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Arrêté - 2026 45 Interdiction provisoire d'accéder aux pontons de la plage du Pavillon et de Beau Rivage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 45 Interdiction provisoire d'accéder aux pontons de la plage du Pavillon et de Beau Rivage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département
des
Landes
2026
- 45
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet:
Interdiction
provisoire
d'accéder
aux
pontons
de
la
plage
du
Pavillon
et
de
Beau
Rivage
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanguinet
Vu
le
Code
Pénal ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2213-1
et
suivants ; Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
circulaire
n°
86-230
du
17
juillet
1986
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
Maire,
le
Président
du
Conseil
général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Considérant
la forte
pluviométrie
de
ces
derniers
jours,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
pérennité
des
pontons
et
la
sécurité
des
usagers, ARRÈÊTE
:
Article
1
:
L'accès
aux
pontons
de
la
plage
du
Pavillon
et
de
Beau
Rivage
est
interdit
du
jeudi
26
février
2026
jusqu’à
nouvel
ordre.
Article
2
:
L'accès
est
physiquement
interdit
par
la
présence
de
barrières
en
amont
du
ponton.
Seuls
les
agents
des
services
techniques
sont
autorisés
à
circuler
dans
ce
périmètre
dans
le cadre
de
leurs
missions
de
vérification
de
cette
installation.
Article
3
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
wwvw.telerecours.fr.
Fait
à
Sanguinet,
le
26
février
2026
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransm
sp
n°
le :
F EV.
2026
Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.