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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d1713448886876)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-8
24SGADL0036
SEANCE DU
11 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
53
Date de convocation :
5 avril 2024
Date d'affichage :
16 avril 2024
OBJET :
Budget annexe Zones d'activités
économiques et commerciales - Vote du
compte administratif 2023
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 68
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 15
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 11 avril à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Embarcadère (Salle Bourdelle) -
71300 MONTCEAU LES MINES, sous la présidence de M.
Daniel MEUNIER, vice-président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET -
M. Jean-François JAUNET - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme
Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle
LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme
Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Denis BEAUDOT
- Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Roger BURTIN - M. Michel
CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - M.
Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe
DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY - M.
Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Séverine
GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND -
M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Didier
LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M.
Marc MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA - Mme Paulette
MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie
MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO
- Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean
PISSELOUP - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE -
Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme
Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY -
M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
Mme Christiane MATHOS
M. David MARTI
M. BAUDIN (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. BUISSON (pouvoir à M. Roger BURTIN)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. CHRISTOPHE (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)
M. DURAND (pouvoir à Mme Aurélie SIVIGNON)
Mme FALLOURD (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. LACOUR (pouvoir à M. Didier LAUBERAT)
Mme MARTINEZ (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
M. PINTO (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
M. PRIET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
M. REPY (pouvoir à M. Noël VALETTE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Enio SALCE Vu l’article L. 1612-12 du Code général des collectivités territoriales relatif au vote du compte administratif,
Le rapporteur expose :
« Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mouvements de recettes et dépenses effectivement réalisés de l’année. Il doit être présenté dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.
Il s’agit du bilan financier de l’ordonnateur. Son vote est précédé par le vote du compte de gestion. Il est présenté globalement de manière à pouvoir comparer les évolutions par rapport au compte administratif précédent.
L’année 2023 représente la première année d’exécution du budget annexe Zones d’Activités Economiques et Commerciales. Il est rappelé que, s’agissant d’un budget lotissement, l’ensemble des flux financiers liés à l’aménagement de la zone sont comptabilisés dans le cadre d’une gestion de stock et en HT.
La réalisation 2023 de ce budget se présente de la manière suivante :
I -Les dépenses de fonctionnement pour 1 170 748,29 € HT
Dépenses de fonctionnement BP 2023 BTV 2023 CA 2023 Conso (%)
Charges à caractère Général (011) 1 676 000 1 811 130 1 170 748 -35,4%
Total dépenses réelles de fonctionnement 1 676 000 1 811 130 1 170 748 -35,4%
Total dépenses de fonctionnement 1 676 000 1 811 130 1 170 748 -35,4%
Les dépenses de fonctionnement réalisées comprennent, dans un premier temps, le transfert des terrains concernés du budget principal vers le budget annexe, pour 1 079 088 €. Elles intègrent également les différents travaux ainsi que les études réalisées dans le cadre des aménagements des terrains à céder, pour 91 740 €, notamment pour la zone du Prélong à Montceau.
II -Les recettes de fonctionnement pour 1 395 439,50 € HT
Recettes de fonctionnement BP 2023 BTV 2023 CA 2023
Produits des services, du domaine, ventes diverses
(70) 0 0 366 780
Total recettes réelle de fonctionnement 0 0 366 780
Opération d'ordre (042) 1 676 000 1 811 130 1 028 660 Total recettes d'ordre de fonctionnement 1 676 000 1 811 130 1 028 660
Total recettes de fonctionnement 1 676 000 1 811 130 1 395 440
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 395 440 €, et comprennent, dans un premier temps, les cessions de terrains réalisées dans l’année dans la zone des Riaux et Magenta au Creusot, dans la Zone du Prélong et dans la ZI de Torcy, pour 366 780 €.
Les recettes d’ordre correspondent à la constatation de valeur du stock qui doit intervenir en fin d’exercice. Cette valeur est constituée pour 2023 de l’ensemble des charges liées à la viabilisation des terrains, mais également de la valeur des terrains transférés et représente 1 028 600 €. Il s’agit d’une opération d’ordre budgétaire, qui trouve sa contrepartie en dépenses d’investissement.
III -Les dépenses d’investissement pour 1 028 659,60 € HT
Dépenses d'investissement BP 2023 BTV 2023 CA 2023
Opération d'ordre (040) 1 676 000 1 811 130 1 028 660
Total dépenses d'ordre d'investissement 1 676 000 1 811 130 1 028 660
Total dépenses d'investissement 1 676 000 1 811 130 1 028 660
Les dépenses d’investissement intègrent uniquement l’opération d’ordre budgétaire réalisée pour constater la valeur du stock de terrain en 2023.
Il est à noter qu’aucune recette d’investissement n’a été réalisée sur l’exercice.
VI – Résultats de l’exercice 2023
Au vu des éléments qui précèdent, la section de fonctionnement dégage un excédent de 224 691,21 € pour l’exercice 2023. La section d’investissement présente un déficit de 1 028 659,50 €. Le résultat de clôture présente donc un déficit de 803 968,29 €.
L’affectation de ce résultat fait l’objet d’une délibération distincte.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Etant précisé que M. David MARTI, intéressé à l’affaire n’a pas pris part au vote
DECIDE
- D’adopter le compte administratif 2023 du budget annexe ZAEC. LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président absent, Pour le président absent, Le vice-président, Le vice-président,
Daniel MEUNIER Daniel MEUNIER
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 avril 2024
et publié, affiché ou notifié le 16 avril 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME