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Compte-Rendu - compterendu 8 2020
Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Pulligny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu 8 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2020
CONVOCATION DU 17 OCTOBRE 2020
Présents: Sophie CARTON, Monique MIDON, Audrey BARDOT NORMAND, Christiane MARCOS, Danielle
SERGENT, Huguette TODESCO-RABANES, Antonio ALVES, Denis GARDEL, Johnattan GRIGNON, Michel PARDIEU, Fernand VIRION,
Absents représentés : Valérie BICHET, pouvoir donné à Huguette TODESCO-RABANES ;
Laurent NOWAK, pouvoir donné à Danielle SERGENT ;
Absents excusés : Christelle LEDOUX, Tanguy PIERSON
Sophie CARTON a été nommée secrétaire
Depuis le 30 août 2020, les dispositions liées à l'état d'urgence sanitaire sont tombées. En conséquence, les réunions municipales se tiennent dans les locaux de la mairie, les règles de quorum et de représentation reprennent leur droit (quorum fixé à 50 % des membres présents ; une seule procuration possible par conseiller)
une minute de silence en mémoire de Samuel PATY, tombé le 16 octobre 2020
sous les coups d'un terroriste islamique a été observée en début de séance.
PRÉSENTATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 17/07/2020
Le compte rendu du conseil du 25 septembre, a été approuvé à l'unanimité,
PATRIMOINE FORESTIER : EXPLOITATION DE LA FÔRET 2020-2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention (Michel PARDIEU n'a pas pris part au vote)
Accepte l'offre de prix de l'entreprise RUER, tenant compte de la maîtrise d'oeuvre ONF, en ce qui concerne l'exploitation des parcelles 9 et 10 bois des Portions et 31 et 40 bois de Remezaine
abattage des grumes pour 10,95 € HT / mètre cube ;
débardage des grumes pour 8,70 € HT / mêtre cube ;
abattage des brins pour 3,00 € HT.
Autorise la vente des grumes aux ventes groupées organisées par la Division de l'Office National des Forêts et le cas échéant, la cession amiable des articles demeurés invendus ainsi que les lots de faible valeur sur avis conforme du Maire et du Chef de la Division de l'Office National des Forêts.
_ PATRIMOINE FORESTIER : VENTE DE MENUS PRODUITS FORESTIERS 2020-2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Décide de mettre en vente par tirage au sort et sous le contrôle des services de l'ONF le bois et taillis des parcelles 9 et 10 bois des Portions et 31 et 40 bois de Remezaine
Fixe le prix du stère à 15 euros.
Fixe la date limite des inscriptions au 14 novembre 2020
Etablit sous contrôle de l'ONF les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2021 dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF.
Certifié exécutoire compte tenu de la publication et de la transmission en préfecture en date du 24/10/2020 Page 1/2 : AVENANT AU BAIL DE LOCATION DE L'APPARTEMENT DU 4 RUE ROUOTTE
Vu la délibération n° 36 du 21/10/2019 portant revalorisation du loyer du 4 rue Rouotte Considérant le fait que le bail ne portait pas de clause concernant la révision du loyer Considérant que le bail a été signé le 10/10/2019, l'indice de référence du loyer à utiliser est l'indice du 2ème trimestre (l'indice du 3ème trimestre paraissant le 15 octobre de chaque année).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
par : 13 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention
Décide d'appliquer la formule de révision suivante :
loyer année n-1 x IRL trimestre 2 n-1 / IRL trimestre 2 n-2 = loyer année n
Décide que la révision annuelle du loyer intervient au 1er novembre.
Autorise Monsieur le Maire à rédiger l'avenant mentionnant la révision annuelle du loyer et à recouvrer les loyers liés à ce bail.
REMISE GRACIEUSE SUR LES LOYERS DU SALON DE COIFFURE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Décide de reporter sa décision faute de précision suffisante.
Observations :
Michel PARDIEU demande qu'à l'avenir le nom des conseillers qui s'abstiennent, ne prennent pas part au vote ou votent
contre une décision, soit mentionné dans le décompte des voix sur les délibérations.
La séance est levée à 21 heures.
Pulligny, le 24 octobre 2020
La secrétaire de séance
Sophie CARTON |
Certifié exécutoire compte tenu de la publication et de la transmission en préfecture en date du 24/10/2020 Page 2/2