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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Malauzat 2025 01 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Inégalités sociales,
COMMUNE
DE
MALAUZAT
REY
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
MUNICIPALE
DU
20
JANVIER
2025
SOUS
RÉSERVE
D'APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
20
janvier
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et le lundi
vingt
janvier,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
le treize
janvier
deux
mil
vingt-cinq
par
Monsieur
le
Maire,
Jean-Paul
AYRAL
conformément
à
l’article
L
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales : Etaient
présents
: Mesdames
BARRIER
Marie-Aude,
COHADE
Pauline,
FAURE
Véronique,
MARSIN
Céline
et
PEREIRA
Marie.
Messieurs
ASTOUL
Luc,
AYRAL
Jean-Paul,
LARGERON
Gilles,
MEUNIER-LANGARD
Frédéric,
PAPPALARDO
Pierre-Franck
et ROUSSY
Raphaël.
Absents
excusés
: CAREME
Maryse,
CHAMPOUX
Bruno
et PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
=
Raphaël
ROUSSY.
Conseillers
en
exercice
: 14
— Présents
: 11
— Votants
: 11
Pour
— 6 Contre
et 0 Abstentions.
A
l’ordre
du
jour :
1 — Administration
générale
2
—
Travaux
et
matériel
3
—
Finances
communales
4 - Questions
et informations
diverses
PV
CM
des
25/11/2024
et 16/12/2024
approuvés
à l’unanimité.
1
—
Administration
générale
:
e
RLV
Service
des
Eaux
- Rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable,
de
l’assainissement
collectif
et
non
collectif
:
Délibération
m°
2025-0801
Monsieur
le maire
informe
qu’en
application
des
articles
D.2224-1
et suivants
du
CGCT,
le conseil
communautaire
de
Riom
Limagne
et Volcans
(RLV)
a adopté
le
10
décembre
2024,
le rapport
sur
le prix
et la qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et d’assainissement
collectif et non
collectif,
de
l’exercice
2023.
Ce
rapport
doit
être
présenté
au
conseil
municipal
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
Pobjet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’Alimentation
en
Eau
Potable,
d’Assainissement
Collectif
ou
d’Assaïnissement
Non
Collectif
de
RLV. e
Proposition
de
l'AMF
pour
soutenir
Mavotte
suite
passage
du
cyclone
CHIDO
:
Délibération
m°
2025-0062
Monsieur
le
maire
informe
que
face
au
passage
de
ce
cyclone
dévastateur
à
Mayotte,
le
14
décembre
2024,
Association
des
maires
de
France,
avec
différents
partenaires
dont
la Protection
civile,
la Croix
Rouge
etc
.…,
a appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à participer
à la solidarité
nationale
pour
soutenir
la population
de
Mayotte,
ses
communes
et ses
élus
et à faire
à lPurgence.
Aussi,
il vous
est
proposé,
de
contribuer
à soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido,
à Mayotte,
dans
la
mesure
des
capacités
de
la collectivité
et à faire
un
don
: confier
à l’association
nationale
l’élus,
l’encaissement
de
ce
don
et préciser
son
versement
à un
organisme
d’intérêt
général.
Après
présentation
de
ce
rapport
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
donne
un
avis
défavorable.
L'aide
à Mayotte
s’inscrit
dans
la
durée.
L’assemblée
municipale
pourra
étudier
toutes
autres
modalités
d’intervention
s’offrant
aux
collectivités
en
matière
de
solidarité
nationale
dont
un
fonds
de
concours
spécifique
existant
vis-à-vis
de
l’Outre-Mer
et donc
de
Mayotte. e
Restaurant
scolaire
/ Renouvellement
Convention
Hygiène
alimentaire
- Contrôles
bactériologiques
sur
surfaces
et
sur
denrées
alimentaires.
Année
2025.
Délibération
n°
2025-003
Monsieur
le maire
rappelle
que
depuis
2021,
des
contrôles
bactériologiques
(sur
chaîne
de
production
et sur
la
conformité
des
produits
finis)
sont
réalisés
par
le
laboratoire
TERANA
de
Lempdes
(63)
à
raison
de
2
analyses
bactériologiques
et
! contrôle
de
surface,
tous
les trimestres.
Les
tarifs
évoluent
en
2025.
Une
augmentation
moyenne
de
3%
sera
effective
à compter
du
01/01/2025.
Le
coût
total
annuel
de
ce
plan
d’échantillonnage
est
de
554
€
HT
soit
664,80
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
l’opération
telle
que
mentionnée
ci-dessus
et autorise
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
la nouvelle
convention
« Prélèvements,
collectes
et
analyses
en
hygiène
alimentaire
»
qui
prend
effet
au
01/01/2025
et
ce,
jusqu’au
31/12/2025.
Reconductible
sans
limites
dans
le
temps
par
reconduction
tacite
au
premier
janvier
de
chaque
année
sauf
résiliation
par
l’une
ou
Pautre
des
parties,
selon
les
conditions
de
l’article
7
de
ladite
convention. Les
crédits
afférents
à cette
prestation
seront
inscrits
au
budget
communal
2025,
Section
Fonctionnement
-article
611.
Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
l'établissement
de
la facture.
e
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
SANTÉ.
AUS
Délilrération
n°
2025-00
Monsieur
le maire
expose : L’article
L
827-9
du
Code
général
de
la fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(santé)
ainsi
que
les
risques
d’incapacité
de
travail,
d’invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès
(prévoyance)
; auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
à l’article
L
827-10
et/ou
L
827-11
du
Code
général
de
la fonction
publique
L’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
; au
1% janvier
2025
pour
la garantie
prévoyance
et au
1° janvier
2026
pour
la garantie
santé.
Cette
participation
peut
intervenir,
au
titre
des
contrats
et
règlements
remplissant
la
condition
de
solidarité
prévue
à
Particle
L.
827-3,
soit
:
"au
titre
de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
un
label
a été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à
Particle
L
310-12-2
du
code
des
assurances,
"soit
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
d’une
durée
de
six ans,
à adhésion
facultative
ou
obligatoire.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement.
Ce
même
décret
dispose
que
la participation
mensuelle
employeur
pour
la garantie
prévoyance
est
fixée
à minima
à 50
%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
à 30
euros.
Le
montant
accordé
par
la collectivité
peut
être
modulé
selon
le revenu
ou
la composition
familiale
de
l’agent,
dans
un
but
d’intérêt
social.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
le Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
afin
de
choisir
un
organisme
ou
un
groupement
d’organismes
compétent(s)
au
sens
de
l’article
L
827-5
du
Code
général
de
la fonction
publique
et conclure
avec
celui-
ci,
à compter
du
1° janvier
2026,
une
convention
de
participation
portant
sur
la garantie
santé.
La
conclusion
d’une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et non
discriminatoire
prévue
par
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011.
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
commune
conserve
entièrement
la
liberté
d’adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l’assemblée
délibérante
et
après
signature
d’une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Le
montant
de
la
participation
que
la
commune
versera
aux
agents
sera
précisé
dans
la
délibération
et
après
avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale ;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à la présente
délibération
le cas
échéant
;
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
du
04
décembre
2024 ;
Vu
la délibération
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
en
date
du
10
décembre
2024
approuvant
le
lancement
d’une
démarche
visant
à
conclure
un
accord
collectif
sur
le
risque
«
Santé
»
pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le souhaitent
; Considérant
l’intérêt
pour
les
agents
d’une
participation
de
l’employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire
;
Considérant
l’intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’un
tel
contrat
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation
;
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
:
-_
mandate
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
garantie
santé ;
-__s’engage
à communiquer
au
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
les
caractéristiques
quantitatives
et qualitatives
des
effectifs
en
cause
;
+
-
prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l’issue
de
la
procédure
menée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
par
délibération
et
après
convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-
de-Dôme,
étant
précisé
qu’après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la
faculté
de
ne
pas
signer
le
contrat
collectif
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
2
-Travaux
et
matériel
divers
:
eo
Enfouissement
des
réseaux
Télécoms
à
Saint-Genest
l’Enfant
:
Délibération
n°
2025-0085
Monsieur
le maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
y à lieu
de
prévoir
dans
le cadre
de
l’aménagement
de
la
RD
405
(Route
d’Enval
et
Route
de
Marsat),
l’enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
cités
ci-dessus
en
coordination
avec
les
réseaux
électriques.
Un
avant-projet
des
travaux
a été
réalisé
par
le territoire
d'énergie
Puy-de-Dôme,
auquel
la Commune
est
adhérente.
En
application
de
la convention
cadre
relative
à
l'enfouissement
des
réseaux
télécoms
signée
le
7 juin
2005
et
de
ses
avenants
n°1
et 2 signés
respectivement
le
15
septembre
2010
et le 21
mars
2016
entre
le territoire
d'énergie
Puy-
de-Dôme
- LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
et ORANGE,
les
dispositions
suivantes
sont
à envisager
:
e
La
tranchée
commune
en
domaine
public
est
à la charge
de
la Commune
et notamment
la surlargeur
de
fouille
nécessaire
à l'enfouissement
du
réseau
Télécom,
dont
le montant
est
estimé
à 11
892,00
€ HT.
soit
14
270,40
€ T.T.C
;
e
La
tranchée
commune
en
domaine
privé
est
à la charge
du
territoire
d'énergie
Puy-de-Dôme ;
e
L'étude,
la
fourniture
et
la
pose
du
matériel
du
génie
civil
nécessaire
à
l'opération,
réalisées
par
le
territoire
d'énergie
Puy-de-Dôme
en
coordination
avec
les travaux
de
réseau
électrique,
sont
à la charge
de
la Commune
pour
un
montant
de
40
000,00
€ HT.
soit
48
000,00
€
T.T.C.
à
l'exception
des
chambres
de
tirage
(corps
de
chambre,
cadre
et tampons)
qui
sont
fournies
par
les
services
d'Orange
;
e
Orange
réalise
et
prend
en
charge
l'esquisse
de
l'étude
d'enfouissement,
l'étude
et
la
réalisation
du
câblage,
la
fourniture
des
chambres
de
tirage
(corps
de
chambre,
cadre
et tampons)
sur
le domaine
public,
la dépose
de
ses
propres
appuis
;
e
Depuis
le
1° janvier
2016,
le Conseil
Départemental
finance
à hauteur
du
taux
FIC
de
la commune,
pondéré
par
son
coefficient
de
solidarité,
le coût
hors
taxe
des
travaux
restant
à la charge
communale,
dans
la mesure
où
la
commune
aura
inscrit
ces
travaux
dans
sa programmation
FIC
demandée
pour
le 31
décembre
de
chaque
année.
Ces
travaux
seront
considérés
alors
comme
le projet
prioritaire
de
la commune
pour
la période
concernée.
Il est
précisé
que
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
prononcera
une
décision
individuelle
pour
chaque
opération
concernée. Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
décide
:
e
_ D'approuver
l'avant-projet
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
télécom
;
°
De
prendre
en
charge
dans
le
cadre
de
la
tranchée
commune
en
domaine
public
sur
une
largeur
de
fouille
estimée
à
11
892,00
€
H.T.,
soit
14
270,40
€
T.T.C
;
°
De
confier
la
réalisation
des
travaux
d'étude,
de
fourniture
et
pose
du
matériel
de
génie
civil
au
territoire
d'énergie
Puy-de-Dôme
;
°
De
fixer
la
participation
de
la
Commune
au
financement
des
dépenses
de
génie
civil
à
40
000,00
€
HT.
soit
48
000,00
T.T.C.
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
cette
somme,
après
réajustement
en
fonction
du
relevé
métré
définitif,
dans
la
caisse
du
Receveur
du
territoire
d'énergie
Puy-de-Dôme
;
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
particulière
d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
relative
à ce
chantier.
+
De
prévoir
à cet
effet,
les
inscriptions
nécessaires
au
budget
primitif
2025.
e
Convention
de
servitude
Territoire
d’Énergie
du
Puy-de-Dôme
—
SIEG
/
MALAUZAT
pour
l’aménagement
électrique
HTA/BT
Saint-Genest
l’Enfant
(RD
405
soit
Route
d’Enval
et
Route
de
Marsat).
Autorisation
et
signature
:
Délibération
n°
2025-0006
Monsieur
le maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
Territoire
d’énergie
du
63
—
SIEG
a
chargé
la
société
Eiffage
Énergie
système-
Agence
de
RIOM,
d’effectuer
des
travaux
sur
les
réseaux
électrique
et téléphonique
à Saint-
Genest
l'Enfant,
toujours
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
RD
405.
Ces
travaux
impactent
deux
parcelles
communales
cadastrées
AM
225
(à
l’angle
de
la rue
des
Moulins
Blancs
et Route
d’Enval)
et AN
89
(terrain
ancienne
mairie
annexe)
à savoir
:
Pour
la
parcelle
AM
225
:
e
Ouverture
de
35
ml
de
tranchée
pour
la pose
d’une
gaine
électrique
de
160
Pour
la
parcelle
AN
89 :
Ouverture
de
12
ml
de
tranchée
pour
la pose
d’une
gaine
électrique
90
et d’une
gaine
téléphonique
45.
e
Pose
d’une
borne
coupe-circuit
de
type
CIBE
pour
sécurisation
+
Pose
de
5
m
de
câble
sur
la façade
pour
la reprise
du
branchement
électrique
e
Pose
d’un
regard
béton
ORANGE
e
D'une
remontée
de
gaine
électrique
le
long
de
la façade.
Ces
travaux
étant
à
la
charge
du
TE-SIEG,
aucun
frais
n’est
demandé.
L’ancien
réseau
comprenant
poteaux,
câbles
et
consoles
seront
déposés.
Ces
travaux
seront
réalisés
en
coordination
avec
la dissimulation
des
réseaux
France
Télécom.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité
de
ses
membres
présents,
décide,
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les différentes
conventions
de
servitude
(en
plusieurs
exemplaires)
et extraits
de
plan
ainsi
les
autorisations
de
branchement,
extrait
de
plan
et photo
complétés
qui
sont
requis
dans
cette
affaire
avec
le TE-SIEG
63. e
Travaux
d’éclairage
public
—
Routes
d’Enval
et
de
Marsat
suite
aménagement
HTA/BT
Saint-Genest
l’Enfant.
Convention
de
financement
avec
TE-SIEG
63.
Délibération
n°
2025-0607
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
l’aménagement
de
la
RD
405
va
permettre
de
réaliser
l’enfouissement
de
câble
électrique
HTA/BT
et
l'installation
de
nouveau
éclairage
public,
Route
d’Enval
et
Route
de
Marsat.
Conformément
aux
délibérations
des
comités
syndicaux
de
TE63
du
15
novembre
2008,
du
17
septembre
2011
et
du
8 juin
2024
fixant
les
conditions
administratives,
techniques
et financières
du
transfert
de
compétence
Éclairage
Public
et
à l’article
L5212-26
du
CGCT
autorisant
le versement
de
fonds
de
concours
entre
un
syndicat
d’électricité
et
les
communes
ou
établissements
publics
de
coopération
intercommunales
membres,
une
convention
de
financement
avec
le TE-SIEG
est
nécessaire.
L’estimation
des
dépenses
s’élève
à 82
000
€
HT
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
comité
syndical,
TE-SIEG
63
sollicite
la commune
pour
un
fond
de
concours
de
60%
du
montant
HT
(à
laquelle
s’ajoute
l’intégralité
du
montant
TTC
de
l’Écotaxe)
soit
49
206,24
€
HT,
TE63
assume
la
part
restante.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
décide,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
financement
de
travaux
d’Éclairage
public
d’intérêt
communal
requise
dans
cette
affaire
avec
le TE-SIEG
63.
Les
crédits
afférents
à ces
travaux
seront
inscrits
au
Budget
Commune
2025,
Opération
53
« Aménagement
RD
405
St-
Genest
»
- Article
/204xx.
3
—
Finances : e
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2025.
Travaux
de
toiture
Bâtiment
communal
/Ancienne
mairie
annexe
de
Saint-Genest
l’ Enfant
:
Délibération
n°
2025-0068
Vu
Particle
179
de
la loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d’une
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
;
Vu
les
articles
L
2334-32
et suivants
du
CGC
;
Vu
le budget
communal,
Monsieur
le Maire
expose
que
le projet
de
rénovation
de
la toiture
de
l’ancienne
mairie-annexe
sise
à Saint-
Genest
l’Enfant
et dont
le coût
prévisionnel
s’élève
à 5 234
€
HT
soit
6 280,80
€ TTC
est
susceptible
de
bénéficier
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Le
plan
de
financement
de cette
opération
serait
le suivant
: Coût
total
HT
: 5 234€
DETR
: !
570
€ - Autofinancement
communal
: 3
664
€.
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
serait
le suivant
: 3°
ou
4°
trimestre
2025.
Monsieur
le Maire
précise
que
le dossier
de
demande
de
subvention
comportera
les
éléments
suivants
:
1.
Dossier
de
base
1.1.
Une
note
explicative
précisant
l’objet
de
l’opération,
les
objectifs
poursuivis,
sa
durée,
son
coût
prévisionnel
global
ainsi
que
le montant
de
la subvention
sollicitée. Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
-
Arrête
le
projet
de
travaux
de
toiture
de
l’ancienne
mairie
annexe
du
bourg
de
Saint-Genest
l'Enfant,
-
Adopte
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessous,
-
Etsollicite
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
e
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2025.
Extension
Bâtiment
communal
/Salle
polyvalente
du
bourg
de
Malauzat
:
Délibération
m°
2025-0009
Vu
Particle
179
de
la loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d’une
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
;
Vu
les
articles
L
2334-32
et suivants
du
CGC
;
Vu
le budget
communal,
Monsieur
le Maire
expose
que
le projet
de
l’extension
de
la salle
polyvalente
de
Malauzat
et dont
le coût
prévisionnel
s’élève
à 165
000
€ HT
soit
198
000
€ TTC
est susceptible
de
bénéficier
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
—
« Bâtiments
communaux
et intercommunaux
».
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
: Coût
total
HT
: 165
000
€
DETR
: 49
500
€
- FIC
: 52
000
€
- Autofinancement
communal
: 63
500
€.
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
serait
le suivant
: 3°
ou
4°
trimestre
2025
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité
de
ses
membres
présents,
-__
Arrête
le projet
de
travaux
de
toiture
de
l’ancienne
mairie
annexe
du
bourg
de
Saint-Genest
l'Enfant,
- _
Adopte
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessous,
-__
Et
sollicite
une
subvention
au
titre
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Monsieur
le Maire
précise
que
pour
ces
deux
dossiers
de
demandes
DETR
2025
comporteront
les
éléments
suivants :
1.
Dossier
de
base,
1.1.
Une
note
explicative
précisant
l’objet de
l’opération,
les objectifs
poursuivis,
sa durée,
son
coût
prévisionnel
global
ainsi
que
le montant
de
la subvention
sollicitée.
1.2.
La
présente
délibération
du
conseil
municipal
adoptant
l’opération
et arrêtant
les
modalités
de
financement.
1.3.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
précisant
l’origine
ainsi
que
les
montants
des
moyens
financiers
et
incluant
les
décisions
accordant
les
aides
déjà
obtenues
tel
que
mentionné
ci-dessus
1.4.
Le
devis
descriptif détaillé
qui
peut
comprendre
une
marge
pour
imprévus.
1.5.
L’échéancier
de
réalisation
de
l’opération
et des
dépenses
comme
indiqué
ci-dessus.
1.6.
Une
attestation
de
non-commencement
de
l’opération
et d'engagement
à ne
pas
en
commencer
l’exécution
avant
que
le dossier
ne
soit déclaré
ou
réputé
complet. 1.7.
Relevé
d'identité
bancaire
original.
1.8.
Numéro
SIRET
de
la collectivité.
2.
Pièces
supplémentaires
(le
cas
échéant).
2.1
Acquisitions
immobilières
Le
plan
de
de
situation,
le plan
cadastral.
À
déposer
avant
le
10-02-2025.
e
Fixation
Redevance
annuelle
Mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
de
Saint-
Genest
l’Enfant
avec
l’association
«
Club
Pyralimagne
».
Année
2025 :
Délibération
m°
2025-010
Monsieur
le maire
rappelle
les termes
de
la convention
de
mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
de
Saint-
Genest
l’Enfant
avec
l’association
« Club
Pyralimagne
» et notamment,
son
article
4,
Considérant
que
cette
mise
à disposition
est
à titre
onéreux,
il propose
de
fixer
le montant
de
redevance
pour
2025,
à hauteur
de
100
€.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
approuve
cette
proposition
et
charge
Monsieur
le
Maire
d’émettre
un
titre
de
recettes
correspondant
à
cette
redevance
2025
fixée
à
100
€
avec
ladite
association.
4
—
Informations
et
questions
diverses
:
e
Vœux
du
maire
vendredi
24 janvier
à 18h30
(SP
Malauzat)
e
CCAS
: Journée
d’échange
intergénérationnelle
dimanche
26 janvier
à 14H30
(SP
Malauzat)
e
Cérémonie
de
la Sainte-Barbe
des
pompiers
de
Châteaugay
le samedi
1° février
à 17h30
à Malauzat
e
Question
posée
par
Madame
Suzanne
Marie :
o
Q1:
Quand
sera
installé
le radar
pédagogique
rue
des
Moulins-Blancs
?
m
R] :
avant
fin
février.
Prochaine
réunion
jeudi
27
février
2025
à
19h00
(mairie
de
Malauzat).
Fin
de
séance
à 20
h
30.