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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 77 2023 DP 038 297 23 10022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
EX
M]
DÉCISION
NE
FAISANT
PAS
OPPOSITION
É
À UNE DÉCLARATION
PRÉALABLE
on
SOUS
RÉSERVES
DE
PRESCRIPTIONS
FRS
Créant
0
m?
de
surface
de
plancher
ARRÊTÉ
N°77/2023
Le
Maire,
VU
la déclaration préalable déposée le 14/03/2023, complétée
le 02/05/2023,
=
Par Monsieur
BAER
Aurélien,
=
Demeurant
110 Route de Mépicu, 38510 Arandon-Passins,
-
Enregistré sous le n
DP0382972310022,
=
Pour
la régularisation
du changement
d’une
porte
fenêtre
1 ventail
en
PVC
blanc
et d’une
porte fenêtre 2 ventaux en PVC
blanc,
=
Sur
un lerrain cadastré 014 AD-0053,
=
Sis 110 Route de Mépieu, 38510 Arandon-Passins,
VU
l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la déclaration en date du 14/03/2023,
VU
le code de l'urbanisme, notamment
ses articles L 421-1 et L 421-4,
VU
le code de l'urbanisme, notamment
l’article L 422-1 a) relatif aux communes
décentralisées,
VU
le Plan Local d'Urbanisme de la commune
d'ARANDON
approuvé
le 16/12/2019,
ARRÊTE
Article
L:
IL n'est
pas
fait
opposi
prescriptions mentionnées à l'article 2.
ion
à
la
déclaration
préalable
sous
réserve
du
respect
des
Article 2 : SANS OBJET
Fait à ARANDON
PAS
Le 25/05/2023
ER
)
Le Maire, Maria SANDRI
La présente du Code ge
sion est transmise au représentant de l'État dans les conditions prêvues
à l'article
L 2131-2
al des collectivités territoriales. Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
In
égalité
de
ln
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
À cet
effet
il peut
saisir de
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée de vakdité de la décluratton préalable : Conformément à l'article R 424-17 du Code de Purbanisme, l'autorisation est périnée si les travaux
ne
sont pas entrepris dans fe délai de trois ans à compter de a notification au(x} bénéficiaire(s).
[1 en est
die même
si, passé eë délai, les travaux sont interrompus pendant um délai supérieur à une année.
En
cas de recours
le délai
de validité
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
est suspendu
jusqu'att
prononcé d'une décision juridictiannells inévocable. Le
(ou
tes}
bénéficiaire
de
Ia déclaration
prénable
peut
commencer
les travaux
après
avoir
installé
sur
le
terrain,
pendant
foute
la durée
du
chantier,
tm
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
Le projet,
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A
424-15
à À
424-19,
cst
disponible
à la
mairie,
sue
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
:
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
Le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
cc
cas,
l'auteur
du
recours
est
lent
d'en
informer
Îe (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
d
elle
a pour
objet
de
vérifier
I
conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
Le
proler
respecte
les
autres
réglemenuations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute personne
s'estimant
Lésée
par
Ia méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
Fautorisation
respecte
fes
règles
d'urbanisme. Les
obligations
du (ou des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
{Lorsque
le
projet
porte
sur
une
construction,
le
bénéficiaire
doit
souserire
l'assurance
dommages-
Louvrages
prévue
par
a
loi
n°
78-12
du
d janvier
1978
modifiée
relative
à la
responsabilité
et
à!
Y'assurance
dans
le domaîne
de
la construction,
»