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Arrêté - T2025 087 Saint Michel Sports HANDBALL.docx
Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2025 087 Saint Michel Sports HANDBALL.docx)
Thèmes du document : Santé, Sport, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N° T2025- 8 }
Objet : Saint Michel
Sports HANDBALL - débit
de boissons temporaire
du 31 mai et du 1° juin
2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU la demande en date du 11 mars 2025, présentée par l’association
Saint Michel Sport HANDBALL, sise Place Léonard de Vinci à Saint-
Michel-sur-Orge (91240), représentée par Monsieur Patrice
CHABRERIE, sollicitant une autorisation d'ouverture d’un débit de
boissons temporaire à l’occasion des finalités de Coupe et Challenge
de l'Essonne, organisées les 31 mai 2025 et 1° juin 2025 au Gymnase
des Mares Yvon sis Place Léonard de Vinci à Saint-Michel-sur-Orge
(91240).
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer et d'assurer
le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les
cafés et débits de boissons établis à l’occasion des différentes
manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : L'association Saint Michel Sport HANDBALL, sise Place
Léonard de Vinci à Saint-Michel-sur-Orge (91240), représentée par
Monsieur Patrice CHABRERIE, est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire, le samedi 31 mai 2025 de 15h00 à 21h00 et le
dimanche 1° juin de 10h00 à 18h30, à l’occasion des finalités de
Coupe et Challenge de l'Essonne, organisées les 31 mai 2025 et 1° juin
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. 2025 Gymnase des Mares Yvon sis Place Léonard de Vinci à Saint-
Michel-sur-Orge (91240).
Article 2 : Il ne pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons
du 1° et du 3°" groupe telles que définies à l’article L. 3321-1 susvisé
du code la santé publique, à savoir :
— boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool ;
— boissons du troisième groupe : les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
plus de 18 degrés d'alcool pur (voir information jointe).
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente
d'alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
— Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
— Monsieur Patrice CHABRERIE, représentant de l'association
Saint Michel Sport HANDBALL.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le Q3 lo3 [ASS
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE
TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Demande à remettre à la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement
au minimum 15 jours avant la manifestation.
Association / Entreprise : Saint Michel Sports HANDBALL... ii
Représentant (Nom et Prénom) : Patrice CHABRERIE
Adresse : .Place.Léonard.de Vinci- Gymnase.des Mares. Yvon...
91240 St Michel Sur Orge
Sollicite conformément aux dispositions des articles L.3334-1 et suivants du code de la santé
publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons.
Lieu de la manifestation : HA DE EN RE TT Teen Rare nreenren een
Le DAME 31 MAI. De..15:00 Heures à 21:00... Heures.
Le Dimanche 01 Juin... De 10:00... Heures à 18:30... Heures.
LE srsemmeemennrmntendinsenememennnnnndrensenteenens Désirs Heures à Heures.
Je déclare qu’il sera vendu ou offert que des boissons des deux premiers groupes définis à l'article L.
3321-1 du code de la santé publique :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
-__ Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18
degrés d'alcool pur.
Faità St Michel Sur Orge le ….11.mars 2025 none tree esse eseerese etre secs esees ame tesseensenessenssseg CE css TT Tennessee cesse