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unknown - POINT 4 ROB 2021 Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Briare. Lien du pdf (unknown - POINT 4 ROB 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget, ROB 2021 – Ville de BRIARE Page 1 sur 26

VILLE DE BRIARE

Rapport sur les Orientations Budgétaires 2021 (R.O.B)

SOMMAIRE

Préambule

I. INTRODUCTION

1. Les éléments de contexte économique et financier ................................ 2 2. Le Projet de Loi de Finances 2021 et son impact sur la collectivité ....... 5

II. RETROSPECTIVE DE L'ANNEE 2020

1. Les grands équilibres .............................................................................. 8 2. La dette ................................................................................................... 9 3. Les recettes de fonctionnement .............................................................. 11 4. Les dépenses de fonctionnement ........................................................... . 12

III. PROSPECTIVE POUR 2021

1. Le cadrage et les orientations budgétaires de 2021............................... 13 2. Les masses financières .......................................................................... 18 3. Les dépenses d'équipement ................................................................... 18-19

Conclusion .............................................................................................................20

Budgets Annexes ................................................................................................. 23ROB 2021 – Ville de BRIARE Page 2 sur 26

Préambule

Le débat d’orientations budgétaires (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.

Dans les communes de 3500 habitants et plus, le débat d'orientations budgétaires est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire. Il a lieu au sein de l'assemblée délibérante et porte sur les orientations générales du budget, sur les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur l'évolution de l'endettement, dans un délai de 2 mois précédant le vote de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conseil municipal (art. L 2312-1, al.2 du CGCT).

La loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a introduit une nouveauté pour toutes les collectivités et leurs groupements concernés par un débat d’orientation budgétaire. S’agissant des communes de plus de 3 500 habitants, l’article 13 prévoit l’obligation, avec effet immédiat, d’une présentation des objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, ainsi que sur l’évolution du besoin de financement annuel.

Rappelons que le ROB n’a pas vocation à se substituer au vote du budget qui recense l’ensemble des recettes et des dépenses. Le présent exposé contient les éléments utiles à la réflexion en vue de la prochaine séance du Conseil Municipal au cours de laquelle le Budget Primitif 2021 sera voté en Mars prochain. De plus, il constitue une opportunité de présenter les orientations de l’année à venir et de rappeler la ligne de conduite et les objectifs à long terme de la municipalité.

Le Conseil Municipal est invité à débattre sur le ROB pour l’exercice 2021 et à prendre acte, par une délibération spécifique, de la tenue de ce débat et de l’existence de ce rapport. S'agissant d'une formalité obligatoire, la délibération est transmise au contrôle de légalité.

I. INTRODUCTION

1. La conjoncture nationale

L’économie européenne face à la pandémie mondiale du Covid-19

Suite à l’apparition fin 2019 du coronavirus SARS-CoV-2, le reste du monde a assisté incrédule le 23 janvier 2020 aux premiers confinements de métropoles chinoises avant d’être touché à son tour par la pandémie de la COVID-19 début 2020. Depuis, l’économie mondiale évolue cahincaha, au rythme de la pandémie et des mesures de restrictions imposées pour y faire face.

Après une chute vertigineuse du PIB comparée à 2008, due aux restrictions et confinements instaurés de mars à mai dans la plupart des économies de la zone euro, l’activité, profitant de la levée progressive des mesures contraignantes a fortement rebondi cet été, passant de - 11,8 % Trim/Trim au T2 à + 12,7 % T/T au T3 (-4,3 % sur un an).

Pour autant l’activité demeure en retrait de plus de 4 % par rapport à fin 2019, les secteurs sources de fortes interactions sociales tels que les services de transports, de restauration et d'hébergement et les autres activités liées au tourisme demeurant durablement affectés. Les pays plus touristiques (Espagne, France, Italie) souf- frent ainsi davantage que ceux disposant de secteurs manufacturiers importants (Allemagne).

Fin septembre, les indicateurs avancés étaient au vert (enquêtes d e confiance, carnets de com- mandes…) malgré les incertitudes sur l'issue de l'élection présidentielle américaine et sur celle des négociations post-Brexit entre l’UE et le RU. Mais la 2ème vague de l’épidémie qui frappe actuellement l’Europe devrait renverser cette tendance.

Les mesures de restriction, progressivement réintroduites dans la plupart des pays, conduisent à de nouveaux confinements dans plusieurs régions et pays (Irlande, Pays de Galles, France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie…) depuis octobre. L'activité en zone euro devrait à nouveau se contracter au T4, mais dans une moindre mesure les gouvernements tentant de minimiser l’impact économique notamment en maintenant les écoles ouvertes et en préservant certains secteurs d’activité (construction).ROB 2021 – Ville de BRIARE Page 3 sur 26

Avec plus de 1,2 millions de décès et plus de 53 millions de cas d’infection à la COVID-19 recensés au niveau mondial, les annonces d’accès prochain à des vaccins relativement efficaces constituent de véritables lueurs pour enrayer la pandémie.

L’accélération des contaminations depuis la fin de l’été a conduit à un nouveau confinement national le 30 octobre pour une durée d’au moins 4 semaines. L’activité économique devrait à nouveau se contracter au T4. Toutefois compte tenu de la progressivité des mesures de restriction imposées depuis fin septembre (fermeture des bars, couvre-feux locaux, confinement national) et de l’allégement des restrictions en termes de déplacement et d’activité (maintien des écoles ouvertes), l’impact économique devrait être moins fort qu’au T2, - 8 % étant attendu au T4. Dans ce contexte incertain quant à la durée du confinement et à la hauteur de la 2ème vague, la croissance française devrait chuter de - 10,3 % en 2020 avant de rebondir à 5,7 % en 2021.

De lourdes conséquences sur le marché du travail

Sur le marché du travail, l'impact de la pandémie est d’ores et déjà impressionnant. Au premier semestre 2020, 715 000 personnes avaient déjà perdu leur emploi salarié. En deux trimestres, l’ampleur des destructions d’emploi a ainsi dépassé les 692 000 créations d’emploi lentement accumulées au cours des deux ans et demi séparant le T2 2017 du T4 2019.

Afin de soutenir les entreprises et limiter la hausse du chômage, le gouvernement a adapté dès mars le dispositif d’activité partielle, qui a été largement sollicité. Son coût pour 2020 est estimé à 31 milliards € (1,3 % de PIB) et à 6,6 milliards € pour 2021. Malgré cela, le taux de chômage devrait culminer au-dessus de 11 % d’ici à la mi-2021, pour diminuer ensuite et atteindre 8 % vers la fin de 2022.

Au-delà des plans d’urgence nationaux, le soutien massif

des institutions supranationales devrait atténuer les effets

de la 2ème vague de la pandémie en zone euro et contribuer

à relancer l'économie une fois celle-ci maîtrisée.

Au cours de l'été, les États membres de l'UE se sont mis

d'accord sur un important plan de relance de 750 milliards €

en prêts et subventions, en plus du programme SURE (100

Mds €) destiné à soutenir les programmes de chômage de

courte durée. Sur le plan sanitaire, la commission a

également annoncé fin octobre le financement de transferts

transfrontaliers de patients (220 millions €) là où cela est

nécessaire.

Dans ce contexte d'incertitudes accrues, la croissance du

PIB en zone euro devrait chuter à environ – 8 % en 2020

avant de rebondir à 6 % en 2021.ROB 2021 – Ville de BRIARE Page 4 sur 26

Le bassin d’emploi de BRIARE, affiche un taux de chômage élevé (17%) (Sources : Insee, RP2012 et RP2017 exploitations principales en géographie au 01/01/2020) par rapport à la moyenne régionale (à 8.2% au 3ème trimestre 2020).

Source : Insee, taux de chômage localisé et taux de chômage au sens du BIT

Une inflation durablement faible

Depuis le début de la pandémie mondiale, l'inflation de l'IPC (indice des prix à la consommation) français a fortement baissé, passant de 1,5 % en GA (glissement annuel) en janvier 2020 à 0 % en septembre, son plus bas niveau depuis mai 2016.

Cette forte baisse de l'inflation est principalement due à l'effondrement des prix de certains biens et services, induit par une plus forte baisse de la demande mondiale relativement à celle de l'offre mondiale due à l’instauration de confinements dans de nombreux pays du monde. La chute des prix du pétrole est ainsi largement à l’origine de la disparition de l'inflation française. Le prix du baril de Brent est en effet passé de 69 dollars fin 2019 à moins de 10 dollars le 21 avril 2020. Depuis il est remonté à 46 dollars avant de repartir à la baisse fin août.

Au regard de la hausse attendue du

chômage, l’inflation devrait être

principalement guidée par les prix

du pétrole et rester faible un certain

temps : après 1,1% en 2019, l'inflation

française (IPC) devrait à peine atteindre

0,5 % en moyenne en 2020 et demeurer

à 0,6 % en 2021.ROB 2021 – Ville de BRIARE Page 5 sur 26

Record des demandes de crédits de trésorerie des entreprises

2. Le projet de loi de finances (PLF) et son impact sur les collectivités territoriales

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2020, il a ensuite été complété des premiers amendements adoptés par l’Assemblée nationale.

Courant janvier 2021 à l’issue du vote des textes définitifs, il fera l’objet d’une actualisation, avec l’aperçu de l’environnement macro-économique.

Le PLF 2021 reflète son temps. La pandémie qui bouleverse 2020 imprime donc fortement sa trace au projet 2021 comme elle a amené une série de lois de finances rectificatives tout au long de l’année.

Les entités publiques locales sont fortement touchées dans leurs finances par la crise. L’impact pourrait être de 20 milliards € sur trois ans, à comparer à des dépenses de fonctionnement proches de 700 milliards € dans le même temps.

Le corpus réglementaire institue différentes mesures pour résorber ce choc et donner aux entités publiques locales les moyens d’être des acteurs de la relance, le grand axe du PLF 2021. En même temps, les mesures prises pour améliorer la compétitivité des entreprises - les acteurs économiques qui ont le plus à souffrir de la crise - ont des effets de bord sur le secteur public territorial : la baisse de 10 milliards € des impôts de production implique une série de mesures de compensation. Hors crise, les mesures proposées dans le projet sont dans la continuité des lois de finances précédentes : gestion de la fin de la TH, mesures diverses de simplification…

Pour rappel, la loi de finances pour 2020 prévoit une suppression du produit de la TH sur les résidences principales et des compensations fiscales afférentes, pour le bloc communal à partir de 2021. En 2020, 80% des ménages ne paient d’ores et déjà plus de taxe d’habitation sur les résidences principales. Les 20% des ménages qui restent assujettis à cet impôt, bénéficieront d’un dégrèvement de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. Ainsi, en 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera définitivement supprimée.

En compensation de la suppression de la TH, les communes et EPCI percevront respectivement la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties et une fraction de TVA. Les régions devraient bénéficier d’une dotation pour compenser la perte des frais de gestion de la TH. Enfin, les départements seront compensés du transfert de la taxe sur les propriétés bâties aux communes par unefractiondeTVA. A noter, la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties sera répartie entre les communes grâce à un mécanisme de coefficient correcteur visant à leur garantir une compensation à l’euro près, neutralisant ainsi les situations de surcompensation ou de sous-compensation. Au-delà du délicat exercice de limiter l’impact financier de la crise pour les collectivités, le PLF 2021 met en exergue le rôle spécifique du secteur public territorial qui est le grand acteur de l’investissement public. Il en représente 55 %. L’enjeu est de favoriser la reprise économique par l’investissement et surtout de construire le monde de demain.

La proportion des crédits de trésorerie dans les

nouveaux crédits octroyés (hors découverts) est ainsi

passée de 35 % au T1 2020 à 72 % au T2 2020. Ces

hausses reflètent le développement des Prêts Garantis par

l’État (PGE) accordés aux entreprises à des taux très bas

(0,67 % en moyenne au T2), le coût de la ressource des

banques n’étant augmenté que de la prime de garantie. Fin

septembre 2020, les crédits mobilisés par les entreprises

atteignaient 1 170 milliards € soit une hausse de 12,4 % en

GA. Sans surprise, ce sont les secteurs de l’hébergement et

restauration, le conseil et les services aux entreprises et le

transport et entreposage qui ont été les plus

demandeurs. Après avoir ralenti en mars et avril en raison

du confinement, la demande de crédit des ménages pour

l’habitat a rebondi au T3, les conditions de financement

demeurant toujours favorables.ROB 2021 – Ville de BRIARE Page 6 sur 26

Après une baisse constante de la DGF, le bloc communal serait en légère baisse -0.3% en 2021 (par rapport à 2020).

Un soutien à l’investissement local renforcé :

Le FCTVA qui est la principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’investissement devrait progresser de 546M€ par rapport à 2020 soit au total 6,5 Mds€ pour 2021. Cela est lié au rythme d’investissement des collectivités qui a été en hausse ces deux dernières années (en corrélation avec le cycle électoral). Cela reste à confirmer avec l’établissement des comptes administratifs 2020 au vu du contexte sanitaire actuel et du ralentissement économique.

La LFR 3 pour 2020, qui prévoit l’abondement exceptionnel de la DSIL d’1Mds€, permettra de financer des investissements dès le dernier trimestre 2020 et en 2021. Ces autorisations d’engagements doivent accorder une priorité aux projets contribuants à la résilience sanitaire, à la transition écologique et à la rénovation du patrimoine public bâti et non bâti.

L’enveloppe des autres dotations reste stable à hauteur de 2 Mds€.

Automatisation du FCTVA :

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un prélèvement sur recettes de l’Etat destiné à assurer une compensation de la charge de TVA que les collectivités supportent sur leurs dépenses d’investissement. Il constitue la principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’investissements : 5,949 Md€ en 2020.

Pour 2021, le fonds devrait progresser de 546 M€. Pour rappel : le taux de FCTVA est de 16,404% appliqué au montant TTC.

La loi de finances pour 2020 avait prévu un report de l’entrée en vigueur de la réforme, dans un objectif de respect de la neutralité budgétaire de l’automatisation. Les analyses menées démontrent qu’il demeure un surcoût résiduel pour l’Etat pouvant aller jusqu’à 235 M€ par an, c’est pour cela que le gouvernement souhaite privilégier une mise en œuvre progressive.

40,1

36,6

33,2

30,9

27

26,9

26,8

26,7

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

En milliards d'eurosROB 2021 – Ville de BRIARE Page 7 sur 26

Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Une enveloppe globale toujours maintenu à 1 Milliard d’euros, aucun changement n’étant prévu dans le PLF initial 2021.

Le taux de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales, concernant les propriétés non bâties, immeubles industriels et l’ensemble des autres propriétés bâties, est de 0.2 % en 2021 (contre 1,2% en 2020).

A noter que depuis le 1er janvier 2018, la revalorisation est désormais liée au dernier taux d’inflation annuelle totale constaté (taux du mois de novembre), au lieu du taux d’inflation annuelle prévisionnelle. Les dispositions prévues dans le PLF 2021 semblent donc globalement maintenir les dotations aux communes.

Si l'on considère l'évolution de l'inflation, la baisse possible des dotations à venir, l'augmentation probable des charges obligatoires et de certaines charges de fonctionnement, telles que les fluides, ainsi que le redémarrage des mesures liées aux PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations), le budget 2021 s'inscrit à nouveau sous le signe d'une forte contrainte budgétaire.

Pour conclure, il convient à la ville de rester prudente dans l'élaboration du budget 2021, considérant que la réforme fiscale qui interviendra promet de grands bouleversements dans la gestion des collectivités, de leurs financements et donc de leurs marges de manœuvres pour investir et assurer les services publics qu'elle délivre à leurs administrés.

II. RETROSPECTIVE DE L'ANNEE 2020

Les résultats 2020 ne sont pas encore définitifs au moment de la rédaction du rapport. Cependant on peut déjà estimer que la commune devrait réaliser un volume global de dépenses de 6 462 990 € décomposées ainsi :

Section de Fonctionnement (situation au 31/12/2020)

Dépenses : 5 769 700 € (CA 2019 : 6 530 212 €)

Recettes : 6 059 968 € (CA 2019 : 6 632 511 €)

Section d'Investissement (situation au 31/12/2020) – hors restes à réaliser

Dépenses : 693 290 € (CA 2019 : 2 726 337 €)

Recettes : 1 395 018 € (CA 2019 : 1 970 517 €)

Les résultats 2020 cumulés aux résultats antérieurs, toutes sections confondues, sont de 1 110 311 €. Compte tenu du besoin de financement en investissement pour 2021, après intégration des restes à réaliser, il est envisagé d'inscrire au budget 2021, un excédent d'investissement de 164 664 € contre un excédent reporté de fonctionnement de 945 647 €.

Le résultat définitif de fonctionnement fin 2020 est estimé à 957 085 € et contribuera aux financements programmés (récurrents et nouveaux) pour la fin de la mandature.ROB 2021 – Ville de BRIARE Page 8 sur 26

1. Les grands équilibres

L'épargne

2 Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement

3 Taux épargne brute = épargne brute / recettes réelles de fonctionnement

4 Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette

5 taux d'épargne nette = épargne nette / recettes réelles de fonctionnement

La capacité d'épargne brute (dénommée CAF) représente l'excédent de fonctionnement réel diminué des dépenses réelles (hors écritures d'ordre). Elle sert à financer en partie les dépenses d'investissement.

Au 31 décembre 2020 (les comptes 2020 n'étant pas encore arrêtés à la date de réalisation du rapport, les chiffres annoncés ne sont pas stabilisés) le résultat de l'exercice en fonctionnement devrait atteindre environ 290 267 €. Par cumul avec le résultat antérieur reporté, le résultat définitif 2020 s'établira à environ 957 085 € (contre 666 818 € en 2019). Cet excédent servira au financement du plan pluriannuel d'investissement programmé sur la période 2020-2026. La part d'autofinancement, qui interviendra dans la réalisation des projets à venir, dépendra du niveau des subventions qui seront accordées par nos partenaires.

En complément des données agrégées 2020 de l'épargne brute, il convient de noter la baisse de l'épargne nette estimée à un peu plus de 392 000 €.

Les dépenses d'équipement (chapitres 20,21 et 23)

L'exercice 2020 aura été marqué par le contexte sanitaire et le renouvellement de l’exécutif, avec un niveau de dépenses en investissement qui s'établit à plus de 520 000 € contre un niveau de dépenses en 2019 d'environ 2 586 K€.

Parmi les principales opérations réalisées on citera :

➔ La rénovation de l’éclairage public : 136 705 €

➔ La fin des travaux de réhabilitation du CSC et école du centre : 138 690 € ➔ L’aménagement aire de jeux Clément Marot : 68 775 €

➔ La rénovation des cours de tennis : 14 940 €

➔ L'acquisition matériels divers : 84 200 €

➔ L’acquisition de logiciel : 33 736 €

➔ L’opération façade : 7 737 €

➔ L'acquisition de 3 véhicules : 35 438 €

Le plan d'investissement 2020 comprend des investissements récurrents relevant de l'entretien courant de son patrimoine "bâti" et de sa voirie, ainsi que des dépenses liées au fonctionnement des services (renouvellement / acquisition de matériels, de véhicules et du parc informatique). Le renouvellement de ces équipements est nécessaire car il permet aux équipes techniques de disposer de matériels performants et efficaces à la réalisation des chantiers programmés.

Les opérations qui n'ont pas été soldées sur 2020 et pour lesquelles des engagements et/ou contrats existent seront reconduites en 2021. Les restes à réaliser qui seront reportés sur 2021 se chiffrent à 176 103 € (en annexe1 du rapport, le tableau synthétique des opérations 2020 d’investissement intégrant les restes à réaliser).

Les dépenses d'équipement (chapitres 20,21 et 23)

En annexe1 du rapport, le tableau synthétique des opérations 2020 d’investissement intégrant les restes à réaliser

L'épargne 2017 2018 2019 2020 estimé

Recettes réelles 6 912 746 € 6 501 558 € 6 630 131 € 6 057 917 €

Dépenses réelles 5 926 395 € 5 990 267 € 5 955 031 € 5 501 225 €

Epargne brute2 986 351 511 290 675 100 556 692

Taux d'épargne brute3 14,27% 7,86% 10,18% 9,19%

Annuité en capital de la dette 102 663 € 133 716 € 130 353 € 164 655 €

Epargne nette4 883 688 € 377 574 € 544 747 € 392 037 €

Taux épargne nette5 12,78% 5,81% 8,22% 6,47%

2017 2018 2019 2020 estimé

Dépenses d'équipement 1 274 247 € 936 474 € 2 586 916 € 526 331 €ROB 2021 – Ville de BRIARE Page 9 sur 26

2. La dette

L'encours de la dette s'élève désormais à 1 074 133 € au 31 décembre 2020.

Le ratio de désendettement communal est très faible sachant que le seuil de vigilance national est à 10.

En effet, compte tenu de la prospective financière réalisée "au fil de l'eau", de l'impact à venir des compétences transférées au 1er janvier 2021 et des réformes institutionnelles attendues (DGF et fiscalité), l'avenir des collectivités demeure plus que jamais incertain.

La structure de l'encours de la dette par prêteurs au 31/12/2020

2017 2018 2019 2020 estimé

Encours dette au 1er Janvier 288 854 € 986 190 € 869 141 € 1 238 788 €

Annuité en capital 102 663 € 133 716 € 130 353 € 164 655 €

Remboursement anticipé

Appel d'emprunts

Transfert CCLCP & Régul

Dette au 31 décembre 986 190 € 869 141 € 1 238 788 € 1 074 133 €

Montants des intérêts de la dette 20 124 € 22 933 € 18 349 € 16 935 €

Taux d'endettement 14,27% 13,37% 18,68% 17,73%

capacité de désendettement 1,00 1,70 1,83 1,93ROB 2021 – Ville de BRIARE Page 10 sur 26

Le tableau d'extinction de la dette au 31/12/2020

Répartition de la dette selon la charte "Gissler" (selon une grille de classification des emprunts structurés)ROB 2021 – Ville de BRIARE Page 11 sur 26

3. Les recettes de fonctionnement

La clôture de l'exercice 2020 sera effective à la fin de la journée complémentaire (exercice comptable 2020 qui se termine au 31 janvier 2021). Les éléments présentés dans la colonne 2020 sont une projection des données financières intégrant les liquidations à la date du 31 décembre 2020. A la date d'écriture du rapport des orientations budgétaires, le montant des recettes du compte administratif 2020 n'est pas définitivement stabilisé.

Le produit des services

Le chapitre "70" – produits des services, regroupe les recettes issues des services publics facturés aux usagers (ex : restauration scolaire, école de musique, redevance d'occupation des équipements sportifs, concessions du cimetière ...). Il comprend également les remboursements de personnel, effectués par la CCBLP , pour les agents du service en commun.

Ce chapitre est en baisse (-44%) par rapport à 2019 (- 111 880 K€). Cette baisse provient de la situation sanitaire de 2020 et de la non fréquentation des services.

La fiscalité

Le chapitre "73" est stable par rapport à 2019. Concernant le produit des 3 taxes de la fiscalité locale (TH, FB, FNB) celui-ci reste stable par rapport à 2019. Cette stabilité démontre l'absence de dynamisme des bases et cela malgré l'augmentation annuelle votée dans le PLF 2020.

A cela, il convient d'ajouter le produit lié aux versements de la Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité dont le produit de collecte globale devrait être en légère diminution et s'établir à un peu plus de 117 700 K€ (sous réserve du bilan définitif de collecte du 3ème trimestre 2020).

Tableau synthétique d'évolution de la fiscalité des ménages

Les dotations et concours de l'Etat

Le chapitre "74", déduction faite de la part FCTVA perçue dans le cadre des opérations de rénovation des bâtiments publics et de la voirie, est en légère diminution par rapport à 2019. En cumul les dotations perçues par l'Etat (DGF/DSR et DSU) diminuent en volume d'environ -49.000 €. Conformément au Projet de Loi de Finances et comme l’an passé, la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) de la Ville est impactée par la Contribution au Redressement des Finances Publiques, et connaîtra vraisemblablement une nouvelle baisse pour 2021 au regard de la crise sanitaire actuelle.

2017 2018 2019 2020 estimé

Chapitre 70 (porduits des services 239 229 € 219 935 € 254 467 € 142 583 €

Chapitre 73 (impôts & taxes) 2 124 786 € 2 144 228 € 2 215 209 € 2 205 524 €

Chapitre 74 (dotations/participations) 1 743 978 € 1 564 262 € 1 538 038 € 1 441 209 €

2017 2018 2019 2020 Evol 2020/2019

Base 5 745 255 5 773 643 5 833 036 5 823 735 -0,16%

Taux 14,73% 14,73% 14,73% 14,73% 0,00%

Produit 846 270 € 850 442 € 859 206 € 857 823 € -0,16%

Base 7 058 743 7 147 915 7 496 720 7 490 768 -0,08%

Taux 17,60% 17,60% 17,60% 17,60% 0,00%

Produit 1 241 889 € 1 257 089 € 1 314 516 € 1 314 115 € -0,03%

Base 99 948 98 749 101 079 103 123 2,02%

Taux 36,19% 36,19% 36,19% 36,19% 0,00%

Produit 36 171 € 35 737 € 36 580 € 37 320 € 2,02%

2 124 330 € 2 143 268 € 2 210 302 € 2 209 258 € 0%

Taxe d'Habitation

Taxe Foncier Bâti

Taxe Foncier Non Bâti

TOTAL PRODUITROB 2021 – Ville de BRIARE Page 12 sur 26

Il convient également de noter que la réforme de la DGF, votée précédemment en 2016 puis reportée à deux reprises, s’achève avant d’avoir eu lieu.

Pour rappel, le détail cumulatif des contributions de la ville au redressement des finances publiques (baisse de DGF sur la période 2012 – 2020) :

En 2020, la ville a perdu 64% de sa DGF depuis 2012. Cela représente en volume une perte sur la période 2012/2020 de 4 587 867 € de recettes soit 573 483 € annuel.

Autres dotations DSR

4. Les dépenses de fonctionnement

Le suivi des charges à caractère général

Les charges à caractère général permettent, en premier lieu, d’assurer le fonctionnement ordinaire de l’ensemble des services municipaux et l’entretien normal du patrimoine communal. Elles permettent, également, d’organiser des évènements propres à conforter l’image de la ville, développer son animation et accroître son attractivité.

A la fin de la journée complémentaire et après rattachement des charges à l'exercice, il sera constaté une diminution de ces dépenses de – 17.44 % ce qui représente en volume une diminution de – 336 263 € sur une dépense globale de 1 592 107 €. Cette diminution s’explique par la crise sanitaire et la maitrise des dépenses de fonctionnement, demandée aux services. Pour rappel le poste "fluide" représente environ 25 % des charges à caractère général).

Le suivi des charges du personnel

Le budget prévisionnel 2020 était arrêté à un peu plus de 3 281 000 €, soit une diminution par rapport au BP 2020. C'est principalement la recherche d'optimisation des organisations et des postes (regroupement, effet de noria (définition : L'effet de noria est une mesure du taux de variation de la masse salariale. La variation correspond à la différence entre les sommes des salaires des salariés entrants (moins payés) et des salariés sortants (mieux payés grâce à leur ancienneté) qui expliquent la maîtrise de notre masse salariale.

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

DGF 1 559 929 € 1 523 338 € 1 444 511 € 1 291 042 € 1 127 160 € 689 688 € 645 434 € 604 143 € 566 249 €

2017 2018 2019 2020 2021estimé

Dotation Solidarite Rurale (DSR) 220 613 € 243 665 € 274 712 € 262 995 € 275 000 €

Evolution 10,45% 12,74% -4,27% 4,56%

54 387 €

24,65%

Evolution sur la période 2017/ 2021

2017 2018 2019 2020 2021estimé

Chapitre 011 1 844 402 € 1 846 329 € 1 928 370 € 1 592 107 € 1 699 605 €

(Charges à caractère général) 0,10% 4,44% -17,44% 6,75%

Chaptire 012 3 326 597 € 3 329 168 € 3 434 915 € 3 281 040 € 3 427 000 €

(Charges de personnel) 0,08% 3,18% -4,48% 4,45%

Chapitres 65-67 616 177 € 689 001 € 463 432 € 489 696 € 440 000 €

(Autres charges de gestion courante) 11,82% -32,74% 5,67% -10,15%

Chapitre 66 20 124 € 22 933 € 18 349 € 16 935 € 12 639 €

(Intérêts de la dette) 13,96% -19,99% -7,71% -25,37%

Total 5 807 300 € 5 887 430 € 5 845 066 € 5 379 778 € 5 579 244 €ROB 2021 – Ville de BRIARE Page 13 sur 26

Les atténuations de produits

Le montant du FPIC (péréquation horizontale) prélevé en 2020 doit s'établir à 124 433 € contre 111 958 € prélevé en 2019 soit une augmentation d'environ 11 %, ce qui représente en volume une augmentation de 12 475 €.

Les autres charges de gestion courante

Les charges de gestion courante devraient être en légère hausse par rapport à 2019 notamment en raison de la régularisation de la redevance sur les eaux pluviales (exercice 2019 et 2020).

Les intérêts de la dette

En 2018 les charges d'intérêts de la dette ont baissé d'environ 7,67%, ce qui représente une économie de 19.824 € sur les charges de fonctionnement par rapport aux crédits consommés 2017.

L'évolution de la dette

La capacité de désendettement de la ville de BRIARE passe à 1.93 contre 1.83 en 2019 (ratio appelé aussi ratio "Klopfer" - Encours de dette / Epargne brute, correspond au nombre d'années qu'il faudrait à la ville pour rembourser sa dette si elle y consacrait la totalité de son résultat brut de fonctionnement). Ce ratio, très important, se maintient à un excellent niveau sachant que 10 est la zone rouge.

Il n'en demeure pas moins que ce ratio reste volatil, puisque dépendant de l'évolution de l'autofinancement. Compte tenu de l'absence de lisibilité dans les grandes réformes institutionnelles à venir, notamment sur le DGF et la fiscalité, il convient de faire preuve d'une très grande prudence dans le choix des investissements à réaliser et de leurs financements, notamment via le recours à l'emprunt et cela malgré la faiblesse des taux de crédits constatés en vigueur sur les marchés.

III. PROSPECTIVE POUR 2021

1. Le cadrage budgétaire

Il convient d’ores et déjà d’anticiper les évolutions des décisions politiques nationales car elles ne manqueront pas d’avoir des impacts sur les collectivités de notre strate de population.

L’épargne nette d’une commune correspond à l’autofinancement disponible pour financer les investissements.

Aussi et pour tenter de restaurer la CAF de la commune de la ville en 2021, l’enveloppe budgétaire qui sera allouée à chaque direction a été étudiée en fonction du budget 2020 et de son niveau de réalisation.

Ce choix drastique est dicté par la rigidité de nos dépenses de fonctionnement. En effet on peut considérer qu’environ 80% de nos dépenses sont contraintes (charges de personnel, fluides, contrats de maintenance réglementaires, assurances, intérêts de la dette …).

Les marchés publics 2021 seront passés dans le respect du cadre réglementaire et devront contribuer, si possible, à l’effort d’économies.

Les projets d’investissements 2021 seront axés sur la sécurisation de la ville avec notamment la réalisation de la vidéoprotection, la continuité du marché de rénovation de l’éclairage public et le lancement d’une étude de faisabilité pour la réalisation d’un restaurant scolaire.

Concernant les programmes récurrents (bâtiment, voirie, espaces verts, …), l'entretien du patrimoine « bâti» et de la voirie communale sera maintenu.

Les enveloppes allouées au budget 2021 seront une traduction du Plan Pluriannuel d’Investissement présenté lors du débat des orientations budgétaires et sont susceptibles d 'évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des besoins et du niveau de subventions accordées par nos différents partenaires financiers (Etat, Région Centre-Val de Loire, Département du Loiret, …).

2017 2018 2019 2020

FPIC 121 703 70 322 111 958 124 433ROB 2021 – Ville de BRIARE Page 14 sur 26

Des choix stratégiques dictés par une politique volontariste et engagée

La Ville de BRIARE s’est longtemps refusée à actionner la fiscalité pour augmenter ses recettes, contrairement aux communes du Loiret de la même strate. Ceci a pour effet qu’aujourd’hui il existe un écart de près de 9 points des taux de taxe foncière entre ces communes et Briare.

Cette fiscalité leur a permis de maintenir une capacité d’autofinancement suffisante alors que les dotations de l’état diminuaient. Nous n’avons donc d’autres choix que de nous rapprocher de ce taux moyen des villes de même strate que Briare, en proposant une augmentation de 6,6 points sur les taxes foncières, nous amenant encore en dessous de la moyenne départementale.

Pour rappel, les taux n’avaient pas évolué depuis 2016.

Cette augmentation de recettes de près de 500 k€ nous permettra de compenser le désengagement de l’état sans limiter pour autant notre capacité d’autofinancement.

Nous pourrons ainsi maintenir, sur le mandat, les politiques publiques de soutien à la vie briaroise :

✓ Budget des écoles maintenus

✓ Soutien aux associations poursuivi

✓ Maintien des fleurons de la commune : label 4 fleurs, entretien du patrimoine historique…

Les charges de personnel 2021

Au titre de la mandature, il est envisagé de :

 Poursuivre et stabiliser la réorganisation des services engagée en 2014 o Renforcer l’organisation par la création de responsables de service ▪ Responsable enfance-jeunesse et entretien des locaux

▪ Responsable culture et communication

o Renforcer l’ingénierie des responsables et des chefs de pôle pour un pilotage plus efficient des projets

o Renforcer la police municipale :

▪ Redéfinition des missions entre les policiers et les ASVP

▪ Création d’un second poste d’ASVP

 Recentrer les missions des agents en lien avec les compétences de la commune o Réduire les temps d’intervention des agents hors de la collectivité (prêt de matériel, aide aux communes du territoire …),

o Conserver les tâches qui valorisent les agents et déléguer au secteur privé les missions sans plus-value

 Renforcer les systèmes d’information pour plus d’attractivité de la commune

o Permettre l’instauration du télétravail en fonction des nécessités de service

 Lutter contre la difficulté de recrutement sur le territoire

o Former des stagiaires et/ou apprentis aux métiers de la territoriale dans le but d’obtenir ainsi un vivier de candidats potentiels,

o Développer et favoriser la mobilité interne,

o Encourager la formation professionnelle pour permettre aux agents d’évoluer dans leur carrière au sein de la collectivité.

Ainsi, le Budget prévisionnel RH s'établit à 3 427 000 €

TFB TFNB

moyenne de la même strate 26,78% 48,89%

17,60% 36,19% BRIARE

TFB TFNB

moyenne de la même strate 26,78% 48,89%

24,20% 42,79% BRIAREROB 2021 – Ville de BRIARE Page 15 sur 26

La vie associative

La Ville de BRIARE œuvre au quotidien auprès des associations pour soutenir leur action et favoriser l'offre d'activité auprès des Briarois.

Il est à noter que, en plus du soutien financier direct, la ville de Briare apporte un soutien matériel et technique, à savoir :

• Mise à disposition de locaux à l’année :

o Les salles du CSC

o Le bâtiment de l’ancienne trésorerie

o Les salles du 1er étage du château de Trousse-Barrière

o Le gymnase

o Le dojo

o La grande salle du CSC

o Le stade

o Le local des restos du cœur et du secours populaire

• Mise à disposition de salles des fêtes et de spectacles ponctuellement o Auditorium

o Salle Jean jaurès

o Salle Marcel Gaime

o Grande salle du CSC

• Mise à disposition de matériels livrés

o Chaises et tables

o Barnums comprenant l’installation

• Photocopies

• Aide à la conception et à la distribution des affiches

Concernant le soutien financier au fonctionnement, l’année 2021 ne ressemblera pas aux autres années en raison de la crise sanitaire subie en 2020 et dont les conséquences restent d’actualité. En effet, les subventions 2020 ont été versées mais leur utilisation a été moindre que prévu, suite à l’annulation de nombreuses manifestations. Nous prendrons pour exemple l’association du CSC qui d’elle-même, a reconnu que renouveler la subvention de fonctionnement, à l’identique des années précédentes, serait incohérent.

La situation est la même pour la plupart des associations qui verront donc leurs subventions de fonctionnement 2021 soumises à une baisse, au regard de leurs activités de 2020. Les décisions ont été prises au cas par cas et certaines associations continueront de percevoir la subvention de fonctionnement habituelle au regard de leurs charges fixes et de personnel.

Depuis cette année, l’octroi des subventions a été soumis au rendu d’un dossier complet précisant les activités de l’association, le nombre et la provenance des adhérents, le rôle d’animation ou de notoriété pour la commune, les avantages matériels et la trésorerie. Nous avons souhaité aussi bien différencier la demande de subvention de fonctionnement de la demande de subvention exceptionnelle, ou à l’action, répondant à un besoin ponctuel d’investissement ou d’organisation d’une manifestation particulière. Ce dossier était demandé pour octobre 2020 afin d’anticiper le vote des subventions aux associations pour l’inclure ensuite au vote du budget. S’agissant de la première année d’utilisation de ce dossier, la commune a accordé certains délais et a accompagné les demandeurs. Cependant, aucune subvention ne sera accordée par « automatisme » en l’absence de dépôt du dossier. Rappelons que les associations dites « loi 1901 » ont l’obligation de n’avoir aucun but lucratif.

Le maire souhaite cependant rappeler que la commune sera toujours à l’écoute des besoins des associations, et saura répondre financièrement à leurs problématiques ponctuelles par des subventions exceptionnelles en cours d’année si nécessaire.

Enfin, notons le rôle essentiel du CCAS qui accompagne les plus démunis dans leurs démarches, aide par des bons alimentaires les familles en difficultés. Son budget de fonctionnement restera identique compte-tenu du report du repas des séniors.ROB 2021 – Ville de BRIARE Page 16 sur 26

Enfance – Jeunesse – Sport

Côté sport, la ville de Briare intervient dans les écoles pour proposer des activités sportives en complément de l'éducation nationale dans les écoles élémentaires, avec l’intervention d’une association initiant au rugby. La ville finance également des interventions musique et théâtre, ainsi que des projets ponctuels de découverte artistique.

Les budgets des écoles sont restés identiques à ceux de 2020, avec une répartition égale par enfant entre toutes les écoles.

Afin de maintenir ces budgets, il est demandé aux écoles de limiter l’utilisation des photocopies couleurs, dont le coût est substantiel. Les écoles sont donc désormais toutes équipées d’un photocopieur couleur en location, et doté d’un quota de copies couleur basé sur une moyenne fournie par l’inspection de l’éducation nationale. Ce quota varie selon les niveaux des écoles, il est plus important en classe maternelle et ULIS qu’en classe élémentaire.

En plus des budgets des écoles, permettant l’achat de matériel pédagogique (fournitures scolaires, manuels…), les écoles bénéficient du financement des intervenants musique, sport et théâtre sur temps scolaire. La commune peut également participer au budget de la coopérative scolaire, sous statut associatif, pour financer les voyages, les sorties scolaires, sur demande de la coopérative.

Concernant la restauration scolaire, la commune souhaite mettre fin à la livraison de repas produits en dehors du territoire et devra se doter, dans les années à venir, d’une cuisine centrale pour préparer sur place, les repas des enfants des écoles, à partir de produits issus des circuits courts et de l’agriculture biologique, afin d’être en adéquation, et même en avance parfois, sur la loi Egalim. Ceci permettra également la mise en place d'un processus de lutte contre le gaspillage alimentaire afin de réduire nos dépenses. 2021 sera donc l’année des études de faisabilité, de coûts et d’organisation de ce futur restaurant scolaire.

Enfin, la commune assure un service de transport scolaire à destination de l’école du centre et de l’école Marcel Gaime d’une part, à destination du collège d’autre part, soit 4 circuits matin et soir. Le rapport de la cour régionale des comptes pointait du doigt le fait qu’une commune n’avait pas vocation à assurer ce service. En effet, le transport scolaire vers les collèges est assuré par les départements qui estiment qu’il n’est pas utile de le mettre en place pour les enfants résidants dans la commune où est implanté le collège. D’autre part, avec le développement des structures de garderies périscolaires, les transports scolaires ne sont plus aussi utiles, les élèves arrivant à toute heure avant le début des cours. La cour régionale des comptes nous a fortement recommandé de ne plus assurer ce service. De plus, son impact environnemental est préoccupant, puisque trop peu d’enfants y sont transportés en moyenne sur l’année.

Compte-tenu du montant de 126 000 € à l’année de ce transport (hors charges de personnels), il apparait évident que la ville de Briare ne peut plus assurer ce service, qui ne concerne finalement qu’une très faible part des élèves de la commune.

Ce service sera donc supprimé à la rentrée de septembre 2021.

Culture – Manifestations

L’année 2021 reste très hypothétique sur la reprise des activités culturelles, néanmoins, une programmation riche est envisagée.

Les manifestations annulées en 2020 ont été reportées en priorité sur 2021, et se tiendront toute l’année dans les salles du CSC. S’intercalent entre ces dates les manifestations proposées par les associations de la ville, pour lesquelles les salles sont mises à disposition gratuitement.

2021 verra également le début d’un partenariat avec une société de production parisienne qui proposera 6 spectacles de renommée cette année, environ 12 chaque année ensuite. Une convention nous liera avec cette société précisant l’utilisation des salles du CSC, du matériel attaché, et les conditions de rétribution pour la ville. Ce partenariat permettra des économies substantielles puisque la ville n’aura plus à acheter de spectacles ainsi que les prestations techniques qui s’y rattachent.

Côté expositions, le château de Trousse-barrière recevra 6 expositions par an, pour une durée d’environ 6 semaines chacune.ROB 2021 – Ville de BRIARE Page 17 sur 26

Aménagement urbain – Patrimoine Bâti

La collectivité a fait le choix de rénover ses bâtiments dans un souci d'économie d'énergie et de préservation de son patrimoine. Ainsi l’école du centre et le CSC rénovés en 2019, dégageront dans les années à venir des économies d’énergie que nous pourrons chiffrer dès que leur utilisation sera normale, soit hors période de crise sanitaire. D’autres bâtiments font l’objet de projets d’isolation, la mairie et l’école Marcel Gaime. Des subventions ont été demandées pour ces travaux qui ne pourront pas être réalisés sans.

La ville a la charge de l'entretien de l'église. 2021 sera consacrée à la finalisation des études de son nettoyage et si possible à la réalisation des cahiers des charges pour une programmation des travaux sur les années à venir.

Divers bâtiments municipaux doivent subir des travaux mineurs en 2021, travaux nécessaires comme l’étanchéité du toit du CSC et la modification de la charpente du CMS.

Espaces publics – cadre de vie

Le label 4 fleurs devra être renouvelé cette année. Ce label marque les efforts d’une commune dans le domaine du fleurissement, mais aussi et surtout dans le domaine de l’aménagement urbain, le respect de l’environnement et la qualité de vie. Le mobilier urbain verra donc le début de son renouvellement en 2021, en centre-ville, puis s’élargira aux divers espaces publics sur les années suivantes selon un plan de financement d’environ 40 000€ par an.

Le plan de remplacement de l’éclairage public par des ampoules LED a pris du retard en raison de la crise sanitaire en 2020. Ce retard sera rattrapé en 2021 et les remplacements prévus de 2021 sont maintenus, d’où un cumul des dépenses des deux années sur 2021. La ville espère ainsi à terme une économie de 79% d’énergie (sur le kW/h) à la fin du processus de renouvellement.

Urbanisme et Foncier

Lotissement municipal

Le lotissement « du canal neuf » est en cours de viabilisation et 8 lots sont déjà réservés sur les 11 au total. Cet engouement prouve la demande des acquéreurs pour des terrains viabilisés sur le territoire communal.

Programme « petite ville de demain »

Briare a été choisie par l’état comme l’une des 15 communes du Loiret importante par son rôle de centralité sur notre territoire. En effet, notre ville réunit les services publics, les écoles, un collège, un multi-accueil petite enfance, les services médicaux et paramédicaux utiles et nécessaires sur toute la communauté de communes. A ce titre, nous passons une convention avec l’état et la communauté de communes Berry-Loire-Puisaye qui nous assure le financement à 75% d’un chef de projet pour les diverses actions à mener pour renforcer l’attractivité de la commune et donc la revitalisation du territoire.

Les 25% restants seront pris en charge à parts égales par la ville de Briare et la communauté de communes. Par la suite, la ville pourra établir une convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT) et bénéficiera de subventions pour ces actions.

Eléments prospectifs pour les années à venir

La prospective financière, réalisée au fil de l'eau, à périmètre constant et à compétences équivalentes, tient compte de l’augmentation de la fiscalité et de la suppression des transports scolaires.

L'épargne 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Recettes réelles 6 912 746 € 6 501 558 € 6 630 131 € 6 057 917 € 6 528 109 € 6 460 835 € 6 460 835 € 6 427 198 € 6 427 198 € 6 427 198 €

Dépenses réelles 5 926 395 € 5 990 267 € 5 955 031 € 5 501 225 € 5 702 589 € 5 718 275 € 5 751 850 € 5 740 427 € 5 775 008 € 5 809 937 €

Epargne brute2 986 351 511 290 675 100 556 692 825 520 742 560 708 984 686 771 652 190 617 260

Taux d'épargne brute3 14,27% 7,86% 10,18% 9,19% 12,65% 11,49% 10,97% 10,69% 10,15% 9,60%

Annuité en capital de la dette 102 663 € 133 716 € 130 353 € 164 655 € 167 882 € 122 317 € 122 876 € 123 458 € 124 063 € 124 692 €

Epargne nette4 883 688 € 377 574 € 544 747 € 392 037 € 657 638 € 620 243 € 586 109 € 563 313 € 528 128 € 492 569 €

Taux épargne nette5 12,78% 5,81% 8,22% 6,47% 10,07% 9,60% 9,07% 8,76% 8,22% 7,66%ROB 2021 – Ville de BRIARE Page 18 sur 26

2. Les masses financières 2021

Le budget 2021 ainsi élaboré sera équilibré tant au niveau de la section de fonctionnement que de la section d'investissement. A noter l'évolution des ratios d'épargne à 12.65 % contre 9.19% en 2020 (pour rappel : le niveau prudentiel de ratio d'épargne brute est de 10%).

Le budget 2021 a été élaboré avec prudence en tenant compte d'un contexte financier toujours incertain mais avec la volonté de réaliser les investissements promis.

Pour ce faire, il faut poursuivre et si possible amplifier les efforts d’économies et les bonnes pratiques dans tous les domaines, avec en ligne de mire, la réduction des dépenses non essentielles. Ces économies potentielles, qui pourraient être réalisées, sont le principal levier dont dispose la ville pour amortir les inévitables hausses des dépenses indirectes telles que les augmentations des fluides.

3. Les dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement 2021 sont, comme chaque année, composées de nouvelles opérations et d'opérations récurrentes (études, acquisitions et renouvellements de matériels et de travaux de bâtiments et de voirie).

Le Plan Pluriannuel d'Investissement présenté en annexe donne une vision synthétique des opérations qui seront engagées sur la période 2021 / 2022 et des enveloppes budgétaires qui seront nécessaires à sa réalisation.

L'ensemble du plan d'investissement présenté sera financé avec recours à l'emprunt concernant l’isolation de la Mairie. Cette opération aura lieu si et seulement si les subventions atteignent 80%. Aussi pour couvrir l'ensemble des dépenses du plan, la ville dispose :

De fonds propres avec :

✔ Le Fonds de Compensation de TVA (FCTVA)

✔ La taxe d'aménagement

✔ L'autofinancement, constitué par les dotations aux amortissements et par virement provenant de la section de fonctionnement pour assurer l'équilibre budgétaire.

De subventions d'investissements des partenaires institutionnels ou non (Etat, Région, ...) avec : ✔ Le Fonds de Soutien à l'Investissement Local (FSIL)

✔ La Région Centre-Val de Loire

✔ Le Département du Loiret

✔ Le Fonds de Prévention de la Délinquance (FIPD)

Pour assurer l'équilibre de section d'investissement et financer tout ou partie des investissements prévus sur 2021, les différents partenaires institutionnels seront consultés. Ainsi, des délibérations ont été et seront prises dans ce sens afin de permettre la signature des conventions d'appui financier dans le cadre des appels à projets et le dépôt des dossiers de demandes de subventions.

2021

Recettes réelles de fonctionnement 6 528 109 €

Dépenses réelles de fonctionnement 5 702 589 €

Epargne brute 825 520 €

Taux d'épargne brute 12,65%

Annuité en Capital de la dette 167 882 €

Capital restant au 31/12/N 1 186 250 €

Epargne nette 657 638 €

Taux d'épargne nette 10%ROB 2021 – Ville de BRIARE Page 19 sur 26

Pour 2021, les subventions sollicitées auprès des différents partenaires (Etat, Conseil Régional du Centre Val de Loire, Conseil Départemental du Loiret) se répartissent comme suit :

Opération vidéoprotection : 50 000 €

Recettes : Etat et Département

Opération éclairage public : 54 150 €

Recettes : Département

Opération Rénovation énergétique de l’hôtel de ville : 560 000 €

Recettes : Etat et Département

En annexe2, le plan Pluriannuel d'investissement 2021 / 2022

Conclusion :

La ville de Briare a été désignée « Petite ville de demain », ce qui montre l’importance que l’état nous accorde en tant que ville-centre d’un territoire rural, dont l’activité rejaillit sur une communauté de communes toute entière. A ce titre, nous devons conserver l’attrait d’un patrimoine naturel et historique allié à l’attractivité d’une ville conservant services publics, écoles, offre médicale, emplois et commerces de proximité. Notre devoir pour nos habitants est donc de maintenir les services de la commune utiles à la majorité et d’investir pour offrir une meilleure qualité de vie.

Face au désengagement de l’état et à l’augmentation inéluctable de certaines charges de fonctionnement, la commune de Briare se doit d’agir sur deux niveaux :

- La maîtrise des dépenses publiques : renégociation de contrat, restructuration de services, suppression de services à faible impact sur la vie des habitants.

- L’augmentation des recettes par une augmentation des taux des taxes foncières, encore inférieurs à la moyenne des villes de notre strate dans le département.

Par ces deux axes forts, la ville de Briare pourra maintenir un budget de fonctionnement équilibré pour assurer les services de la ville, et conserver sa capacité d’autofinancement, limitant ainsi l’emprunt. Cette capacité liée à la recherche active de subventions institutionnelles permettra les investissements nécessaires à la réalisation des projets de la mandature, projets structurants pour notre commune, assurant une meilleure qualité de vie pour nos habitants actuels et futurs.ROB 2021 – Ville de BRIARE Page 20 sur 26

Annexe1 : T ableau synthétique des opérations 2020 d’investissement intégrant les restes à réaliser

OPERATION NATURE/OBJET BUDGET VILLE RESTE ENGAGE EMIS 2020 RAR 2020

18533 - LOGICIEL Logiciel ATAL pour services techniques 9 780,00 9 099,90 9 099,90 680,10

logiciel données sociales pour RH 249,60 249,60 0,00 249,60

Herbergement logiciel Emagnus 2 106,00 2 106,00 0,00 2 106,00

12 135,60 11 455,50 9 099,90 3 035,70

19547- CIMETIERE Fourniture et pose du jardin du souvenir 3 884,00 3 884,00 0,00 3 884,00

3 884,00 3 884,00 0,00 3 884,00

15493 - EGLISE Diagnostic 11 575,20 11 575,20 0,00 11 575,20

11 575,20 11 575,20 0,00 11 575,20

15492 - REHABILITATION BATIMENTS Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments 45 360,00 42 660,00 2 700,00 42 660,00

45 360,00 42 660,00 2 700,00 42 660,00

15490 - CSC Etancheité du toit terrasse du CSC 45 153,55 45 153,55 0,00 45 153,55

45 153,55 45 153,55 0,00 45 153,55

18539 - ECLAIRAGE PUBLIC Maitrise d'œuvre pour l'éclairage public 15 600,00 14 040,00 1 560,00 14 040,00

Exploitation et maintenance des installations d'éclairage public 153 912,12 18 935,24 134 976,88 18 935,24

169 512,12 32 975,24 136 536,88 32 975,24

19551 - SSI DU CSC Mise aux norme du système incendie du CSC 30 639,42 30 639,42 0,00 30 639,42

30 639,42 30 639,42 0,00 30 639,42

19549 - SYSTÈME INFORMATION MAIRIE Assistance à maitrise d'ouvrage SI mairie 10 980,00 6 180,00 4 800,00 6 180,00

10 980,00 6 180,00 4 800,00 6 180,00

Total général programme investissement 329 239,89 184 522,91 153 136,78 176 103,11

INVESTISSEMENT 2020 - Restes à réaliser (report 2021)

Report 2020ROB 2021 – Ville de BRIARE Page 21 sur 26

Annexe 2 : Plan pluriannuel d’investissement 2020 – 2026

Opération (inclus RAR) Total 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Programmes récurrents

Eclairage Signalisation 30 000,00 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €

Entretien Patrimoine Bâtiment 480 000,00 € 80 000 € 80 000 € 80 000 € 80 000 € 80 000 € 80 000 €

Espaces verts 120 000,00 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 €

Voirie Communale 550 000,00 € 50 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 €

Véhicule(s) 120 000,00 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 €

Matériel Informatique 60 000,00 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €

Matériel PPI 250 000,00 € 0 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 €

Matériels HORS PPI 110 000,00 € 10 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 €

Cimetière 60 000,00 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €

Opération façade 60 000,00 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €

Rénovation éclairage public 1 025 000 € 145 000 € 255 000 € 125 000 € 125 000 € 125 000 € 125 000 € 125 000 €

travaux isolation CSC 902 800 € 902 800 €

Nouveaux Programmes

Mise en place d'une vidéoprotection 200 000 € 200 000 €

Cuisine centrale 2 050 000 € 50 000 € 1 000 000 € 1 000 000 €

Rénovation thermique de l'Hôtel de ville

(Mairie et Ecole Marcle Gaime) 840 000 € 0 € 840 000 €

Eglise (rénovation mosaïque + ravalement

façade + renouvellement sonorisation) 1 000 000 € 500 000 € 500 000 €

Systèmes informations mairie 70 000 € 70 000 €

Modernisation salle du conseil 25 000 € 25 000 €

Total dépenses programme 7 952 800 € 1 047 800 € 1 655 000 € 1 950 000 € 1 950 000 € 450 000 € 450 000 € 450 000 €

Total recettes programme 664 150 € 0 € 664 150 €

Coût annuel 7 288 650 € 1 047 800 € 990 850 € 1 950 000 € 1 950 000 € 450 000 € 450 000 € 450 000 €

Plan Pluriannuel d'Investissement 2020 - 2026

Programmes réalisés et/ou en coursROB 2021 – Ville de BRIARE Page 22 sur 26ROB 2021 – Ville de BRIARE Page 23 sur 26

Rapport sur les Orientations Budgétaires 2021

Budget Eau

Evolution des recettes réelles de fonctionnement

Evolution de la redevance d'eau aux abonnés

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement

Evolution de l'épargne en régie entre 2015 et 2020

Dépenses d'investissement (tous chapitres de la section confondus)

Année Budget Alloué Réalisations Evol (%) / N-1

2015 110 000 € 119 893 €

2016 117 000 € 110 509 € -7,83%

2017 80 000 € 89 269 € -19,22%

2018 80 000 € 40 109 € -55,07%

2019 70 000 € 76 955 € 91,86%

2020 70 000 € 71 920 € -6,54%

Année Réalisations Evolution

2015 119 893 €

2016 110 509 € -7,83%

2017 89 269 € -19,22%

2018 36 394 € -59,23%

2019 76 955 € 111,45%

2020 71 920 € -6,54%

Année Budget Alloué Réalisations Evol (%) / N-1

2015 15 328 € 11 708 €

2016 24 844 € 8 795 € -24,88%

2017 15 636 € 9 166 € 4,22%

2018 49 647 € 6 411 € -30,06%

2019 23 229 € 6 712 € 4,70%

2020 22 184 € 11 946 € 77,98%

L'épargne 2015 2016 2017 2018 2019 2020estimé

Recettes réelles 119 893 € 110 509 € 89 269 € 40 109 € 76 955 € 71 920 €

Dépenses réelles 11 708 € 8 795 € 9 166 € 6 411 € 6 712 € 11 946 €

Epargne brute2 108 185 101 714 80 103 33 698 70 243 59 974

Taux d'épargne brute3 90,23% 92,04% 89,73% 84,02% 91,28% 83,39%

Annuité en capital de la dette 26 368 € 27 313 € 28 292 € 29 305 € 30 556 € 14 617 €

Epargne nette4 81 817 € 74 401 € 51 811 € 4 393 € 39 687 € 45 357 €

Taux épargne nette5 68,24% 67,33% 58,04% 10,95% 51,57% 63,07%

Année Prévisions Réalisations Evol (%) / N-1

2015 268 064 € 9 849 €

2016 348 669 € 36 897 € 274,63%

2017 345 598 € 0 € -100,00%

2018 375 742 € 0 € #DIV/0!

2019 377 503 € 0 € #DIV/0!

2020 433 242 € 0 € #DIV/0!ROB 2021 – Ville de BRIARE Page 24 sur 26

Rétrospective 2020 :

Section de Fonctionnement

➔ Assistance technique pour le suivi de la DSP 3.900 € HT

➔ Fourniture de l’eau potable entre Gien et Briare 5.178 €

➔ Redevance de soutien étiage de 2.087 €

L'autofinancement constaté fin 2020 et reporté sur le budget 2021 ne nécessite pas d'augmenter le prix du m3 d'eau.ROB 2021 – Ville de BRIARE Page 25 sur 26

Rapport sur les Orientations Budgétaires 2021

Budget Camping (budget créé en 2019)

Evolution des recettes réelles de fonctionnement

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement

Evolution de l'épargne en régie entre 2019 et 2020

Dépenses d'investissement (tous chapitres de la section confondus)

Rétrospective 2020 :

Les travaux d’investissement étant réalisés avant la création du budget annexe, il n’y a pas eu de réalisation en 2020 et il n’y a pas de prévisions dans ce sens pour 2021.

Pour rappel, le budget annexe du camping est en délégation de service public (DSP)

Année Budget Alloué Réalisations Evol (%) / N-1

2019 2 098 € 5 293 €

2020 5 496 € 8 599 € 62,46%

Année Budget Alloué Réalisations Evol (%) / N-1

2019 1 653 € 842 €

2020 3 876 € 1 583 € 88,00%

L'épargne 2019 2020

Recettes réelles 5 293 € 8 599 €

Dépenses réelles 842 € 1 583 €

Epargne brute2 4 451 7 016

Taux d'épargne brute3 84,09% 81,59%

Annuité en capital de la dette 0 € 0 €

Epargne nette4 4 451 € 7 016 €

Taux épargne nette5 84,09% 81,59%

Année Prévisions Réalisations Evol (%) / N-1

2019 3 445 € 0 €

2020 6 070 € 0 €ROB 2021 – Ville de BRIARE Page 26 sur 26

Rapport sur les Orientations Budgétaires 2021

Budget Lotissement (budget créé en 2019)

La fin de l’année 2020 a marqué le commencement des travaux du lotissement. L’année 2021 sera l’année de la viabilisation et de la vente des 11 parcelles comprises entre 422 m2 et 836 m2 au prix de 49.83 € HT le m2.

Cette opération neutre (dépenses = recettes) vise à redynamiser la démographie de la ville de Briare, ayant une décroissance démographique ces dernières années.

DEPENSES RECETTES

Surface de vente en M2 7 246

Prix d'acquisition du terrain 127 357 €

Coût total des travaux estimés 233 720 €

Prix de vente des terrains au M2 (HT) 49,83 €

TOTAL 361 077 € 361 077 €