Compte-Rendu - CR 11 04 2022

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Compte-Rendu - CR 11 04 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune d'Hergnies. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 04 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Ruralité, Page 1 sur 18

Compte-Rendu

Conseil Municipal

du lundi 11 avril 2022

L’an Deux Mille Vingt-deux, le 11 avril, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 05 avril 2022, s’est réuni à la Salle André Malraux en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire,

Présents :

Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints

Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Alain BLANCHART, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Cédric WAWRZYNIAK, Séverine STIEVET, Sandrine DUMONT, Antoine RICHARD (arrivée à 19h45, délibération 2022-019), Betty FRANQUET – Conseillers Municipaux

Absents ayant donné pouvoir :

Chantal DOULIEZ qui donne pouvoir à Françoise GRARD

Michel COUDYSER qui donne pouvoir à Marie-Claude BAILLEUL

Corinne DERNONCOURT qui donne pouvoir à Anne VILLAIN

Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Abel MERCIER

Didier GODMEZ qui donne pouvoir à Jean DANGLETERRE

Séverine ARCHO qui donne pouvoir à Frédéric VINCHENT

Julie NAGELS qui donne pouvoir à Séverine STIEVET

Absentes :

Marie-Pierre SLATKOVIE

Virginie VAN VOOREN

A été nommée secrétaire de séance : Betty FRANQUET

La séance débute à 19h15

Nombre de conseillers :

- en exercice : 27

- présents : 17 présents, puis 18 à compter de la délibération n°2022-019 - votants : 24 votants, puis 25 à compter de la délibération n°2022-020

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance, Madame Betty FRANQUET a été désignée secrétaire de séance en conformité avec l’article L.2121-15 du même code et a procédé à l’appel nominal.

2022-017 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 mars 2022

Vu le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 08 mars 2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 24 voix pour,

− d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 mars 2022.Page 2 sur 18

2022-018 : Budget communal : approbation du compte de gestion du receveur municipal 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2021 dressé par Madame DESMEDT, receveuse Municipale,

Vu les commissions finances du 03 mars et du 04 avril 2022,

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que la receveuse a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Considérant le compte de gestion du receveur municipal, dont la page de « résultats budgétaires de l’exercice » et la page de « résultats d’exécution » sont présentées en annexes, est strictement conforme au compte administratif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 24 voix pour,

− d’adopter le compte de gestion de la receveuse municipale pour l'exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. Ce compte de gestion de la receveuse municipale pour l'exercice 2021, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2022-019 : Budget communal : approbation du compte administratif 2021

Conformément aux articles L 2121-14 et L 2121-31 du code général des collectivités territoriales,

Le compte administratif du budget principal 2021 s'établit comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu 2 569 367,13 € Réalisé 972 294,45 €

Report N-1 474 309,33 €

Restes à réaliser 2021 282 264,46 €

Résultat cumulé : 1 728 868,24 €

Recettes Prévu 2 569 367,13 € Réalisé 1 021 367,29 €

Restes à réaliser 2021 128 904,50 €

Résultat cumulé : 1 150 271,79 €

Soit :Page 3 sur 18

Un excédent d’investissement de l'année 2021 de : 49 072,84 € (hors report N-1 et restes à réaliser 2021)

Soit :

Un déficit d'investissement de : 425 236,49 € (avec report N-1) Et un déficit des restes à réaliser 2021 de : 153 359,96 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu 4 523 518,33 € Réalisé 3 263 868,17 €

Résultat cumulé : 3 263 868,17 €

Recettes Prévu 4 523 518,33 € Réalisé 3 767 889,42 €

Report N-1 838 339,31 €

Résultat cumulé : 4 606 228,73 €

Soit un excédent de fonctionnement 2021 de : 504 021,25 € (hors report n-1) Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 425 236,49 € (hors restes à réaliser) Fonctionnement : 1 342 360,56 € Résultat global : 917 124,07 €

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Vu le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par Madame la Receveuse et voté précédemment ;

Vu les commissions finances du 03 mars et du 04 avril 2022,

Considérant que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Madame la Receveuse Municipale,

Considérant que Monsieur le Maire a quitté la séance et a laissé la présidence à Monsieur Abel MERCIER, adjoint aux finances, pour le vote du compte administratif de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 24 voix pour,

− de prendre acte de la présentation du compte administratif 2021 du budget principal et de l’état des restes à réaliser 2021,

− d’adopter le compte administratif 2021 de la commune.

2022-020 : Budget communal : affectation des résultats 2021

Vu les commissions finances du 03 mars et du 04 avril 2022,

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2021, il est proposé l’affectation suivante des résultats :

Constatant que le compte administratif 2021 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 504 021,25 €

Un excédent reporté de : 838 339,31 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 342 360,56 € (+)

- Un excédent d’investissement de : 49 072,84 € - Un déficit d’investissement reporté de : 474 309,33 € Soit un déficit d’investissement cumulé de : 425 236,49 € (-) - Un déficit des restes à réaliser 2021 de : 153 359,96 € (-)

Soit un besoin de financement en

section d’investissement de : 578 596,45 € (-)Page 4 sur 18

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 25 voix pour,

− De procéder à l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCEDENT 1 342 360,56 € (+)

AFFECTATION EN RESERVE (1068) 578 596,45 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 763 764,11 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 425 236,49 € (-)

2022-021 : Fixation des taux d'imposition 2022

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le rapport d’orientation budgétaire 2021 de la commune d’Hergnies du 08 mars 2022,

Vu les commissions finances du 03 mars et du 04 avril 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 25 voix pour,

− De reconduire les taux d’imposition à l'identique pour l’année 2022 comme suit :

Taux d’imposition - Année 2022

Taux 2021 Taux proposés pour 2022

Taxe Foncière Bâti (TFB) 53,62 % 53,62 %

Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) 105,09 % 105,09 %

2022-022 : Fixation des tarifs communaux pour l'année 2022

Préambule :

Il est proposé une augmentation des tarifs communaux à l'exception des tarifs garderie matin supplémentaire période ALSH, coût location chaises, droit photocopies et tarifs cimetière.

Vu les commissions finances du 03 mars et du 04 avril 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A la majorité par 24 voix pour et 1 contre,

(Betty FRANQUET)

− D’approuver les tarifs tels que proposés en annexe,

− D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.

2022-023 : Contributions obligatoires à payer aux organismes de regroupement pour 2022

Vu les commissions finances du 03 mars et du 04 avril 2022,

Il est présenté les montants suivants :Page 5 sur 18

Année 2022 Imputation budgétaire : 65541 - …

Organismes concernés Montant alloué en 2021 Montant proposé pour 2022

811 - Syndicat des Eaux du

Valenciennois 6 573.20 € 5 453.72 € 020 - Syndicat des communes

intéressées au Parc Naturel Régional

de Saint-Amand

6 258,00 € 6 252,40 €

020 - ANPCEN 150,00 € 150,00 €

TOTAL 12 981,20 € 11 856,12 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 25 voix pour,

− De prendre acte des montants des contributions obligatoires à payer aux organismes de regroupement,

− D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions les inhérentes au versement des contributions sollicitées.

2022-024 : Cotisations à verser aux différents organismes pour 2022

Vu les commissions finances du 03 mars et du 04 avril 2022,

Il est proposé les montants suivants :

Cotisations diverses (en euros)

Année 2022 Imputation budgétaire : 6281 - …

Organismes concernés Montant alloué en 2021 Montant proposé pour 2022

025 - Association des Maires du Nord 915,14 € 914,02 €

025 - Association des communes minières du

Nord-Pas-De-Calais 536,40 € 579,80 €

025 - Agence d’Ingénierie départemental du

Nord 932,19 € 935,00 €

Prévisionnel

025 - Chambre des Métiers 500.00 € 500 € Prévisionnel

025 - Union des Délégués Départementaux de

l’Education Nationale 100,00 € 100,00 € Prévisionnel

025 - ILCG 200,00 € 200,00 € Prévisionnel

025 - RVVN 1 000 € 1 193,70 €

522 - Relais Intercommunal Petite Enfance

Scarpe Escaut 9 212,43 € 9 212,43 € 522 - Comité Local d’Aide aux Projets (CLAP) -

OVJS 669,90 € 669,00 €

TOTAL 14 066,06 € 14 303,95 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 25 voix pour,Page 6 sur 18

− De prendre acte des montants des cotisations dues aux divers organismes, mentionnés dans le tableau ci-dessus,

− D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions inhérentes au versement des cotisations sollicitées.

2022-025 : Subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale 2022

Vu les commissions finances du 03 mars et du 04 avril 2022,

Le centre communal d’action sociale perçoit chaque année une subvention de fonctionnement de la commune.

Eu égard aux faibles ressources du CCAS et de ses dépenses (notamment aux colis ou au voyage des aînés, etc…).

Il est proposé de verser une subvention de 20 000 euros pour l’année 2022.

CCAS :

IMPUTATION BUDGETAIRE : 657362 MONTANT ALLOUE 2021 MONTANT PROPOSE POUR 2022

520- CCAS 20 000 € 20 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 25 voix pour,

− D’attribuer une subvention de 20 000 € (article 657362) au Centre Communal d’Action Sociale pour l'année 2022,

− D’autoriser M. le Maire ou son représentant à procéder à toutes les opérations relatives au versement.

2022-026 : Subventions aux associations et organismes divers 2022

En application des dispositions de l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l’attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi, le conseil municipal peut décider : 1) d’individualiser au budget les crédits par bénéficiaire,

2) d’établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention.

Pour plus de transparence, il est proposé d’opter pour la seconde disposition et d’établir un état annexé au budget comportant la liste des bénéficiaires, l’objet et le montant de la subvention.

Les élus du conseil municipal membres du bureau des associations concernées par le vote d’une subvention ne prennent pas part au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment des articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-7,

Vu l’arrêté relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics budgétaires,

Vu les différentes commissions thématiques qui se sont réunies durant les mois de janvier, février et mars 2022,

Vu les commissions finances du 03 mars et du 04 avril 2022,Page 7 sur 18

Subventions de fonctionnement aux Associations et certains organismes divers - EXERCICE BUDGETAIRE 2022

Au titre des clubs sportifs et organisations de fêtes :

IMPUTATIONS BUDGETAIRES : MONTANT ALLOUE

2021

MONTANT SOLLICITE

2022

MONTANT PROPOSE

POUR 2022 6574

415- Club De Voile D'Amaury 400,00 € 600,00 € 500,00 €

415- Union Sportive D’ Hergnies

(Foot) 2 000,00 € 5 000,00 € 2 500,00 €

415- Tennis De Table Hergnies 600,00 € 1 000,00 € 800,00 €

415- Local Unique (Colombophiles) 400,00 € 500,00 € 500,00 €

415- Hergnies Athlétique Club 1 500,00 € 2 100,00 € 2 300,00 €

415-Love Dance (Dance Enfants) Pas de demande en 2021 Pas de demande en 2022 - €

415- TBBL (Cyclisme) 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 415- Viva Form (Gym Danse,

Zumba) 280,00 €

Pas de demande en

2022 - €

TOTAL 6 680,00 € 10 700,00 € 8 100,00 €

Au titre de l’action sociale et cérémonies commémoratives :

IMPUTATIONS BUDGETAIRES : MONTANT ALLOUE

2021

MONTANT SOLLICITE

2022

MONTANT PROPOSE

POUR 2022 6574

025- Anciens Combattants 100,00 € 600,00 € 350,00 €

025- Jeunes Sapeurs Pompiers

Vieux-Condé 150,00 € 150,00 € 150,00 € 025- Association Intercommunale

de sauvegarde du mémorial du

43ème R.I.

100,00 € 100,00 € 100,00 €

TOTAL 350,00 € 850,00 € 600,00 €

Au titre des Affaires scolaires et culturelles :

IMPUTATIONS

BUDGETAIRES : MONTANT ALLOUE 2021 MONTANT SOLLICITE 2022 MONTANT

PROPOSE POUR

2022 6574

213- Coopérative Centre (7

€/enfant) 2 156,00 € 2 100,00 € 2 100,00 €

212- Coopérative No A Houx (7

€/enfant) 826,00 € 830,00 € 830,00 €

33- Arts Et Culture 200,00 € pas de demande en 2022 - €

311- Hergnies Musique pas de demande en 2021 pas de demande en 2022 - €

311- Chorale A Cœur Gai 200,00 € 200,00 € 200,00 €

33- Jeux Tu Ils 150,00 € pas de demande en 2022 - €

33- Culture et traditions 300,00 € 1 500,00 € 600,00 €

33- Mémoire Hergnisienne 200,00 € 500,00 € 500,00 €

33- Ateliers Culinaires 200,00 € pas de demande en 2022 - €

33- Usep César Dewasmes 150,00 € 250,00 € 200,00 €Page 8 sur 18

TOTAL 4 382,00 € 5 380,00 € 4 430,00 €

Au titre du développement local : Promotion des atouts de la commune IMPUTATIONS BUDGETAIRES : MONTANT ALLOUE

2021

MONTANT SOLLICITE

2022

MONTANT PROPOSE

POUR 2022 6574

91- Marché De L'Oson 1 000,00 € + 1 000,00 € exceptionnel 8 000,00 € 8 000,00 €

33- Club Leo Lagrange (Dont

Festival Hainaut Belles Bretelles) 1 000,00 € 3 000,00 € 2 500,00 €

33- Comité Des Fêtes De La

Bayonne (Bayonne Folies) 900,00 € 1 800,00 € 1 500,00 €

TOTAL 3 900,00 € 12 800,00 € 12 000,00 €

Au titre de l'environnement et du tourisme :

IMPUTATIONS BUDGETAIRES : MONTANT ALLOUE

2021

MONTANT SOLLICITE

2022

MONTANT PROPOSE

POUR 2022 6574

025 - Puits sophie 300,00 € 1 000,00 € 500,00 €

025- Osons la nature 200,00 € 500,00 € 400,00 €

TOTAL 500,00 € 1 500,00 € 900,00 €

Au titre de l'enfance :

IMPUTATIONS BUDGETAIRES : MONTANT ALLOUE

2021

MONTANT SOLLICITE

2022

MONTANT PROPOSE

POUR 2022 6574

025 - Les Enfants Du Village En

Fête 200,00 € 600,00 € 500,00 €

025- Loisirs En Vacances 300,00 € 500,00 € 500,00 €

TOTAL 500,00 € 1 100,00 € 1 000,00 €

Action sociale personnel communal :

IMPUTATIONS BUDGETAIRES : MONTANT ALLOUE

2021

MONTANT SOLLICITE

2022

MONTANT PROPOSE

POUR 2022 6574

025- Amicale du Personnel 300,00 € 1 000,00 € 850,00 €

TOTAL 300,00 € 1 000,00 € 850,00 €

Montant total subventions

associations hors 16 612,00 € 33 330,00 € 27 880,00 €

Centre aquatique et CCAS

SPL Centre Aquatique Intercommunal de Saint-Amand-les-Eaux (contrat)

IMPUTATION BUDGETAIRE :

6574

MONTANT ALLOUE

2021

MONTANT SOLLICITE

2022

MONTANT

PROPOSE POUR

2022

020- Centre aquatique 23 758.94 € 23 758.94 € 23 758.94 €

Mesdames Françoise GRARD et Corinne DERNONCOURT (pouvoir à Madame Anne VILLAIN) ne prenant pas part au vote car membres du bureau du Hergnies Athlétique Club (HAC), Mesdames Françoise GRARD, Corinne DERNONCOURT (pouvoir à Madame Anne VILLAIN) et Monsieur Jean DANGLETERRE ne prenant pas part au vote car membre du bureau de Bayonne Folies, Messieurs Bernard BOURLET, Maurice DENIS, Jean DANGLETERRE ne prenant pas part au vote car membres du bureau de l’association marché de l’Oson,Page 9 sur 18

Madame Séverine STIEVET ne prenant pas part au vote car membre du bureau de Les Enfants du Village en Fêtes,

Mesdames Françoise GRARD et Corinne DERNONCOURT (pouvoir à Madame Anne VILLAIN) ne prenant pas part au vote car membres du bureau de Loisirs en Vacances,

Monsieur Frédéric VINCHENT ne prenant pas part au vote car membre du bureau de l'association Oson La Nature,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A la majorité par 14 voix pour,

− D’approuver l’inscription au budget primitif 2022 des subventions (article 6574) et leur versement aux associations et établissements nommés ci-dessus, − De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2022-027 : Point d'information : propositions d'investissements pour 2022

Vu les commissions thématiques réunies en janvier, février et mars 2022,

Vu les commissions finances du 03 mars et du 04 avril 2022,

Les projets d'investissement pour l'année 2022, dont la liste figure dans le tableau annexé à la présente délibération, sont présentés en séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 25 voix pour,

− De prendre acte des projets d’investissement pour l’année 2022 figurant en pièce jointe.

2022-028 : Budget communal : présentation et approbation du Budget Primitif 2022

Il est présenté au Conseil Municipal les grandes lignes du budget primitif de la commune pour 2022 en vue de son approbation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et L 2312-2,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ;

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire présenté lors du Conseil Municipal du 08 mars 2022,

Vu les commissions finances du 03 mars et du 04 avril 2022,

La proposition de budget primitif 2022 est transmise en annexe.

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2022 dont les montants sont les suivants :

- en section de fonctionnement

tant en recettes qu'en dépenses : 4 632 433,11 €

- en section d'investissement

tant en recettes qu'en dépenses : 2 793 424,15 € (dont 282 264,46 € de RAR dépenses et 128 904,50 € de RAR recettes)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 25 voix pour,Page 10 sur 18

- De voter au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ET au niveau du chapitre avec les chapitres « opérations d’équipement » pour la section d’investissement selon le budget primitif 2022 joint en annexe.

- D’approuver le budget primitif 2022 de la commune.

2022-029 : Convention relative à la pose d'un récepteur de télérelève avec SUEZ

Préambule :

Dans le cadre de la modernisation du système de relevé des compteurs d'eau, La communauté

d’agglomération de Valenciennes Métropole a confié à SUEZ Eau France, la mise au point et le

déploiement d'un dispositif novateur de relevé automatisé des compteurs à distance. Le dispositif de relevé

à distance retenu, désigné ci-après par "télérelève" est le suivant :

Il est fondé sur la lecture et la transmission automatique des index de consommation vers un système

informatique centralisé. Il comporte en particulier :

• Des émetteurs placés directement sur les compteurs d’eau des clients souscripteurs, avec

des temps d’émission très faibles (de l’ordre d’une seconde par jour). Ces émetteurs ne travaillent

qu’en mode émission. La technologie choisie utilise une fréquence d’émission réservée aux

systèmes de comptage (fréquence ERMES).

• Des récepteurs, reliés par câble à des antennes réceptrices qui doivent être installées en hauteur, sur les toits, et qui permettent de récolter les données transmises par les émetteurs de tous les compteurs d’eau des immeubles situés dans un rayon de cinq cents mètres environ. Ces informations sont ensuite transmises à un centre de traitement du Service des Eaux par le biais d’un téléphone portable intégré au récepteur.

SUEZ Eau France s’appuiera sur sa filiale Dolce Ô Service, société dédiée au déploiement des récepteurs

et propriétaire du réseau de récepteurs.

Le mat d'éclairage public du complexe sportif rue Arthur Lamendin, a été proposé pour recevoir ce

récepteur et son antenne.

Il convient donc d'établir une convention entre la commune et Dolce Ô SUEZ Service, filiale de SUEZ.

La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le récepteur et son antenne

nécessaires au télérelevé des compteurs seront installés et maintenus par Dolce Ô Service.

Les équipements couverts par la présente convention, ci-après dénommés « les EQUIPEMENTS » sont

les suivants :

• 1 récepteur installé dans une partie commune de l’immeuble, et relié à une alimentation

électrique de 220 V, dont la puissance est inférieure à 15 W. Pour information, un récepteur

consomme environ 300 W*h/jour.

• 1 à 4 antennes de réception, s’apparentant à une antenne radio pour voiture, de longueur

inférieure à 100 cm, et reliée par câble au récepteur.

La présente convention est consentie pour une durée de 10 ans.

La présente convention est proposée moyennant le versement par Dolce Ô Service à la commune, d’une

somme forfaitaire et libératoire de 500 €uros (cinq cents euros) nets pour la durée de la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 25 voix pour,

− D'émettre un avis favorable à la convention relative à la pose d'un récepteur de télérelève

avec SUEZ sur un mat d'éclairage public situé au complexe sportif, rue Arthur Lamendin

jointe à la présente délibération,

− D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférent à cette

convention.Page 11 sur 18

2022-030 : Contrat Natura 2000 – restauration des clôtures au Marais du Val de Vergne

Préambule :

Le Parc Naturel Régional Scarpe Escaut et Terra 2000 ont répondu à un appel à projet pour obtenir le financement d’une partie des travaux de réfection des clôtures sur les parcelles appartenant à la commune au marais du Val de Vergne où sont mises en pâture les Rouges Flamandes, une race de vaches menacée encore il y a peu de disparition. Le PNRSE réalise un travail de préservation de la race. Ce projet vise à la réfection de 1450 mètres de clôture, deux portails et d’une passerelle pour un montant d'environ 33.000 € TTC, financé à hauteur de 80% sur le montant HT.

Le dispositif Natura 2000 rassemble un ensemble des sites naturels, terrestres et marins visant à assurer la survie à long terme des espèces et des habitants. La zone du Marais du Val de Vergne de la commune de Hergnies fait partie de ces sites.

Pour des actions de préservation identifiées, le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et l'Etat (Ministère de l'Ecologie) contractualisent avec des partenaires pour répondre aux objectifs de préservation naturelle.

A ce titre et en échange d'une gestion des sites maîtrisée et respectueuse de l'environnement, le FEADER et l'Etat (Ministère de l'Ecologie) allouent des financements pour la mise en œuvre de l'opération "Contrat Natura 2000 – Restauration du parc de pâturage du Val de Vergne – Pose de clôtures" qui comporte les aménagements suivants :

− Remplacement des clôtures sur environ 1450 mètres ;

− Remplacement de deux portails ;

− Remplacement du pont existant ;

− Parc de reprise bovin.

Les terrains concernés par ce projet sont les parcelles : 0464, 0465, 0466, 0467 (en partie), 0469, 0471, 0822, 0823, 0824 section 0A.

Le coût total de cette opération est estimé à environ 33 000 € TTC financé à hauteur de 80% sur le montant total HT, le reste à charge de la commune sera d'environ 11 000 € (selon devis réactualisé).

Considérant que le projet communal remplit les conditions d'éligibilité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 25 voix pour,

− D'approuver le projet Natura 2000 pour la restauration des clôtures au Marais du Val de Vergne décrit ci-dessus,

− D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le financement, à déposer le dossier de demande de financement dans le cadre du dispositif de mis en œuvre du contrat Natura 2000,

− D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces du dossier et tous documents afférents à ce dossier,

− Précise que les crédits sont inscrits au budget Primitif 2022.

2022-031 : Adhésion au service mutualisé d'instruction de l'application du droit des sols mis en place par la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole

Préambule :

En référence à l'article R423-15 du code de l'urbanisme qui prévoit que l'autorité compétente peut charger les services d'une collectivité territoriale des actes d'instruction,

En référence au code général des collectivités territoriales (art. L5211-4-1), qui dispose que «les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l’exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services. (…) Une convention conclue entre l’établissement et chaque commune intéressée en fixe les modalités après consultation desPage 12 sur 18

comités techniques compétents. Cette convention prévoit notamment les conditions de remboursement par la commune des frais de fonctionnement du service. »,

De ce fait, la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole a créé, le 1er juillet 2015, un service commun mutualisé dénommé «service commun d’instruction de l’application du droit des sols (ADS)» dont la mission est l’assistance technique des communes dans l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Ce service permet notamment :

- la mutualisation des coûts (économies d'échelle en matière de fonctionnement), - la mutualisation des compétences (expertise juridique, urbaine et paysagère…), - tout en garantissant une homogénéité de traitement des dossiers, dans un objectif de qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale sur le territoire communautaire.

Ce service commun ne relève pas d’un transfert de compétence, il ne modifie en rien les compétences et obligations du maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort. Le « service commun d’instruction ADS » instruit, à la demande de chaque commune adhérente, les actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur son territoire relevant de la compétence du maire, à savoir : - permis de construire,

- permis de démolir,

- permis d’aménager,

- déclarations Préalables pour les communes qui le souhaitent,

- certificats d’urbanisme de type b.

Ainsi, une convention-cadre régissant le fonctionnement du « service commun d’instruction ADS » a été proposée et approuvée par le conseil communautaire de Valenciennes Métropole du 28 juin 2021. Cette convention précise les attributions des agents rattachés à ce service dont la gestion relève de la communauté d’agglomération. Il détaille les missions dévolues au service et celles restant de la compétence du maire et détermine les modalités de participation financière des communes et de la communauté d’agglomération, cette dernière prenant en charge 67 % du coût de fonctionnement du service.

Une convention particulière intervient entre Valenciennes Métropole et la commune d'Hergnies. Cette convention précise :

- la nature des dossiers confiés par la commune au «service commun d’instruction ADS» de Valenciennes Métropole,

- le montant du coût annuel du service déterminé forfaitairement par Valenciennes Métropole. Ce coût annuel moyen est calculé sur la base de l’activité de la commune sur les 3 dernières années précédant l’adhésion au service. Il sera réexaminé et réajusté si besoin tous les 3 ans sur la même base.

Vu les éléments rappelés en objet et considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer au « service commun d’instruction ADS » de Valenciennes Métropole,

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;

VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;

Le' "service commune d'instruction ADS" instruira pour la commune d'Hergnies les dossiers de demandes d'autorisation suivants :

− permis d'aménager (PA),

− permise de construire (PC),

− permis de démolir (PD).

Il est précisé que la commune conservera l'instruction des déclarations préalables, de Certificats d'Urbanisme de type a (CUa - simple instruction) et de type b (CUb - opérationnel).

La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, reconductible tacitement.

Le coût forfaitaire annuel du service s'élève à 1 901 €.Page 13 sur 18

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 25 voix pour,

- d’adhérer au service commun mutualisé d’instruction de l’application du droit des sols mis en place par la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, à compter du 1er juin 2022, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée, qui précise notamment les modalités de fonctionnement et de financement du « service commun d’instruction ADS » et les rôles et obligations respectifs de la communauté d’agglomération et de la commune.

− Précise que les crédits sont inscrits au budget Primitif 2022.

2022-032 : Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la CAVM

Préambule :

La commune d'Hergnies à délibérée lors du Conseil Municipal en date du 02/09/2020 concernant la désignation des représentants de la commune à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la CAVM (délibération n°2020-050).

Lors du Conseil Communautaire en date du 21 mars 2022, il a été procédé à une nouvelle répartition du nombre de sièges par commune à la CLETC.

Il convient donc de délibérer à nouveau afin de procéder à la nomination des représentants de la commune au CLETC en respectant la configuration du Conseil Communautaire.

Conformément aux dispositions du IV° de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 a institué une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) pour le mandat 2020-2026.

La CLETC a pour finalité l’évaluation des charges transférées des communes membres à Valenciennes Métropole, lors de chaque nouveau transfert de compétence.

La CLETC proposera les modalités de transfert de charges et rendra ses conclusions en approuvant un rapport sur l’évaluation du transfert de charges, sur la base des règles définies par la loi. Ce rapport sera adressé aux Maires des communes membres. Il devra faire l’objet d’une approbation à la majorité qualifiée des conseils municipaux, soit les deux tiers des conseils municipaux des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population, ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Afin de limiter le nombre d’instances et de réunions, il est proposé de mettre en place une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, reprenant la configuration du conseil communautaire de Valenciennes Métropole. Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer en reprenant comme membres de la CLECT, les délégués communautaires de la commune.

Ce faisant, lorsque la CLETC se réunira, elle le fera préalablement à un conseil communautaire.

Considérant qu'il a été procédé à une nouvelle répartition du nombre de sièges pour la commune d'Hergnies à la CLETC,

Considérant qu'il convient de délibérer sur cette nouvelle répartition en désignant deux représentants de la commune d'Hergnies à la CLETC de la CAVM,

Sur ces bases,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 25 voix pour,Page 14 sur 18

✓ de désigner Monsieur Jacques SCHNEIDER et Madame Corinne DERNONCOURT représentants de la commune d'Hergnies à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la CAVM pour le mandat 2020-2026.

2022-033 : Création d'emplois saisonniers (emplois non permanents) pour la période estivale 2022

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - I – 2° ;

Considérant qu’en prévision des vacances d’été, il est envisagé de renforcer :

- le service animation, pour le centre de loisirs extrascolaire de juillet 2022 - Motifs : en fonction de la crise sanitaire, de la réglementation afférente et du nombre d’enfants inscrits, il conviendra peut-être de renforcer l’équipe d’animation pour ces périodes ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84- 53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 25 voix pour,

− d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, en fonction des besoins en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 précitée.

− A ce titre, seront créés :

• au maximum 5 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateurs ALSH extrascolaire et les fonctions nécessaires après ce temps d’accueil, notamment la remise en état des locaux et du matériel pédagogique, pour la période des vacances scolaires d'été, du 11 juillet au 05 août 2022.

Etant précisé que l’accueil de loisirs pour les enfants se fera du lundi 11/07/22 au vendredi 29/07/22 inclus. Les agents pourront effectuer des heures supplémentaires qui leurs seront rémunérées et/ou qui seront récupérées. Les congés payés seront également rémunérés.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés. Si les besoins évoluent à la baisse, les recrutements n’auront pas lieu ou seront en nombre inférieur.

Monsieur le Maire sera également chargé de la détermination des niveaux de recrutement. La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement. Les semaines d’ALSH étant intensives, il est également précisé que les personnes ainsi recrutées pourront percevoir des IHTS en cas de réalisation d’heures supplémentaires.

Il est précisé également que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

2022-034 : Création d'emplois pour faire face à un accroissement temporaire d'activité (emploi non permanent)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1° ;

Considérant qu’il sera éventuellement nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité à savoir :Page 15 sur 18

- renforcer les services techniques. Motif : accroissement d'activité dans l'entretien des espaces verts et des bâtiments communaux et fin d’un contrat aidé PEC ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 25 voix pour,

− La création au 3ième ou 4ième trimestre 2022, d’un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet ;

Il est précisé que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an maximum (précision réglementaire : 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois).

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés et de la durée des contrats et de leur(s) avenant(s), dans la limite réglementaire de 12 mois. Si les besoins évoluent à la baisse, le recrutement n’aura pas lieu.

Monsieur le Maire sera également chargé de la détermination des niveaux de recrutement. La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement. Il est également précisé que les personnes ainsi recrutées pourront percevoir des heures complémentaires pour les temps non complets et IHTS en cas de réalisation d’heures supplémentaires.

Il est précisé également que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

2022-035 : Prime annuelle 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-364 du 13 juillet 1983 portant obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment ses articles 87, 88 et 111,

Vu le décret d’application N° 91-875 du 6 septembre 1991,

Vu la loi 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire-article 70,

Vu la délibération communale du 29 février 1992 instituant le versement d’une prime de fin d’année (13ème mois),

Vu le Budget Primitif 2022 voté précédemment,

Pour remplacer la prime de fin d’année (13ème mois) instituée depuis 1977 (et auparavant versée au personnel sous forme de subvention à l’Amicale du Personnel Communal), il a annuellement été institué une enveloppe représentant 95.35 % du montant des bruts indiciaires du mois de décembre précédent des personnels rémunérés selon un indice.

Il est proposé la reconduction de l’enveloppe indemnitaire dite « prime annuelle » au titre de l’année 2022, selon les critères suivants :

Cette enveloppe sera répartie entre tous les agents de la façon suivante :

- Avec la paie de juin, les agents rémunérés sur un indice percevront 50% de la prime calculée par rapport à leur traitement indiciaire brut (élément fixe),

-

- Avec la paie de novembre, les 50 % restant de la prime seront modulés par le Maire en fonction des critères définis ci-après :

o Niveau de responsabilité des agents,

o Initiative,

o La présence et la disponibilité

o Le sens du travail en commun.Page 16 sur 18

En cas de congé de maternité ou accident de travail, elle sera maintenue. Elle sera proratisée après un délai de carence de 30 jours en cas de maladie ordinaire et elle suivra le sort du traitement en cas de congé de longue maladie ou de longue durée et grave maladie.

Le solde pourrait ne pas être réparti en totalité si l’effectif du personnel était réduit en cours d’année. Par contre, l’enveloppe pourrait être augmentée au moment du vote d’une décision modificative budgétaire, en cas d’augmentation de cet effectif en cours d’année.

Pour les agents qui auraient quitté la commune ou seraient arrivés en cours d’année, les versements seront calculés au prorata du temps de présence dans la commune.

Le montant des traitements indiciaires de décembre 2021 est de 84 573,54 €. Le montant de l’enveloppe annuelle est donc de 80 640,87 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 25 voix pour,

− De reconduire de la prime annuelle 2022 selon les termes indiqués supra ; Il est précisé que les crédits, dont le montant s’élève à 80 640,87 €, sont prévus au budget primitif de l’exercice 2022, chapitre 012 et seront prélevés sur les lignes budgétaires concernées.

2022-036 : Modification du tableau des effectifs (tableau des emplois permanents)

Vu le code des Collectivités Territoriales,

Considérant la mise à jour du tableau des effectifs,

Considérant qu’il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

➢ Création d'un emploi d'attaché principal à 35/35ème (temps complet) : suite à un avancement de grade ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 25 voix pour,

− D'approuver la modification du tableau des effectifs comme indiquées ci-dessus ET d’approuver le tableau des effectifs joint en annexe en prenant en compte de la modification exposée ;

− De préciser que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2022, chapitre 012.

2022-037 : Société Immobilière du Grand Hainaut (S.I.G.H.) : Réitération de la dette

La SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT, ci-après l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières de trois prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garantis par la commune de HERGNIES, ci-après le Garant ;

En conséquence, la commune d’Hergnies est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement des dites Lignes du Prêt Réaménagées,

Vu les articles L. 2252-i et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du code civil ;

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :Page 17 sur 18

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 25 voix pour,

Article 1

✓ De réitérer la garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées"_

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

Article 2

✓ Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie Intégrante de la présente délibération.

Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée è l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 03/11/2021 est de 0,50 % ;

Article 3 :

✓ La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

Article 4 :

✓ De s'engager jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

2022-038 : Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT

VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L 2122-22 ;

VU la délibération n° 2020-013 du 25 mai 2020 donnant délégation à M. le Maire pour certaines fonctions énumérées à l’article L2122-22 ;

• Décision DD2022-003 en date du 03 mars 2021 :

Conseil Départemental du Nord - Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB)- 2022 – AIRE DE LOISIRS INTERGENERATIONNELLE DE PLEIN AIR

La commune de Hergnies décide de solliciter le Conseil Départemental du Nord dans le cadre du dispositif d’Aide départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) pour le projet suivant : ➔ Création d’une aire de loisirs intergénérationnelle de plein air : Montant HT des travaux : 447 711,12 €

Montant de la subvention sollicitée auprès du département : 223 855,56 € (50% du HT) Taux de subvention envisagé du projet dans sa globalité : 78.67 %

Il est précisé que les crédits seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2022, tant en dépenses qu’en recettes.Page 18 sur 18

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 25 voix pour,

− De prendre acte des décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT

➢ Informations diverses

• Borne Automobile :

Une borne de recharge pour voiture électrique va être installée dans le centre-ville.

• France Projet Itinérant :

Les “Bus France Services” permettent d’aller à la rencontre des publics les plus isolés pour les accompagner dans leurs démarches administratives et de développer l’accès aux services publics en zones rurales.

Ils permettent de répondre aux besoins des usagers pour l’ensemble des démarches administratives (accès au logement, au RSA, renouvellement de titre de séjour, paiement des impôts, contacter son référent Pôle emploi, préparer sa retraite, etc.) ou si vous avez besoin d’une aide judiciaire ou numérique (création d’un compte Améli, CAF, remplir un formulaire, immatriculer un véhicule ou éditer une carte grise, etc.).

Le bus France service viendra prochainement à Hergnies.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Fait à Hergnies, le 14/04/2022

Jacques SCHNEIDER,

Maire d’Hergnies