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Arrêté - ARRETE AMV2024 086
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2024 086)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°AMV2024 086
Obiet : Arrêté de circulation et permission de stationnement
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.221 1-1, L.2212-2,
L.2212-5, L.2213-1, L.2213-6,
VU le Code de la Route
Vu la demande présentée par l’entreprise IMC TELECOM en date du 27 mai 2024.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation durant les travaux de raccordement pour ENEDIS (dossier N°42300626-RACS-74264-ROLLUX),
Avenue de la Colombière.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de ces travaux, l’Avenue de la Colombière sera en demi-chaussée avec un alternat par feux tricolores et la vitesse limitée à 30 km/h du Mardi 11 Juin 2024 au
Mardi 25 Juin 2024, (Les travaux ne dureront qu’un jour sur la période)
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité et des riverains devra être maintenu en
permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux services de Gendarmerie, Pompiers, Police Municipale, au Pôle Routes Arrondissement de Bonneville et à Monsieur le directeur des Services
Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la Mairie
de Scionzier.
Pour extrait conforme au
À Scionzier, le 27/05/2024