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Déliberation - del.2024.057 ra 2023 sipperec
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2024.057 ra 2023 sipperec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
DELIBERATION
SEANCE DU 05 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 05 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 novembre deux mille vingt-quatre, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, M. Thierry PICHOT- MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS, Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Delphine MARQUES, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, M. Mohamed IMZILNE, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME, M. Frédéric NICOLAS, M. Karim AMIMEUR Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. Dominique GAULON représenté par M. Thierry PICHOT-MAUFROY Mme Sonia IFERHATEN représentée par M. Souheib TOUMI
M. Michel CLAVEL représenté par Mme Martine BRASSEUR
Mme Marie-Claude COLLET représentée par Mme Christine BARRETTA Mme Nadia BAHI représentée par Mme Céline POULAIN
M. Chérif DIA représenté par M. Quentin GESELL
M. Mohamed MOUMNI représenté par Mme Paola MELICA
Absents :
Mme Janine LOPEZ
Mme Sarah BOUZID
M. Michel ADAM
Mme Séverine LEVE
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : M. Souheib TOUMI
Délibération n° DEL.2024.057
Communication du rapport annuel d'activité 2023 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)
Le Conseil municipal en séance du 05 décembre 2024,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5211-39, relatif à la communication des rapports annuels d'activité par le maire à ses conseillers municipaux,
VU la circulaire n°2021-17 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les énergies et
les Réseaux de Communication transmettant le rapport d'activité 2023,
VU le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie énergies et les Réseaux de Communication de Paris pour l’année 2023, VU le compte administratif arrêté par le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication pour l'année 2023,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT que la Ville de Dugny est adhérente du SIPPEREC,
CONSIDERANT la communication par le SIPPEREC, à la date du 22 novembre 2024 du rapport d'activité de l’année 2023, conformément aux dispositions réglementaires,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une présentation au Conseil municipal en séance publique,
CONSIDERANT les termes du compte-rendu d'activité 2023, synthétisant les points de repère dudit rapport,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L212-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
28 voix POUR
Soit à l'unanimité
Article 1°":
PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de communication (SIPPEREC) pour l'année 2023 et de sa communication en séance publique.
Article 2 :
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document administratif relatif au rapport 2023 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de communication.
<< DE /:,. Ainsi fait et délibéré
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du + Dépôt à la Préfecture le : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de , sa notification.
+ Publication et/ou notification le : Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Hem Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + Rem pRe de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
+ Document certifié conforme ès l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
en
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20241205-DEL-2024-057-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024
11/12/2024
11/12/2024