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Arrêté - ARRETE AMV2024 093
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2024 093)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°AMV2024 093
Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-6,
VU le Code de la Route
Vu la demande présentée par l’entreprise GRAMARI en date du 4 juin 2024.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation durant les travaux de raccordement
ENEDIS,
Allée de la Forclaz.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de ces travaux, la circulation l’Allée de la Forclaz sera en demi-
chaussée par alternat de feux tricolores et la vitesse limitée à 30 km/h du Lundi 24 Juin 2024 au
Mercredi 3 Juillet2024.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité et des riverains devra être maintenu en
permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de L'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux services de Gendarmerie, Pompiers, Police Municipale et à Monsieur le directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la Mairie
de Scionzier.
Pour extrait conforme au
registre des arrêtés