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Document publié le Lundi 14 mai 2007 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
M0 I el
## Unilys | sVom … .. ACTIFS AU QUOTIDIEN a Vocations Multiples .
RAPPORT
D’ACTIVITé
SIVOM
2023
FOURRIÈRE
VIGNES
SDIS
CSAPA Carte d’identité ................................................................................................................................. 4-7 Que s’est-il passé en 2023 ? .................................................................................................... 8-11 Données budgétaires ............................................................................................................... 12-13 Données administratives, juridiques et de commande publique ................. 14-15
SOMMAIRE 4
carte d’identité VOCATION DU SYNDICAT Le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM)
est un syndicat dit “à la carte”, composé de quatre sections :
la section Fourrière (automobile et animale), la section ges-
tion des Vignes, la section SDIS (Service Départemental d’In-
cendie et de Secours) et la section CSAPA (Centre de Soins,
d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie).
L’ÉCO-FOURRIÈRE
[40 COMMUNES ET 1 EPCI MEMBRES]
Située à Poissy, elle assure le gardiennage des véhicules fai-
sant l’objet d’une réquisition d’enlèvement ordonnée par les
services de police ou d’une donation des particuliers. Les vé-
hicules sont remorqués par l’entreprise Dépannages Ladoire
Automobiles, couvrant l’ensemble des communes adhé-
rentes. Elle compte 275 places de stationnement réparties
selon deux critères : les véhicules destinés à la revente par
les domaines, et les véhicules destinés à la destruction. Ces
critères sont attribués dans le “SI Fourrière”.
L’éco-fourrière accueille également les animaux récupérés
par les forces de l’ordre et déposés sur place. Une conven-
tion d’objectifs a été signée avec la Société Protectrice des
Animaux (SPA), qui s’engage à mettre en œuvre l’ensemble
des moyens du refuge de Plaisir en vue d’accueillir et de faire
adopter les animaux en provenance de la fourrière.
LES VIGNES
[2 COMMUNES MEMBRES]
Les communes de Saint-Germain-en-Laye et du Pecq ad-
hèrent à la section « Gestion des Vignes » et participent, à
parts égales, à son fonctionnement. Cette carte du SIVOM
a pour compétence l’exploitation de 2 000 pieds de vignes
de pinot noir, sur une superficie de 1 500 m2 située sous la
terrasse du Château de Saint-Germain-en-Laye. Le vin pro-
duit est appelé Vin des Grottes. 100 pieds de vignes ont
également été plantés sur le rond-point Charles de Gaulle,
fournissant un agréable pétillant rosé appelé “Les bulles de
Fourqueux”.
L’échéancier des soins d’entretien de la vigne et la vinifica-
tion sont confiés à un œnologue, tandis que les traitements
et l’entretien sont pris en charge par le personnel des es-
paces verts de chacune des communes membres.
LE CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET
DE PRÉVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA)
[16 COMMUNES ET 1 EPCI MEMBRES]
Depuis 1988, le SIVOM participe financièrement au coût
salarial d’un poste de secrétaire médicale.
40 communes
+ 1 EPCI
SIVOM MAISONS-MESNIL
composé des communes de
MAISONS-LAFFITTE et
LE-MESNIL-LE-ROI 5
LE PECQ
LOUVECIENNES
MAREIL-
MARLY
MARLY-
LE-ROI
LE
PORT-MARLY
SAINT-GERMAIN-
EN-LAYE
FOURQUEUX
ACHERES
ANDRESY
CARRIERES-
SOUS-POISSY
CARRIERES–
SUR- SEINE CHAMBOURCY
CHANTELOUP-
LES-VIGNES
CHAPET
CHATOU
CHAVENAY
CONFLANS-
STE-HONORINE
CRESPIERES CROISSY-
SUR-SEINE
DAVRON
ECQUEVILLY
EPONE
FEUCHEROLLES
L’ETANG-
LA-VILLE
LA-CELLE-
SAINT-CLOUD
LE-MESNIL-
LE-ROI
LE VESINET
LES-ALLUETS-
LE-ROI
MAISONS-
LAFFITTE
MAREIL-
SUR-MAULDRE
VERNEUIL-
SUR-SEINE
VERNOUILLET
VILLENNES-
SUR-SEINE
POISSY
SAINT-NOM-
LA-BRETECHE
TRIEL–
SUR-SEINE
MAULE
MEDAN
MORAINVILLIERS
ORGEVAL
MONTESSON
HOUILLES
Le CSAPA est une structure médico-sociale qui s’adresse :
Aux personnes en difficulté avec leur consommation de
substances psychoactives ;
Aux personnes souffrant d’addiction(s) sans substance
(jeux de hasard, internet, jeux d’argent, jeux vidéo, etc.).
Ses missions sont définies par le Décret n°2007-877 du
14 mai 2007 et comprennent :
L’accueil, l’information, l’évaluation médicale, psycholo-
gique et sociale ainsi que l’orientation de la personne ou
de son entourage ;
La réduction des risques associés à la consommation de
substances psychoactives ;
La prise en charge médicale, psychologique, sociale et
éducative (comprenant : le diagnostic, les prestations de
soins, l’accès aux droits sociaux et l’aide à l’insertion ou à
la réinsertion).
LE SERVICE DÉPARTEMENTAL DE SECOURS ET
D’INCENDIE (SDIS)
[7 COMMUNES MEMBRES + 1 COMMUNAUTÉ DE
COMMUNE]
Depuis le transfert des pompiers du SIVOM au Service Dé-
partemental d’Incendie et de Secours des Yvelines, le SIVOM
n’a plus en charge que le financement du 13e mois des sa-
peurs-pompiers et le paiement de la participation des com-
munes au SDIS 78.
LES COMMUNES MEMBRES og
og
où da
6
DANIEL LEVEL
Président
Blandine BOUZERAND
1ère Vice-présidente
Serge MIRABELLI
2e Vice-président
Didier GUINAUDIE
3 e Vice-président
Georges MONNIER
4e Vice-président
Camille VAUR
Secrétaire
MARTINE LEPAGE
FLORENCE DUFOUR
VIRGINIE ALBAR
BENOIT BURGAUD
Assesseurs
Les membres du bureau syndical
carte d’identité
166Nombre total d’élus DONT 84 TITULAIRES
Frais généraux : 37 547 €
Masse salariale : 164 912 €
Soit un total de : 202 459 €
En contrepartie, le SIVOM perçoit des recettes pour la mu-
tualisation au poste de chargé d’opération qu’il porte sur sa
masse salariale, soit un total de 11 402 ¤. S YVELINES
7
Dôme
Pôle Sport et Culture
Maintenance - Entretien - Logistique
Espace forme
Espace bassins
Espace bien-être
Finances - Comptabilité Secrétariat Général
Juridique - Commande publique
Pôle Ressources et innovation managériales
Ressources
Humaines
Communication
Assainissement
développement durable
et agriculture urbaine
Valorisation déchets ménagers
Pôle Technique
Gestion patrimoine bâti et numérique
Fourrière
70 agents dont 40% travaillent pour 1 ou plusieurs syndicats.
Musée du Domaine royal de Marly
Château de Monte-Cristo
Direction
Générale
des Services
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX BOUCLES DES YVELINES
Des services mutualisés répartis en 3 pôles
DES MOYENS TECHNIQUES ET ADMINIS-
TRATIFS MUTUALISÉS Depuis le 1er janvier 2014, la mutualisation de moyens a
été mise en place entre 6 syndicats intercommunaux de la
Boucle de Saint-Germain :
- Syndicat Intercommunal pour la Construction et la
Gestion d’une Piscine (SICGP),
- Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région
de Saint-Germain-en-Laye (SIARSGL),
- Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM),
- Syndicat intercommunal VALOSEINE (traitement et
valorisation des déchets ménagers).
Depuis 2016, les syndicats intercommunaux du Château de
Monte-Cristo et du Musée du Domaine royal de Marly ont
intégré cette mutualisation. , contre 184 en 27022,
, contre 227 en 20277,
jgmentation
8
que
s’est-il passé ? LA FOURRIÈRE INTERCOMMUNALE
1/ L’ANNÉE 2023 AU QUOTIDIEN
LES VÉHICULES EN 2023 :
• 2 039 véhicules 4 roues sont entrés en fourrière, contre 2
021 véhicules en 2022, soit une augmentation de 0.89 %.
Sur ces 2 039 véhicules, 1 251 véhicules ont été restitués à
leur propriétaire, soit un taux de restitution de 61 %.
• 154 véhicules 2 roues sont entrés en fourrière, contre 148
en 2022, soit une augmentation de 4 %. Sur ces 154 véhi-
cules 2 roues, 46 ont été restitués à leur propriétaire, soit
un taux de restitution de 30 %.
LES ANIMAUX EN 2023 :
• 176 chiens sont entrés à la fourrière, contre 184 en 2022,
soit une diminution de 4,35 %. Sur ces 176 chiens :
110 ont été restitués à leur propriétaire, soit un taux de
restitution de 62,5 %.
46 ont été pris en charge par la SPA et autres associa-
tions, soit un taux de 26 %.
11 euthanasiés (sur avis vétérinaire) et 5 déjà décédés à
leur arrivée.
• 230 chats sont entrés à la fourrière, contre 227 en 2022,
soit une augmentation de 1,33 %. Sur ces 230 chats :
19 ont été restitués à leur propriétaire, soit un taux de res-
titution de 8,2 %.
75 ont été pris en charge par la SPA, soit un taux de 33 %.
6 euthanasiés (sur avis vétérinaire) et 130 chats sont arri-
vés décédés.
• 47 « autres » animaux (NAC : Nouveaux Animaux de
Compagnie), contre 22 en 2022, soit une augmentation
de 113 %.
22 ont été pris en charge par la SPA.
2 ont été restitués à leur propriétaire, soit un taux de
restitution de 4,2 %.
2 euthanasiés (sur avis vétérinaire) et 21 sont arrivés
décédés.
2/ LES FAITS MARQUANTS
• Mise en place du nouveau marché « enlèvement et trans-
port des véhicules hors d’usage » attribué à l’entreprise
DLA.
• Mise en place du nouveau marché « vente des véhicules
hors d’usage » attribué à l’entreprise France Moteurs.
3/ LES OBJECTIFS POUR 2023
• Poursuite du projet d’installation d’une zone « chiens
malades » au sein de la fourrière animale. 9
LA SECTION « VIGNES »
1/ L’ANNÉE 2023 AU QUOTIDIEN
Dans les Yvelines, l’été 2023 a connu des températures stan-
dards, sans période de forte chaleur de longue durée, hormis
quelques jours de chaleurs diurnes et nocturnes début sep-
tembre.
A l’instar de l’année 2022, la réalisation de deux traitements
standards a permis de maîtriser les risques sanitaires et de
retrouver des récoltes représentatives, avec 765 kg de raisin
vendangés sur la vigne des grottes, et 270 kg sur le rond-
point Charles-de-Gaulle de Fourqueux.
Pour maîtriser l’enherbement sous les rangs, la vigne des
grottes a été paillée début du printemps, mais le résultat
n’a pas été à la hauteur des attentes. L’herbe a malgré tout
continué à se frayer son chemin.
L’année 2023 a également vu la création d’un chemin d’ac-
cès à la Vigne, en accord avec le MAN (Musée d’Archéologie
Nationale) et l’Architecte des Bâtiments de France.
2/ LES FAITS MARQUANTS
Vigne du rond-point Charles-de-Gaulle
En 2023, les vignes du rond-point Charles-de-Gaulle à Four-
queux ont été très productives. La taille de certaines grappes
de Cabernet et Cabernet-Sauvignon a permis de dépasser
le kilo. 140 litres de jus ont été extraits, avec un taux d’alcool
autour de 10 % propice à la production d’une nouvelle cuvée
de pétillant, après expédition de la cuvée en Champagne. La
cuvée 2022 issue du rond-point Charles de Gaulle (65 litres
de vin) termine en 2023 son cycle de transformation en pé-
tillant, qui donnera naissance à une centaine de bouteilles en
septembre 2024.
Vigne des Grottes en contrebas de la terrasse du château
L’évènement dimensionnant pour la récolte 2023 a été l’im-
pact des très fortes chaleurs durant 4 à 5 jours début sep-
tembre, y compris la nuit, sur le Pinot Noir en fin de maturité.
Ces températures ont attiré des petites mouches parasites,
les drosophiles, porteuses d’une bactérie qui transforme le
raisin en vinaigre (pourriture acide).
La Région Champagne, dont nous sommes proches en
termes de climat, a connu cette même attaque sur le Pinot
Noir et le Pinot Gris.
A l’issue des vendanges, une récolte prometteuse de 420
litres a pu être réalisée, mais les analyses de cette dernière
ont rapidement conclu à un taux d’acidité acétique trop éle-
vé pour la consommation. La récolte a par conséquent été
orientée en distillerie en Normandie.
70 litres d’alcool titré à 50 % seront transformés en Ratafia,
liqueur de fruit ou d’aromates. 15 litres de vin sont également
en cours d’expérimentation de transformation en vinaigre de
vin. a A
| " O litres
en. - O litres
litres
O litres
PORTES
qui de-
10
>QUELQUES CHIFFRES
récolte 2019 : 220 litres
récolte 2020 : 160 litres
récolte 2021 : 0 litres
récolte 2022 : 20 litres
récolte 2023 : 420 litres
Vin des Grottes
Vin du rond-point de Fourqueux
récolte 2019 : 90 litres
récolte 2020 : 20 litres
récolte 2021 : 25 litres
récolte 2022 : 66 litres
récolte 2023 : 140 litres
OBJECTIFS POUR 2024
• Mise en place d’un nouveau palissage sur les vignes de
la terrasse du Château.
• Remplacement de 250 pieds de vignes de la terrasse
du Château.
• Acquisition de matériel mieux adapté pour l’accès, l’en-
tretien et le débroussaillage des vignes : coupe-fil non
blessant pour les pieds de vignes, chenillard, pick-up…
• Diversification des productions : vinaigre, ratafia…
LA SECTION « SDIS »
En 2023, le paiement des cotisations des villes membres de
la section « SDIS » se fait toujours via le SIVOM. Le montant
de ces cotisations pour cette année s’élève à 38.20 €/habi-
tant.
Le SDIS a appelé en 2023 : 3 557 566 ¤, soit une hausse de
5 %.
Conformément aux termes des conventions de transfert
avec le département, la charge financière du 13 e mois des
sapeurs-pompiers professionnels présents au moment du
transfert reste à la charge du SIVOM, tant qu’ils restent em-
ployés du SDIS des Yvelines. Cette charge diminue d’année
en année, au fur et à mesure des départs à la retraite. Cepen-
dant, elle diminue moins vite que l’inflation sur les appels de
fond du SDIS. En 2023, le coût du 13e mois pour le SIVOM a
été de 63 750 ¤.
Le nombre d’interventions
6 071 interventions ont eu lieu sur les communes qui dé-
pendent du SIVOM. Le détail des interventions par com-
mune et par nature (Secours aux Personnes/SAP, Divers/
DIV, incendie/INC, Risques Technologiques/RT, Accidents de
la voie publique/AVP) est présenté ci-dessous :
AVP DIV INC RT SAP
AIGREMONT 18 4 1 1 28
CHAMBOURCY 39 12 14 4 358
CHAVENAY 7 9 3 2 60
FEUCHEROLLES 21 8 16 2 134
LE PECQ 42 39 28 11 650
LE PORT MARLY 29 19 11 6 299
L’ETANG LA VILLE 7 10 5 4 217
MARLY LE ROI 39 50 29 10 829
SAINT GERMAIN EN LAYE 132 177 146 42 2739
COMMUNAUTE DE
COMMUNES GAL-
LY-MAULDRE
104 61 91 17 757 764 \isagers, l'activité
discrètement di-
r F sl D
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11
LA SECTION CSAPA
Les données globales de fréquentation CSAPA
En 2023, la file active totale étant de 764 usagers, l’activité
est en légère augmentation.
La Consultation Jeunes Consommateurs (CJC)
Le dispositif Consultation Jeunes Consommateurs s’est mis
en place en 2003 sur Saint-Germain-en-Laye. Il a pour mis-
sion d’intervenir précocement dans le comportement addic-
tif, auprès d’une tranche d’âge à risque (15/25 ans).
Le dispositif au fil des années s’est adapté aux besoins de
la clinique, en prenant en compte l’entourage des jeunes, en
accueillant des jeunes ayant de multiples consommations
(écran, jeux vidéo…).
Le nombre de jeunes accueillis en 2023 a discrètement di-
minué.
Filiale Active Totale
CSAPA dont CJC 2022 2023
Patients 742 730
Entourage/Parents 12 34
Total 754 764
Filiale Active Totale
CSAPA dont CJC 2022 2023
Patients 65 59
Entourage/Parents 5 4
Total 70 63 12
données
budgétaires INVESTISSEMENT
Recettes
Dépenses
2023
882 195 €
236 476 €
645 719 €
soit un
excédent
cumulé de
En investissement, le SIVOM est toujours dans l’attente du
versement de la totalité du FCTVA des travaux de l’éco-four-
rière afin de pouvoir faire le reversement à la ville de Poissy.
Cette opération devrait être soldée en 2024.
Des travaux complémentaires sur les chenils et les sols
notamment ont été menés en 2023 au sein des nouveaux
bâtiments ainsi que l’achat d’un nouveau chariot élévateur,
financés via un emprunt de 100 k¤. L’année 2023 a été
marquée par un projet significatif sur la section avec les
travaux d’accessibilité des chemins. Un emprunt de 50 k¤ a
permis de financer en partie cette opération. | fdichr
13
PARTICIPATION
DES COMMUNES
SELON LES SECTIONS :
Section Fourrière =
0,71 € habitant
Section Vignes =
13 500 € commune
Section CSAPA =
0,24 € habitant
Section Centre de Secours =
38,20 € habitant
FONCTIONNEMENT Recettes
Dépenses
2023
4 367 223 €
256 437 €
soit un
excédent
cumulé de
4 612 432 €
En fonctionnement, la section Centre de Secours représente
78 % des dépenses et 74 % des recettes. Le syndicat ne pilote
pas ces dépenses, et sert de boîte aux lettres pour financer
la contribution au SDIS et le 13e mois des sapeurs-pompiers.
Les réalisations de la fourrière représentent 20 % des dé-
penses et 24 % des recettes. Il s’agit de financer les frais de
fonctionnement de l’éco-fourrière. Les frais de remorquage
des véhicules pèsent pour 44 % des charges générales soit
un total de 170 k¤. Les autres postes de dépenses importants
sont les énergies et fluides pour 41 k¤ et les honoraires vété-
rinaires pour 30 k¤. Les charges de personnel représentent
un total de 543 070 ¤, il s’agit du personnel permanent, de la
quote-part Unilys, du recours à l’intérim en cas d’arrêts mala-
die d’agents et du 13 e mois des sapeurs-pompiers. Un agent
a une décharge d’activité auprès du syndicat CFTC, des re-
cettes de 43 k¤ compensent ce coût.
Les recettes propres de la fourrière ont été de 497 013 ¤,
soit un total au-dessus des prévisions budgétaires de
+ 23 k¤, principalement sur l’enlèvement des véhicules qui
représente 55 % du total des recettes perçues. 14
données
administratives
COMITÉS / ACTES ADMINISTRATIFS
Nombre de comités 10 (dont 5 non-quorum)
Nombre de délibérations 30
Nombre de décisions 20
Nombre d’arrêtés 13
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
06/04/23 12/04/23 20/06/23 29/06/23 12/10/23 23/10/23 12/12/23 18/12/23 08/03/23 20/03/23
Nombre présents par comité SIVOM © A
13
15
données juridiques
Commande publique
données juridiques
Commande publique
DOSSIERS JURIDIQUES
- Nombre de dossiers juridiques complexes ouverts : 10
- Nombre de dossiers juridiques complexes clos : 4
COMMANDE PUBLIQUE
- Nombre de procédures commande publique : 13
- Nombre d’avenants marchés publics : 0
DOSSIERS TRANSVERSAUX (UNILYS)
- Nombre de dossiers juridiques transversaux Unilys
ouverts: 3
- Nombre de dossiers juridiques transversaux Unilys clos : 4
DOSSIERS MARQUANTS
- Initiation du processus de lancement d’un marché de capture
des animaux.
- Notification du nouveau marché d’enlèvement et de transport des véhicules.
- Notification du nouveau marché d’achat et enlèvement des
véhicules hors d’usage. Syndicat Intercommunal à Vocations
Multiples
é Uniivo | SEM ACTIFS AU QUOTIDIEN
16
Service gestionnaire
Hôtel de ville
16 rue de Pontoise
78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
01 86 70 08 87
www.unilys.fr