en compte des améliorations de l'existant ;

- La prise en compte du développement urbain prévisible. Le schéma communal de DECI est pris par

arrêté du Maire après avis des services compétents (SDIS, urbanisme, ..).

A la suite des discussions entre le préfet, le SDIS et l'association départementale des maires, un

nouveau règlement départemental a été adopté le 1er décembre 2021.

Celui-ci simplifie les dispositions réglementaires, essentiellement pour le risque courant ordinaire

{RCO), le plus représenté, en augmentant les distances entre les hydrants et le risque à défendre.

La commune de Bruges-Capbis-Mifaget comprend actuellement 19 poteaux incendie.

Compte tenu de la complexité du sujet traité, la commune de Bruges-Capbis-Mifaget souhaite être

assistée par un bureau d'études spécialisé dans le domaine de l'hydraulique et des risques pour établir

le schéma communal de défense extérieure contre l'incendie.

Deux devis ont été réalisés et l'offre la plus intéressante est celle de la société 2AEË Assistance

Environnement Aménagement de Pau dont le coût s'élève à 4 125,60 € TTC (contre 5 562 € TIC pour

l'autre proposition).

s

Aussi, le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l'offre de 2AË

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à

l'unanimité (11 voix pour)

DECIDE de confier l'élaboration du schéma communal de défense extérieure contre l'incendie à la

société 2AE Assistance Environnement Aménagement

AUTORISE le Maire à signer le devis de la société 2AE Assistance Environnement Aménagement et à

effectuer toutes les démarches nécessaires afférentes à ce dossier

PRECISE que les crédits sont prévus au budget.

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Procès-verbal de la séance du 13 mai 2025DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

13.Compte-rendu des décision municipales

Le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire pour

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget,

Vu le décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en

concurrence préalables pour les marchés de travaux spécifiant que jusqu'au 31 décembre 2025 inclus,

les acheteurs peuvent conciure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables

pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT.

Pour l'entretien des bas-côtés, Monsieur le Maire a signé un devis de :

- 8 520€ TTC de l’entreprise MOLINER.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire.

QUESTIONS DIVERSES

- Inauguration du monument aux morts de Capbis.

- Le service Eau et Assainissement de la CCPN va faire des travaux de raccordement d’un garage

suite à une demande de permis de construire pour le transformer en habitation, rue de la

Poste.

- Proposition de faire organiser une « formation compostage » à Bruges par le service Déchets

de la CCPN.

-__ Questions sur le futur évènement associatif de La Superbe.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D 2025-03-01 à D 2025-03-12.

L'ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 20 heures 50 minutes.

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :

François LESCLOUPÉ Sophie CHEAM

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Procès-verbal de la séance du 13 mai 2025