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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P10 Convention Foyer Eich)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2023/135
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 21
SÉANCE EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 10 : CONVENTION ET RÈGLEMENT D’UTILISATION DU FOYER D’EICH
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Mme Michèle Muller, adjointe au maire, qui précise que le projet de convention et de règlement de mise à disposition du Foyer d’Eich à l’association « Le Foyer d’Eich » sont sensiblement identiques à ceux adoptés par le conseil municipal pour la mise à disposition de la Maison du Temps Libre à l’association « Le Foyer d’Albe », Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix, (MM. Jean Paul Schmitt et Patrick Hinschberger qui lui a donné procuration, Mmes Marie Hennard et Marie
Laure Meyer qui lui a donné procuration et M. Armand
Gross ne participant pas au vote et M. André Mely ne
participant ni au débat ni au vote)
- autorise M. le maire à signer avec Mme la présidente de l’association « Le Foyer d’Eich » la convention de mise à disposition et le règlement d’utilisation de l’équipement communal « Le Foyer d’Eich »,
- prend acte que les tarifs d’utilisation de cet équipement par des preneurs tiers ont été fixés par délibération du conseil municipal en séances du 15 décembre 2022 et du 16 mai 2023.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 18 décembre 2023
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 18 décembre 2023
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT