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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mazerulles.
Lien du pdf (Convocation - 22ConseilMunicipaldu25mai2020 compterendu)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Commune de MAZERULLES
Rue de Nancy
54280 MAZERULLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Convocation du 19 mai 2020 Affichage du 19 mai 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq mai, à 20H30, légalement convoqué, par M. Franck DIEDLER, Maire, dans la salle de classe compte tenu de l’épidémie de Covid-19.
Après le résultat des suffrages exprimés lors des élections municipales du 15 mars 2020, sont convoqués :
Mme BELLOY Isabelle
M. BLIN Sédric
M. DIEDLER Franck
M. HERDIER Patrick
M. JOB Thomas
M. JOUSSEMET Robert
M. KEMPFF Sébastien
Mme MATHIEU Denise
Mme RAMPON Catherine
M. THIVET Philippe
Mme WINIGER Christiane
Excusé : Néant
Absent : Néant
M. Sédric BLIN est nommé secrétaire de séance.
Sous la Présidence du Maire sortant
Point n°1 : Installation des Conseillers Municipaux
La séance est ouverte sous la présidence de M. Franck DIEDLER.
Il est donné lecture des résultats constatés au procès verbal des élections.
Elections du 15 mars 2020 : dans l’ordre des voix obtenues
M. THIVET Philippe 114 voix
M. JOB Thomas 114 voix
M. KEMPFF Sébastien 113 voix
M. BLIN Sédric 112 voix
Mme WINIGER Christiane 111 voix
M. HERDIER Patrick 110 voix
M. JOUSSEMET Robert 109 voix
Mme MATHIEU Denise 109 voix
M. DIEDLER Franck 104 voix
Mme BELLOY Isabelle 103 voix
Mme RAMPON Catherine 99 voix
Après lecture des résultats, M. Franck DIEDLER déclare les nouveaux élus installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux. 2
Franck DIEDLER remercie l’équipe qui l’a accompagnée pendant 6 années (2014 – 2020) pour leur implication au service des habitants et du village.
Après avoir constaté que M. Robert JOUSSEMET, né le 14/11/1952, est le doyen des conseillers municipaux, M. Franck DIEDLER lui confie la présidence du Conseil Municipal pour la désignation du nouveau Maire.
Sous la Présidence du doyen d’âge des Conseillers Municipaux
Point n°2 : Election du Maire
M Sédric BLIN est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Mme Catherine RAMPON et Mme Christiane WINIGER sont désignées assesseurs.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin :
Candidat :
- M. Franck DIEDLER
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante et les bulletins nuls) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
– M. Franck DIEDLER : 11 voix.
M. Franck DIEDLER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
M. Franck DIEDLER a pris la parole pour remercier les élus de leur confiance et pour leur préciser que cette assemblée aura à écrire une nouvelle page blanche pour le village.
Après avoir rappelé les engagements pris par l’équipe lors de la campagne électorale : Un village où il fait bon vivre,
Un village vert attentif à limiter son impact sur l’environnement,
Un village en faveur de l’implication de tous les citoyens,
Un village qui s’implique pleinement dans la Communauté de Communes, il souhaite que chacun s’implique pour que cet engagement prenne sens. 3
Sous la Présidence du nouveau Maire
Point n° 3 : Délibération pour la création de postes d’Adjoints au maire
Rapporteur : Franck DIEDLER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2 ;
Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’Adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ;
Considérant que cette règle limite à un effectif maximum de 3 Adjoints ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver : la création de 2 postes d'Adjoints au maire.
Point n° 4 : Election du 1er Adjoint au maire
Il est précisé que les règles de l’élection des Adjoints sont les mêmes que pour le Maire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
1er tour de scrutin :
Candidat :
- M. Robert JOUSSEMET
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante et les bulletins nuls) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
– M. Robert JOUSSEMET : 11 voix.
M. Robert JOUSSEMET Robert, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.
Point n° 5 : Election du 2ème Adjoint au maire
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin :
Candidat :
- M. Patrick HERDIER
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante et les bulletins nuls) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
A obtenu :
– M. Patrick HERDIER : 10 voix. 4
M. Patrick HERDIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.
Point n°6 : Charte de l’élu local
Rapporteur : Robert JOUSSEMET
Le 1er Adjoint au maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales et invite chaque élu à la signer. 5
Point n°7 : Délégations du Conseil Municipal au Maire
Rapporteur : Franck DIEDLER
Le Maire expose que les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales donnent au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.
Il invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte, après en avoir donné lecture.
Afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner au Maire les délégations suivantes :
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant ne dépasse pas 4 000 € HT; De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Actuellement, la commune adhère aux associations suivantes :
Association des Maires de Meurthe et Moselle
Association de Maires Ruraux de Meurthe et Moselle
CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement)
MMD54 (Meurthe et Moselle Développement 54)
Inter CEA (Association de Comités d’Entreprise et Amicales)
GESAL 54 (Groupement d’Employeurs Sport Animation Loisirs)
Il est précisé que le Maire rend compte à chaque Conseil Municipal de l’application des délégations et qu’à tout moment le Conseil Municipal peut mettre fin à une délégation.
Point n°8 : Indemnités de fonction des Adjoints
Rapporteur : Franck DIEDLER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24 ;
Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er janvier 2017 ;
Vu le budget communal ;
Considérant que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du Maire, sont fixées par délibération ;
Considérant que toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil Municipal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ; 6
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires et des Adjoints, et l’invite à délibérer ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’unanimité :
Que le montant des indemnités de fonction des Adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixé aux taux suivants :
- 1er adjoint : 9.9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 2ème adjoint : 9.9 % % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;
Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.
COMMUNE de MAZERULLES
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES
(article L.2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).
POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux – recensement du 1er janvier 2020) 275
Nom - Prénom Fonction Indemnité allouée en % de l’indice brut de terminal de la
fonction publique
DIEDLER Franck Maire 25,5 % de l’indice 1027 JOUSSEMET Robert 1er Adjoint 9,9 % de l’indice 1027 HERDIER Patrick 2ème Adjoint 9,9 % de l’indice 1027
Le législateur a revalorisé les indemnités de fonctions des élus des communes de moins de 3 500 habitants. Cependant, cette augmentation n’est que partiellement compensée par l’Etat. Le coût supplémentaire est d’environ 4 000 € pour la commune.
Point n°9 : L’ordre du tableau
L’ordre du tableau détermine le rang des membres du Conseil Municipal. Après le Maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les Adjoints puis les Conseillers Municipaux.
L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L.2122-7-1 et du second alinéa de l’article L.2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination.
L’ordre du tableau des Conseillers Municipaux est déterminé :
Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal,
Entre Conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus, Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge. 7
Fonction Qualité
(M. ou
Mme)
Nom et prénom Date de
naissance
Date de la plus
récente élection à
la fonction
Suffrages obtenus
par le candidat
(en chiffres)
Maire M. DIEDLER
Franck
12/11/1972 15/03/2020 104
Premier
Adjoint
M. JOUSSEMET
Robert
14/11/1952 15/03/2020 109
Deuxième
Adjoint
M. HERDIER
Patrick
18/10/1956 15/03/2020 110
Conseiller M. THIVET
Philippe
08/11/1961 15/03/2020 114
Conseiller M. JOB Thomas 02/07/1984 15/03/2020 114
Conseiller M. KEMPFF
Sébastien
12/06/1977 15/03/2020 113
Conseiller M. BLIN Sédric 05/02/1978 15/03/2020 112
Conseillère Mme WINIGER
Christiane
01/11/1955 15/03/2020 111
Conseillère Mme MATHIEU
Denise
22/01/1967 15/03/2020 109
Conseillère Mme BELLOY
Isabelle
22/07/1972 15/03/2020 103
Conseillère Mme RAMPON
Catherine
26/04/1959 15/03/2020 99
Point n°10 : Désignation du Conseiller Communautaire et de son suppléant
Rapporteur : Franck DIEDLER
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 a modifié considérablement la représentation des communes au sein du Conseil Communautaire, notamment le nombre de conseillers.
Le Conseil Communautaire est composé de 55 conseillers, par arrêté Préfectoral du 17 octobre 2019 fixant la gouvernance de la façon suivante : 8
La commune de Mazerulles dispose d’un Conseiller Communautaire et d’un suppléant.
Les Conseillers Communautaires des communes de moins de 1 000 habitants sont les membres du Conseil Municipal désignés dans l’ordre du tableau (article L.273-11 du Code Electoral).
Vu l’ordre du tableau ;
Le Conseil Municipal prend acte que les élus suivant représenteront la commune au sein de la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné :
Titulaire : Franck DIEDLER
Suppléant :
Robert JOUSSEMET ne souhaitant pas le poste de suppléant cède sa place à Patrick HERDIER,
Patrick HERDIER ne souhaitant pas le poste de suppléant cède sa place à Philippe THIVET,
Philippe THIVET ne souhaitant pas le poste de suppléant cède sa place à Thomas JOB, Thomas JOB ne souhaitant pas le poste de suppléant cède sa place à Sébastien KEMPFF,
Sébastien KEMPFF ne souhaitant pas le poste de suppléant cède sa place à Sédric BLIN, Sédric BLIN ne souhaitant pas le poste de suppléant cède sa place à Christiane WINIGER,
Christiane WINIGER ne souhaitant pas le poste de suppléant cède sa place à Denise MATHIEU,
Denise MATHIEU ne souhaitant pas le poste de suppléant cède sa place à Isabelle BELLOY,
Isabelle BELLOY ne souhaitant pas le poste de suppléant cède sa place à Catherine RAMPON,
De ce fait, Catherine RAMPON est désignée suppléante. 9
Point n°11 : Désignation des 2 délégués au Syndicat inter Scolaire de l’Amezule
Rapporteur : Sédric BLIN
Le Syndicat Inter Scolaire de l'Amezule exerce les compétences scolaire, périscolaire.
Considérant que la commune de Mazerulles a deux délégués pour la représenter au Syndicat Inter Scolaire de l'Amezule ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-7 et L.2122-7 ;
Considérant que les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Délégués
1er tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante et les bulletins nuls) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M. Sédric BLIN 11 voix.
- M. Franck DIEDLER 11 voix.
M. Sédric BLIN et M. Franck DIEDLER, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués.
Cette délibération sera transmise au Président du Syndicat Inter Scolaire de l’Amezule.
Point n°12 : Désignation du délégué et de son suppléant au Syndicat Intercommunautaire Scolaire du Premier Cycle de Nancy
Rapporteur : Denise MATHIEU
Le Syndicat Inter communautaire Scolaire du 1er Cycle de Nancy (SIS) regroupe les 20 communes de la métropole et 20 autres riveraines du territoire.
A travers la création et l'entretien d'équipements ou d'installations sportives extérieures, le SIS a pour objectif la promotion de la pratique sportive dans les collèges et auprès des associations des communes adhérentes. Partenaire majeur du Syndicat, la Métropole du Grand Nancy compte 16 de ces gymnases sur son territoire.
Au delà de la seule pratique du sport, le SIS met également l'accent sur la sécurité et la santé et s'engage, au travers d'aides à projets pédagogiques, à favoriser l'éducation citoyenne.
Considérant que la commune de Mazerulles a un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la représenter au Syndicat Inter Scolaire du 1er Cycle de Nancy ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-7 et L.2122-7 ;
Considérant que le délégué titulaire et le délégué suppléant sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ; 10
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Délégué titulaire
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante et les bulletins nuls) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
– Mme Denise MATHIEU 11 voix.
Mme Denise MATHIEU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée.
Délégué suppléant
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante et les bulletins nuls) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
- M. Sédric BLIN 11 voix.
M. Sédric BLIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.
Cette délibération sera transmise au Président du Syndicat Inter communautaire Scolaire du 1er Cycle de Nancy.
Point n°13 : Nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS (Commission Communale d'Action Sociale)
Rapporteur : Franck DIEDLER
Le CCAS anime l'action générale de prévention et de développement social dans la commune. Il exerce sa mission en liaison étroite avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, Département, associations). Il est de ce fait l'institution locale de l'action sociale par excellence.
Le CCAS est un établissement public à caractère administratif. Son organisation et son fonctionnement sont notamment régis par les articles L123-4 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Il bénéficie d’une personnalité juridique de droit public et d’une existence administrative et financière distincte de la commune.
Le CCAS est l’outil social de la Mairie et applique la politique sociale de la commune. Le CCAS est géré par un Conseil d’Administration (CA) mis en place pour la durée du mandat du Conseil Municipal, qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale.
Il est présidé de plein droit par le Maire qui est chargé de la préparation et de l’exécution des décisions prises par le CA.
Le Maire, qui est Président, est ordonnateur des dépenses et des recettes.
Le vice-président élu par le CA préside les séances en l’absence du Maire et peut bénéficier des compétences déléguées soit par le Conseil, soit par le Président.
Le Conseil d’Administration est constitué paritairement de délégués du Conseil Municipal élus en son sein et de membres qualifiés dans le secteur de l’action sociale nommés par le Maire. 11
Les membres du Conseil d’Administration sont tenus au secret professionnel.
Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer à 11 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS, 5 membres élus au sein du Conseil Municipal,
5 membres nommés par le Maire.
Point n°14 : Désignation des membres du Conseil d’Administration du CCAS
Rapporteur : Franck DIEDLER
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 fixant à 11 le nombre d’administrateurs du CCAS ;
Les membres élus au sein du Conseil Municipal le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Liste des candidats :
- Liste 1 : Isabelle BELLOY, Patrick HERDIER, Robert JOUSSEMET, Philippe THIVET, WINIGER Christiane.
Nombre de votants : 11
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages valablement exprimés : 11
Répartition des sièges :
- Liste 1 : Isabelle BELLOY, Patrick HERDIER, Robert JOUSSEMET, Philippe THIVET, WINIGER Christiane.
Sont donc élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :
Isabelle BELLOY,
Patrick HERDIER,
Robert JOUSSEMET,
Philippe THIVET,
WINIGER Christiane. 12
POINTS DIVERS
Location de la salle polyvalente :
Les états de lieux reposent sur trop peu d’élus.
Lors du prochain Conseil Municipal, il conviendra de s’interroger sur la poursuite de la location de la salle polyvalente et sur le nombre d’élus responsables des états des lieux. La salle est louée 15 fois dans l’année.
Réouverture des écoles maternelles et élémentaires dans le cadre du déconfinement : Le SIS de l’Amezule est compétent en matière de réouverture des écoles. Il lui appartient d’organiser les conditions de la reprise avec son personnel, l’équipe enseignante et les représentants des parents d’élèves. Il doit veiller à tout mettre en œuvre pour protéger les personnels et les enfants.
Les SIS a choisi une reprise progressive en ouvrant un niveau par école dès le 25/05/2020. En fonction du bilan de cette reprise à effectif réduit, un autre niveau pourrait être ouvert pour accueillir des enfants à compter du 8 juin.
Cependant, les incertitudes sur la reprise et le manque de clarté dans la communication ne permettent pas aux parents de s’organiser avec leur employeur.
D’autres communes, comme le SIS de la Bouzule, ont fait le choix d’ouvrir l’ensemble des classes dès le 11 mai.
Point sur le personnel communal :
L’absence des personnels administratifs et techniques a nécessité de revoir l’organisation du travail. La commune a su faire face aux priorités et aux urgences grâce à la bonne volonté des habitants et des élus.
Merci !
Le Petit Rapporteur :
Le dernier Petit rapporteur a été diffusé à la population en janvier 2019. Suites aux remarques de la population, il convient de constater que les habitants sont attachés à cette source d’informations complémentaires au site internet de la commune. Toutefois, beaucoup de temps est consacré à la rédaction de ce document d’une vingtaine de pages. Aussi, il est proposé de le diffuser une fois par trimestre et de mettre en place un comité de relecture.
La séance est levée à 22H50.