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Déliberation - 02 02 2018 01 extension du complexe sportif assitance a maitrise d’ouvrage et achat du terrain
Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 02 02 2018 01 extension du complexe sportif assitance a maitrise d’ouvrage et achat du terrain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 02 février 2018
Le deux février deux mil dix huit à dix-huit heures, se sont réunis, en la
salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de
la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de
M. Jacques CLAVE, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient
présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, et PALIS
Cor ÉMDRESSE ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ, HILLOOU,
(Communes fusionnées) LACOSTE-PEDELABORDE, LETARGUA et SALEFRANQUE.
02-02-2018-01 Pouvoirs: Mme POLHER Marie donne
pouvoir à Mme LOQUET.
Date de convocation le 26/01/2018
Nombre de conseillers en exercice : 13 Abse nte: Mme BERT. Présents : 11
Procuration : 1
LE Secrétaire de séance élu : Mr SALEFRANQUE.
OBJET : EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF: ASSITANCE À MAITRISE D'OUVRAGE ET ACHAT D'UN
TERRAIN
Le Maire rappelle le projet d'extension validé par le Conseil Municipal dès 2015. Ce projet est destiné à renforcer l'offre sport et loisirs sur la commune. Le projet comprendra un terrain de foot 5, un terrain de paddle, deux courts de squash, une salle multifonction destinée à la gymnastique, le yoga, la danse.…et un court de badminton.
Ce projet devra intégrer les contraintes organisationnelles, environnementales liées à la nouvelle construction ainsi qu'à son lien fonctionnel avec le bâtiment existant.
Pour aider la collectivité dans la construction de son projet et notamment la future organisation fonctionnelle, clé de voute de la réussite du fonctionnement de ce futur complexe, le Maire souhaite s’allier les services d'une assistance à maitrise d'ouvrage. Les missions confiées au cabinet seraient une mission de conseil et d'assistance pour programmer le développement tant an terme fonctionnel qu’en termes d'exploitation (diagnostic, pré programme, programme technique détaillé, choix du maitre d'œuvre...). Le Maire propose au Conseil Municipal d'engager une consultation pour le choix d’une Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'extension du complexe de pelote.
D'autre part, Le Maire rappelle à l'assemblée que, lors de précédentes réunions du conseil, il avait abordé la possibilité pour la commune d'acquérir auprès de Mr Hubert DOMBLIDES cadastrées BA 10 (superficie totale de 8 388 m2). Ce terrain a d’ailleurs été classé en parcelle pouvant accueillir seulement des équipements publics lors de l'adoption du Plan Local d'urbanisme. En effet, pour la commune dans son projet d'extension du complexe de pelote l'acquisition de cette parcelle permettrait de construire le futur bâtiment de plein pied afin de limiter à la fois les coûts de construction et de faciliter l'accès et la circulation intérieure.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a présenté une offre à Mr Hubert DOMBLIDES pour un montant forfaitaire de 115 000 euros que ce dernier a accepté.
Considérant l'intérêt de la commune de développer son offre de sport et de loisir, le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
VALIDE le choix de prendre une assistance à maitrise d'ouvrage pour accompagner la collectivité dans son projet et de lancer la consultation.
VALIDE la proposition présentée par M. le Maire auprès de Mr Hubert DOMBLIDES, à savoir l'achat des parcelles BA 10 pour le montant forfaitaire indiqué ci-dessus de 115 000.00 euros.
CHARGE le Maire de signer et présenter auprès du service urbanisme une demande de permis de construire pour réaliser l'opération.
DESIGNE le cabinet de Maître DESLOUS ESTRADE, notaire à Arthez de Béarn, aux fins de rédiger les actes correspondant
dans la mesure où la commune recueillerait l'accord de Mr Hubert DOMBLIDES.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
À
Acte certifié exécutoire eà
- Par publication ou notification le 07/02/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 07/02/2048 2:08 896731 27- Courriel : commont@cdg-64.fr JC 2