Compte-Rendu - 16 compte rendu conseil municipal rendu du 19 mai 2025

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Compte-Rendu - 16 compte rendu conseil municipal rendu du 19 mai 2025 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Jarne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 compte rendu conseil municipal rendu du 19 mai 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Conseil municipal – 19 mai 2025 – Compte-rendu sommaire

L’an deux mille vingt-cinq, le lundi dix-neuf mai, le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à vingt heures quinze à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent COPPOLANI, Maire, d'après convocation faite le 15 mai 2025.

Étaient présents : MM. Vincent COPPOLANI, Laurence DUBRUN, Jean-Louis TERRADE, Geneviève SAVIN- MOLLARD, Pascal DAHURON, Christelle LECOMTE, Didier MAURISSAU, Michèle ROY, Bernard MARCELE, Emilie BEGUE, Amandine MICHOT, Eric VAN DEN STEENDAM, Mathilde HAUTOT, Stéphane DRAHONNET.

Absents excusés ayant donné procuration : Mme Stéphanie COLOSIO à Geneviève SAVIN-MOLLARD, M. Stéphane GABUCCI à Christelle LECOMTE, M. Sébastien GALLET à M. Pascal DAHURON, M. Michaël VIRGINIUS à M. Didier MAURISSAU, Mme Isabelle BURGAUD à M. Jean-Louis TERRADE.

Madame Mathilde HAUTOT a été désignée secrétaire de séance.

La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20h25.

Quorum : 10

Nombre de conseillers municipaux en exercice

Nombre de conseillers municipaux présents

Nombre de conseillers municipaux ayant donné procuration

Nombre de conseillers municipaux votants

19

14

5

19

Suffrages exprimés

Abstentions

Contre l’adoption

Pour l’adoption

19

0

0

19

• ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Ordre du jour adopté A l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

FINANCES COMMUNALES

I – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • DECIDE d’affecter en recettes d’investissement du budget primitif du budget principal 2025 l’excédent de fonctionnement supplémentaire (compte 1068-recette d’investissement), issue d’un résultat antérieur de plusieurs années, d’un montant de 17 348,28 euros,

• DECIDE d’inscrire cette somme en dépenses d’investissement comme suit :

II – AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DU BUDGET PRINCIPAL– ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DCM N°18-2025 DU 3 AVRIL 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • DECIDE d’affecter au budget de l’exercice 2025 l’excédent de fonctionnement (compte 1068- recette d’investissement), soit 504 185,05 euros,

• REPREND l’excédent d’investissement d’un montant de 422 743,76 euros (hors restes à réaliser) en recette en section d’investissement en 2025 (au 001).

III – FETES ET CEREMONIES – DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article D. 1617-19, Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022,

Vu la demande du Trésorier Principal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget principal de la commune chaque année.

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LA JARNE

LUNDI 19 MAI 20252

Conseil municipal – 19 mai 2025 – Compte-rendu sommaire

IV - REVISION D’UN LOYER – ESPACE DE TRAVAIL PARTAGE

Vu le bail de location d’un local situé dans l’Espace de Travail Partagé en date du 1er octobre 2018, Vu la faible évolution du montant des actes remboursés par la sécurité sociale de certains professionnels paramédicaux,

Considérant la volonté de la commune de soutenir les professions paramédicales sur son territoire, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • FIXE le loyer mensuel (hors charges) du cabinet de kinésithérapeutes à 1 225 € à compter du 1er juin 2025,

• DIT que ce montant est figé pendant 3 ans, soit jusqu’au 31 mai 2028, • DIT que ce montant sera réétudié à l’issue des trois années, soit à compter du 1er juin 2028.

V – CONVENTION DE REMBOURSEMENT AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION ET D’EQUIPEMENT RURAL (SDEER) POUR LA MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – CINQ MATS VETUSTES

Vu les travaux de modernisation d’éclairage public sur 5 mâts vétustes situés dans divers lieux de la commune,

Vu le projet de convention de remboursement des travaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE la convention de remboursement avec le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (S.D.E.E.R.) pour les travaux de modernisation de l’éclairage public sur 5 mâts vétustes, pour un montant de 3 960,28 € H.T., dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

• DIT que la commune effectuera un remboursement en 5 annuités de 396,03 euros chacune, sans intérêt ni frais, la première annuité intervenant le 1er novembre 2025, la dernière, d’un montant de 396,02 euros, le 1er novembre 2029,

• AUTORISE Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier,

• DIT que les crédits nécessaires au remboursement seront inscrits aux budgets primitifs des 5 années concernées.

COMMANDE PUBLIQUE

VI - MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX DE SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE DANS LE CADRE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Considérant que 8 offres ont été reçues dans les délais et ont été jugées recevables, Considérant que la concurrence a joué correctement,

Considérant qu’à l’issue de l’analyse des offres, les propositions présentées par l’EURL VIAXE pour le lot n° 1, et la SOCIÉTÉ SIGNAUX GIROD OUEST pour le lot n° 2 ont été jugées offres économiquement les plus avantageuses, conformément aux critères de jugement des offres,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • ATTRIBUE à l’EURL VIAXE 5 rue des Tamaris – 17137 L’HOUMEAU le marché relatif aux travaux de signalisation horizontale (lot n°1),

• ATTRIBUE à la SOCIÉTÉ SIGNAUX GIROD OUEST le marché relatif aux travaux de signalisation verticale (lot n°2),

• AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche, à signer tout acte afférent à intervenir et avenant,

• DECIDE que les crédits nécessaires seront prévus aux Budgets Primitifs successifs.

VII – DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE TEMPORAIRE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE CHARENTE-MARITIME A LA COMMUNE DE LA JARNE POUR DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN TOURNE-A-GAUCHE A L’INTERSECTION DES RUES DE CHATELAILLON ET DES QUATRE CHEVALIERS

Vu les règles d’intervention sur le Domaine Public Routier Départemental, Considérant la nécessité de sécuriser la desserte du nouveau lotissement des Quatre Chevaliers et de la salle Mélusine,

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • ACCEPTE le transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement d’un carrefour tourne-à-gauche rue de Châtelaillon, Route départementale n°111,3

Conseil municipal – 19 mai 2025 – Compte-rendu sommaire

• DIT que l’intégralité des travaux seront à la charge de la commune de La Jarne, • APPROUVE la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage du Département au bénéfice de la commune de La Jarne, de financement et d’entretien des aménagements, • AUTORISE le Maire (ou son représentant) à signer ladite convention, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

• DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2025.

TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE

VIII - CONVENTION AVEC CITEO DANS LE CADRE DE SON SOUTIEN AUX COMMUNES POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS – AVENANT N°1

Vu la délibération DCM n°56-2023 en date du 11 décembre 2023,

Vu le projet d’avenant n°1 à la convention avec CITEO,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE les termes de d’avenant n°1 à la convention avec CITEO, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

• AUTORISE le Maire (ou son représentant) à signer ledit avenant n°1 ainsi que tous les documents y afférents.

IX - CONVENTION DE GESTION DES DECHETS AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE POUR LA GESTION DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE (PAV)

Vu le projet de convention de gestion,

Considérant la prise en compte des précisions sur la mise en œuvre de ces missions déléguées aux communes telles que décrites ci-dessous :

- La convention de gestion porte sur le nombre de points d’apport volontaire (PAV) présents sur la commune (hors textile).

- Ces PAV peuvent ainsi comprendre des matériels pour le verre, les ordures ménagères et la collecte sélective.

- Les PAV d’ordures ménagères, d’emballages/papiers et de déchets alimentaires seront accessibles par un contrôle d’accès avec un badge (Pass Déchets). Les dispositifs de contrôle d’accès vont être déployés en 2025 sur l’ensemble des matériels du territoire (l’existant et les nouveaux matériels qui seront positionnés très prochainement) mais ne seront mis en service qu’en début d’année 2026. - Pour information, si la commune souhaite éliminer les déchets issus de l’activité d’un ou plusieurs bâtiments communaux, en lieu et place de bacs roulants, elle pourra être dotée d’un ou de plusieurs Pass Déchets (de couleur verte, car Pass professionnels). Ces dépôts seront alors comptabilisés et facturés au travers de la Redevance spéciale.

- En ce qui concerne les dépôts « contraires au règlement de collecte », c’est-à-dire les déchets d’ordures ménagères déposés au pied des PAV, la commune sera dotée d’un badge technique pour pouvoir déposer les sacs dans les conteneurs d’apport volontaire. Ces dépôts « contraires au règlement de collecte » ne seront pas comptabilisés dans la Redevance spéciale de la commune. - La convention de gestion n’impose pas que les agents communaux ouvrent les sacs et trient les déchets mais l’ouverture des sacs peut être recommandée pour retrouver un potentiel contrevenant s’il y a une volonté de la part de la commune de rechercher des preuves pour le verbaliser. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE les termes de la convention de gestion entre la CdA de La Rochelle et les communes pour la gestion des dépôts aux abords des points d’apport volontaire pour les déchets conformes au règlement de collecte, dont un exemplaire est joint à la présente délibération, • AUTORISE le Maire (ou son représentant) à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette indemnisation,

• DIT que l’approbation et l’autorisation susvisées sont conditionnées par la validation, par les instances communautaires, du principe suivant lequel les dépôts dans les PAV de ces déchets collectés en pied de PAV ne seront pas comptabilisés dans le cadre de la redevance spéciale de la commune ni facturés, mais bien financés par la seule TEOMI, sans quoi le présent accord serait caduc.

ENFANCE

X – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION AMADA DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION DU CENTRE DE LOISIRS « LA FARANDROLE » A LA JOURNEE DE LA PAIX

Vu la convention de partenariat,4

Conseil municipal – 19 mai 2025 – Compte-rendu sommaire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l’association Amada (convention jointe à la présente délibération) portant sur l’organisation de la vente d’objets réalisés par les enfants lors de la soirée Familles du vendredi 13 juin 2025 dans les locaux de l’accueil périscolaire de la commune de La Jarne,

• AUTORISE le Maire (ou son représentant) à signer ladite convention ainsi que tout document associé.

MANIFESTATIONS MUNICIPALES

XI – CONTRAT DE CESSION DE DROIT DE REPRESENTATION DU SPECTACLE « LES AUGURATIONS » AVEC LA COMPAGNIE « MIDI A L’OUEST » ET LE CENTRE NATIONAL DES ARTS DE LA RUE ET DE L’ESPACE PUBLIC (CNAREP) EN NOUVELLE-AQUITAINE DANS LE CADRE DE « LA JARNE EN FETE 2025 »

Vu le projet de contrat de cession,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE les termes du contrat de cession de droit de représentation (contrat joint à la présente délibération) avec la compagnie « Midi à l’ouest » pour le spectacle de rue « LES AUGURATIONS » organisé samedi 5 juillet 2025, y compris les modalités de financement :

• participation de la commune à hauteur de 500 euros, frais de transport compris, et des frais de restauration pour deux repas pour deux personnes,

• prise en charge du CNAREP du solde, soit 500 euros, et de l’hébergement de deux personnes pour une nuitée,

• AUTORISE le Maire (ou son représentant) à signer ledit contrat ainsi que tout document associé, • DIT que les crédits nécessaires sont prévus Budget Primitif 2025.

XII - CONTRAT DE CESSION DE DROIT D’EXPLOITATION DU SPECTACLE « GIMMICK » AVEC L’ASSOCIATION « LES THERESES » DANS LE CADRE DE « LA JARNE EN FETE 2025 »

Vu le projet de contrat de cession,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • APPROUVE les termes du contrat de cession de droit d’exploitation (contrat joint à la présente délibération) avec l’association « Les Thérèses » pour le spectacle « GIMMICK » organisé samedi 5 juillet 2025, y compris les modalités de financement :

• prise en charge de la cession pour un montant de 1 500 euros,

• prise en charge des frais de transport à hauteur de 295 euros,

• prise en charge des frais de restauration d’un repas et d’hébergement pour une nuitée (petit déjeuner compris) pour deux personnes,

• AUTORISE le Maire (ou son représentant) à signer ledit contrat ainsi que tout document associé, • DIT que les crédits nécessaires sont prévus Budget Primitif 2025.

XIII – CONTRAT POUR UNE PRESTATION MUSICALE AVEC L’ASSOCIATION « POT’EVENEMENT » DANS LE CADRE DE « LA JARNE EN FETE 2025 »

Vu le devis présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : • S’ENGAGE à prendre en charge la prestation musicale proposée par l’association « POT’EVENEMENT », organisée samedi 5 juillet 2025, y compris les frais de restauration d’un repas pour quatre personnes,

• AUTORISE le Maire (ou son représentant) à signer le devis correspondant ainsi que tout document associé,

• DIT que les crédits nécessaires sont prévus Budget Primitif 2025.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

XIV – PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu les statuts et compétences de la Communauté d’Agglomération,

Vu le PLUi approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 19 décembre 2019 et ses évolutions successives,

Vu l’arrêté du 12 juillet 2024 prescrivant la modification de droit commun n°2 du PLUi,5

Conseil municipal – 19 mai 2025 – Compte-rendu sommaire

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle en date du 17 octobre 2024 justifiant de l’ouverture à l’urbanisation de zones dans le cadre de la modification de droit commun n°2 du PLUi,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle en date du 14 novembre 2024 définissant les objectifs et les modalités de la concertation de la modification de droit commun n°2 du PLUi,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle en date du 6 février 2025 arrêtant le bilan de la concertation du projet de modification de droit commun n°2 du PLUi, Vu le projet de PLUi modifié notifié par courrier en date du 28 février 2025 et reçu le 3 mars 2025 en mairie, Considérant l’observation portant sur l’OAP « La Pierre Levée » émise par le Conseil municipal sur le dossier de projet de PLUi modifié,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : EMET UN AVIS FAVORABLE, sous réserve de remplacer le paragraphe du point 5. PROGRAMMATION, MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE de l’OAP « La Pierre Levée »

« Dans les conditions prévues par le règlement, les opérations de construction de logements devront contenir au minimum 40% de logements* locatifs sociaux :

- dont 15% de PLAi au minimum ;

- dont 30% de PLUS au minimum ;

- dont 55% de PLS au maximum.

et au minimum 20% de logements en accession financièrement abordable à la propriété*. » par la phrase :

« La programmation de mixité sociale devra se conformer au règlement et PLH en vigueur. » conformément au projet de rédaction validé par la commune en janvier 2025 et à la modification du PLH en cours.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire présente quelques points d’actualité :

• Le projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sera soumis à enquête publique du 4 juin au 11 juillet 2025.

• Sur proposition du responsable du service Petite enfance-Enfance-Jeunesse, les familles, mais également les conseillers municipaux et agents municipaux, sont invités à participer à une expérimentation d’une période de 10 jours de « Quatre temps sans écrans ». Cette opération sera suivie d’un questionnaire et donnera lieu à un temps de retour d’expérience à l’Espace Jeunes mercredi 18 juin 2025.

• Une activité saisonnière privée dans un labyrinthe de maïs sera proposée cet été à proximité du golf à partir de début juillet prochain.

La séance est levée à 22 heures 10.

A La Jarne, le 19 mai 2025

Les délibérations du Conseil municipal du 19 mai 2025 sont disponibles pour une consultation à la mairie.