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Déliberation - del.2023.059 ra 2022 sigeif
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2023.059 ra 2022 sigeif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
DELIBERATION
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 14 décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le huit décembre deux mille vingt-trois, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la
présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été
publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Nadia BAHI, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN- DAYA, Mme Maria AREZES, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE à partir de 19h15, M. Faouzy GUELLIL, M. Frédéric NICOLAS à partir de 19h20, Mohamed IMZILNE, M. Karim AMIMEUR, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Marie-Claude COLLET représentée par M. Dominique GAULON Mme Martine BRASSEUR représentée par M. Michel CLAVEL
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Sonia IFERHATEN
M. Chérif DIA représenté par M. José VIOLAS
M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Thierry PICHOT-MAUFROY Mme Sarah BOUZID représentée par Mme Janine LOPEZ
M. Malet DRAME représenté par M. Frédéric NICOLAS à partir de 19h20 Mme Séverine LEVE représentée par M. Mohamed IMZILNE
Absents :
M. Franck LECONTE jusqu'à 19h15
M. Frédéric NICOLAS jusqu'à 19h20
M. Malet DRAME jusqu'à 19h20
Mme Françoise SAUVAGET
M. Michel ADAM
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : Mme Céline POULAIN
Délibération n° DEL.2023.059
Communication du rapport annuel d’activité 2022 du syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF)
Le Conseil municipal en séance du 14 décembre 2023,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5211-39, relatif à la
communication des rapports annuels d'activité par le maire à ses conseillers municipaux, VU la loi n°95.101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement,
VU la loi n° 99.586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU le rapport annuel de l'exercice 2022 du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-
de-France (SIGEIF) présenté lors de son Conseil d'administration,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT que la Ville de Dugny est adhérente du SIGEIF,
CONSIDERANT la communication par le SIGEIF, à la date du 06 novembre 2023, du rapport
d'activité de l'année 2022 conformément aux dispositions réglementaires,
CONSIDERANT la communication par le SIGEIF du compte-rendu d'activité effectué sur le territoire du SIGEIF par le concessionnaire GrDF transmis en parallèle du rapport annuel d'activité,
CONSIDERANT que ces documents doivent être présentés en Conseil municipal, en séance publique,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été
adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L212-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
27 voix POUR
Soit à l’unanimité
Article 1°":
PREND ACTE du rapport annuel pour l'exercice 2022 du syndicat pour le gaz et l'électricité en Ile-de- France (SIGEIF), conformément aux dispositions réglementaires.
Article 2 :
AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document administratif relatif au rapport 2022 du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF).
Article 3 :
DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-Saint-Denis et au Président du
SIFUREP.
Ainsi fait et délibéré
Pour expédition conforme
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de\/ustice administrative, le Tribunal
administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du + Dépôt à la Préfecture le : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de derrerre sa notification.
+ Publication et/ou notification le : Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : | #8 .CoI jpte de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
Document certifié conforme FL + #&- après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de { S/Tautférité le er ce délai.
aire et par délégation
1°} Adjofnt au
04
Mique GAULON
Ü
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20231214-DEL-2023-059-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023
20/12/2023
20/12/2023