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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 20 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
République Française
Département du Gers
Mairie de Castin
Rue de la Mairie 32810 CASTIN
Tél : 05 62 05 76 04
Mail : mairie.castin@gmail.com
Site internet : www.castin.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 20 FEVRIER 2024
L'an deux mil vingt quatre, le 20 Février à 20 Heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pierrette LUCHE, Maire.
Membres présents : Pierrette LUCHE, Cécile ODORICO, Béatrice FERRERE, Christine SAINT- LOUBERT, Rémy CABAN, Alain DUBOIS, Alain LAUZIERE, Franck LAPEYRERE.
Absentes excusées : Monique MENDEZ,
Secrétaire de séance : Rémy CABAN
Approbation du compte-rendu de la séance 16 Janvier 2024
Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
1°) PRIME DU POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE :
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 22 Janvier 2024
Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents de la collectivité, dans une certaine limite ;
Considérant que le la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;
Le Conseil municipal :
- décide d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à :
. Monsieur Nicolas ZANELLO et Madame Marie-Anne DEHU remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;
…/… …/…
- fixe le montant de la prime dans les proportions suivantes :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime du
pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800,00 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €
- décide que cette prime sera versée à :
Monsieur Nicolas ZANELLO : 800,00 x 32/35 = 731.43 €
- en une fraction pour un montant de 731.43 € au prorata des heures hebdomadaires effectuées par Monsieur Nicolas ZANELLO : 800,00 x 32/35 = 731.43 €
(Rémunération brute perçue du 01/07/2022 au 30/06/2023 soit
20 276.61 €)
Et Madame Marie-Anne DEHU : 800,00 x 18/35 = 411,43 €
En une fraction pour un montant de 411,43 € au prorata des heures hebdomadaires effectuées par Madame Marie-Anne DEHU : 800,00 x 18/35 = 411,43 €
(Rémunération brute perçue du 01/07/2022 au 30/06/2023 soit 14 237,13 €)
- Précise que les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants.
2°) STERILISATION DES CHATS ERRANTS :
Débat et recherches de solutions, on va commencer par les deux stérilisations gratuites faîtes par la SPA puis nous demanderons une subvention à 30 millions ’amis pour continuer la stérilisation avec une prise en charge partielle par cette association.
3°) CHANTIER JEUNESSE :
Le Projet d’une création d’une fresque au cours du chantier jeunesse est validé. Le coût d’une fresque sur mur par un artiste graveur est de l’ordre de 2 000,00 euros. Le conseil municipal réserve ce projet pour 2025, sauf si financement imprévu. Pour 2024, une fresque sur bois encadré par un animateur du Grand Auch sera mise en place.
Les tâches proposées aux jeunes seront la lasure du kiosque et de la balustrade en bois devant la salle des fêtes en priorité.
…/… …/…
4°) STATION D’EPURATION :
Le chantier a commencé, parfois contrarié par les intempéries, la durée annoncée est de trois mois.
5°) VILLAGE D’AVENIR :
La charge de projet est arrivée, une prise de contact est prévue.
6°) REMBOURSEMENT DU PRET RELAIS :
Le remboursement du prêt RELAIS devrait avoir lieu fin février mais les démarches nécessaires reportent le remboursement à la fin du mois de mars.
7°) AMENAGEMENT DU CARREFOUR RUE DE RUDA et RUE DU MOULIN :
Parce que ce projet concerne la majorité des habitants et peu cristalliser les passions, une réunion publique aura lieu fin mars. L’objectif en sera de discuter des solutions possibles.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 :
Discussion sur les travaux futurs et demandes de divers devis pour les investissements possibles.
COMITE DE JUMELAGE :
Démission de Madame Béatrice FERRERE et candidature de Monsieur Alain LAUZIERE, approuvé à l’unanimité.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21 H 30