Procès Verbal - 20231220 pv cm06 2023

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Procès Verbal - 2023 PV CM06

Procès Verbal - 20231220 pv cm06 2023 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Florensac. Lien du pdf (Procès Verbal - 20231220 pv cm06 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, G-t tH. aÂt t.ffit Ùæaeat.s{

M Arrondissement de Béziers Réunion du Conseil Municipal 20 décembre 2023 à 19 heures PROCÈS.VE,RBAL DE SÉANCE

i;;.,, dG{r=- rr+'t\

unrRmneI

fr0R[N$Aci

cM_06]023

Ouverture de la séance - désietation du secrétaire de la séance

Francis RICARTE À l'uaanimité les membres du conseil adoptent cette proposition

Lecture des procurations :

Richard SEGUIER à Vincent GAUDY

Approbation du coryte rendu du conseil municipal &ù24 octobre 2023

À I'unanimité les membres du coaseil ualident ce compte rendu

Infomations au Conseil

Décisions prises dans le cadre des délégations

. Équipements des policiers municioaux - armement

Entreprise rete,nue SABATIER à Pézenas

. Décisionsadministratives

Classe,me,nt Enfieprise Montant en€ HT Montant en€ TTC

I SABATIER à Pézenas 1860.00 2232

2 PACI à Clermont l'Hérault 1879.01 2254

FITER à Béziers N'a pas transmis de proposition

DEC 2023-028 MISE EN PLACE ZEENDOC Modalités d'exécution du

contrat sigré en ianvier

DEC*2023-029 AVENANTN'3 - LOT4 -MENLIISERIES INTERIEURES

RENOVATION MAISON MEDICALE 1362€HT

DEC 2023-030 AVENANT N'4 - LOT 4 - MENUISERIES INTERIEURES

RENOVATION MATSON MEDICALE 1205€HT

DEC 2023-031 AVENANT N"2 - MAITRISE D'GUVRE

RENOVATION MAISON MEDICALE 1192€HT

DEC 2023-032 AVENANT N"2 . LOT N"2 PLATRERIE

RENOVATION MAISON MEDICALE 1843€HT

DEC_2023-033 AVENANT N"3 - LOT N"2 PLATRERIE

RENOVATION MAISON MEDICALE 620 € HT

DEC 2023-034 ATTRIBUTION MARCHE RESTAIIRATION SCOLAIRE Augmentation de 0,30 € HT/repas

DEC 2023-035 ATTRIBUTION MOE

VOIRIES COMMUNALES l6 164 € HT

DEC 2023-036 ATTRIBUTION LOT 6-FACADES

CONSTRUCTON CLSH 99 442,09€HT

CM 06-20 décembre 2023-PV SEANCE.docxCM_06-20 décembre 2023-PV SEANCE.docx Page 2 sur 14

DEC 2023-037 ATTRIBUTION MOE ABORDS

RENOVATION MAISON MEDICALE 8 700 € HT (6010)

DEC 2023-038 DECISION PORTANT MOUVEMENTS DE CRÉDITS

ENTRE DEUX CHAPITRES DE LA SECTION

INVESTIS SEMENT - Ms7-ACQUISITION LOGICIEL

Changement

cpte 2158 ->2051

pour 5 400 €

DEC 2023-039 DËCISION PORTANT MOUVEMENTS DE CRÉDITS

ENTRE DEI.IX CIIAPITRES DE LA SECTION

INVESTISSEMENT . Ms7-AMORTISSEMENTS

Changerne,nt

cpte 60612 & 10222 vers

2818 Amortissements

DEC 2023-040 ATTRIBUTION LOT 14 - PLOMBERIE.SANITAIRES-

CLIMATTSATION

CONSTRUCTION CLSH

149 023.66€.HT

Lecture de couriers reçus

a Kléber MESQUDA - Président du Conseil Departemental de l'Hérault

Proposition d'une subvention Réfection Chemins cornmunaux pour 80 000 € ;

Kléber MESQUDA - Présidelrt du Conseil Departemental de I'Hérault Participation EID Méditerranée pour 2022 - 6492,13 €;

Julie GARCIN SAUDO & Vincent GAUDY - Conseil Departe,mental de I'Herault Proposition d'une subvention Égfise pour 80 000 € ;

François-Xavier LAUCH - héfet de I'Hénult

Levée de carence Loi SRU - Fin de majoration 2024-2025-2026 ;

Mathieu MASSOT - DG FDI SACICAP

Accompagnement projet de rénovation Rue de BRAY - lié à de I'insalubrité ;

Yves MICIIEL-Maire de Marceillan

Cabanisationparcelle CH 2 commune de Marseillan;

Pierrette OUAHAB - Chef de Bureau Préfecture de I'Hérault

Projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan - Autorisation de pénétrer sur parcelles privées ;

Bernard AYORA - An Lyrique et Culturel de Florensac

Cessation activité de I'association ;

Frédéric POISOT - Secrétaire Gen€ral Préfecture de l'Herault

Contrôle Budgétaile, synthèse des observations 2023.

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Début de I'ordre du jorn

Finances Vie Publique

1. Débat d'Orientation Budgétaire - D.O.B.; DéIibâation N" 2023-070

PnÉ,euautr

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à I'information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d'une collectivité. Il doit se tenir dans un délai de deux mois précédant la présentation du Budget Primitif.

Les arurées 2022 et2023 ont été marquées par une crise mondiale qui a généré des trernblements dans l'économie mondiale. Aux difficultés d'approvisionnement, se sont ajoutées les hausses des coûts et la pénurie de main d'Guwe. Aujourd'hui, nous connaissons une inTlation à des niveaux inconnus depuis les années 80. Cette crise a eu pour conséquences, à l'échelle nationale et locale, la flambée des prix de l'énergie, I'explosion des coûts des matières premières et l'alimentation avec des ruptures de stock chez les fournissews. L'effet rareté des matières devient très couteux pour les collectivités territoriales.

Notre Municipalité a consenti de gros efforts pour faire face à cette nouvelle crise. Nos services sont toujours aux avant-postes et s'adaptent au quotidien pour faire face aux évolutiors nécessaires pour que nos missions publiques restent en phase avec les attentes des habitants. Agents et élus ont su monffer leur détermination pour poursuivre le travail sur les trois thématiques : environnement et transition écologique, licn social et solidarité, et proximité et service public.

Hôtel de Ville - avenue Jean Jaurès - 345 l0 FLORENSAC @ Ol m 77 00 15 & accueil(@ville-florensac.frCM_06-20 décembre 2023-PV SEANCE.docx Page 3 sur 14

La prospective budgétaire devient un exercice délicat et critique au regard de la réalité des chiffres : la revalorisation du point d'indice de la fonction publique, les mesures du Ségur, toutes indispensables pour restaurer du pouvoir d'achat, la baisse des dotations, I'augmentation très significative du coût de l'énergie, la hausse de l'inTlation, I'augmentation des salaires, l'explosion des prix des matières premieres, ...

Dans ce contexte, les ressources n'évoluent que très peu. Face à cette situation, Florensac poursuit le

travail engagé depuis 2008, un travail approfondi sur ses dépenses de gestion pour réaliser des économies. Mais cela ne sera pas suffisant pour financer tous les investissements indispensables aux transformations sociales et écologiques. Néanrnoins, avec cette complexité et ces diffrcultés, nous continuors à présenter au Conseil Municipal des orientations budgétaires réalistes et en accord avec nos capacités financières afin de voter un budget équilibré et sincère, et qui répondent aux attentes prioritaires et quotidiennes des habitants.

Le débat d'orientation budgétaire de l'année 2024 s'appttie sur le présent rapport d'orientation budgétaire détaillant les engagements pluriannuels envisagés, la composition et la gestion de la dette ainsi qu'une présentation de la structure et de l'évolution des déperses et des effectifs.

Le débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire précède l'examen du budget primitif qui devra être réalisé avant le 20 fêvier 2024.

Le Contexte Général

A. Le contexte macroécononique

É,Iéments du Projet de Loi deErnance2024

(Les éléments chiffrés ci-après sont issus du projet de loi de finances pow 2024.)

Une croissance jugée solide en 2023 par le gouver:re,ment (+ 1,0 yo) et une activité qui s'accélererait en 2024 (+ l,4yo), sur fond de refltx de I'inflation.

L'année 2022 a vu la poursuite du rebond post-covid se heurter aux conséquences de f invasion russe de l'tlkraine. Si la croissance, en moyeruxe annuelle, est restée élevée (+ 2,5 Yo), le rebond des tersions d'approvisionnement, le climat d'incertitude et la hausse des prix des matières premières ont engendré une dynamique heurtée de l'activité entre les hivers 2022 et 2023, affectant particulièrement la consommation des ménages.

L'économie française n'a cependant jamais cessé de croîûe, et les effets négatifs sur l'activité de ces chocs se dissipent progressivement. Les prix des matières premières se sont largement détendus, le pic d'inflation est passé, et l'activité a retrouvé de l'élan au deuxième trimestre 2023 (+ 0,5 yo)' Les parts de marché à l'exportation, qui avaient été affectées par les conséquences de la crise sanitaire, rebondissent. Le marché de l'emploiresteégalementbienorienté,avecuntauxdechômage à7,2yo audeuxième trimestre2023 (soit 1 point en dessous de son niveau du quatrième trimestre 2019). Pour la seconde moitié de l'année 2023,les

derniers indicateurs conjoncturels, pris globalement, indiquent une activité toujours bien orientée. Le principal

facteur freinant I'activité serait désorrnais la hausse des taux d'intérêt. Elle affecterait en particulier I'investissement des ménages, qui se replierait après deux années de forte croissance. L'investissement des entreprises ralentirait à partir du second semestre, mais resterait très dynamique en moyelrne 2023. En moyelrne annuelle, la croissance du PIB serait de + 1,0 yo, une prévision inchangée par rapport au prograrnme de stabilité.

L'inflation (au sens de I'Indice des Prix à la Corsommation) baisserait légèrement en 2023, à -r 4,9 Yo en moyenne annuelle (après + 5,2Yo en 2022). Elle est toujours atténuée par les mesures prises par le Gouvemement pour protéger les français face à la hausse des prix. Le bouclier tarifaire sw les tarifs réglementés de vente perrnettrait ainsi de réduire le niveau gênêral des prix d'environ 2 points en2023.La composition de I'inflation évoluerait toutefois sersiblement : après une première phase d'inflation énergétique, suivie par la hausse des prix alimentaires et manufacturés, l'inflation des services prendrait progressivement le relais, dars le sillage des salaires, mais sans risque d'emballement.

8n2024, la croissance serait ds + 1,4 %o,tnrythme proche de la tendance de long terme de l'économie française. Le principal soutien à I'activité serait le rebond progressif de la consommation des ménages, grâce à la décrue de I'inÏlation. Les exportations seraient également bien orientées, profitant d'un rebond du commerce mondial et d'une poursuite du rattrapage des pertes de perforrnances, en particulier dans

Hôtel deVille - avenueJeanJaurès - 34510 FLORENSAC @O+g 77 00 15& accueil@ville-florensac.frCM_06-20 décembre 2023-PV SEANCE.docx Page 4 sur 14

l'aéronautique. La contribution du commerce extérieur serait ainsi légèrement positive, les importations étant elles aussi plus dynarniques du fait du rebond de la consommation. En revanche, l'investissement pâtirait progressivemsnt de la hausse des taux d'intérêt réels. Celui des ménages continuerait de reculer, celui des

entreprises ralentirait sans baisser, notamment grâce aux baisses des impôts de production et aux besoins

toujours importants associés à la double transition écologique et numérique.

En 2024,I'inflation (au sens de I'IPC) diminuerait sensiblsment à + 2,6 Yo. La normalisation de I'inflation reposerait largement sw le ralentissement des prix alimentaires et manufacturés, déjà entamé àl'êtê 2023. La contribution ênergétique resterait quant à elle limitée. Les services deviendraient ainsi les principaux contributeurs à f inflation, en particulier ceux réagissant le plus aux dynamiques salariales (hôtellerie- restauration, services aux ménages, etc.), sarx toutefois rcrncttrc en couse la normalisation progressive de f inflation.

La frajectoire des finances publiçes

Le déficit public rliminue en 2O24 et respecte la fajectoire du programme de stabilité, malgtré un e,nvironnement macroéconomique incertain.

En 2023, malgré les nombreuses incertitudes notamment liées à la situation géopolitique et une croissance légèrement plus faible qu'anticipée, le déficit sera tenu à 4,9 yo du PIB, contre 5,0 % prévu dans la loi de finances initiale (LFI) por:r 2023. La baisse observée sur les prix de l'énergie aura notarnment permis de diminuer le coût des différentes mesures de soutien. En2024,le solde public s'améliorera par rapport à 2023 et atteindrait - 4,4 yo du PIB, comme inscrit dans le Programme de stabilité 2023-2027. Avec une croissance établie à 1,4 Vo, l'amélioration du solde s'explique notamment par la sortie progressive des mesures temporaires relatives à la hausse des prix de l'énergie, de relance et de soutien. Cet effet est partiellement compensé notarnment par la hausse de la charge d'intérêt de la dette, matérialisant les effets de la hausse des taux.

tot2 202it ,otta

Solde êffectif -4,8 -4,9 4,4

ôépensé publique (hoc crédlts d'lmpôtsl

Évolutlon dÉ la dépenie publlque en volume (96| .

fâur de prélèvemênts obligatoires

Taux de prélèvements obllgâtoi.es cor,igé des êffets du

boucliêT târilâire

57,7

-1,1

45,4

49,6

55,9

-1,3

44,O

44,4

55,3

0,5

44,1

44,4

Detle àu sèns dê Mâôçtrkht 111,8 LOg,7 ræ,7

Après s'être établi à 45,6 yo du PIB en 2022,1e taux de prélèvements obligatoires corrigé des effets du bouclier tarifaire s'élèverait à 44,4 o/o en 2024, stable par rapport à 2023. Après 57,7 Yo en 2022,le ratio de dépense publique (hors crédits d'impôts) reculerait à 55,9 Y, du PIB en2023,puis à 55,3 %o en2024.

Les collectivites territoriales présente,nt aujourd'hui une situation financière globale,ment favorable, avec toutefois des confrastes entre les catégories de collectivités et au sein d'entre elles

Les principaux indicateurs montrent que la situation financière des collectivités locales (syndicats compris) a

continué de s'améliorer en2022 après une ar,lrrêe 2021 déjà favorable. Leur épargne brute a augmenté de 5,5 %o

en2O22 par rapport à2021 et de 10,5 Yopar rapporlà2019. La progression de leur épargne nette est encore plus marquée : * 8,2 Yo par rapport à 2021, + 17,l %o par rapport à 2019. Le solde de leur compte au Trésor,

Hôtel de Ville - avenue Jean Jaurès - 345 1 0 FLORENSAC @ U æ 77 00 15 & accueil@ville-florensac.fr

Evolution du solde public {{ au prs)

ij.it :,li l

I t!i ':,! l'.0 l) atiCM_06-20 décembre 2023-PV SEANCE.docx Page 5 sur 14

témoignant de leur trésorerie, a atteint, en2022,57,2li4d€, contre 56,6 Md€ en 2O2l et 43,9 Md€ en 2019, soit

une hausse de + 29 oÂ.

Cette bonne situation financière résulte de plusieurs facteurs :

r' la capacité des collectivités locales à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement pour faire face

aux crises,

/ le dynamisme de leurs recettes fiscales dont l'assiette est insensible aux effets de la conjoncture

économique et le soutien continu de l'État depuis 2017 (hausse de la DGF, plan de relance, fonds

vert, différents filets de sécurité).

Ainsi, si leurs dépenses réelles de fonctionnement (DRF) ont été dynamiques (+ 4,6 % par rapport à 2021, soit + 8,1 Md€) dans le contexte inflationniste, leurs recettes réelles de fonctionnement (RRF) I'ont été encore davantage (+ 4,7 yo, soit + 10,0 Md€). Les DRF ont en effet été tirées par la hausse des frais de personnel (+ 5,2 Yo) et des achats et charges extemes (+ 8,6 oÂ), notamment stimulés par I'inflation. L'augmentation des DRF a toutefois été inférieure à celle des RRF (+ 4,6 yo soit + 10,0 Md€), qui ont été tirées par la progression des impôts et taxes (+ 4,8 o/o), notamment poftée par le dynamisme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) depuis les dernières réformes de la fiscalité locale.

Les collectivités ont également bénéficié en2022 du soutien de l'État face à I'inflation, lequel s'est poursuivi en 2023. Enhn, les dépenses d'investissement (hors remboursements) ont été dynamiques (+ 7,1 %) et atteigrrent 67,9 Md€ fin2022, contre 63,6 Md€ en 2019.

Globalement cette situation a permis aux collectivités d'aborder 2023 plus sereinement, alors qu'elles demeurent confrontées aux défis des années précédentes : inflation et hausse des frais de personnel. Du côté du fonctionnement, le dlmamisme des recettes fiscales assises sur les valeurs locafives, avec une revalorisation de 7,1 yo serait cependant tempéré par la forte baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et le ralentissement de la dynamique de la TVA. La croissance des produits amortirait en partie la hausse des charges (+ 5,8 %) mais leur progression serait dans I'ensemble insuffisante pour maintenir un niveau d'épargne équivalent à celui de 2022. Pour autant, l'investissement resterait particulièrement dynamique, en accélération par rapport à l'année précédente (+ 9,I o/o), du fait du recours à l'emprunt, mais aussi, fait notable de 2023,par un prélèvernent important sur le fonds de roulement.

La situation financière de la Commune de Flore,lrsac

B. Les équilibres du Budget Communal

Le budget est I'actejuridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.

La structure d'un budget comporte deux sections : la section de fonctiorurement et la section d'investissement, qui se composent chacune d'une colonne déperses et d'une colonne recettes. À l'intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépenses ou de recettes, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

Une petite analyse a perrnis d'identifier la struchre de la depensepow 2022 :

lnfrastructures Éciircation Soliclarité Ad;ni:'ti*ii,:tii:ri

et Travaux et lerlres:e et Proximite gérl*rale

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Vie aEsociative.

Sport et Culture

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ili: i,; rii:r'.i::

2949 382€

454/" L254726€ 79%

-q

6% 397 402C

7t% 686 053 €

Hôtel de Ville - avenue Jean Jaurès - 34510 FLORENSAC @ Ol O 77 00 l5 & accueil@vil1e-florensac.frCM_06-20 décembre 2023-W SEANCE.docx Page 6 sur 14

La section de fonctionnement regroupe :

$ Toutes les depenses nécessaires au fonctionneme,nt de la Collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, regroupements intercommunaux, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions. . . ) ;

{L Toutes les recettes que la Collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des loyers, des dotations de l'État, des impôts et taxes et, éventuellement, des reprises sur

provisiors et amortissements que la Collectivité a pu effectuer.

La différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement permet, en cas de gestion vertueuse et excédentaire. de dégager une capacité d'autofinancement des investissernents (CAF), également appelée épargrre brute.

La section d' comporte

rl En depenses : le remboursement de la dette et les dépenses

d'équipement de la Collectivité ;

* Enrecettes :les éventuels ernprunts, les dotations et subventions de l'État.

On y trouve aussi une recette d'un genre particulier,

I'autofinancement, qui conespond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement (la CAF ou épargne brute).

Au dernier compte administratif (2022), conforrnément à cette mécanique budgétaire, la CAF brute dégagée par le budget principal s'élève à I 339 090 €. Cela représente pow Florensac une capacité d'autofinancement de 262 € par habitant, là où la moyenrc des communes de notre strate (5 000 à l0 000 habitants) est de 201 € par habitant.

LA SECTION DE FONCflOI.INEMENT

l- Les charges de fonctionnement

Depuis le vote de la Loi de Prograrnmation des Finances Publiques, toutes les coflrmunes de plus de 3.500 habitants, doivent mentiorurer leurs objectifs d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement (DRF).

cA 2019 cA 2020 cA 2021 cA 2022 cA 2023 Ptovisoin BP 2024 Prévisions

0l I Charges à caractèro général 't4t 368,79 e 673 448,64 e 698 026,85 € 814 438,00 € 91 l 045,00 € flausse

D I 2 Charges personnel et frais assimilés | 973 218,95 e I 9l9 494,73 e I 890 903,3 I € I 866 607,00 € l 856 380,1 7 € Stabitité

]14 Atténuation dc produits e 47 894,00 € t63 296,00 €. t63 296,00 e e stabilité

55 Auùes charges de gestioa courante 430 658,15 € 4t2 457,54 e 450 560,33 € 459 556,00 € 399 22t,22 e Stabilité

56 Charges financières 116536,56€ 108 647,18 € 100 393,90 € 94381,18€ 103 885,89€ Stsbilité

57 Charges exceptionnelles 4 146,00€ I 006,10 € 224,90 e 6 530,84 € Stabilité

Total dépcnscc réolloe 3 265 92t,15 e t 162 94t39 e 3 303 405,29 e 3 398 278,r8 e 3 277 063,t2 e Légèrc llaucec

011 - à caractère

Tow les achats nécessaires au fonctionnement des seruices

(Foumitures, consommables, presktions de seruices, petits matéiels, assurances...)

La crise sanitaire a généré un certain nombre de charges générales supplémentaires (produits de nettoyage, équipements de protection, etc...). Comme en2022 ces dépenses perdurent et nous devons également faire face à une très forte augmentation globale des prix pour certains postes de depenses (électricité, gaz etlorr carburants. ..). Toutefois, gràce à I'implication de tous, et à une gestion rigoureuse, le poids qu'elles représentent sur le budget communal est maîtrisé, nous restons sur un niveau de progression des dépenses inférieur à celui de I'inflation des coûts de l' notamment +23 t% 2021 - Source

Point de we stictement frnancier

L'année 2023 marqae une waie continuité dans les efforts pour maintenir une stabilité dans les effectifs et une gestion du personnel à périmètre budgétaire constant. Bien que devant faire face à de nombreuscs situatiors où il a fallu renforcer ponctuellement les services (indisponibilités partielles ou pennanentes, création de nouveau service), nous atteindrons waisemblablement un niveau comptable très voisin de celui de 2022. Chaque

i)

D

.il,' ' ,'i )lr

012 - de

Hôtel de Ville - averue Jean Jaurès - 34510 FLORENSAC @ 04 61 77 00 15 g accueil@ville-florensac.frCM_06-20 décembre 2023-PY SEANCE.docx Page 7 sur 14

remplacernent des personnels ayant exercé leur droit de dépar1 (rehaite etlou mobilité) est toujours examiné avec

beaucoup d'attention et de mesure et toujours avec le souci de mieux faire sans dépenser plus.

La masse salariale représente 53,26 yo des dépenses récurrentes de fonctionnement de la ville ce qui est légèrement inférieur à la moyenne des collectivitês (59,7 Y').

Point de vue technique

En améliorant signihcativement les conditions de travail et en adaptant les pratiques professionnelles aux diverses

règlementations, nous souhaitons favoriser I'engagement et l'implication des personnels et par voie de conséquence optimiser la qualité du travail rendu. Par ailleurs, les Lignes Directrices de Gestion en matière de Ressources Humaines, ont acté les orientations que la collectivité souhaite donner.

Point de vue humain

Les effectifs perrnanents enregistrés au 30 novembre2023 représentent 49 agents;47 sont tihrlaires et stagiaires (98%) pour seulement 2 non tiflrlaires (2%) soit 48 Équivalents Temps Plein @qTP). L'affichage de ce chiffre, extrêmement bas cette année encore (9,41 ÉqTP pour I 000 habitants) pour une collectivité de la strate dernographique de Florensac (12,6 ÉqTP pour I 000 en moyenne), est le signe que nous concentrons de gros efforts sur la gestion du personnel et la maîtrise de la masse salariale qui restent notre priorité.

La filière de ces est la suivante

La répartition par filière est assez homogène avec une nette prédominance porr la filière technique (39 %), et les filières d'emploi autour de la jeunesse et de l'administration générale arrivent ensuite avec respectivement 20 et 16%.

La masse salariale évoluera sous l'effet des mesures nationales.

Comme annoncé à I'occasion du précédent R.O.B., grâce au soutien de programmes de logements sociaux sur la

commune, notre collectivité a bénéfrcié d'une exonération totale du prélèvement SRU (163 116 €). La subvention

d'investissernent versée fin 2021 permet de rernettre ce chapitre à zêro et ainsi de limiter d'autant les dépenses de

fonctionnernent correspondantes. La levée de la mise en carence de la commune perrnettra de maintenir ce Chapitre à un niveau très bas sans effort budgétaire par ailleurs.

Chapitre 65 - Autles charges de gestion courante

L'enveloppe globale des subventions aux associations (6574) s'annonce stable par rapport à celle du budget printlif 2023. La répartition à I'intérieur de I'enveloppe peut également enregistrer des modifications afin de tenir

compte des besoins réels de chaque association potxl'annêe2024.

Chapite 67 - Charges exceptionnelles

Ce chapitre a retrouvé un niveau conforme aux standards de la strate et il devrait conserver ce niveau en2023.

Il est à noter que nous nous frouvons en limite des charnps du possible pour diminuer les charges de persorurel et les charges à caractère général. Notre tâche sera donc de contenir leurs variations conjoncturelles.

2- Les recettes de fonctionnement

cA 2019 cA 2020 cA 2021 cA 2022 cA 2023 provisoirer BP 2024 Prévision

0l i Atténuâtion de charses 125 925.78 139 532.82 75 574,39 4t 127,00 13 404,00 Hausse

70 Prôdilifs seruices dnmaine et venles 142 314-17 168 032.01 244 027.85 263 508,00 240 005,33 Srabilité

73 ImDôts et taxes 2 615 291,33 2 559 627.05 2 690 443.97 2 746 578.00 2 700 091,20 Stabilité

74 Dolâtions subventions et ûartic. I 309 153,20 | 350 414,48 | 367 204.62 I 470 965.00 I 467 745.09 Stabilité

75 Aulres oroduits de sestion courânte 74 479,25 72 136,93 I 01 481 -52 lt4 469-00 133 243.64 Stâbilitê

76 Produits financiers 58,97 28,03 50,63 61.51 75.53 Stabilité

77 Prodùii\ excentionnels 6 017.19 It 647,23 25 590,52 723.55 Lésère baisse

Tntel des reccffer réelles 4 313 235.89 €, 4 300 418.55 € 4 506 373.50 € a 616 7|JR \1 Ê 4 555 ?RR ?4 € Siâhlllté

Globalement nous tablons donc sur une stabilité des recettes de fonctionnement, hors légère augmentation conj oncturelle annoncée.

Effectifs Proportion FILIERE Effectifs Proportion FILIERE

Administrafive I I 60/" Animation 10 2Oo/"

7go/^ Sociale fATSF.M\ 6 120/" Technioue l9

') 40/" Police Mrrnicinale 4 8V" Culturelle

014 - Atténuation de

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013 - Atténuations de

Conforrnément à ce qui avait êtê annoncé à l'occasion du Débat d'Orientation Budgétaire 2023, le montant d'atténuations de charges (013) constatê en2023 a été réduit à la portion congrue eu égard aux mécanismes de remboursement par notre assureur un peu plus lent. Tout dewait se régulariser d'ici la fin de l'exercice ou en tout début d'exercLce2024.

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses

Redeuances dbccupation du domainepublic, des loyers perçus, factuntion de la cantine, de I'accueil de loisirs, la

médiathèque, refacttmtion des agents mis à disposition d'autes sfructures, etc.)

À ce stade, les recettes de 2023 sur ce chapitre sont estimées à 240 005,33 € en baisse par rapport à 2022 ruais au niveau de 2021 et tres au-dessus de 20 I 9 et 2020. L'une des explications réside dans la fréquentation de la période méridienne et un très fort taux de la fin de la crise sanitaire.

En ce qui concerne I'imposition des ménages (taxe d'habitation et taxes foncières bâties et non bâties), la ville dispose du seul pouvoir de taux. Le budget 2024 sera construit en maintenant les taux à lews niveaux actuels respectifs, sans augmentation depuis 2009. Pour mémoire, les taux de 2023 sont les suivants :

e Taxe d'habitation : t3,68gio

o Taxe sur le foncier bâti : 35,72 %

o Taxe sur le foncier non bâti :53,34%

L' évolution naturelle physique des bases (effet volume) est e stimé e à 2 Yo. Ce seul paramètre sera intégré pour le calcul du produit fiscal proposé.

74 - Dotations Subventions et

Les dotations de l'É,tat sont aruroncées équivalentes à2023. Pour mémoire, le produit de la Dotation Globale de Fonctionnement a légèrement progressé depuis 2019 comme le retrace le tableau ci-dessous :

DGFPercue

2019 | 043 786 €.

2020 I 089 542€

2021 t 120728C

2022 t 189 D6e

2023 I 247 657 €.

La Loi de finances de 2024 prône la stabilité, il est donc proposé de maintenir la prévision au même niveau que 2023 (chapibreT4).

SECflON IT IVESTISSEN{ENT

3- Les recettes d'investissement (hors reports)

l3 - Subventions d'investissement

Les subventions d'investissement perçues en 2023 correspondent à la fin des dotations liées aux projets de I'Avenue Jean Jaurès et au début des encaissements pour le Stade René Franques. En 2024, elles porteront sur I'ensemble des projets programmés qui ont commencé en 2023 à savoir la rénovation du Centre Médical et la construction du Centre de Loisirs.

73- et Taxes

cA 2019 cA 2020 cA 2021 cA 2022 cA 2023 BP 2024 Prévision

l3 Subvcntions d'investigsêmcnt 98 792,68 t43 727,99 284 t72,9t 3a4 966,36 t 295 008,69 Stâbilité

16 Emprunt r 794 000,00 Stabilité

l0 Dotations, fonds ct réscrvcs 292 783,29 20248A,20 123 430,4A 365 27a,97 4tt 399,96 Stabilité

45 Opérations pour compte de tiers 381 395,80 286 409,34 365 274,97 359 112,48 Baisse

Total dcg recottcs 16€ll€8 772 97t_77 346 2t6,19 694 Ot2,73 2909 52430 2 065 521,13 Stabililé

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16-

Pas d'augmentation de I'emprunt en2023, il est probable qu'il n'y en aura pas non plus en2024.

10 - Dotations fonds divers et réserves

Ce chapitre est majoritairernent alimenté par le Fond de Compensation de la TVA (rétrocession de la TVA payée

snr les investissements lors de I'année N-2 (soit en2022 pour cette annêe2024).

45- de tiers

Correspondent au rernboursement des travaux effectués en délégation de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de

compétences transférées par convention. Les opérations pour compte de tiers de l'avenue Jean Jaures (CD34 et

CA Hérault Méditerranée) seront soldées endêbut2024.

Comme prévu les recettes d'investissement de 2023 sont en légère baisse, elles seront stables en 2024 avec les encaissements de subventions d'investissement évoquées au Chapitre 13 et les opérations de récupération de TVA sur les investissements 2022.

4- Les dépenses d'investissement

cA 2019 cA 2020 cA 2021 cA 2022 cA 2023 provisoire 8P2024 Prévlslon

l0

Immobilirationc incoçorollor (dont 204) t4 042,70 16173,62 16 538,00 25 464,t6 Stâbilité

zt

Immobilisations corporcllcs 65 912,00 103 006,38 750 229,18 t28 539,43 148 455,83 Stâbilité

23

Opêretions d'équipemcnt 550 432,22 | 777 851,69 2 053 351,5 l 2 183 882,51 2 t90 697,76 Légère hausse

l0

Dotations, fonds Êt réscrvcs

Stâbilité

t6

Bmprunts dottcc ot aeimilée 182473,70 t90 363,08 t90 616,36 zts

282,37 t3a 672,46 Stabilité

45

Opérstions pour compt€ d€ tiers 163 861,80 124 347,54 579 703,17

382 909,09 Stabilité

fotal dce dépcnrcc récllce 962 679,72 2209 611,39 3 010 970,67 3 t23 94s48 2 886 ',I99,30 Stabillté

23- d'

Les opérations d'équipemant traduisent les travaux structurants engagés par la Municipalité, I'année 2023 se situe dans la lignée de 2022 avec 2 chantiers conséquents qui ont abouti (Stade René FRANQUES et Avenue Jean JAURES), deux prograrnmes qui ont débuté (Maison Médicale et Centre de Loisirs). L'arrrée 2024 sera marquée par l'achèvernent de ces deux programmes ainsi que par le chantier de la réparation du Toit de l'église premier

semestre 2024 et la conduite des opérations liées à la rénovation de nos entrées de ville.

45- de tiers

Les opérations pour compte de tiers correspondent aux travaux réalisés dans le cadre des travaux effectués en délégation de maîtrise d'ouwage avec la Communauté d'Agglomération pour ce qui conceme les réseaux humides dans le cadre du transfert. Pas ou peu d'opérations (Entrée de ville) intégrant cette problématique en 2024.

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Pempectives oluriannuelles

LJper,

2024 Total Période

Opérat. non individualisée 600 000 € I 300 000 €

990 Boulodrome 5000€ l0 000 €

l 033 Restaurant scolairc 20 000 € 25 000 €

t046 Vidéo Surveillance 35 000 € 80 000 €

1050 Informatique r0000€ 20 000 €

l06l PLU : Modification 5000€ t5 000 €

1069 Maison associations 10000€ 20 000 €

t072 Consttuction CLAE 900 000 € 1 450 000 €

1085 Maison de santé 160 000 € 842 000 €

1087 Normes Mairie l0 000 € 20 000 €

1091 Réfection toit église 500 000 € 500 000 €

1093 Amgt Avenue Pierre Dental 700 000 € 700 000 €

l094 Amgt équipements sportifs 150 000 € 430 000 €

1095 Refection voirie urbaine 300 000 € 300 000 €

1 096 Réfection voirie rurale 400 000 € 700 000 €

to97 Refection voirie lotissements 300 000 € 300 000 €

1098 Amgt espaces publics 150000€ 150 000 €

Totaux 4 255 000 € 7 892 000 e

* Les sommes sont données à tite indicatifet susceptibles d'ête réajustées

PROGRAMMATION D' INIVESTIS SEMENT

Grâce à la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, la Ville dégagera un autofinancement brut suffisant afin

d'avoir un équilibre et des marges de manæuwes les meilleurs possibles. Malgré une année placée, sous le signe de I'incertitude, le budget primitif 2024 permettra de préserver les équilibres budgétaires et de poursuivre les projets engagés.

STRUCTURE ET GESTION DE L'ENCOURS DE LA DETTE À T ONBNSEC

Nous avons actuellement 10 contrats de prêts. Dêbut 2022, nous avons débloqué un prêt destiné au remboursement anticipé des prêts DEXIA et de la Caisse des Dépôts. Finalement, il semble raisonnable de conserver ce financement non plus pour rembourser de manière anticipée les prêts DEXIA et Caisse des Dépôts mais plutôt pour soutenir notre programme d'investissement.

Nbre de contrats

Caisse des Depôts. 2 Fin202'7 et2036

Dexia. 4 Fin entre 2031 et2O36

Crédit Agricole 3 F'n2028,2031 et 2O34

Caisse d' allocations familiales I;l, Fin en 2028

* Contrat de prêt sans intérêt

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Encows de la dette 3 380 880,79 € Stable voir en diminution

(3 786 629,24 € au 31/12/2022)

Endetteme,nt pax habitant 626,64€ En moyenne 842 € communes de la même strate

Capacité d' autofinancement | 278 225.22€ | 469 027 € en2022

Capacité de dése,ndettemqrt 2,97 ans En moyenne 5,8 ans coûrmunes de la même strate (2,58

anen2022)

La capacité d'autofinancement détermine notre capacité d'emprunt.

Depuis 2008, elle était en progession régulière mais la conjonchu'e nous laissait penser que la < courbe > risquait

de se niveler quelque peu. Avec de gros efforts, nous solnmes parvenus à maintenir une Capacité d'Autofinancement confortable même si notre vigilance ne doit pas faiblir.

Àmêe Capacitê d'autofinancgmelil

2008 t33 456€

2014 742 178 C

2021 l 082 882 €

2022 | 469 027 €

2023 1 2',78 225.22

Selon les projections actuelles, nous espérons être en mesure de maintenir cet indicateur à ce niveau sur 2024

Conchrsion

Depuis le début de ce mandat, l'équipe Municipale poursuit ses efforts avec une hiple exigence :

/ Contenir les dépenses de fonctionnement courantes dans un cadre compatible avec la fiscalité

communale,

/ Améliorer le cadre de vie en respectant l'histoire de notre commune,

/ Favoriser la cohésion sociale et le < mieux vivre > ensemble.

L'année 2024 sera une nouvelle année charnière au cæur du plus important programme d'investissements du mandat avec l'aboutissement de projets très corséquents.

La vigilance sur les dépenses de fonctionnement est toujows de mise, I'engagement de ne toujours pas augmenter la fiscalité pour la quatorzième année consécutive, tout en poursuivant un programme d'investissements ambitieux, en privilégiant I'intérêt de I'ensemble des administrés et en renforçant la qualité de nos services au public.

Il faut qu€ nous attendions en 2024 à une augmentation moindre des bases fiscales (+4,2yo au lieu de '7,3Yo en 2023) qri ne parviendra peut être pas à compenser I'inTlation.

2. Amélioration de la qualité comptable ; - DélibéntioaN"2023-071

La situation financière locale est I'objet de beaucoup d'attention, et ce, bien avarûla période de crise sanitaire actuelle. Le besoin de données financières et comptables fiables, de qualité éprouvée, n'en devient que plus patent. Si de nombreux progrès ont d'ores et déjà été réalisés par les collectivités et les administrations, plusieurs initiatives majeures sont en cours pour modemiser la comptabilité locale, ayant toutes 2024 pour horizon : le nouveau référentiel M51 ,le compte financier unique, l'accompagnement de la certification et I'amélioration de la qualité des comptes.

Les services de la DGFiP du SGC Littoral souhaitent :

o régulariser les soldes de ces comptes 4582xxxn-(recettes et dépenses) qui doivent être équivalents une

fois ces opérations pour compte de tiers terminées (autant de dépenses que de recettes). ll est proposé

de régulariser le solde créditeur de ce compte par voie d'opération non budgétaire au compte 1068.

À I'unanimité les membres du conseil adoptent ce npport d'Orientation Budgéaire

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o Procéder à la correction comptable non budgétaire , sans incidence ni sur le résultat ni sur la trésorerie

du compte 454.

À t'unanimité les membres du conseil ualident ces propositions

Adminisfration générale - Fonctionnement des services muuclparD(

3. Modification du tableau des effectifs ; - Détibéntion N'2023-072

Il convient dc supprimer culains postcs ahn d'ajuster la liste des ernplois ouvelts snr la collectivité qui n'ont plus lieu d'être. Ces emplois avaient été créés au fil des ans pour permettre :

o L'organisation d'activité (ex : les TAP) ;

o Les souhaits spécifiques d'agents (postes à temps non complets) ;

o Les emplois sur des grades trop élevés (départs en retraite, mutations, etc...).

Au total il est proposé de supprimer sur le tableau des effectifs les postes suivants :

Postes Ouverts Postes vacants Postes pourvus

EmploiFonctionnel I 0 I

Filière Culturelle

Propositions de

suppressions

0

I 2 2 4

Filière Sociale l3

Totaux t04 54 50 27* *Dont

20 postes à temps complet.

Nous devons également créer un poste d'adjoint administratif afin de régulariser les recrutements effectués cette année. Le tableau des effectifs simplifré s'en fouvera ainsi modifié :

6 5 8

Emploi Fonctionnel

Filière Culturelle

fostes Lturr€f,ts

I

ro$æs vacmts

0

costespounug

I

2 3

Filière Sociale 5 2 7

Totaux 5l

4. Convention Stand de Tir Piscénois ASPTH ; - Détibéntion N'2023-073

Avec I'armement de la Police Municipale, il convient de conventionner avec un stand de tir pour que nos agents puissent effectuer régulièrcment leurs séances de tir règlementaires (2 par ans).

27 78

À t'unanimité les membres du conseil valident ces propositions

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Après avoir interrogé les deux stands agréés par le CNFPT à proximité (Agde et Pézenas), il est proposé de retenir la proposition de l'Association Sportive Pézenas Tir Hérault.

5. Recense,ment son agents recenseurs ; - Délibéntion

N" 2023 -074

Le recensement de la population aura lieu entre le 18 jarrvier 2024 etle 17 fêvier 2024.

Il y aurait lieu de créer 13 emplois d'agents recenseurs, et deux emplois de coordonnateurs d'enquête.

Le découpage communal effectué a permis d'identifier 13 secteurs. Chaque agent recenseur sera responsable de son secteur. L'indemnité de ces agents est proposée selon détail suivant :

- Agent recenseur affecté sur le village et dans les lotissernents : 600 € Net

- Deux agents coordonnateurs : 600 € Net

Par ailleurs deux jours de formation obligatoires sont nécessaires. L'INSEE propose de les compenser à hauteur de 25 € Brut la joumée.

À I'unanimité les membres du conseil valident cette proposition

À t'wanimité les membrcs du conseil ualident ces propositions

Vie associative

6. Convention avec I'IMPRO Saint Hilaire ; - DélibéntionN"2023-075

L'atelier Colibri est une activité support à l'action d'accompagnement et de formation de I'Institut Saint Hilaire. Elle contribue à la découverte et à la sensibilisation autour du recyclage des déchets, de la protection de l'environnement. Cette activité est en lien avec le dispositif de travail adapté ainsi qu'au développement des compétences sociales etprofessionnelles des adolescents et desjeunes adultes préparantunprojet d'orientation.

La convention a pour but de coordonner les actions entreprises sur le territoire communal et la coopération entre les differents acteurs de I'IMPRO Saint Hilaire et des services

Gestion de l'espace communal

7 . Rétrocession voiries du Lotisseme,nt le Carienan ; - DéIbéntion N" 2023-076

Un lotissement constitué de 9 parcelles (AD 80 à 88) a êtê amênagê sur l'ancienne parcelle AD 49 sihrée entre la rue du Languedoc et celle du Carignan. Trois de ces parcelles AD 86, 87 & 88 (surface totale de 174 ares) sont des places de stationnement qu'il convient d'intégrer sur le domaine public de la commune.

8. Conclusion bail emphytéotique avec la société COMAX France ; - Délibéntion N" 2023-077

La commune envisage de contracter un bail emphytéotique avec la société COMAX France sur la parcelle cadastrée AS 0085. Cette société, propriétaire des deux parcelles qui encadrent celle-ci (AS 0086 & AS0083), souhaite installer une unité de stockage d'électricité.

Après interrogation des domaines, ceux-ci n'ont pas souhaité procéder à une cotatior; le montant global de la transaction ainsi que la nature de I'activité projetée relevant plus d'une compétence liée au développement économique. Interrogé, le service Développement Économique de la CA Hérault Méditerranée qui nous a communiqué les tarifs de transaction usités habituellement pour de tels baux: entre 0,70 C Net et 1,40 € Net/m2lan. 11 est proposé de retenir la fourchette haute soit entre 1,40 € Net/m'lan

Après échange avec la société COMAX France, nous avons fixés les éléments suivants :

Durée du bail : 30 ans

Twe de bail : emphytéotique

Montant du loyer annuel retenu : 1495,20 €

Assuiétisse,me,nt àla TVA : NON

À t'unanimité les membres du conseil valident cette proposition

À I'unanimité les membres du conseil valident cette proposition

Hôtel deVille-avenueJeanJaurès-345l0FLORENSAC .C=0461 7700 l5& accueil@vi11e-florensac.frCM_06-20 décembre 2023-PV SEANCE.docx Page 14 sur 14

Valeur Ésiduelle e,n we de I'acquisition finale : oui à défurir avec le Notaire.

Si pas de rachat final : clause de remise en état de Ia Parcelle: OUI

À I'wuimîté le,s me,mbres du coaseil valideat cetîepmposition

Fin de I'Ordre du jorn

Le secrétaire de séance

Hôtel de Ville - avenue Jean Jaurès - 34510 FLORENSAC @Ol g 77 00 15 & accueil@ville-florensac.fr