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Compte-Rendu - Cr 08 03 2022 2 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune d'Hergnies. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr 08 03 2022 2)Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Institutions publiques, Page 1 sur 12

Compte-Rendu

Conseil Municipal

du mardi 08 mars 2022

L’an Deux Mille Vingt-deux, le 08 mars, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 02 mars 2022, s’est réuni à la Salle André Malraux en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire,

Présents :

Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints

Maurice DENIS, Michel COUDYSER, Anne VILLAIN, Alain BLANCHART, Marie-Pierre SLATKOVIE, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Séverine ARCHO, Cédric WAWRZYNIAK, Virginie VAN VOOREN – Conseillers Municipaux

Absents ayant donné pouvoir :

Françoise GRARD qui donne pouvoir à Chantal DOULIEZ

Corinne DERNONCOURT qui donne pouvoir à Anne VILLAIN

Pasquale CARIDI qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER

Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Frédéric VINCHENT

Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Dominique LAMBERT

Sandrine DUMONT qui donne pouvoir à Marie-Claude BAILLEUL

Antoine RICHARD qui donne pouvoir à Anne VILLAIN

Betty FRANQUET qui donne pouvoir à Virginie VAN VOOREN

Julie NAGELS qui donne pouvoir à Maurice DENIS

A été nommée secrétaire de séance : Virginie VAN VOOREN

La séance débute à 19h10

Nombre de conseillers :

- en exercice : 27

- présents : 18 présents,

- votants : 27 votants,

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance, Madame Virginie VAN VOOREN a été désignée secrétaire de séance en conformité avec l’article L.2121-15 du même code et a procédé à l’appel nominal.

2022-005 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2022

Vu le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 27 voix pour,

− d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2022.Page 2 sur 12

2022-006 : Rapport d'Orientation budgétaire (ROB) 2022

Dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la commune est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Promulguée le 7 Août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en a modifié les modalités de présentation. Dans son article 107 la loi nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.

Ainsi, l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

Concrètement, l’instauration d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) apporte les deux principales modifications suivantes :

✓ les informations figurant dans le ROB doivent faire l’objet d’une publication, notamment sur le site Internet de la commune (lorsqu’elle en possède un),

✓ le débat afférent à la présentation de ce rapport doit désormais obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique.

Enfin, le ROB doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département, ainsi qu’au président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont la commune est membre.

Le Conseil Municipal,

− Prend acte du Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 joint à la présente délibération.

2022-007 : Convention d’adhésion de prestation de service mutualisé de conseil en énergie avec la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole

Dans le cadre du plan climat et de son schéma de mutualisation, Valenciennes Métropole a proposé aux communes du territoire de mutualiser un poste de Conseiller en énergie afin d’aider les communes, n’ayant pas les ressources internes suffisantes, à mettre en place une politique énergétique maîtrisée et à agir concrètement sur leur patrimoine pour réaliser des économies.

Un recensement d’intérêts a été lancé auprès des communes début 2019. Suite à ce recensement, 13 d’entre elles ont adhéré à ce service à partir de Juin 2019 et ce pour une durée de 3 ans. Depuis le lancement de ce service, les enjeux environnementaux et les objectifs énergétiques n’ont cessé de s’accroître.

Au niveau du territoire, Valenciennes Métropole a élaboré et validé sa stratégie territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial 2020-2026, comprenant notamment pour l’ensemble des acteurs les objectifs suivants :

- réduire de 54% les consommations d’énergie en 2050 par rapport à 2016 ; - avoir une production d’énergies renouvelables et de récupération couvrant 41 % de la consommation énergétique finale du territoire à l’horizon 2050 (production estimée à 6 % en 2016) ; - développer les réseaux de chaleur ;

- adapter le territoire, ses habitants et leurs activités aux conséquences du changement climatique, en se préoccupant notamment de la dégradation du confort thermique dans le bâti.

De même, au niveau national, le décret tertiaire a fixé d’importants objectifs de baisse des consommations énergétiques pour les bâtiments/ensembles de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² (baisse de : 40 % en 2030, 50 % en 2040, 60 % en 2050 ; par rapport à 2010).

Les besoins d’accompagnement sur ces sujets prenant de plus en plus d’importance, Valenciennes Métropole a lancé un nouveau recensement pour connaître l’intérêt des communes, encore non adhérentes, à vouloir rejoindre le service de conseil en énergie partagé.Page 3 sur 12

Suite à ce recensement, 9 communes ont donné leur accord de principe pour rejoindre le service, dont la commune de HERGNIES.

Valenciennes Métropole propose d’intégrer les communes, ayant répondu positivement au recensement, dans le dispositif de conseil en énergie partagé.

Modalités de la coopération pour les communes intéressées

Ainsi, la mutualisation institutionnelle entre l’EPCI et les communes membres ayant donné leur accord de principe, prendra la forme d’une prestation de services fournie par le service Patrimoine et Energie de la Direction Aménagement et Patrimoine de Valenciennes Métropole :

- via une convention de prestation de service jointe en annexe,

- sur la base d’une contribution annuelle de la commune fixée à 0,65€ par habitant (en considérant la population légale communale de l’année n-3 publiée par l’INSEE au 1er janvier de l’année n pour la contribution relative à l’année n),

- pour une durée déterminée de 3 ans, qui permettra à la collectivité de mettre en place une véritable stratégie opérationnelle de maîtrise de ses consommations et de recours aux énergies renouvelables.

Les communes seront facturées annuellement au terme échu, au prorata temporis de leur date d’entrée dans le dispositif.

Cette prestation sera assurée par un conseiller/ une conseillère en énergie recruté(e) par Valenciennes Métropole et dépendant de la seule autorité de l’exécutif de la collectivité prestataire. L’organisation des missions se fera en lien avec les communes concernées.

Missions de la prestation de service

Le conseiller / la conseillère en énergie apportera un accompagnement technique personnalisé aux communes bénéficiaires.

Pour ces collectivités, le rôle du conseiller / de la conseillère en énergie sera de : - réaliser un état des lieux énergétique et patrimonial, en s’appuyant notamment du bilan énergétique du patrimoine réalisé en 2009/2010 en prenant en considération les travaux effectués depuis sur le patrimoine communal,

- sur la base de l’état des lieux, établir un plan d’actions pluriannuel contribuant à l’atteinte des objectifs nationaux, en ciblant les bâtiments à rénover prioritairement, - les accompagner pour leurs projets de rénovation globale du patrimoine prioritaire et de développement des énergies renouvelables (sans se substituer aux bureaux d’études), - les accompagner pour la mise en place des mesures ne nécessitant pas ou peu de dépenses, - les aider à rechercher des financements et à monter les dossiers,

- suivre et analyser leurs consommations d’énergie,

- animer des actions de sensibilisation et de communication mutualisées à destination des usagers des bâtiments.

Montant estimatif : 0.65 € x 4 460 habitants soit un montant annuel pour ce service de : 2 899 €.

Sur ces bases,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 27 voix pour,

- D’approuver la convention de prestation de service jointe régissant les modalités de la coopération et les missions du conseiller / de la conseillère en énergie mutualisé(e) entre Valenciennes Métropole et la commune de HERGNIES,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de prestation de service jointe et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, - De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2022.Page 4 sur 12

2022-008 : Dissolution du groupement de commandes relatif à l’acquisition de fournitures de bureau avec la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole

Préambule :

La commune d’Hergnies a adhéré lors du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2020 au groupement de commandes relatif à l’acquisition de fournitures de bureau avec la CAVM. Toutes les communes n’étant pas intéressées par la totalité de ce groupement, l’accord-cadre relatif à l’acquisition de fournitures de bureau était alloti comme suit :

-lot 1 : papiers

-lot 2 : enveloppes

-lot 3 : petites fournitures de bureau

La commune d’Hergnies a donc souhaité adhérer à la totalité du groupement de commandes (délibérations n°2020-076, n°2020-077 et n°2020-078). Le marché devait être effectif le 1er janvier 2021.

Dans le cadre du schéma de mutualisation de Valenciennes Métropole, l’axe 15 « Mettre en œuvre des groupements de commande » prévoit la constitution de marchés mutualisés entre communes ou entre communes et communauté d’agglomération.

Un premier groupement de commandes permanent a été créé entre Valenciennes Métropole et 16 de ses communes membres, groupement régi par sa convention constitutive du 3 mars 2017. Le marché alloti (papiers, enveloppes, petites fournitures de bureau) conclu dans le cadre de ce groupement s’est terminé le 31 décembre 2020.

Le bilan de ce groupement de commandes est mitigé, tant au niveau du nombre de références proposées que des prix obtenus dans le cadre du groupement, il apparaît aujourd’hui opportun de le dissoudre.

Conformément à l’article 8 de la convention constitutive du groupement liant les 17 membres, le groupement peut être dissout par décision à la majorité qualifiée de ses membres. Aussi, il appartient aujourd’hui à chaque membre de se positionner sur la dissolution.

Sur ces bases,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 27 voix pour,

- D’approuver la dissolution du groupement de commandes relatif à l’acquisition de fournitures de bureau,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à notifier à Valenciennes Métropole tout document relatif à la dissolution du groupement de commandes relatif à l'acquisition de fournitures de bureau,

- D’autoriser Valenciennes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à dissoudre le groupement de commandes relatif à l'acquisition de fournitures de bureau.

2022-009 : Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à titre gratuit pour la restauration écologique du Val de Vergne - Projet "Restauration écologique et aires protégées" dans le cadre du plan de relance "France Relance »

Préambule :

Situé dans la commune d’Hergnies, le site du Val de Vergne fait partie du réseau de sites naturels de grand intérêt du Parc naturel régional Scarpe Escaut.

Complexe humide composé de rivières, de fossés, d’étangs, de prairies, de roselières et de boisements, le Val de Vergne est connu de longues dates par les naturalistes et notamment les botanistes qui y ont recensées plusieurs espèces patrimoniales.

Depuis 2002, par le biais d’une convention de gestion, le Parc naturel régional Scarpe-Escaut aide la commune, propriétaire de cet espace, pour la mise en œuvre d’une gestion conservatoire des zones nonPage 5 sur 12

agricoles identifiées comme étant à fort enjeu pour la préservation du patrimoine naturel. Cet appui se matérialise par l’animation d’un comité de gestion, la programmation et la mise en œuvre de travaux en régie ou avec l’appui des services communaux (e.g entretien des arbres têtards) et par le montage et le suivi de travaux confiés à des entreprises et financés au travers de la politique Natura 2000 (e.g création d’une zone de haut fond sur l’un des étangs).

Le 03 juillet 2020 a été découverte une station de Crassule de Helms (Crassula helmsii (T. Kirk) Cock.) au niveau des anciens étangs du CCAS de la sécurité sociale, cédés pour l’euro symbolique à la municipalité. Cette plante amphibie originaire d’Australie est l’une des plantes exotiques envahissantes les plus problématiques actuellement sur le territoire français.

Le réseau hydrographique dense de ce marais, composé de plusieurs canaux historiques de drainage rejoignant le canal de l’Escaut par l’intermédiaire du canal du Jard et les nombreux étangs de pêche et de chasse voisins sont des facteurs favorables à une expansion de cette plante exotique envahissante à large échelle, ce qui rendrait cette problématique ingérable.

Avec le soutien de l’Etat par le biais du plan relance France Relance et de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, il est proposé une opération de restauration de grande envergure. En effet, la littérature et les retours d’expérience de différents gestionnaires sont unanimes, le comblement, même si celui-ci s’avère onéreux, reste la meilleure solution.

Afin de réduire les coûts des travaux et leurs impacts écologiques, il est important de trouver des terres « de qualité » et à proximité. C’est pourquoi nous suggérons de profiter de cette opération de lutte contre la Crassule de Helms pour réaliser des travaux de restauration de plusieurs entités du marais du Val de Vergne à savoir :

- La roselière (parcelle 0120) ;

- Les prairies humides (0464-0465-0469-0471-0822) ;

- Les étangs à Crassule de Helms (0811-0816-0817-0820-0821).

La finalité du projet est donc de restaurer une roselière et une prairie humide et de convertir un espace, à ce jour composé de peupleraies, friches et d’étangs fortement anthropisés et colonisés par la Crassule de Helms, en un complexe de prairies humides permettant aux visiteurs, grâce à la création d’un promontoire et de panneaux d’information, de découvrir les enjeux de préservation des zones humides et de l’importance du maintien de l’agriculture pour leur gestion.

Conformément à l’article L 2422-6 du code de la commande publique, le maître de l’ouvrage peut confier, dans les conditions définies par la présente convention, l’exercice, en son nom et pour son compte, des attributions suivantes de la maîtrise d’ouvrage :

1. La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et

exécuté ;

2. La maîtrise d’œuvre ;

3. L’approbation des avant-projets et accord sur le projet ;

4. La préparation du choix de l’entrepreneur, la signature du bon de commande auprès de

l’entrepreneur après approbation par le maître de l’ouvrage, et la gestion de la commande ;

5. La réception de l’ouvrage, et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions

mentionnées ci-dessus.

Les terrains concernés par ces interventions sont les parcelles 0120-0464-0465-0822-0469-0471-0811- 0816-0817-0820-0821 - section 0A.

Les entreprises seront payées directement par le PNRSE dans le cadre du marché public passé pour l’exécution du programme de travaux, motivant cette convention de délégation de maîtrise d’ouvrage.

Pour financer l’intégralité des travaux de cet appel à projets en faveur de la nature, le Parc naturel régional Scarpe-Escaut sollicite le soutien financier de :

- L’Agence de l’Eau-Artois Picardie ;

- L’Etat dans le cadre du plan France Relance ;

Et

- Le financement de la commune d’Hergnies à hauteur de 10 000 € (4% du montant total du projet).

Ce montant sera payé par la commune d’Hergnies au PNRSE sur un exercice budgétaire, soit

2022 ou 2023 selon avancée des travaux et souhait du maitre d’ouvrage délégué.

Aucune rémunération du maître d’ouvrage délégué n’est prévue dans le cadre de ce projet.

Pour information, le coût estimatif total des travaux s’élève à 223 500 € TTC.Page 6 sur 12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 27 voix pour,

- D’approuver la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à titre gratuit pour la

restauration écologique du Val de Vergne ci-jointe entre le syndicat mixte du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut et la commune de HERGNIES,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à titre gratuit pour la restauration écologique du Val de Vergne jointe et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, - De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2022 au chapitre 65, article 6573.

2022-010 : Appel à projet « Trans’Vert » du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut

Monsieur le Maire informe la présente assemblée que la commune a candidaté à l’appel à projet « Trans’Vert » proposé par le Parc Naturel Régional pour l’accompagnement d’aménagements d’amélioration écologique par une équipe de réinsertion transfrontalière franco-belge.

L’opération consiste en la réhabilitation d’un des deux points de vue surélevés (belvédères) créés il y a quelques années lors des travaux d’aménagement du marais de Val de Vergne. La végétation a envahi l’endroit et ne permet plus aux visiteurs d’avoir cette vue panoramique sur le site. Il s’agit d’éliminer la végétation et les arbres qui ont envahi le promontoire, les arbres morts en bordure de l’étang qui en bouchent également la vue, de refaçonner les marches d’accès ainsi que la réfection des rambardes de sécurité en bois (parcelle OA 182).

Concernant la partie financière, la commune aura uniquement à sa charge l’achat du bois nécessaire à la réfection des rambardes de sécurité. L'estimation du coût pour la commune : 2000 € TTC environ.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 27 voix pour,

− De se prononcer favorablement sur cet aménagement et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes correspondants à celui-ci, dont convention avec le PNRSE,

− D’accepter le coût de ce projet pour la commune, soit environ 2 000 € TTC, et de le prévoir au BP de l’exercice 2022.

2022-011 : Convention pour l’instauration de prestation de service informatique entre la CAVM et la commune d’Hergnies

Préambule :

Dans le cadre du Rapport d’avancement 2018 relatif à la mise en œuvre et à l’évolution du schéma de mutualisation à l’échelle du territoire communautaire, adopté par délibération du Conseil Communautaire du 7 décembre 2018, Valenciennes Métropole a mis en place des services communs pour développer des expertises et valoriser des compétences dans les matières de la fiscalité, des affaires juridiques et du numérique & de l’informatique.

Dans cette optique d’optimisation des ressources, Valenciennes Métropole s’est doté depuis le 1er janvier 2019, d’un service commun « Numérique et Informatique » avec les communes d’Anzin, de Saint-Saulve et de Valenciennes.

Afin de renforcer la coopération intercommunale et de conforter l’action publique sur l’ensemble de son territoire, la Communauté d’Agglomération a également décidé en concertation avec les communs membres, de proposer aux communes non membres des services communs, de bénéficier de prestations ponctuelles en ces matières.Page 7 sur 12

Ainsi, la convention-cadre portant création du service commun Numérique et informatique précise qu’au titre de la solidarité intercommunale, le souhait émis par les autres communes de bénéficier de prestations ponctuelles au regard de leurs spécificités et de leurs besoins pourra être pris en compte selon des modalités restant à définir.

Il convient aujourd’hui de préciser les modalités de mise en œuvre des prestations ponctuelles de service informatique assurées par le service commun « Numérique et Informatique » de Valenciennes Métropole.

Cette convention cadre est donc notamment nécessaire pour notre commune afin de continuer à bénéficier des services suivants auxquels il est fait appel : DPD (Délégué à la Protection des Données), SIG (Système d’Information Géographique), groupement de commandes télécom et copieurs et location d’espace chez CIV (pour notre serveur).

Les prestations assurées par le service informatique seront refacturées aux communes bénéficiaires au fur et à mesure de leur exécution (cf. catalogue de services/prix).

Les tarifs seront révisés par décision du Président de Valenciennes Métropole en fonction de l’évolution du coût global du service.

La présente convention s’applique à compter de la signature par toutes les parties et ce, pour une durée d’un an renouvelable sous tacite reconduction et prendra fin en tout état de cause au 31 décembre suivant l’année de l’élection du conseil communautaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 27 voix pour,

- D’approuver la convention pour l’instauration de prestation de service informatique entre la CAVM et la commune d’Hergnies ci-jointe.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2022 selon les besoins.

2022-012 : Création d’un marché communal bimensuel

Préambule :

La commune d’Hergnies souhaite organiser un marché bimensuel sur la place de la République pour répondre à une demande de la population et à un souhait de commerçants non sédentaires. Ce marché, dont l’offre sera alimentaire et non alimentaire se tiendra avec une fréquence bimensuelle le deuxième et le quatrième dimanche du mois de 8h30 à 13h00, sauf les trois dimanches où se déroulent les marchés de l’Oson (printemps, automne et hiver) pour lesquels le marché se tiendra le dimanche d’avant.

Vu l'avis favorable de la commission "développement local/développement économique et promotion des atouts de la commune" a un projet de marché communal en date du 21 janvier 2021,

Conformément à l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est compétent pour décider de la création d’un marché communal,

Une consultation doit être faite auprès des organisations professionnelles intéressées qui disposent d’un délai d’un mois pour émettre leur avis. Ainsi, la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Grand-Hainaut a été consultée quant à la création de ce marché et n’a émis aucune objection.

Conformément à l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est compétent pour organiser et établir un règlement de marché.Page 8 sur 12

Le règlement fixe les règles de gestion, de police, d’emplacement et d’hygiène. Il prend la forme d’un arrêté municipal.

Les marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au paiement d’une redevance perçue sous la forme de droits de place fixés à 0,50€/mètre en corrélation avec les marchés traditionnels avoisinants. Les droits de place sont dus par la personne qui occupe le domaine public. Ce tarif sera ajouté aux tarifs communaux pour 2022 lors de l'établissement du budget primitif 2022. Le paiement se fera à terme échu via l’émission d’un titre semestriel de recettes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 27 voix pour,

- d’autoriser la création d’un marché communal bimensuel selon les modalités susvisées et d'approuver le tarif relatif aux droits de place,

- d’émettre un avis favorable sur le projet de règlement ci-joint, règlement qui sera pris sur arrêté de Monsieur le Maire définissant les modalités d’organisation du marché et le contenu du règlement intérieur,

- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure utile pour sa mise en place et application de la présente délibération,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la création de ce marché communal bimensuel.

2022-013 : Création d’emplois pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

Exposé préalable : Par délibération n°2021-004 en date du 22/02/2021, il avait été décidé la création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité (emploi non permanent) dans le grade d’adjoint administratif. Suite à la constatation des besoins, le contrat prévu par la délibération n°2021-004 n'a pas été recruté ; les services ayant réussi à faire face à la charge administrative. Toutefois, en raison de l’activité soutenue envisagée pour le 1er semestre, il est proposé de reconduire cette possibilité.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1° ;

Considérant qu’il sera éventuellement nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité à savoir :

- renforcer le service animation pour l'année scolaire 2021-2022 en raison de la hausse des effectifs des enfants accueillis au périscolaire, des remplacements à mettre en œuvre des fréquents arrêts maladie des contrats PEC et en raison des mesures sanitaires engendrées par la COVID-19 ; - renforcer le service administratif pour les missions relatives à la comptabilité, les ressources humaines et/ou l’urbanisme ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 27 voix pour,

− La création de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à 20/35ième ;Page 9 sur 12

− La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet ;

Il est précisé que ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée, à compter de la constatation du besoin, pour une durée maximum de 12 mois, renouvellement(s) compris (Précision réglementaire : 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois).

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés. Si les besoins évoluent à la baisse, les recrutements n’auront pas lieu.

Monsieur le Maire sera également chargé de la détermination des niveaux de recrutement. La rémunération des agents sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement.

Il est précisé également que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2022.

2022-014 : Création d'emplois saisonniers ALSH pour la période des vacances scolaires d’avril

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - I – 2° ;

Considérant qu’en prévision de la période des vacances d’avril, il est envisagé de renforcer : - le service animation (pour le centre de loisirs extrascolaire du mois d’avril 2022) - Motifs : en fonction de la crise sanitaire, de la réglementation afférente et du nombre d’enfants inscrits, il conviendra peut-être de renforcer l’équipe d’animation pour cette période ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84- 53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 27 voix pour,

− d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, en fonction des besoins en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 précitée.

− A ce titre, seront créés :

• au maximum 4 emplois à temps complet de 35/35ième dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateurs ALSH extrascolaire et les fonctions nécessaires après ce temps d’accueil, notamment la remise en état des locaux et du matériel pédagogique, pour la période des vacances scolaires d’avril, du 11 au 19 avril 2022.

Etant précisé que l’accueil de loisirs pour les enfants se fera du lundi 11/04/22 au vendredi 15/04/22 inclus. Les agents pourront effectuer des heures supplémentaires qui leurs seront rémunérées et/ou qui seront récupérées. Les congés payés seront également rémunérés.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés. Si les besoins évoluent à la baisse, les recrutements n’auront pas lieu ou seront en nombre inférieur. Monsieur le Maire sera également chargé de la détermination des niveaux de recrutement. La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement.Page 10 sur 12

2022-015 : Modification et mise à jour du tableau des effectifs

Vu le code des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4392-1 et R. 4311-4 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux ;

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 29 septembre 2021 ; Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 octobre 2021 ;

Considérant que le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux comprend deux grades : 1° La classe normale qui comporte douze échelons ;

2° La classe supérieure qui comporte onze échelons.

Vu que le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Que le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux est classé dans la catégorie B au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Considérant la mise à jour du tableau des effectifs,

Considérant qu’il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit,

➢ Modification à compter du 01/01/2022 (statutaire)

• Concernant une auxiliaire de puériculture territoriale : reclassement d’un agent ayant le grade d’auxiliaire de puériculture principale de 2nde classe (catégorie C) dans le cadre d’emploi d’auxiliaire de puériculture de classe normale (catégorie B) suite au décret 2021-1881 du 29/12/2021 portant les cadres d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux dans la catégorie B.

➢ Et mise à jour à compter du 15/03/2022 suite à deux départs (démissions) d’agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité par 27 voix pour,

− D'approuver la modification et la mise à jour du tableau des effectifs comme indiquée ci- dessus ET d’approuver le tableau des effectifs joint en annexe en prenant en compte de la modification exposée ;

− De préciser que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2022, chapitre 012.Page 11 sur 12

Il est précisé que ce tableau des effectifs prendra effet 15/03/2022.

2022-016 : Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT

VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L 2122-22 ;

VU la délibération n° 2020-013 du 25 mai 2020 donnant délégation à M. le Maire pour certaines fonctions énumérées à l’article L2122-22 ;

• Décision DD2021-013 en date du 17 décembre 2021 : Demandes de subvention DETR 2022

La commune de Hergnies décide de solliciter les services de l’État pour une demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 pour le projet suivant :

➔ Extension du restaurant scolaire de l'école du No A Houx :

Au titre des thématiques suivantes : « Constructions scolaires du 1er degré » et « travaux de mises aux normes de sécurité et travaux de rénovation thermique des constructions publiques »

Coût estimé des travaux : 192 261,15 € HT,

Subvention demandée au taux de 40% soit 76 904,46 €.

Part restant à la charge de la commune : 115 356,69 €

Il est précisé que les crédits relatifs à ces travaux d’investissement seront prévus au budget primitif 2022.

• Décision DD2021-014 en date du 17 décembre 2021 :

Demande de subvention DSIL 2022 pour La réhabilitation énergétique de l'école primaire César Dewasmes côté Delcourt et de la transformation du bâtiment périscolaire actuel La commune de Hergnies décide de solliciter les services de l’État pour une demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2022 pour le projet suivant : ➔ Réhabilitation énergétique de l'école primaire César Dewasmes côté Delcourt et transformation du bâtiment périscolaire actuel dont le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Dépenses Recettes

Libellé Montant HT Montant TTC Libellé Sur le HT

Honoraire mission de

maîtrise d'œuvre (hors

OPC)

80 925,75 € 97 110,90 € DSIL 2022 sollicitée (40 % du coût HT) 399 762,10 €

Marché de travaux 851 850,00 € 1 022 220,00 € FSIC CAVM 100 000,00 € Mission MOE OPC

(Ordonnancement

Coordination et Pilotage

du chantier)

17 037,00 € 20 444,40 € Part restant à charge de la commune 499 643,15 €

Bureaux de contrôle :

mission SPS et mission

de contrôle technique

21 296,25 € 25 555,50 €

Relevé de géomètre 7 000,00 € 15 250,00 €

Alès (2,5% montant HT

travaux) 21 296,25 € 8 750,00 €

TOTAL 999 405,25 € 1 189 330,80 € TOTAL 499 762,10 €

Il est précisé que les crédits (chapitre 21) relatifs à ces travaux d’investissement seront partiellement prévus au budget primitif 2022.

• Décision DD2021-015 en date du 23 décembre 2021 :

MARCHE 2021-02 : Marché A Procédure Adaptée ayant pour objet l’équipement d’un socle numérique de base dans les écoles élémentaires de la commune. La commune de Hergnies décide d’attribuer le marché à procédure adaptée à l’entreprise : EURO INFOPage 12 sur 12

265 rue Aimé Césaire

59121 PROUVY

Le montant HT du marché de travaux est de 45 751,54 € soit 54 901,846… € TTC

• Décision DD2022-001 en date du 12 janvier 2022 :

Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) – Appel à projet 2022 – Sécurisation des établissements scolaires

La commune de Hergnies décide de solliciter le FIPD pour le projet suivant : ➔ Sécurisation de l’école du No A Houx par l’installation d’un visiophone à la grille d’entrée principale des élèves et accessible depuis l’école et le restaurant scolaire : Montant de l’installation 2 088 € HT

Subvention sollicitée : 1670.40 € (80 % du HT)

Il est précisé que les crédits, tant en dépenses qu’en recettes, seront prévus au budget primitif 2022.

• Décision DD2022-002 en date du 12 janvier 2022 :

Fonds interministériel de prévention de la délinquance – Appel à projet 2022 – Equipement des

polices municipales

La commune de Hergnies décide de solliciter le FIPD pour le projet suivant : ➔ Equipement d'un gilet pare-balles pour la police municipale : Montant des acquisitions : 584,08 € HT

Subvention sollicitée : 50 % dans la limite de 250 € HT.

Il est précisé que les crédits, tant en dépense qu’en recette, seront prévus au budget primitif 2022.

Le Conseil Municipal,

− Prend acte des décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT

➢ Informations diverses

• Opération de collecte pour l'Ukraine :

Madame Marie-Claude BAILLEUL précise que cette opération de collecte pour l'Ukraine est un succès. Les dons affluent. Il y a énormément de choses (vêtements, produits d'hygiène, produits pour bébé, lits, couettes …).

• Opération de collecte des Restos du Cœur :

Monsieur Frédéric VINCHENT précise que cette année, au niveau national, il y a eu moins de dons que les autres années.

Sur la commune d'Hergnies : 104 kg de denrées et 200 Euros ont été récoltés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Fait à Hergnies, le 11/03/2022

Jacques SCHNEIDER,

Maire d’Hergnies