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Arrêté - T2025 267 HARMONIE CIE
Arrêté - T2025 265 JN CAPOEIRA
Arrêté - T2025 360 Scev FAY Michel
Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2025 360 Scev FAY Michel)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N°T72025- 3Ço
Objet : SCEV FAY MICHEL
- débit de boissons
temporaire du 22
novembre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique etnotamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l’Essonne,
VU la demande en date du 12 novembre 2025, présentée par
l’entreprise SCEV FAY MICHEL, sise 21 rue Pasteur à BARZY SUR
MARNE (02850), représentée par Madame Murielle FAY, sollicitant
une autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, à
loccasion d’une dégustation de champagne, organisée le 22
novembre 2025 à la chocolaterie Marquise et Tradition sis 15 rue
Albert Peuvrier à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer et d'assurer
le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les
cafés et débits de boissons établis à l’occasion des différentes
manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SCEV FAY MICHEL, sise 21 rue Pasteur à BARZY
SUR MARNE (02850), représentée par Madame Murielle FAY, est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 22
novembre 2025 de 9h00 à 17h00, à l’occasion d’une dégustation de
champagne, organisée le 22 novembre 2025 à la chocolaterie
Marquise et Tradition sis 15 rue Albert Peuvrier à Saint-Michel-sur-
Orge (91240).
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 : Ilne pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons
du 1° et du 3°" groupe telles que définies à l’article L. 3321-1 susvisé
du code la santé publique, à savoir :
— Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool ;
— Boissons du troisième groupe : les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
plus de 18 degrés d’alcool pur (voir information jointe).
Pour rappel la vente d’alcool de 4"*° catégorie est interdite pour les
débits de boisson temporaires.
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente
d'alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
— Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
— Madame Murielle FAY, représentante de l'entreprise SCEV
FAY MICHEL.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le | [A 199$
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.