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Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 21 05 2019 07 achat du terrain a m durand ernest pref)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
er Séance du 21 MAI 2019
MONT mww.maire-mont. fr
Le-vingt-un mai deux mil dix neuf à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil MAIRIE DE MONT Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la ARANCE-GOUZE- présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire. LENDRESSE
{Communes fusionnées)
Etaient_ présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS et 21-05-2019-07 POLHER ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVE, DUCOS DUCQ, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LETARGUA et Date de convocation le 14/05/2019 SALEFRANQUE.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Procuralon 0 Secrétaire de séance élue : M. LOQUET Patricia. Votants : 12
OBJET : ACHAT DU TERRAIN A M DURAND ERNEST
Monsieur le Maire explique que suite à l’autorisation de défrichement obtenu pour le projet de la montée du vieux mont, la commune s’est engagée à reboiser des parcelles communales.
Dans le même temps, la commune a eu connaissance d’une vente de terrain sur la commune.
Monsieur le Maire et M. Camdessus ont rencontré M. Durand Ernest propriétaire de la parcelle au nord de la commune la parcelle BE 169 d’une superficie de 2 hectares 72 are 85 centiares pour un montant de quinze mille euros.
Cette parcelle serait idéale pour effectuer le reboisement,
Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité des membres votants, 12 voix pour,
DÉCIDE d'acheter la parcelle BE 169 d'une superficie de 2 hectares 72 ares 85 centiares pour un montant de quinze mille euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à cette affaire, notamment les actes authentiques pour l'acquisition de la parcelle BE 169.
PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget 2019
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme. Sr.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ
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fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 11/06/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 11/06/2019 : | Lo 673127 Courriel accueïl@mairie-mont.fr JCS58