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Arrêté - ARRETE AMV2024 133
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2024 133)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°AMV2024_ 133
Objet : Permission de stationnement
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-6,
VU le Code de la Route
VU la demande présentée par la 2ZCCAM et l’entreprise COVED en date du 26 août 2024.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réserver 3 places de stationnement sur le parking de la Rue du Printemps afin de permettre la pose de colonnes de tri,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour raisons de sécurité, ces 3 places de stationnement seront donc réservé pour 2CCAM et la COVED à compter du Jeudi 29 Août 2024.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par les Services Techniques.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité devra être maintenu én permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux services de Gendarmerie, Pompiers, Police Municipale et à Monsieur le directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la
Mairie de Scionzier.
À Scionzier, le 26/08/2024