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Déliberation - del.2022.053 ra spl 2021
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2022.053 ra spl 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-trois septembre deux mille vingt-deux, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. Dominique GAULON Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Nadia BAHI, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. José VIOLAS représenté par Mme Céline POULAIN
Mme Janine LOPEZ représentée par M. Faouzy GUELLIL
M. Sarah BOUZID représentée par M. Franck LECONTE
M. Frédéric NICOLAS représenté par Mme Françoise SAUVAGET
Absents :
M. Samuel ALVES
Mme Lydia BRUZEAU
M. Cherif DIA jusqu'à 19h40
M. Mohamed MOUMNI
M. Michel ADAM
Mme Séverine LEVE
M. Mohamed IMZILNE jusqu'à 19h30
Mme Julie SANS jusqu'à 19h30
M. Karim AMIMEUR
Secrétaire de séance : : M. Faouzy GUELLIL
Délibération n° DEL.2022.053
Rapport annuel relatif à la Société Publique Locale Le Bourget - Grand Paris Exercice 2021
Le Conseil municipal en séance du 29 septembre 2022,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1531-1 et L.1524-5,
VU les statuts de la Société Publique Locale Le Bourget - Grand Paris, notamment son article 22, VU le rapport annuel relatif à la Société Publique Locale Le Bourget — Grand Paris pour l'exercice 2021,
VU l'avis de la commission finances en date du 21 septembre 2022,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT que la Ville de Dugny est actionnaire de la Société Publique Locale Le Bourget — Grand Paris.,
CONSIDERANT que la présentation d'un rapport annuel est destinée à informer des activités réalisées par la société,
CONSIDERANT que la collectivité, disposant actuellement de trois sièges au sein du Conseil d'administration de la SPL Le Bourget — Grand Paris, est représentée en son sein par Monsieur GAULON, Monsieur CLAVEL et Monsieur GESELL qui en assure actuellement la Présidence,
CONSIDERANT qu'en cet état, l'assemblée générale des actionnaires, en date du 07 juillet 2022, a procédé à l'élaboration d'un rapport annuel, consacré aux principales caractéristiques, activités et évolutions ayant concerné la société durant l'exercice 2021,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
24 voix POUR,
Soit à l'unanimité
Article 1°:
PREND ACTE du rapport annuel relatif à la Société Publique Locale Le Bourget — Grand Paris pour l'exercice 2021 présenté par le représentant de la Ville de Dugny au sein du Conseil d'administration de la Société.
Article 2 :
DIT que la présente délibération sera notifiée à la Société Publique Locale Le Bourget — Grand Paris.
Article 3 :
AUTORISE monsieur le Maire à effectuer l'ensemble des démarches et formalités afférentes à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré
eur-expédition conforme
Accusé de réception en préfecture 093-219300308-20220929-DEL-2022-053-DE
Date de télétransmission : 10/10/2022
Date de réception préfecture : 10/10/2022