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Compte-Rendu - compterendu reunionelectionmaire23 05 2020 1
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune d'Aboncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu reunionelectionmaire23 05 2020 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
COMPTE RENDU REUNION DU 23/05/2020
Présents : BAUDY Joël maire sortant, CLAUDOTTE Corinne, DAVILVA-TAVARES Fabienne, EULRY Denis, GAUDE Patrick, LEMERCIER Olivier, MANGENOT Stéphane, MATHIEU Eric, SAUNIER Emmanuel, SCHMITT Nadine, SCHMITT Patrick, THABOURIN Bernard
Absents :
M. BAUDY Joël maire sortant a déclaré les membres du conseil municipal cités ci- dessus installés dans leurs fonctions, puis sous la présidence de M. SCHMITT Patrick membre du conseil le plus âgé, il a été procédé à l’élection du maire.
Élection du maire
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 ;
Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1°" tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
— M. MATHIEU Eric a obtenu 10 voix (dix)
M. MATHIEU Eric, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
Détermination du nombre d’adijoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 ;
Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de 2 postes d'adjoints.
Election des adjoints
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les
articles L.2122-7-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 ;
Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 ;
Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus
âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote du 1° adjoint a donné les résultats ci-après
1% tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
— Mme CLAUDOTTE Corrine a obtenu 10 voix (dix)
- Mme CLAUDOTTE Corrine, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée ler adjoint.
Le dépouillement du vote du 2" adjoint a donné les résultats ci-après
1% tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
— Mme THABOURIN Bernard a obtenu 11 voix (onze)
- M. THABOURIN Bernard, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint.
Divers :
Le maire demande à chacun de réfléchir sur la mise en place des commissions communales qui auront lieu lors de la prochaine réunion.
M. SAUNIER Emmanuel propose de distribuer les comptes rendus à chaque habitant, orientation vers un journal communal trimestriel.
Quelques pistes de réflexion sur les différents projets et fonctionnements
Compte rendu affiché à la porte de la mairie le 25/05/2020
Conformément à l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire,
M. MATHIEU Eric