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Compte-Rendu - cr 07 07 2022 net Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Mérinchal. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07 07 2022 net)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, 1

SEANCE DU 07 JUILLET 2022

Présents : Mmes VENTENAT. MF, VIALTAIX. M, LABAS. O, SIMON. L, Mrs. DEVESSIER. P, SAPIN. R, BENQUET. C, CHEFDEVILLE. D, REINE. V, DESGRANGES. R, DEMENEIX. T, ROUSSEL. C.

Absent : Mr. PEYRAUD. C.

Excusées : Mmes GEAIX. G et MANDON. C.

Pouvoirs : Mme GEAIX. G à Mme VIALTAIX. M et Mme MANDON. C à Mr DESGRANGES. R. Secrétaire de séance : Mme SIMON.L.

Madame le Maire met au vote l’approbation du compte-rendu de la séance du 09/06/2022. Monsieur CHEFDEVILLE souhaite faire part d’une erreur concernant les dalles tonga qui sont de 60 x 60 et non de 1200 x 1200. Après cette modification, le Conseil Municipal valide le compte-rendu à l’unanimité.

AMENAGEMENT CENTRE BOURG

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’ouverture des plis concernant l’appel d’offre de l’aménagement centre bourg en date du 13/06/2022, en présence des membres de la commission, à savoir Mme Le Maire, Mrs DESGRANGES, CHEFDEVILLE et SAPIN.

Les membres du conseil Municipal prenne connaissance du rapport d’analyse des offres :

Estimation totale HT 831 474,00 €

Lot n°

01

VRD /

Terrassement Estimation HT 690 000,00 €

Offres Entreprise Montant HT Montant TTC Critère prix Critère

technique Remarques Ecarts

1 Eurovia 698 857,21 € 838 628,65 € 50 50 Délai 5 mois

2 Colas 722 491,74 € 866 990,09 € 48,36 48 Délai 6,5 mois 23 634,53 €

Lot n°

02 Aménagement paysager Estimation HT 41 000,00 €

Offres Entreprise Montant HT Montant TTC Critère prix Critère

technique Remarques Ecart

1 Eurovia 32 736,87 € 39 284,24 € 49,67 27,5 Délai 1 mois

2 Creuse Paysage 32 521,60 € 39 025,92 € 50 43 Délai 1 mois 215,27 €

Lot n°

03

Menuiserie

extérieure Estimation HT 42 000,00 €

Offres Entreprise Montant HT Montant TTC Critère prix Critère

technique Remarque Ecart

1 Eurovia 58 789,00 € 70 546,80 € 42,3 32 Délai 2 mois

2 EGCM 44 700,00 € 53 640,00 € 50 33

Délai 1 mois

Métier charpente métallique

Absence de prix pour études d'exécution

Incohérence planning

Offre négociée 44 000,00 €

14 089,00 €

3 Serrubat - ,

Absence de AE

Absence de mémoire technique

Courrier spécifique pour offre irrégulière car

manque AE, DPGF, Mémoire technique2

Lot n°

04

Gros-œuvre /

terrassement Estimation HT 58 474,00 €

Offres Entreprise Montant HT Montant TTC Critère prix Critère

technique Remarques Ecart

1 Eurovia 50 033,01 € 60 039,61 € 50 48 Délai 1 mois Offre négociée 47 144,88 €

SYNTHESE DES ATTRIBUTIONS

ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC

Lot n° 1 : VRD

EUROVIA 698 857,21 € 838 628,65 €

Lot n° 2 : Aménagement paysagé

CREUSE PAYSAGE 32 521,60 € 39 025,92 €

Lot n° 3 : Serrurerie

EGCM 44 000,00 € 52 800,00 €

Lot n° 4 : Gros Œuvre

EUROVIA 47 144,88 € 56 573,86 €

TOTAL OPERATION

822 523,69 € 987 028,43 €

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la décision prise lors d’un précédent conseil municipal de retirer la halle du marché. Celle-ci pourra éventuellement être ajouter sur le plan de financement de 2023.

Monsieur DESGRANGES apporte des précisions quant au lot serrurerie. L’offre de l’entreprise Serrubat a été rejetée car celle-ci a été entachée de caducité par le manque de pièces techniques et financières. Des éléments complémentaires ont été demandés aux entreprise Eurovia et EGCM concernant la serrurerie. Eurovia avait indiqué sous-traiter cette partie avec l’entreprise Tabard. ECGM a répondu aux questions complémentaires alors que l’entreprise Tabard n’a pas donné suite. De fait, l’entreprise EGCM a bénéficié d’une notation plus élevée et s’est donc vu attribuée le lot n°3.

Madame le Maire précise qu’il faudra absolument être très attentif au travail de soudure, l’entreprise ECGM étant habituée à réaliser des soudures de charpente métallique et non des soudures apparentes. Ainsi, il faudra contrôler le travail de finition avant le passage au thermolaquage. Monsieur DESGRANGES propose également qu’une visite au sein de l’entreprise de thermolaquage soit réalisée pour évaluer le travail effectué.

Concernant le lot n°1, Eurovia a fait part de la possibilité de sous-traitance avec l’entreprise Simonet et avec l’entreprise Châtard pour la partie maçonnerie sur le lot n°4.

− Vu le code de la commande publique,

− Vu la délibération du 23 Mai 2020 n° 2020-13 portant délégation d’attribution du Conseil Municipal à Madame le Maire, notamment son article 4° autorisant Madame le Maire à « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. »,

− Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 13 Juin 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide :

• D’autoriser Madame le Maire à signer les marchés publics suivants dans le cadre du programme de l’Aménagement Centre Bourg :Rue du ciment :

- Continuer la pose des réseaux rue de Beauvais.

- L'implantation des branchements a été définie sur site.

- Le regard n° 16 pourra être posé à 1,5m au lieu des 1,8 prévus au projet.

Maître d'œuvre

- Un rendez-vous téléphonique s'est déroulé avec l'UTT d'aubusson concernant les futures

réfections de voiries. Il a été convenu pour les routes départementales : 10 cm de GB et 7 cm

de BB avec des épaulements de 15 cm. La tranchée de la grande rue n'est pas concernée par

le futur aménagement de la place du marché, elle sera donc réalisée de la même manière (10

GB et 7 BB).

- M. AVIGNON de l'entreprise socalec a été contacté par rapport à l'enfouissement des

réseaux. Il semblerait que ceux-ci soient programmés pour début novembre. Une discussion

devra avoir lieu pour savoir si on réalise les réfections rue du ciment avant.

- La fin du chantier est envisagée pour la dernière semaine d'août. Contacter l'entreprise de

réception pour une réalisation de la deuxième partie des essais la première semaine de

septembre.

3

Lot 1 : Aménagement VRD

SAS Eurovia Poitou Charentes Limousin

81, avenue du Président John Kennedy

87 000 LIMOGES

Pour un montant de 698 857.21 € H.T

Lot 3 : Serrurerie

SAS EGCM

3, rue Blaise Pascal

63200 MOZAC

Pour un montant de 44 000.00 € H.T

Soit un montant total de 822 523.69 € H.T.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2022-2023.

POINT SUR LES TRAVAUX

Assainissement :

Monsieur CHEFDEVILLE rend compte au Conseil Municipal de l’avancée des travaux d’assainissement.

Rue du Ciment :

Dans la rue du Ciment, le réseau principal est terminé. Le désamiantage est également terminé avec 275ml retiré contre 460ml prévu initialement. La conduite de refoulement a été raccordée sur le dernier regard. L’entreprise est en train de finir de remblayer les branchements d’eaux usées de l’église et de Grande Rue. Les finitions béton des grilles ont été réalisées conformément à ce qui avait été défini sur site.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 0

Lot 2 : Aménagement Paysage

Creuse Paysage

1, rue d’Anglard

87270 COUZEIX

Pour un montant de 32 521.60 €

H.T

Lot 4 : Gros œuvre

SAS Eurovia Poitou Charentes Limousin

81, avenue du Président John Kennedy

87 000 LIMOGES

Pour un montant de 47 144.88.00 € H.T- Les branchements existants de l'Eglise et du 1B Grande rue sont raccordés sur le réseau

existant d'eaux pluviales de la rue du ciment (test au colorant réalisé). Les eaux usées et

pluviales de l'église sont mélangés. Une boite de branchement était prévue pour raccorder

les eaux usées de ces deux bâtiments. Il va être nécessaire de rallonger le tuyau de

branchement pour aller récupérer directement les eaux usées de l'église au pied de l'édifice

afin de séparer les eaux.

- Le nouveau réseau grande rue sera installé de l'autre côté de la voirie par rapport au réseau

existant. En effet, il y a trop de réseaux existants sur ce côté de la route pour pouvoir poser le

nouveau réseau en place pour place (existant d'une protection en béton sur les réseaux secs).

Le croqui ci-dessous explique l'adaptation par rapport au projet :

461 4121 |

74 415

Place du Marché :

- L'implantation des branchements 119 et 120 a été validé sur site. Un seul réseau en PVC 16C

mm permettra de les collecter avec deux boites de branchement. Ces deux branchements ne

pourront être qu'une fois le poste mis en service.

- La cuve du poste de refoulement a été installée. La mise en service ne pourra être effectuée

que lorsque le réseau principal rue du ciment sera terminé. Donner les informations à

Xylem pour qu'ils anticipent la mise en service.

- La finition autour du poste de refoulement sera définie avec l'architecte responsable de

l'aménagement.

- Mme LARDY a sollicité le comité technique par rapport à son raccordement. Il s'avère

qu'après avoir été sur site, l'emplacement du tabouret de branchement ne semble pas être le

plus adapté. Apres validation avec la maitrise d'ouvrage, un nouveau tabouret de

branchement sera installé au pied du grand portail afin de faciliter le raccordement.

45

La suite des opérations consistera à l’implantation de deux branchements (église et Mr Garret) et la mise en place d’un seul réseau en PVC 160mm qui permettra de les collecter avec deux boîtes de branchement.

Monsieur CHEFDEVILLE rappelle que des travaux de reprises de la route Place du Marché, plus précisément devant la boucherie doivent avoir lieu dans le cadre des travaux d’assainissement. Il explique que cela est inutile du fait des travaux d’enfouissement qui débuteront au mois de septembre.

Madame le Maire souhaite qu’ne réunion soit organisée avec les différents gestionnaires, à savoir : le SDEC, le SIAEPA, la Comcom, le cabinet LLAA et la Commune afin de coordonner les travaux.

Fibre :

Monsieur DESGRANGES explique à l’assemblée que le déploiement de la fibre est effectif sur l’ensemble de la commune. Seuls trois points de raccordements posent problème, à savoir : l’ancienne gendarmerie, Grande rue et La Source à Marlanges. Les Ruilliers sont bien raccordés. Au total ce sont 196 poteaux qui ont été installés sur la commune ; ce qui est peu comparé à d’autres communes alentours.

Monsieur DESGRANGES informe le Conseil Municipal de la période de commercialisation de la fibre. Celle-ci devrait intervenir fin 2022 – début 2023. Une réunion publique d’information avec les opérateurs sera organisée.

Madame le Maire rappelle les travaux d’assainissement de 2015 dans la Grande Rue et demande qu’il soit vérifié la présence de fourreaux posés en attente de fibre.

SIAEPA :

Monsieur CHEFDEVILLE rend compte au conseil municipal de l’analyse des offres dans le cadre de la délégation de service public.Montant prévisionnel des contrats offre 3 avec maintien des conditions

de réexamen contractuelles :

Prix des services

Veola SUEZ

AEP 3 870 992 € | 3 570 098 €

AC 764 562 € 636 370 €

ANC 403 175 € 406 980 €

TOTAL 5 038 729 € | 4613 448 €

Pnix des services 5 038 729 € | 4 613 448 €

Cohérence CEP/prestations =

Tarifs BPU _

Formule de révision de prix ms

Veolia SUEZ

Notes QUALITE FINANCIERE (/40) 36 62 40,00

Notes QUALITE TECHNIQUE (/55) 45 41

Notes QUALITE ENVIRONNEMENTALE (/5) 5 5

NOTES GLOBALES 86 62 86,00

Sur la qualité technique de Foffre (coeff. 55%): La notation supérieure de la qualité technique de l'offre de VEOLIA par rapport à SUEZ repose principalement sur le fait que VEOLIA propose une mise à disposition de moyens humains locaux plus importante que SUEZ.

Sur la qualité technique de l'offre (coeff. 40%) : La note financière est maximale pour SUEZ puisque SUEZ est le moins disant.

Sur la qualité environnementale de offre (coeff. 40%) : notes identiques car qualité de propositions équivalente entre les deux candidats.

L'analyse globale des offres montre ainsi des notes finales entre les deux candidats très proches.

Par application des critères de consultation et de leur pondération sus mentionnée, la socièté VEOLIA est la mieux-disante.

6> Tarifs proposes :

VEOLIA EAU VEOLIA EAU

AEP ASST

Prix unitaire de l'eau en € HT (Pour tout DN) sans VEOLIA , (Pour tout DN) sans , s Ée pour les abonnés domestiques É 5 | D modification des conditions de ANC modification des conditions Sas

de reexamen OFFRE 3 OFFRE 3

Part fixe 74,88 35 Part variable 1,2245 1,39 Prix 120 m3 €HT 221,82 € 201,80 € - €

Nbre d'Abonnés 2 845 722

Assiette 270 000 56 518 3 570 VEG

Produit associé annuel (hors autres 57 596

produits et RS) 543 648,60 103 830,02! en moyenne

Contrôle périodique 102,00

Contrôle de conception 155,00

Contrôle de bonne exécution 125,00

Contrôle de diagnostic/vente 155,00

> Durée = 7 ans à compter du 01/07/2022

- Pour l'AEP

> Charges d'exploitation annuelles prévisionnelles = 516 386 € HT

Y Recettes annuelles d'exploitation du délégataire : 552 999 € HT

- Pour l'assainissement collectif :

> Charges d'exploitation annuelles prévisionnelles = 105 394 € HT

Y

- Pour l'ANC:

Y

Recettes annuelles d'exploitation du délégataire = 105 266 € HT

Charges d'exploitation annuelles prévisionnelles = 55 297 € HT

> Recettes annuelles d'exploitation du délégataire = 56 396 € HT

> Assiette de facturation :

Pour l'eau potable :

- Volume de Vente : 270

000 m3/an

- Volume de Vente en

Gros : 349 m3/an

-__ Nbre d'abonnés : 2 845,

Pour l'assainissement collectif :

- : volumes d'eau

comptabilisés facturés : - _ Nombre de contrôles sur

56 518 m3/an la période : 2 800 unités

- nombre d'abonnés : 722 ramenées à 3 570 unités

abonnés suite à précision apportée

Pour l'assainissement non collectif

par le prestataire sortant.

78

Monsieur CHEFDEVILLE explique au Conseil Municipal que l’entreprise Véolia sera désormais délégataire et non prestataire, ce qui signifie qu’elle aura en charge le relevé des compteurs, la facturation ainsi que l’encaissement. Il explique également que la prochaine facture portera sur 9 mois de consommation ; ce qui va occasionner des questions de la part des abonnés. Il précise également que le syndicat percevra les recettes qui lui incombe les 4 premières années, que Véolia est perçu ou non les siennes. Enfin, l’entretien des espaces verts est également à la charge du délégataire.

Eclairage pétanque :

Monsieur CHEFDEVILLE informe le Conseil Municipal de la réalisation de l’éclairage de la pétanque par l’entreprise Deléglise. Celui-ci est désormais fonctionnel. Concernant les travaux de wifi, ceux-ci interviendront début septembre. Un interrupteur sera posé dans le vestiaire du fond.

Voirie :

Monsieur DEVESSIER informe le Conseil Municipal des devis demandés auprès de différentes entreprises pour le programme de voirie 2022.

Offres Entreprise Montant HT Montant TTC

Critère

prix

Critère

technique Remarques Ecarts

1 Eurovia 42 549,40 € 51 059,28 € 50 50 Offre négociée 40 911,19 €

2 Colas 45 086,45 € 54 103,74 € 40 50 2 537,05 €

ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC

VOIRIE 2022 EUROVIA 40 911,19 € 49 093,43 €

TOTAL OPERATION 40 911,19 € 49 093,43 €

Monsieur DEVESSIER précise que les travaux seront réalisés par l’équipe de Limoges.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de choisir l’entreprise pour l’attribution des travaux en tenant compte des critères techniques et de prix.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, décide :

➢ D’attribuer les travaux à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 40 911.19 € H.T soit 49 093.43 € TTC.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de permission de voirie concernant une sortie de bois sou le village de Serre. Monsieur DEVESSIER explique qu’il ne devrait pas y avoir de problème.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 09

RECRUTEMENTS

Monsieur DESGRANGES fait part au Conseil Municipal des recrutements à venir. Un agent technique est recruté sur un poste d’adjoint technique à 35h/semaine à compter du 29 août, pour une durée d’un an. Un second agent est embauché à compter du mois de septembre pour une durée de 6 mois sur un poste d’adjoint technique attaché aux travaux sur les bâtiments communaux.

Monsieur DESGRANGES fait part à l’assemblée d’un recrutement pour l’été, dans le cadre d’un job étudiant afin de pallier aux congés des employés communaux sur les mois de juillet et d’août.

Monsieur DESGRANGES fait part au Conseil Municipal de l’achat d’une débroussailleuse dorsale auprès de l’entreprise DUMONTAUX pour un montant de 1 064 € TTC, en remplacement de celle hors d’usage. Il explique avoir demandé à cette même entreprise une offre de reprise de la tondeuse ISEKI avec son remplacement. Une seconde option a été demandée avec le changement complet du plateau de coupe.

Monsieur SAPIN fait part au Conseil Municipal du mauvais état de la bavette de l’épareuse. Il demande si son remplacement est prévu. Monsieur DESGRANGES confirme que les travaux effectués étaient les plus urgents et qu’il sera nécessaire d’en réaliser d’autres avant la fauche de l’automne.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du prochain conseil communautaire qui se tiendra le mardi 12 juillet à Auzances. Suite à la démission du Président VERDIER Alexandre, de nouvelles élections du Président et des Vice-présidents doivent avoir lieu. La communauté de communes est plongée dans une crise RH et financière.

QUESTIONS DIVERSES

Concert :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation d’un concert par l’association Musique en Marche dans le parc du Château le 23 juillet à 21h00. Elle propose de profiter de ce moment de convivialité pour inviter les nouveaux arrivants de la commune des deux dernières années qui n’ont pas pu participer aux vœux annulés pour cause de Covid. Elle propose d’offrir des coupons pour la buvette. Le conseil municipal approuve cette proposition. Les conseillers proposent d’établir une liste en fonction de leur connaissance des villages. L’information pourra être diffusée sur panneau Pocket, le site internet et la Montagne afin de permettre au plus grand nombre d’avoir connaissance de cette invitation.

Bois Lacheix :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution du Bois Lacheix à la Commune.

Départ des Sœurs :

Madame le Maire rappelle au conseil Municipal l’organisation du départ des Sœurs le dimanche 28 août au Château de la Mothe. Elle propose de fixer une date pour le prochain conseil municipal. Celui-ci se tiendra le jeudi 11 août.

Conseil d’école :

Madame VIALTAIX rend compte du dernier conseil d’école de l’année scolaire. Les effectifs prévisionnels font état du même nombre d’élèves pour la rentrée prochaine. Les élèves sont partis sur le canal du midi pendant 5 jours et ont vraiment appréciés ce séjour. La directrice de l’école maternelle a décidé de ne plus servir de goûter les matins car il y a eu trop de gâchis cette année.10

Recyclage véhicules :

Madame le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier reçu en mairie de l’entreprise EDAC recyclage sises à Jouillat concernant les véhicules non utilisés. Cette entreprise propose la reprise d’anciens véhicules avec carte grise pour destruction, certificat à l’appui. Elle propose d’y réfléchir pour éventuellement organiser une collecte groupée.

Adressage :

Monsieur DESGRANGES rend compte à l’assemblée des visites de terrain organisées par Plani Graphe dans le cadre de l’adressage de la commune. Cela a permis le référencement de l’existant. En fonction des normes et obligations, il est décidé de conserver au maximum l’existant afin de ne pas perturber les administrés. D’ici fin juillet nous recevrons en mairie un compte-rendu des visites de terrain.

Transports scolaires :

Monsieur DESGRANGES informe le conseil municipal de problème de circuits de transports scolaires menant au collège de Giat. En effet, pour le moment deux lignes de transports sont prévues, dont une directe et une seconde passant par Crocq ; rallongeant ainsi considérablement la durée de journée pour les élèves. Madame le Maire précise qu’elle attend des nouvelles de Madame MICHON en fonction du nombre d’élèves inscrits. Madame le Maire propose de prendre une motion. Le conseil municipal accepte cette proposition.

Gîtes :

Madame VIALTAIX expose au conseil municipal les besoins en électroménager dans le cadre de la gestion des gîtes. En effet, il est nécessaire d’investir dans une machine à laver 10kg pour permettre le nettoyage du linge de lit entre chaque occupant mais également de faire l’acquisition de deux petits aspirateurs pour les gîtes 60 et 59 afin de favoriser le ménage des occupants mais également faciliter celui des employés communaux.

City stade :

Madame VIALTAIX informe le conseil municipal de la mise en place de deux bancs, une poubelle et un cendrier au city stade. Elle demande à Monsieur DESGRANGES s’il serait possible de modifier le cendrier qu’elle trouve inesthétique. Monsieur DESGRANGES verra ce qu’il est possible de faire.

Marquage sol :

Monsieur DEMENEIX demande la possibilité de refaire les marquages au sol des stops, Cédez le passage…le conseil municipal approuve cette demande et Monsieur DESGRANGES transmettra aux employés.

Réunion cantonale :

Monsieur CHEFDEVILLE rend compte au conseil municipal de la réunion cantonale du mardi 05 juillet. Lors de cette réunion, il a fait part au conseillers départementaux des besoins de réfection de la RD28. Monsieur CHEFDEVILLE informe Madame le Maire de la nécessité de réaliser un courrier de demande afin que la RD28 soit classée comme prioritaire.

DECI :

Madame le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier reçu en mairie adressé par Madame la Préfète concernant la Défense Extérieure Contre l’Incendie. Dans le cadre de la révision du règlement départemental de défense incendie, Madame la Préfète souhaite constituer un groupe de travail et ainsi favoriser la collaboration entre les différents acteurs. Madame le Maire propose de réaliser un travail de recensement de tous les points de défense incendie existants sur la commune avec Messieurs DEMENEIX et COSTE. Cela permettra en effet d’être force de proposition sur ce thème.

La séance est levée à 23h30