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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 29 0 Secteur 3. AO Moe reseaux EP assnt entre Villefranq Ustaritz Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 29 0 Secteur 3. AO Moe reseaux EP assnt entre Villefranq Ustaritz)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 11 JUILLET 2023

OJ N° 029 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement. Secteur 3 (Nive-Adour / Errobi). Appel d'offres portant maîtrise d'oeuvre des réseaux d'eau potable et d'assainissement entre Villefranque et Ustaritz.

Date de la convocation : 5 juillet 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°9) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°10) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°20) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°20) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°20) ; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°41).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALLEMAN Olivier ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CARRIQUE Renée ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELHORGA Bernard ; ETCHEVERRY Pello ; GASTAMBIDE Arño ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; HUGLA David ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; CARRIQUE Renée à ETCHEGARAY Jean-René ; CHAZOUILLERES Edouard à COURCELLES Gérard ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; FONTAINE Arnaud à MASSONDO Charles ; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; HUGLA David à HIRIGOYEN Roland ; IRIART Alain à ARAMENDI Philippe ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; MIALOCQ Marie-Josée à ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°9).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 029 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement. Secteur 3 (Nive-Adour / Errobi). Appel d'offres portant maîtrise d'oeuvre des réseaux d'eau potable et d'assainissement entre Villefranque et Ustaritz.

Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI

Mes chers collègues,

Dans le cadre de sa gestion patrimoniale des réseaux, la Communauté d’Agglomération Pays Basque poursuit le renouvellement du réseau de transport d’eau potable du Laxia, conduite en fonte Ø400 mm reliant les sources du Laxia, situées sur la commune d’Itxassou, aux ouvrages de stockage/distribution de la commune de Bayonne.

Entre Ustaritz et Villefranque, ce Feeder emprunte actuellement en majeure partie le tracé de la RD137, en passant à trois reprises sous la voie ferrée. Le tronçon à renouveler, datant de 1936, est celui compris entre le chemin Amaruenia, au nord du centre-bourg de Villefranque, et le pont de la Nive à l’entrée est du bourg d’Ustaritz, soit un linéaire d’environ 4,7 km.

Par ailleurs, dans le cadre de l’étude de faisabilité relative à la réhabilitation et l’extension de la station d’épuration de Villefranque engagée par la Communauté d’Agglomération et réalisée en 2022 par le cabinet SCE, la solution retenue est celle du transfert des effluents de la station de Villefranque vers celle d’Ustaritz. Ainsi, la station de Villefranque sera abandonnée et remplacée par un poste de refoulement, afin de renvoyer les eaux usées vers Ustaritz via une nouvelle canalisation d’eaux usées à poser. Ce poste sera accompagné d’un bassin tampon d’environ 500 m3, afin de stocker provisoirement les surplus de volumes d’eaux usées dues aux eaux claires parasites dans les réseaux. Ces survolumes seront renvoyés ensuite sur la station d’Ustaritz pour traitement. Ces équipements feront l’objet d’une mission de maîtrise d’œuvre spécifique qui n’intègrera pas la conduite de transfert des eaux usées précitée.

Enfin, la prise d’eau brute de l’usine de production d’eau potable de la Nive à Anglet est située sur le cours d’eau Nive, sur la commune d’Ustaritz à proximité de la station. Cette exhaure est constituée d’une conduite en acier Ø700 mm reliant la prise d’eau à l’usine, et d’une conduite de secours en fonte Ø500 mm. Ces deux conduites, datant respectivement de 1967 et 1989, n’empruntent pas le même tracé. La conduite de secours Ø500 mm longe notamment la berge en rive gauche de la Nive sur une grande partie du linéaire. Or, les berges de la Nive sont soumises à de forts problèmes d’érosion, en particulier sur ce secteur, impactant la pérennité de la conduite d’exhaure Ø500. Il serait donc opportun de procéder au déplacement de cette conduite.

Ainsi, au vu de la nécessité de la création d’une conduite de transfert des eaux usées de Villefranque vers la station d’épuration d’Ustaritz, du besoin de poursuivre le renouvellement de la conduite de transport d’eau potable du Laxia et de la vulnérabilité de la conduite de secours d’eau brute de la Nive, il est proposé de mutualiser les travaux de ces multiples conduites par la mise en commun de leurs tracés et, pour mener à bien ces travaux, de recourir à une maîtrise d’œuvre globale.

Ces travaux mutualisés s’inscrivent dans l’engagement n°4 « Garantir à tous l’accès à une eau potable de qualité » du Projet de territoire, et tendent à améliorer la qualité des cours d’eau et à œuvrer pour la qualité des eaux de baignade.

Compte tenu du montant prévisionnel des prestations envisagées, atteignant le seuil de procédure formalisée, une consultation des bureaux d’études sous la forme d’une procédure d’appel d’offres sera organisée.

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation de Programme n°202012 du budget annexe de l’eau potable.Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;

Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à lancer une consultation des bureaux d’études, selon la procédure de l’appel d’offres et conformément au détail porté ci-avant, pour la maîtrise d’œuvre des réseaux d’eau potable et d’assainissement entre Villefranque et Ustaritz.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 59

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votant : 1 (DURRUTY Sylvie)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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