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Arrêté - ARRETE AMV2024 102
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2024 102)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°AMV2024_102
Objet : Permission de stationnement
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.221 1-1, L.2212-2,
L.2212-5, L.2213-1, L.2213-6,
VU le Code de la Route
VU la demande présentée par la 2CCAM en date du 20 juin 2024.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réserver 25 places de stationnement sur le parking du terrain de Rugby (côté haie végétale en partant du club house) afin de permettre l'installation et l'accès
au chantier d'homologation du terrain de rugby du stade intercommunal,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour raisons de sécurité, le stationnement sur le parking du terrain de rugby sera donc réservé pour 2ZCCAM du Lundi 1° Juillet 2024 au Samedi 31 Août 2024.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité devra être maintenu en permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux services de Gendarmerie, Pompiers, Police Municipale et à Monsieur le directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la
Mairie de Scionzier.
Pour extrait conforme au
registre des arrètés
Scionzier, le A Scionzier, le 20/06/2024
Le Maire, ___