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Compte-Rendu - CR DU 17 OCTOBRE 2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 17 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française
Département du Gers
Mairie de Castin
Rue de la Mairie 32810 CASTIN
Tél : 05 62 05 76 04
Mail : mairie.castin@gmail.com
Site internet : www.castin.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 17 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt trois, le 17 Octobre à 20 Heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pierrette LUCHE, Maire.
Membres présents : Pierrette LUCHE, Cécile ODORICO, Christine SAINT-LOUBERT, Béatrice FERRERE, Rémy CABAN, Alain DUBOIS, Alain LAUZIERE.
Absente excusée : Monique MENDES
Secrétaire de séance : Rémy CABAN
Approbation du compte-rendu de la séance 19 Septembre 2023
Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
1°) Décision modificative concernant le montant du prêt permettant le financement de la réfection de la salle des fêtes :
Madame la maire expose que lors du vote du budget un prêt de 26 000 € était prévu en complément des subventions ; à ce jour un prêt de 50 000 € est nécessaire afin d’attendre le versement de la totalité des subventions.
Madame la Maire sollicite du Conseil municipal cette modification dans le budget.
Le conseil municipal approuve cette demande à l’unanimité.
2°) Demande de prêt relais et non ligne de trésorerie :
Un prêt relais est possible pour les investissements en attente de versement de subventions acquises. Madame la maire expose les offres du Crédit Agricole et de la Caisse d'Epargne. Béatrice Férrère en décortique le contenu.
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour l’offre Caisse d’Epargne.
3°)Subventions aux Associations :
Proposition de Madame la maire dans la limite de 2000€ :
Société de chasse Castin/Duran 450€
Gymnastique sportive de Castin 350€
Anciens Combattants 80€
Comité des fêtes 800€
…/… …/…
Jumelage Castin/Duran/Ruda 300€
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, la proposition.
4°) DEMANDE D’EXONERATION TAXE FONCIERE :
Demande d’exonération de la taxe foncière au vu de travaux de rénovation énergétique de plus de 10 000€ sur des bâtiments d’habitation.
Le Conseil Municipal rejette, à l’unanimité, cette proposition.
5°) NOMINATION A LA REPRESENTATION SICTOM :
. Mme Férrère est remplacée par Madame Cécile Odorico suppléant de Monsieur Alain Lauzière.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Les travaux de la station d’épuration devraient débuter courant novembre, les travaux devraient durer au moins 4 mois.
Dans le cadre de la rénovation énergétique de la salle des fêtes, la dernière entreprise (doublage des murs de la salle) doit intervenir fin octobre pour une semaine.
Dès que cette dernière facture sera payée, nous pourrons demander le solde des subventions. Point sur les plantations prévues et l’organisation de la journée citoyenne le 4 novembre. Point sur les travaux en cours.
Point/budget.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h40