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Arrêté - 2025 113 Fermeture provisoire des portes paysagères entre Beau Rivage et Caton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 113 Fermeture provisoire des portes paysagères entre Beau Rivage et Caton)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
des
Landes
2025
- 113
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Fermeture
provisoire
des
portes
paysagères
entre
Beau-Rivage
et
Caton
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanguinet
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
du
CGCT, Vu
le
Code
de
la
Sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L.
511-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
Particle
L.110-1,
Considérant
qu'une
personne
a
disparu
le 24
juillet
2025
sur
le
lac
de
Sanguinet,
nécessitant
la
mise
en
place
d'opérations
de
recherche
impliquant
des
moyens
aériens
et
nautiques,
Considérant
que
ces
mesures
de
sécurité
doivent
être
mises
en
œuvre
de
manière
temporaire
afin
de
garantir
le bon
déroulement
des
recherches
tout
en
minimisant
les
risques
pour
les visiteurs
et
les
usagers,
ARRÊTE
:
Article
1:
L'accès
aux
portes
paysagères
situées
entre
Beau-Rivage
et
Caton
est
temporairement
interdit
jusqu’à
nouvel
ordre.
L'interdiction
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
barrières.
Article
2
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la police
municipale
Fait
à
Sanguinet,
le
25
juillet
2025
Et
publication
ou
notification le
:
25
JUIL.
2025
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.