Compte-Rendu - CR CM 20 01 2025

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Compte-Rendu - CR CM 20 01 2025 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Malauzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 01 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales, Commune de MALAUZAT

Compte-rendu de la séance du 20 janvier 2025

Présence

Présents :

Luc ASTOUL, Jean-Paul AYRAL, Marie-Aude BARRIER, Pauline COHADE, Véronique FAURE, Gilles LARGERON, Céline MARSIN, Frédéric MEUNIER, Pierre-Franck PAPPALARDO, Marie PEREIRA, Raphaël ROUSSY.

Excusés :

Maryse CAREME, Bruno CHAMPOUX et Elodie PEREIRA OLIVEIRA.

Membres en exercice : 14

Membres qui ont pris part aux délibérations : 11

Lieu de la séance : Mairie de Malauzat

Secrétaire de séance : M. Raphaël ROUSSY

Ordre du jour

• Administration générale

o RPQS eau potable et assainissement

o Aide aux sinistrés de Mayotte

o Renouvellement Convention Hygiène alimentaire – Cantine

o Protection sociale complémentaire

• Travaux et matériel

o Conventions avec territoire d'Energie

• Finances

o Demandes de subventions : DETR

• Informations

Approbation des PV du 25 novembre 2024 et du 16 décembre 2024 à l’unanimité

1 – Administration générale :

RPQS eau potable et assainissement/RLV :

Monsieur ROUSSY, rapporteur informe qu’en application des articles D.2224-1 et suivants du CGCT, le conseil

communautaire de Riom Limagne et Volcans (RLV) a adopté le 10 décembre 2024, le rapport sur le prix et la qualité

des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif, de l’exercice 2023.

Ce rapport doit être présenté au conseil municipal dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et

faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable, d’Assainissement Collectif ou d’Assainissement Non Collectif de RLV.Aide aux sinistrés de Mayotte

Rapporteur : Raphaël ROUSSY

L’AMF (Association des Maires de France) appelle à la solidarité nationale avec Mayotte et met en place un dispositif de soutien avec la Protection civile et la Croix rouge.

Le président David Lisnard et le Bureau de l’AMF tiennent à témoigner de toute leur solidarité aux familles endeuillées, aux habitants et aux élus de Mayotte. Ils appellent les communes et intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter au plus vite un soutien financier aux opérations d’urgence déployées ou en préparation. La Protection civile, l’un des partenaires de l’AMF au sein de « Solidarité AMF/Mayotte », est présente dans la région et met en place un dispositif de soutien dont l’objectif immédiat est de répondre à ces premières urgences. L’AMF soutient cette opération.

Les collectivités territoriales peuvent y contribuer en adressant leurs dons par virement à La Protection civile (réservé aux collectivités).

Les membres du conseil municipal émettent un avis défavorable à l’unanimité.

Renouvellement Convention Hygiène alimentaire – Cantine

Rapporteur : Raphaël ROUSSY

Depuis 2021, des contrôles bactériologiques (sur chaîne de production et sur la conformité des produits finis) sont réalisés par le laboratoire TERANA de Lempdes (63) à raison de 2 analyses bactériologiques et 1 contrôle de surface, tous les trimestres.

Les tarifs évoluent en 2025. Une augmentation moyenne de 3% sera effective à compter du 01/01/2025. Le coût total annuel de ce plan d’échantillonnage est de 554 € HT soit 664,80 € TTC. Le conseil municipal autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer la nouvelle convention « Prélèvements, collectes et analyses en hygiène alimentaire » qui prend effet au 01/01/2025 et ce, jusqu’au 31/12/2025. Reconductible sans limites dans le temps par reconduction tacite au premier janvier de chaque année sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties, selon les conditions de l’article 7 de ladite convention. Les crédits afférents à cette prestation seront inscrits au budget communal 2025, Section Fonctionnement -article 611. Les quantités établies sur le devis restent des valeurs estimatives. Elles pourront être éventuellement réajustées lors de l’établissement de la facture.

Protection sociale complémentaire

Rapporteur : Raphaël ROUSSY

L’article L 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (santé) ainsi que les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance) ; auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l’article L 827-10 et/ou L 827-11 du Code général de la fonction publique

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation ; au 1er janvier 2025 pour la garantie prévoyance et au 1er janvier 2026 pour la garantie santé.

Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes compétent(s) au sens de l’article L 827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui- ci, à compter du 1er janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie santé.

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

A l’issue de cette procédure de consultation, la commune conserve entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Le montant de la participation que la commune versera aux agents sera précisé dans la délibération et après avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme du 04 décembre 2024 ;

Vu la délibération du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme en date du 10 décembre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;

Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire ;

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- Mandate le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie santé ;

- S’engage à communiquer au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause ;

- Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme par délibération et après convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy- de-Dôme, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

2 – Travaux et matériel

Rapporteurs : monsieur le maire et Raphaël ROUSSY

Enfouissement réseau télécom à Saint-Genest l’Enfant

Dans le cadre du réaménagement de la RD405, route d’Enval, route de Marsat, nous profitons de ce projet pour réaliser des travaux d’enfouissement du réseau télécom en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le territoire d'énergie Puy-de-Dôme, auquel la Commune est adhérente. En application de la convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le territoire d'énergie Puy-de- Dôme - LE CONSEIL DEPARTEMENTAL et ORANGE, les dispositions suivantes sont à envisager : • La tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l'enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 11892,00 € H.T., soit 14270,40 € T.T.C. • La tranchée commune en domaine privé est à la charge du territoire d'énergie Puy-de- Dôme.

L'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération, réalisées par le territoire d'énergie Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 40000,00 € H.T., soit 48000,00 € T.T.C. à l'exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d'Orange.

• Orange réalise et prend en charge l'esquisse de l'étude d'enfouissement, l'étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.Depuis le 1er janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du taux FIC de la commune, pondéré par son coefficient de solidarité, le coût hors taxe des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. Il est précisé que la commission permanente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide : • D'approuver l'avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau télécom ; • De prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public sur une largeur de fouille estimée à 11 892,00 € H.T., soit 14 270,40 € T.T.C ;

• De confier la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d'énergie Puy-de-Dôme ;

• De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 40 000,00 € H.T. soit 48 000,00 T.T.C. et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d'énergie Puy-de-Dôme ; • D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d'enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

• De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires au budget primitif 2025.

Aménagement HTA/BT Saint-Genest l’Enfant Route d’Enval – Route de Marsat Le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme a chargé la société Eiffage énergie système d’effectuer des travaux sur le réseaux électrique et téléphonique à Saint-Genest l’Enfant.

Ces travaux impactent des parcelles cadastrées AM225 et AN89.

AM 225 :

• Ouverture de 35 ml de tranchée pour la pose d’une gaine électrique de Æ160 AN 89 :

• Ouverture de 12 ml de tranchée pour la pose d’une gaine électrique Æ90 et d’une gaine téléphonique Æ45. • Pose d’une borne coupe-circuit de type CIBE pour sécurisation

• Pose de 5 m de câble sur la façade pour la reprise du branchement électrique • Pose d’un regard béton ORANGE

• D’une remontée de gaine électrique le long de la façade.

Ces travaux étant à la charge du TE-SIEG, aucun frais n’est demandé

L’ancien réseau comprenant poteaux, câbles et consoles seront déposés.

Ces travaux seront réalisés en coordination avec la dissimulation des réseaux France Télécom. Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les différentes conventions de servitude (en plusieurs exemplaires) et extraits de plan ainsi les autorisations de branchement, extrait de plan et photo complétés qui sont requis dans cette affaire avec le TE-SIEG 63.

Travaux d’éclairage public – Éclairage route d’Enval et de Marsat

L’aménagement de la RD405 va nous permettre de réaliser l’enfouissement de câble électrique HTA/BT et l’installation de nouveau éclairage public route d’Enval et route de Marsat.

Conformément aux délibérations des comités syndicaux de TE63 du 15 novembre 2008, du 17 septembre 2011 et du 8 juin 2024 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de compétence Éclairage Public et à l’article L5212-26 du CGCT autorisant le versement de fonds de concours entre un syndicat d’électricité et les communes ou établissements publics de coopération intercommunales membres, une convention de financement avec le TE-SIEG est nécessaire.

L’estimation des dépenses s’élève à 82000 € HT

Conformément aux décisions prises par son comité syndical, TE63 sollicite la commune pour un fond de concours de 60% du montant HT (à laquelle s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’Écotaxe) soit 49206,24 € HT, TE63 assume la part restante.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de financement de travaux d’Éclairage public d’intérêt communal requise dans cette affaire avec le TE-SIEG 63. Les crédits afférents à ces travaux seront inscrits au Budget Commune 2025, Opération 53 « Aménagement RD 405 St- Genest » - Article /204xx.3 – Finances

Demande de subventions DETR 2025

Monsieur le maire expose les projets suivants :

Intitulé de l’opération

(dans l’ordre de

priorité)

Maître d’ouvrage Dépense HT

subventionnable

DETR Co-Financeurs

Projet 1 :

Toiture mairie annexe

St-Genest l’Enfant

Commune 5 234 € OUI

30%

1 570 €

-

Projet 2 :

Extension salle

polyvalente de

Malauzat

Commune 165 000 € OUI

30%

49 500 €

FIC (CD63)

40%

52 000€

Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité. Dossiers à déposer avant le 10/02/2025.

4 - Informations et Questions diverses

Informations

• Vœux du maire vendredi 24 janvier à 18h30 (SP Malauzat)

• CCAS : Journée d’échange intergénérationnelle dimanche 26 janvier à 14H30 (SP Malauzat)

• Cérémonie de la Sainte-Barbe des pompiers de Châteaugay le samedi 1er février à 17h30 à Malauzat

Question :

• Suzanne Marie

o Q1 : Quand sera installé le radar pédagogique rue des Moulins-Blancs ?

§ R1 : avant fin février.

Prochaine réunion jeudi 27 février 2025 à 19h00 (mairie de Malauzat).

Fin de séance à 20 h 30.

Le maire de MALAUZAT, Jean-Paul AYRAL