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Déliberation - liste delib
Déliberation - Deliberations 11 octobre 2018
Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 11 octobre 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Décision modificative n°1
au budget principal de la
Ville et au budget annexe
des parcs de
stationnement.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Li nl 8"UUT. 2018 el le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45
sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY —
M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL (jusqu'au point 16) — M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS (sauf au point 12) —- M. Yves COSCAS -— M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU
[
M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAIM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS (jusqu’au point 16) — M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL — Mme Bénédikte CHESNEAU — M. Jean-Louis SALORT - Mme Françoise MORGERE (jusqu’au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF {jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Gérard AUBINEAU {jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC à M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL à Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN à M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17) Mme Carole DUBOIS à M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM -— M. Philippe KALTENBACH — Claude LAURANS (au
point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu) — M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 181004
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet: Décision modificative n°1 au budget principal de la Ville et au budget annexe des parcs de stationnement.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire chargée du budget,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2018,
Considérant que les prévisions budgétaires de l'année 2018 pour le budget principal de la Ville et le budget annexe des parcs de stationnement nécessitent d’être réajustées en cours d'exercice,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 9 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à la majorité (7 voix contre),
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant NPPV Pour Contre |Abstention
011 - Charges à caractère générale 88 393,00 36 7
014 - Attenuations de produits ° - 84 993,00 36 7
65 - Autres charges de getsion courante 197 176,00 36 7
66 - Charges financières - 169 524,00 36 7
TOTAL ‘ 31 052,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant NPPV Pour Contre |Abstention
013 - Atténuations de charges 41 000,00 36 7
74 - Dotation et participations - 93 948,00 36 7
76 - Autres produits de gestion courante 84 000,00 36 7
TOTAL 31 052,00
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitres/ opérations Montant NPPV Pour Contre |Abstention
20 - Immobilisations incorporelles 76 800,00 36 7
204 - Subvention d'équipement 803 656,00 36 7
21 - Immobilisations corporelles -5 423 386,00 36 7
23 - Immobilisations en cours -1 000 000,00 36 7
Opération n°20170002 - Enfouissement des réseaux aériens - 470 000,00 36 7
Opération n°20170004 - Groupe scolaire Jules FERRY 256 615,00 36 7
Opération n°20170005 - Groupe scolaire Plaine SUD -1 600 000,00 36 7
Opération n°57 - Reconstruction du complexe sportif Hunebelle 300 000,00 36 7
TOTAL -6 956 315,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres / opérations Montant NPPV Pour Contre |Abstention
13 - Subventions d'investissement 13 685,00 36 7
10 - Dotations, fonds divers et réserves - 628 800,00 36 7
26 - Participations et créances rattachées à des participations 352 000,00 36 7
024 - Produits des cessions d'immobilisations -6 693 200,00 36 7
TOTAL -6 956 315,00 APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe des parcs de stationnement :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant NPPV Pour Contre |Abstention
011 - Charges à caractère générale - 25 000,00 36 7
66 - Charges financières 5 000,00 36 T
023 - Virement à la section d'investissement 20 000,00 36 k
TOTAL -
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant NPPV Pour Contre |Abstention
TOTAL :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitres/ opérations Montant NPPV Pour Contre |Abstention
16 - Emprunts et dettes assimillés 20 000,00 36 7
041 - Virement à l'intérieur de la section d'investissement 30 000,00 36 7
TOTAL 50 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres/ opérations Montant NPPV Pour Contre |Abstention
021 - Virement de la section d'investissement 20 000,00 36 7
041 - Virement à l'intérieur de la section d'investissement 30 000,00 36 7
TOTAL 50 000,00
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice
Modification de la
délibération du Conseil
municipal n°18038 du 23
mars 2018 portant
autorisation de
Programme/Crédits de
Paiement (APCP).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
1. 2016
Préfecture
a dB 0 le
Pour le Maire et par d
Le Directeur général des services,
Sébast
ication
a
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL (jusqu'au point 16) — M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) — Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS (sauf au point 12) —- M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) — Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM - M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS (jusqu’au point 16) - M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL -— Mme Bénédikte CHESNEAU -— M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - M. Gérard AUBINEAU (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC à M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL à Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN à M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17)
M. Bernard BOUZON à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17) Mme Carole DUBOIS à M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH — Claude LAURANS (au
point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1°” vœu) —
Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) -
Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) —
M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1°” vœu) — M. Gérard AUBINEAU
(à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu).
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 181005-A
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet : Modification de la délibération du Conseil municipal n°18038 du 23 mars 2018 portant autorisation de Programme/Crédits de Paiement (APCP).
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire chargée du budget,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2311-3 et R. 2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'article L. 263-8 du Code des juridictions financières,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Vu l'autorisation de programme n°20170004 - Groupe scolaire Jules Ferry,
Vu la délibération n°18038 du 23 mars 2018 portant autorisations de Programme/Crédits de paiement (APCP) pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2018,
Vu la remarque formulée par le Préfet par courrier le 23 mai 2018,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 9 octobre 2018,
Considérant qu'il convient de modifier l’article 4 de la délibération n° 180308 du 23 mars 2018 compte tenu de l'erreur matérielle d'écriture relevée sur l'autorisation de programme n°20170004 — Groupe scolaire Jules Ferry, sans traduction budgétaire à apporter,
Après en avoir délibéré à la majorité (7 voix contre),
DECIDE de modifier comme suit l'article 4 de la délibération n°180308 du 23 mars 2018 :
L'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170004 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2018 est ouverte telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessous :
AP n°20170004- Montant de Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de
GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY l'AP paiement 2017 | paiement 2018 | paiement 2019| paiement 2020
Autorisation de programme d'origine | 4 600 000,00 2 600 000,00 2 000 000,00
Autorisation de programme corrigée | 4 802 864,94 1832 411,94 2970 453,00
PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :
N° de l'AP Libellé Financements
Autofinancement 2 401 432,47
20170004 GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY ADrANE 1613:570,51 FCTVA 787 861,96
| TOTAL 4 802 864,94
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territe
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours entieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
En EXENCICE rs 45
Modification
d’autorisations de
Programme / Crédits de
Paiement (APCP).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfectur
& \ 6 CT. 2018
e LE OUT. 7018 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD -— Mme Rachel ADIL (jusqu'au point 16) - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS (sauf au point 12) - M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON (jusqu’au point 16) — Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT -—- Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAIM M. Patrick SEVIN -— M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS (jusqu’au point 16) — M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL -— Mme Bénédikte CHESNEAU — M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF {jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Gérard AUBINEAU {jusqu’au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC à M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Rachel ADIL à Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN à M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17) Mme Carole DUBOI!S à M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH -— Claude LAURANS (au point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) - M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 181005-B
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet: Modification d’autorisations de Programme / Crédits de Paiement (APCP).
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie DONGER, Adjointe au Maire chargée du budget,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2311-83 et R. 2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'article L. 263-8 du Code des juridictions financières,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Vu l'autorisation de programme n°20170002 — Enfouissement des réseaux aériens,
Vu l'autorisation de programme n°20170004 — Groupe scolaire Jules FERRY,
Vu l'autorisation de programme n°20170005 - Groupe scolaire Plaine SUD,
Vu l'avis de la Commission n°1 - finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité du 9 octobre 2018,
Considérant que l’annualité budgétaire est l'un des principes fondamentaux des finances publiques,
Considérant que la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire qui vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais
aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise de plus la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
Considérant qu'il convient de modifier l'autorisation de programme n°20170002 — Enfouissement des réseaux aériens,
Considérant qu'il convient de modifier l'autorisation de programme n°20170004 — Groupe scolaire Jules FERRY,
Considérant qu’il convient de modifier l'autorisation de programme n°20170005 - Groupe scolaire Plaine SUD,
Après en avoir délibéré à la majorité (7 voix contre),
DECIDE de modifier l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170002 pour la décision
modificative n°1 du budget principal de la Ville pour l’année 2018 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessous :
AP n°20170002 - ENFOUISSEMENT DES| Montant de Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de
RESEAUX AERIENS l'AP paiement 2017| paiement 2018 | paiement 2019 | paiement 2020
Autorisation de programme d'origine | 4510 390,21 327 770,21 2 225477,00 969 643,00 987 500,00
Autorisation de programme modifiée | 4510 390,21 327 770,21 1755477,00 1439 643,00 987 500,00
VARIATION - - -__470 000,00 470 000,00 -
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2018,
PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :
N° de l'AP Libellé Financements
Autofinancement 2255195,11
20170002 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS [EmMPrunt 1515 310,69 FCTVA 739 884,41
TOTAL 4510 390,21 DECIDE de modifier l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170004 pour la décision
modificative n°1 du budget principal de la Ville pour l'année 2018 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessous :
AP n°20170004- Montant dé l'AP Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de
GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY paiement 2017 | paiement 2018 | paiement 2019 | paiement 2020
Autorisation de programme d'origine | 4802 864,94 | 1832411944 | 2970453,00
Autorisation de programme corrigée 5059479,94 | 1832411,94 | 3227068,00
VARIATION 256 615,00 : 256 615,00 $ é
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2018,
PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :
N° de l'AP Libellé Financements
Autofinancement 2 529 739,97
20170004 GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY EMPEAL ES TELE FCTVA 829 957,09
TOTAL 5 059 479,94
DECIDE de modifier l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170005 pour la décision
modificative n°1 du budget principal de la Ville pour l'année 2018 telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessous :
AP n°20170005 - GROUPE SCOLAIRE Montant de l'AP Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de
PLAINE SUD paiement 2017| paiement 2018 | paiement 2019 | paiement 2020
Autorisation de programme d'origine | 11800 000,00 213687,17 | 5586313,00 | 5500 000,00 499 999,83
Autorisation de programme modifiée | 11800 000,00 213687,17 | 4086313,00 | 7000 000,00 499 999,83
VARIATION ; ; -1500000,00 | 1500 000,00 -
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2018,
PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :
N° de l'AP Libellé Financements
Autofinancement 624 328,00
Emprunt =
20170005 GROUPE SCOLAIRE PLAINE SUD FCTVA 1935 672,00
PUP 9 240 000,00
TOTAL 11 800 000,00
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du
Vallée Sud
La présente délibération peut faire l’objet d’un recok Ontentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation d’une
convention entre la Ville
de Clamart et l'agence
nationale de traitement
automatisé des infractions
(ANTAI).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le À 8 OCT, 2018 et de la publication
Poul BE Lep4 UE garon, Le Directeur général des services,
SAT
D ————
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD — Mme Rachel ADIL (jusqu'au point 16) — M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS (sauf au point 12) —- M. Yves COSCAS -— M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) — Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE -— M. Daniel ELIOT -— Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN - M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS (jusqu'au point 16) - M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL -— Mme Bénédikte CHESNEAU -— M. Jean-Louis SALORT -— Mme Françoise MORGERE (jusqu’au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF {jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Gérard AUBINEAU (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY
M. Patrice RONCARI Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17)
M. Bernard BOUZON Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17) Mme Carole DUBOIS M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM -— M. Philippe KALTENBACH — Claude LAURANS (au
point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu) — Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu).
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 181006
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet : Approbation d’une convention entre la Ville de Clamart et l'agence nationale de traitement automatisé
des infractions (ANTAI).
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Serge KEHYAYAN, Adjoint au Maire chargé des transports, des parkings et de la gare du Grand Paris express,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affimation des
métropoles, notamment son article 63,
Vu l'ordonnance n°2015-401 du 9 avril 2018 relative à la gestion et au recouvrement et à la contestation du Forfait post-stationnement prévu à l'article L.2333.87 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2011-348 du 20 mai 2011 modifié portant création de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAP),
Vu l'arrêté n°DAJA111/2018 du 9 octobre 2018 relatif à la réglementation du stationnement sur la zone test composée de la zone orange dite résidentielle et de la zone verte,
Vu là délibération du Conseil municipal du 11 octobre 2018 portant modification du tarif à l'abonnement annuel commerçant/jour à compter du 1° janvier 2019,
Vu la décision n°268/2018 du 9 octobre 2018 portant fixation des nouveaux tarifs de stationnement de surface pour la zone nommée « zone test », composée de la zone orange dite « résidentielle » et de la zone verte, et pour les parcs de stationnement souterrains,
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 modifié fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiements et les spécifications techniques mentionnée à l'article R.2333.120.10 du code général des collectivités territoriales,
Vu arrêté du 15 décembre 2016 modifié relatif aux mentions et modalités de délivrance du titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait post-stationnement impayé,
Considérant que dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant depuis le 1° janvier 2018, la Ville de Clamart souhaite mettre en place sur les zones définies par l'arrêté n°DAJA111/2018, le stationnement réglementé,
Considérant qu'en cas de non-paiement de la redevance ou de dépassement de la durée maximale de stationnement autorisé, un forfait post-stationnement (FPS) sera appliqué sur chacune des zones. En cas de paiement insuffisant, le FPS sera diminué, conformément à la réglementation, du montant du dernier ticket de stationnement réglé au sein de la plage horaire de stationnement valable durant le contrôle, que les usagers pourront contester application d'un FPS en introduisant Un recours administratif préalable obligatoire, le RAPO, dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de notification de l'avis de paiement. La Ville aura un mois pour traiter le RAPO et émettre un rejet ou un avis rectificatif,
Considérant que le paiement de ce forfait post-stationnement (FPS) peut être simplifié pour les usagers grâce à un conventionnement avec l'agence nationale de traitement des infractions (ANTAI). La convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'ANTAI s'engage au nom et pour le compte de la Ville de Clamart à notifier par voie postale ou dématérialisée l'avis de paiement du FPS (initial ou rectificatif) au titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule concerné ou au domicile du locataire où de l'acquéreur du véhicule. La Ville propose le conventionnement cycle complet qui permet l'externalisation de la gestion complète du FPS,
Vu l'avis de la Commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 8 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à la majorité (2 voix contre et 4 abstentions), APPROUVE la convention entre la Ville de Clamart et l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement — cycle complet.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Modification du tarif relatif
à l’abonnement annuel
commerçant/jour à
compter du 1° janvier
2019.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
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Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45
sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL (jusqu'au point 16) — M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) - Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS (sauf au point 12) — M. Yves COSCAS -— M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN -— M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS (jusqu'au point 16) - M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO -— M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL -— Mme Bénédikte CHESNEAU - M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Gérard AUBINEAU {jusqu’au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC à M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL à Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN à M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17) Mme Carole DUBOIS à M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH — Claude LAURANS (au point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) - Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) - M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1°” vœu).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 181007
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet : Modification du tarif relatif à l'abonnement annuel commerçant/jour à compter du 1° janvier 2019.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Serge KEHYAYAN, Adjoint au Maire chargé des transports, des parkings et de la gare du Grand Paris express,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2015 portant approbation des tarifs municipaux,
Vu la délibération du Conseil municipal du 11 octobre 2018 portant approbation d'une convention entre la Ville de Clamart et l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI),
Vu la décision n°268/2018 du 9 octobre 2018 portant fixation des nouveaux tarifs de stationnement de surface pour la zone nommée « zone test », composée de la zone orange dite « résidentielle » et de la zone verte, et pour les parcs de stationnement souterrains,
Vu l'arrêté n°DAJA111/2018 du 9 octobre 2018 relatif à la réglementation du stationnement sur la zone test composée de la zone orange dite résidentielle et de la zone verte,
Considérant qu'il est nécessaire de faire évoluer le tarif d'abonnement annuel commerçant/jour afin de conserver une cohérence entre les tarifs d'abonnement en surface nouvellement créés et les tarifs dans les parkings souterrains,
Vu l'avis de la Commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, développement durable, transports, bâtiments, sécurité publique du 8 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
MODIFIE le tarif relatif à l'abonnement annuel commerçant/jour à compter du 1° janvier 2019 comme suit :
Tarif actuel
_ 530,00€
Tarif au 01/01/2019
_ 36500€
Pour extrait conforme,
Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Cession de la partie du
sentier des Plains
désaffectée et déclassée
dans le secteur de l’ilot
d'Arménie - Délibération
modificative.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
2018 “4. $ L et de la publication
le À 8 OCT, 208 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général de:
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45
sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD -— Mme Rachel ADIL (jusqu'au point 16) — M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS (sauf au point 12) —- M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON (jusqu’au point 16) — Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS (jusqu'au point 16) - M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL -— Mme Bénédikte CHESNEAU -— M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu’au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Gérard AUBINEAU (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC à M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL à Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN à M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17) a Mme Carole DUBOIS M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH — Claude LAURANS (au point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) - Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 181008
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet : Cession de la partie du sentier des Plains désaffectée et déclassée dans le secteur de l'ilot d'Arménie - Délibération modificative.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L 3241-14,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme,
Vu les arrêtés respectivement des 20 avril 2017 et 20 juin 2017, déclarant les projets rue des Monts et rue de Verdun d'utilité publique,
Vu la délibération du Conseil municipal du 31 mai 2018, approuvant l'acquisition par la Ville de parcelles de terrain appartenant à l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF),
Vu la délibération du 31 mai 2018, approuvant la cession de deux emprises foncières appartenant à la Ville de Clamart, sise dans le périmètre de l'ilot d'Arménie - 4 à 12 des Monts et 3 à 9 bis rue de Verdun,
Considérant que les emprises foncières constitutives des dossiers de Déclaration d’Utilité Publique rue des Monts et rue de Verdun, dites «ilot d'Arménie » ont fait l'objet d’une délibération lors du Conseil municipal du 31 mai 2018 afin d'approuver leur cession au groupement Brownfields — Les Nouveaux Constructeurs, °
Considérant que cette délibération faisait suite à une procédure d'appel à projet auprès de promoteurs, menée par la Ville de Clamart en partenariat avec la société Immobilière 8F, futur bailleur social des programmes de logements sociaux prévus et Clamart Habitat, propriétaire de parcelles dans ce secteur,
Considérant que la Ville avait parallèlement au lancement de cet appel à projet pris acte, par délibération du 12 juillet 2017, de la désaffectation et du déclassement du domaine public du sentier des Plains, dans sa portion située entre les parcelles cadastrées section D numéros 473, 474, 30, 88, 89 et 226 (selon plan annexé) en vue de son incorporation dans le domaine privé de la Commune,
Considérant que cette portion du sentier des Plains, incorporée dans le domaine privé de la Ville et partie intégrante de l’assiette foncière des projets conformes aux avis rendus dans le cadre des commissions d'appel à projet et développés dans le cadre des dossiers de DUP, représente une emprise de 38 m? ayant fait l'objet, par le cabinet de géomètres experts Arkane Foncier, d’un document d'arpentage n°181417, en attente de numérotation de la parcelle cadastrale,
Considérant que constat a été fait qu'une erreur matérielle s’est glissée dans la liste des parcelles à céder, la future parcelle cadastrale d'une superficie de 38 m? n'ayant pas été incluse à la rédaction de la délibération du 31 mai 2018,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 40 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE la modification de l'erreur matérielle dans sa délibération du 31 mai 2018 portant cession
d'emprises foncières dans le périmètre de l'ilot d'Arménie, consistant en la non intégration dans la liste des parcelles à céder au groupement Brownfields — Les Nouveaux Constructeurs, de l'emprise de 38 m’, sentier des Plains.
APPROUVE l'incorporation de la future parcelle d’une superficie de 38 m° selon le document d'arpentage N° 181417 dans l'assiette foncière globale à céder au groupement Brownfields — Les
Nouveaux Constructeurs pour un montant de 10 512 350 € H.T.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette vente, notamment la signature d'une promesse de vente et l’acte définitif, pour le compte de la Commune.
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
n'ererCiCS re 45
Cession d’un ensemble de
terrains appartenant à la
commune, sis 2 et 4 rue
Brignole Galliera et 1 rue
du Président Roosevelt à
Clamart au profit du
groupement Brownfields -
Emerige.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
15 OCT, 2018 et de la publication
ELe ET DR aron:
Le Directeur général des services,
Sébastier
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45
sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL (jusqu'au point 16) — M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) — Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS (sauf au point 12) —- M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) — Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS (jusqu'au point 16) - M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU -— M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 16 et au ?d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) -— M. Gérard AUBINEAU (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC à M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL à Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17)
M. Serge KEHYAYAN à M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17) Mme Carole DUBOIS à M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH — Claude LAURANS (au
point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) - Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) - M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) - M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu).
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 181009
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet: Cession d’un ensemble de terrains appartenant à la commune, sis 2 et 4 rue Brignole
Galliera et 1 rue du Président Roosevelt à Clamart au profit du groupement Brownfields -
Emerige.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Yves SERIE, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et
de la démocratie locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L 3211-14,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le
Plan local d'urbanisme,
Vu l’avis du service départemental de France Domaine en date du 25 septembre 2018,
Considérant que les terrains communaux sis 2 et 4 rue Brignole Galliera, cadastrés section Z numéros
51,53, 219, sont, à ce jour, libres de toute occupation,
Considérant que la Ville possède, par ailleurs, des appartements dans l'immeuble du 1, rue du Président Roosevelt, cadastrée Z numéro 54, comportant en rez-de-chaussée les locaux d'un restaurant, dont le fond et les murs appartiennent à un propriétaire privé,
France Domaine a été sollicité afin de connaître la valeur vénale de cet ensemble immobilier communal. || a rendu un avis en date du 25 septembre 2018 indiquant une valeur de 1700€ par m° de surface de plancher (SDP) de charge foncière libre et 625€ par m* de surface de plancher (SDP) de logement social. La Ville souhaitant voir réaliser sur ce tènement foncier une opération comportant 30% de logements sociaux demande à ce qu'elle comporte au moins 3000 m° de surface de plancher. Si, à l'issue de la concertation et du permis de construire devenu définitif, une surface de plancher supérieure devait être mise en œuvre, elle ferait l'objet d'un complément de prix à hauteur des mêmes montants par m°? de SDP,
Considérant que la société Brownfields-Emerige, spécialisée dans le portage foncier, notamment de terrains nécessitant des travaux de dépollution / démolition ou situés en zone de carrière, a proposé à la Ville d'acquérir ces parcelles sans condition suspensive au prix de 1700€ HT par m° SDP de charge foncière libre et 650€ HT par m°? SDP de logement social,
Considérant que, par ailleurs, l'acquéreur devra s'acquitter d'un complément de prix en cas de dépassement du chiffre d'affaire escompté à l'issue de la concertation et de la ou des autorisations d'urbanisme afférentes, qui serait constaté lors du bilan de clôture de l'opération,
Considérant que la Ville a également imposé à l'acquéreur la tenue d’une concertation dans les mêmes conditions qu'habituellement avec la constitution d’une commission tripartite (élus, personnalités qualifiées et riverains) chargée de donner un avis sur le projet qui sera proposé par le promoteur et ses architectes,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 10 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions), APPROUVE la cession des terrains appartenant à la commune, sis 2 et 4 rue Brignole Galliera et 1 rue du Président Roosevelt, au profit du groupement Brownfields - Emerige ou toute autre société qu'il constituerait ou substituerait pour le même objet, au prix de 1 700 € HT par m° de SDP de charge foncière libre et 650 € HT par m°? de SDP de locatif social pour y réaliser une opération de logements
d'au moins 3 000 m° SDP comprenant au moins 30% de la surface de plancher totale de logements
en logements locatifs sociaux dans les conditions ci-dessus exposées.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette vente pour le compte de la Commune et à autoriser le groupement Brownfields - Emerige ou toute autre
société qu'il constituerait ou substituerait pour le même objet à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme permettant la réalisation de ce projet immobilier.
DÉCIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DESIGNE cinq membres en son sein, à la proportionnelle à la plus forte moyenne, pour siéger dans la commission consultative de projet :
- Yves SERIE
- Colette HUARD
- Françoise CARUGE
- Claude LAURANS
- Pierre CARRIVE
PRECISE que cinq personnalités qualifiées seront désignées par arrêté du Maire.
PRECISE que cinq représentants du Comité de pilotage du quartier Percy — Schneider seront désignés par arrêté du Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Régularisation d’un
alignement allée des
Pyrénées.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfectur
ie {8 ACT. 2018 et de la publication
1 8 (CT. 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD -— Mme Rachel ADIL (jusqu'au point 16) — M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) — Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS. (sauf au point 12) —- M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) — Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS (jusqu'au point 16) — M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU — M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu’au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Gérard AUBINEAU (jusqu’au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC à M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL à Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN à M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17) Mme Carole DUBOIS à M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH — Claude LAURANS (au
point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1% vœu) — Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) - M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) - M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf. : 181010
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet : Régularisation d'un alignement allée des Pyrénées.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1111-1, L.1212-1,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 avril 2014 prescrivant la révision du Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud — Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme révisé,
Vu la délibération du Conseil municipal du 13 juillet 2016 portant régularisation d'un alignement allée des Pyrénées,
Considérant que la résidence de Trivaux La Garenne, bordée par l'avenue de Villacoublay, la rue du Commandant Duval, l'allée des Pyrénées et la route de la Garenne, fait partie du patrimoine de Clamart Habitat, Office Public de l'Habitat du Territoire Vallée Sud — Grand Paris. Cet ensemble de logements sociaux à été construit il y a plus de quarante ans, sans que le cadastre n'ait été mis en cohérence avec les plans définitifs de réalisations,
Considérant que l'allée des Pyrénées, voie permettant d'assurer la sécurité incendie des tours implantées sur son linéaire, longe des terrains communaux mais n'avait jamais fait jusqu'à ce jour l'objet d'un bornage,
La réalisation d'un programme d'équipements publics livré fin 2015 sur des terrains limitrophes dont la commune de Clamart est propriétaire, nécessitait donc de clarifier les limites des fonciers respectifs de la Ville et de Clamart-Habitat,
Considérant qu'il a été ainsi proposé de mettre en cohérence le cadastre avec la réalité du terrain en fixant la limite de propriété le long de la bordure extérieure de l'allée des Pyrénées,
Considérant que le bornage, tel qu'il a été proposé par le géomètre-expert mandaté par Clamart Habitat, préserve ainsi la voie des pompiers dans son entièreté, permet à Clamart Habitat d'en devenir pleinement propriétaire et responsable de son entretien, sans interférer avec l'entretien et les usages du pôle d'équipements publics voisin appartenant à la Commune,
Considérant que ce bornage et l'échange amiable de foncier à titre gratuit dont il a été convenu entre la Ville et Clamart Habitat, au regard des faibles emprises concernées et cette mise en cohérence ont fait l'objet d'une délibération en Conseil municipal du 13 juillet 2016,
Considérant qu’il est donc désormais nécessaire de procéder à la désaffectation et au déclassement des portions de parcelles à rétrocéder à Clamart Habitat, lequel ne pouvant posséder des parcelles relevant du domaine public, Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 10 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE la désaffectation et le déclassement des portions de parcelles, allée des Pyrénées, à rétrocéder à Clamart Habitat.
CONFIRME le plan de bornage tel qu'annexé à la présente délibération.
CONFIRME l'échange de foncier à titre gratuit entre Clamart Habitat et la Ville conformément à la délibération du Conseil municipal du 13 juillet 2016.
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant, à signer tous les actes afférents à cet échange sans soulte, pour le compte de la Commune.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Confirmation de la
cession de deux emprises
foncières appartenant à la
Ville de Clamart,
constituant le périmètre
de la DUP Jean Baptiste-
Clément Station/RD 906 et
le périmètre de la DUP
Midi/RD 906/rue du Champ
Faucillon.
Cerlifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
al BEAUTE
En | ê vd ADdEegation,
Le Directeur général des ices,
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45
sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD — Mme Rachel ADIL (jusqu'au point 16) M. Serge KEHYAYAN (jusqu’au point 16) - Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS (sauf au point 12) —- M. Yves COSCAS -— M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) — Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN -— M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS (jusqu'au point 16) - M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU — M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - Mme Marie-Anne BOYER (jusqu’au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Gérard AUBINEAU (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC à M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL à Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN à M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17) Mme Carole DUBOIS à M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH — Claude LAURANS (au point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) -— Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) -— M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 181011
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet: Confirmation de la cession de deux emprises foncières appartenant à la Ville de Clamart, constituant le périmètre de la DUP Jean Baptiste-Clément Station/RD 906 et le
périmètre de la DUP Midi/RD 906/rue du Champ Faucillon.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L 3211-14,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud - Grand Paris du 12 juiltet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération N°171130 du 22 novembre 2017,
Vu la délibération N°171129 du 22 novembre 2017,
Considérant que le Conseil municipal du 22 novembre 2017 a approuvé par délibération N°171130, l'acquisition par la Ville de Clamart, auprès de l'Etablissement Public Foncier d’Hle de France (EPFIF), des terrains constituant les périmètres de la DUP Jean Baptiste-Clément Station / RD 906 et de la DUP Midi / RD 906 / rue du Champ Faucillon, au prix de 12 000 000 €H.T.,
Considérant que le Conseil municipal a également approuvé par délibération N°171129, le choix de la société Parthena comme futur aménageur de ces emprises et autorisé la signature d'une promesse de vente pour un montant global de 15 227 527 €H.T., sur la base d’une surface de plancher estimée de 13 012 m°, sous réserve de la surface de plancher autorisée par les permis de construire délivrés, ainsi que le dépôt de dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme par ce promoteur où toute personne se substituant à la totalité de ses engagements,
Considérant que la société Parthena a déposé et obtenu deux permis de construire autorisant une surface de plancher globale de 12 668,48 m°, respectivement aux :
- 118-120 avenue du Général de Gaulle et aux 165-169 avenue Jean-Baptiste Clément pour une surface de plancher de 6 822 m°,
- 117 à 131 avenue du Général de Gaulle pour une surface de plancher de 5 846,48 m’,
Considérant que la société Parthena s'est alors rapprochée de la société Bouygues Immobilier afin de créer les SCCV Station, 118-120 avenue du Général de Gaulle, et Midi, 117 à 131 avenue du Général de Gaulle, dans l'objectif de réaliser, ensemble, ces deux opérations,
Considérant que, la base des montants de charge foncière proposée dans le cadre de l'appel à projet est conservée:
-__ charge foncière du logement libre : 1553 € HT/ m°? SDP.,
-__ charge foncière du logement locatif social : 650 €.H.T /m? SDP.
-__ charge foncière du commerce : 450 €.H.T /m? SDP.
Considérant que, après négociation, l'offre des sociétés Parthena et Bouygues Immobilier, ajustée aux surfaces de plancher des autorisations de construire et majorée sur proposition de Bouygues Immobilier d'un montant de 295 000€ est désormais de 14 991099,43 € HT.
Considérant que cette offre reste un montant plancher ne pouvant être revu à la baisse et renégociable à la hausse en cas d'augmentation des surfaces de plancher autorisées,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 10 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à la majorité (Mme Morgère ne prenant pas part au vote, 1 voix contre et 2 abstentions), CONFIRME le choix de la société Parthena désormais associée à la société Bouygues Immobilier ou tout opérateur se substituant à la totalité de leurs engagements suite à l'appel à projet des deux emprises foncières appartenant à la Ville de Clamart, constituant le périmètre de la DUP Jean Baptiste Clément Station / RD 906 d'une emprise foncière d'environ 3 253 m’et le périmètre de la
DUP Midi / RD 906 / rue du Champ Faucillon d'une emprise foncière d'environ 2 919 m°.
APPROUVE la cession de ces deux emprises foncières au profit des SCCV Station, 118-120 avenue du Général de Gaulle, et SCCV Midi, 117 à 131 avenue du Général de Gaulle, ou tout opérateur se substituant à la totalité de leurs engagements pour un montant de 14 991099,43 € HT correspondant à une surface de plancher globale de 12 668,48 m°, qui interviendra sans condition suspensive, hormis la délivrance de toutes autorisations d'urbanisme encore nécessaires.
AUTORISE les SCCV Station, 118-120 avenue du Général de Gaulle, et Midi, 117 à 131 avenue du Général de Gaulle, où toute personne se substituant à la totalité de leurs engagements à déposer toutes demandes d'autorisations d'urbanisme encore nécessaires.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette vente,
pour le compte de la Commune.
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l’objet d’un rëtüurs contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Avis sur le projet de Plan
Métropolitain de l'Habitat
et de l’'Hébergement
(PMHH).
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
àii: ÜÇT, 2010 Palquon 1, 2018
LE 8 QE et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien
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VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD -— Mme Rachel ADIL (jusqu’au point 16) — M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) - Mme Sylvie DONGER — M. Claude LAURANS (sauf au point 12) - M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) — Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU l M. Yves SERIE -— M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN -— M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS (jusqu'au point 16) - M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU - M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF {jusqu’au point 16 et au 2d vœu) - Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Gérard AUBINEAU (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC à M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL à Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN à M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17) Mme Carole DUBOIS à M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH -— Claude LAURANS (au point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu) — M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1°” vœu).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf. : 181012
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet: Avis sur le projet de Plan Métropolitain de l'Habitat et de l’Hébergement (PMHH).
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, Adjoint au Maire chargé des finances et des nouvelles technologies,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le Code de la construction et de l'habitation,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2016 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE),
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), adopté par le conseil régional le 18 octobre 2013 et approuvé par décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013,
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France n°1DF-2017-12-20-007 du 20 décembre 2017 adoptant le Schéma Régional de l'Habitat et de l'Hébergement en Ile-de-France,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 2 juiliet 2017 portant engagement de la procédure d'élaboration du Plan Métropolitain de l'Habitat et de l'Hébergement (PMHH),
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de Sud-de-Seine du 17 décembre 2015, approuvant le PLH de Sud-de-Seine 2015-2020,
Vu le Porter à connaissance de l'Etat daté du 5 mai 2017,
Vu le projet de Plan Métropolitain de l'Habitat et de l’'Hébergement arrêté le 28 juin 2018,
Vu le courrier de ta Métropole du Grand Paris en date du 24 juillet, adressé aux communes et aux établissements publics territoriaux concernant notamment la prorogation des zones d'exonération du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et sur les typologies de financements des logements locatifs sociaux,
Vu le courrier de la Métropole du Grand Paris en date du 22 août 2018 notifiant la délibération relative à l'arrêt du projet de Plan Métropolitain de l'Habitat et de l'Hébergement, reçu le 23 août par la commune de Clamart,
Considérant que la Ville dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du projet par la Métropole du Grand Paris pour faire connaître son avis,
Considérant que le Conseil territorial de Vallée Sud Grand Paris en date du 25 septembre 2018 a apporté l'avis de l'EPT concernant le projet de PMHH,
Considérant qu'au vu des avis exprimés par les Villes et les EPT constitutifs de la Métropole du Grand Paris, le Conseil métropolitain délibérera à nouveau sur ie projet à l'occasion du Conseil de la Métropole du Grand Paris programmé le 7 décembre 2018 avant de le transmettre pour avis à l'Etat et d'approuver le document de manière définitive afin que te PMHH devienne exécutoire,
Considérant que les actions du PMHH ne font pas l'objet d'une évaluation financière comme l'exige l’article R302-1-3 du Code de la construction et de l'habitation,
Considérant que le PMHH ne comporte pas d'étude foncière telle qu'exigée par le décret du 1° mars 2018,
Considérant que le programme d'actions renvoie le plus souvent à des études ou à des groupes de travail ultérieurs peu précis, et qu’il n'apparait pas suffisamment détaillé, ni ne propose d'objectifs chiffrés en termes financiers, Considérant que l'adoption du Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil territorial en date du 12 juillet 2016 a permis d'envisager des perspectives de construction et de réhabilitation satisfaisantes au regard des objectifs définis par la Région à travers le Schéma Directeur de la Région lle de France (SDRIF) 2015-2030 et de contribuer aux objectifs de l'Etat imposés à travers la Territorialisation de l'offre de logement (TOL) dans le cadre de la loi relative au Grand Paris,
Considérant que les projets urbains sur la commune de Clamart qui ont pu se développer sur la base d'un PLU révisé visent à améliorer le cadre de vie et l'habitat et à répondre aux enjeux de la diversité de l'offre de logements et de la mixité sociale,
Considérant que des projets d'ampleur, lancés en 2016, tels que la ZAC du Panorama — Clamart, ou le quartier des canaux (Plaine Sud), notamment, viennent témoigner de la recherche, pour la commune, d'une densification raisonnée de larges espaces qui restaient à urbaniser, en particulier à proximité des transports en commun,
Considérant que le taux SRU pour la commune était de 30,18% au 1” janvier 2018, et que la production de logement social entérinée dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme présente une répartition équilibrée par catégorie (1/3 de PLAI, 1/3 de PLUS et 1/3 de PLS),
Considérant que la loi Molle du 25 mars 2009 prévoyait une place d'hébergement pour 1000 habitants, et que l'effort légal de Clamart s'établissait donc à 53 places,
Considérant que le projet de PMHH fixe de façon déraisonnable à 12,55 places pour 1000 habitants le nombre de places d'hébergement d'urgence à créer, ce qui porterait à 665 places d'hébergement en 2025 ce nombre de places, alors que Clamart assume déjà une offre d'hébergement près de 10 fois supérieure aux objectifs de la loi Molle,
Considérant que le diagnostic du Plan Métropolitain de l'Habitat de la Métropole du Grand Paris indique que la
commune ne possèderait que 381 places de logements adaptés, or celle-ci compte déjà 475 places, dont 80 sont déjà réquisitionnées par la préfecture des Hauts-de-Seine depuis environ 3 ans au Relais de Clamart (539 avenue du Général de Gaulle), auxquelles il convient d'ajouter 7 logements temporaires gérés par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 10 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à la majorité (M. Sevin ne prenant pas part au vote et 7 voix contre),
EMET un avis défavorable sur le projet de Plan Métropolitain de l'Habitat et de l'Hébergement, arrêté par le Conseil métropolitain en date du 28 juin 2018.
DEMANDE à la Métropole du Grand Paris de redéfinir les dispositifs métropolitains programmés, de les faire évaluer ainsi que de préciser les termes de la collaboration des communes à la formulation des objectifs chiffrés.
DEMANDE à la Métropole du Grand Paris d'adapter aux situations locales les objectifs du PMHH en matière d'aide à la pierre, sans pour autant mettre en péril les dispositifs existants.
DEMANDE à la Métropole du Grand Paris de reconsidérer le nombre de places d'hébergement au regard de la
situation existante et des projets développés sur la Ville.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en EXÉNCICO nr 45
Cession du foncier du
secteur de la Gare à
Clamart à la SPLA
Panorama.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
et publication e LR ACT, 2018
Eu BEL DE ation
Le Directeur général des services,
Sétalfen à Jù
À
el
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL (jusqu'au point 16) - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) — Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS (sauf au point 12) —- M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) — Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT -— Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM - M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS (jusqu'au point 16) - M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU -— M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF {jusqu’au point 16 et au 2d vœu) - Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Gérard AUBINEAU {jusqu’au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC à M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL à Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN à M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17) Mme Carole DUBOIS à M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH — Claude LAURANS (au
point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) — Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) -— M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu) — M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 181013
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Obiet: Cession du foncier du secteur de la Gare à Clamart à la SPLA Panorama.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Serge KEHYAYAN, Adjoint au Maire chargé des
transports, des parkings et de la gare du Grand Paris express,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les lois n°2006-872 du 13 juillet 2006 et n°2010-559 du 28 mai 2010 qui ont créé les sociétés publiques locales d'aménagement et la délibération du Conseil municipal du 15 octobre 2015 sur la création de la SPLA PANORAMA Fontenay-aux-Roses — Clamart,
Vu le décret n°2015-1655 en date du 11 décembre 2015, relatif à la Métropole du Grand Paris fixant le périmètre de l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud — Grand Paris,
Vu la délibération du Conseil municipal de Clamart en date du 22 novembre 2017 décidant de confier une convention de prestations intégrées pour le portage du foncier du secteur de la Gare de Clamart à la SPLA PANORAMA Fontenay-aux-Roses — Clamart et la signature du contrat le 24 novembre 2017,
Vu l'avenant n°1 de la convention de prestations intégrées pour le portage du foncier du secteur de la Gare de Clamart signé le 9 mai 2018 entre la Ville de Clamart, l'EPT Vallée Sud — Grand Paris, la SPLA PANORAMA Fontenay-aux-Roses — Clamart transférant l'ensemble des obligations et engagement à l'EPT Vallée Sud - Grand Paris,
Considérant que dans le cadre du projet de la ligne 15 du Grand Paris Express de la Société du Grand Paris et de la création d'une nouvelle gare sur son territoire, la Ville de Clamart a souhaité mettre en œuvre la mutation d'un site de 2 hectares environ appartenant essentiellement à SNCF RESEAU et SNCF MOBILITES ainsi que, pour partie, à la Ville. En effet, le secteur Gare joue un rôle stratégique, car il articule et diffuse les flux en direction du centre-ville de Clamart. Sa situation géographique, à la croisée des avenues Jean Jaurès et Victor Hugo, en fait un secteur attractif et dynamique,
Considérant qu'en accord avec l'ensemble des partenaires concernés, la Ville de Clamart a lancé en juillet 2015 un appel à projets portant sur la consultation d'acquéreurs potentiels de ce site en vue de la réalisation d'un projet urbain sur le secteur gare de Clamart. Les candidats étaient ainsi invités à présenter un projet d'ensemble et un programme mixte composé de logements sociaux et en accession, de commerces, d'un parking souterrain,
Considérant que les habitants ont été associés à la réflexion globale et après une année de concertation, c'est le projet de la société ICADE PROMOTION qui a été retenu par une commission consultative fin novembre 2015. Le futur quartier du secteur de la Gare se caractérise par sa multifonctionnalité. En plus d’un important programme d'habitat mixte, l'animation et l'attractivité du quartier seront garanties par l'implantation de commerces, d'équipements (parkings) et espaces publics (coulée verte le long des voies), d'un hôtel, d’un espace de co-working,
Considérant que le montage juridique proposé par ICADE PROMOTION dans le cadre de sa réponse à l'appel à projets prévoyait que l'acquisition des terrains d'assiette du projet serait soumise à une condition suspensive relative à la purge des permis de construire,
Considérant que durant l'année 2016, la société ICADE PROMOTION a déposé des demandes de permis de construire pour les lots At et A2, qui ont été instruits par la Ville de Clamart et dont le délai de recours est purgé, qu'en vue de mener à bien le projet, des pourparlers ont été engagés avec la SCNF, propriétaire d'une partie du foncier. Compte tenu du phasage de l'opération, un portage du foncier est nécessaire,
Page 1 sur 2 Considérant que c'est à ce titre que la Ville de Clamart, a confié à la SPLA PANORAMA conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 22 novembre 2017 une mission de portage foncier ainsi que les travaux de sécurisation [gardiennage], de déconstruction et de dépollution d'une partie du site, la réalisation de toutes les études nécessaires à la valorisation du
foncier et également de la cession des charges foncières,
Considérant que dans le cadre de l'évolution des compétences des collectivités, un avenant a été signé le 9 mai 2018 entre la Ville de Clamart, l'EPT Vallée Sud — Grand Paris et la SPLA PANORAMA Fontenay-aux-Roses -— Clamart pour prendre en considération cet aspect,
Considérant que la SPLA PANORAMA a pour principale mission la maitrise foncière du site,
Considérant que la Ville de Clamart est propriétaire de la parcelle 143, dont 1 126m° de cette emprise permet un potentiel de construction de 2 054m? de sdp de logements sociaux et 253 m° de sdp de commerces. Ce foncier a fait l'objet d'un déclassement du domaine public par délibération du conseil municipal de la collectivité le 15 octobre 2015. Cette délibération fait actuellement l'objet d'un
contentieux en annulation devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
Vu l'avis de France Domaine sur la valeur de ce foncier du 5 septembre 2018 qui a estimé ce tènement en fonction du projet à y développer, à 1 410 000€ HT avec une marge de négociation de
#-10,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du
10 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à la majorité (6 voix contre et 1 abstention),
DECIDE de vendre la parcelle 143 d’une surface de 1 126 m° dans le secteur de la gare, à la SPLA
PANORAMA pour un montant de 1410 000 € HT, afin de permettre la construction de logements
sociaux et de commerces par des opérateurs économiques.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
EN EXENCICE: 5) 45
Cession de locaux du
centre commercial
Desprez à la SPLA
Panorama.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfectur
el UT. 2018
e {8 UUT, 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébhstien BO) Ï
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD -— Mme Rachel ADIL (jusqu'au point 16) — M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) —- Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS (sauf au point 12) —- M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU —
l
M. Yves SERIE -— M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN —- M Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE —
Mme Marcelle MOUSSA -— Mme Carole DUBOIS (jusqu'au point 16) —- M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE —
M. Edouard BRUNEL -— Mme Bénédikte CHESNEAU — M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) —- Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Gérard AUBINEAU {jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY M. Patrice RONCARI Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17) Mme Carole DUBOIS M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM - M. Philippe KALTENBACH -— Claude LAURANS (au point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) - M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu).
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 181014
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet: Cession de locaux du centre commercial Desprez à la SPLA Panorama.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Claude LAURANS, Adjoint au Maire chargé du commerce, de l'artisanat, des marchés et du développement commercial,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les lois n°2006-872 du 13 juillet 2006 et n°2010-559 du 28 mai 2010 qui ont créé les sociétés publiques locales d'aménagement et la délibération du Conseil municipal du 15 octobre 2015 sur la création de la SPLA PANORAMA Fontenay-aux-Roses — Clamart,
Vu le décret n°2015-1655 en date du 11 décembre 2015, relatif à la Métropole du Grand Paris fixant le périmètre de l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud — Grand Paris,
Vu la délibération du Conseïl municipal de Clamart en date du 22 novembre 2017 décidant de confier une mission pour la réalisation du projet de réhabilitation du centre commercial Desprez à Clamart à la SPLA PANORAMA Fontenay-aux-Roses — Clamart et la signature du contrat le 24 novembre 2017,
Vu l'avenant n°1 du projet de réhabilitation du centre commercial Desprez à Clamart signé le 9 mai 2018 entre la Ville de Clamart, l'EPT Vallée Sud — Grand Paris, la SPLA PANORAMA Fontenay-aux- Roses — Clamart transférant l'ensemble des obligations et engagement à l'EPT Vallée Sud - Grand Paris,
Vu la délibération du Bureau du territoire de Vallée-sud Grand-Paris du 15 mai 2018, approuvant le traité de concession d'aménagement portant sur le projet d'aménagement du centre commercial Desprez à Clamart et reprenant les engagements du projet de réhabilitation du centre commercial Desprez,
Considérant que le centre-commercial « Desprez » est inclus dans un ensemble immobilier conçu dans les années 1970 et composé d’un ensemble commercial au rez-de-chaussée, de quatre immeubles à usage d'habitation en élévation ainsi que d’un parc de stationnement public et privatif en infrastructure comportant trois niveaux, que cet ensemble immobilier est régi par plusieurs copropriétés et une association syndicale qui a pour objet l’entretien des parties communes. || n'a pas fait l'objet de travaux de rénovation notable depuis sa création,
Considérant que la Ville de Clamart a lancé un ambitieux projet de requalification du centre commercial « Desprez », qui consiste à restructurer la centralité du centre commercial, lieu d'animation et d'échanges, que des études de faisabilité ont été menées en vue de proposer un projet. Ces études ont intégré aussi bien les aspects architecturaux et urbains que juridiques et financiers. Elles ont permis de déterminer l'opportunité et ies conditions de la restructuration du centre commercial en véritable cœur de quartier dont la fonction commerciale constitue l'enjeu majeur,
L'étude approfondie du secteur a permis de dégager les grands objectifs de restructuration du centre commercial Desprez :
F créer un vrai cœur de ville avec un socle commercial en rez-de-chaussée, en interaction avec la rue piétonne et la halle de marché du Trosy,
> proposer à la population des espaces publics remis en valeur.
Certaines conditions ont été fixées comme préalable pour aboutir à une intégration harmonieuse et une appropriation par les habitants :
> le maintien de Pactivité commerciale durant toutes les phases de chantier,
> et une contraction des délais qui limitera les nuisances apportées au quartier (habitants, commerçants, Usagers des espaces publics….),
Considérant que les premières synthèses menées par le bureau d'études ont été présentées aux membres de l'ASL le 11 juillet 2016, qu'une procédure de déclaration d'utilité publique a êté lancée par la Ville de Clamart afin de permettre la maitrise des murs et des fonds en vue de réaliser l'opération. La SPLA PANORAMA s’est vue confier une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vertu du contrat signé le 24 juillet 2016,
Page 1 sur 3 Considérant que, pour mener ce projet, la Ville de Clamart a confié un mandat de réalisation à la SPLA PANORAMA, le 22 novembre 2017 ; dans le cadre de ce contrat, ia SPLA PANORAMA a lancé une consultation pour désigner une équipe de maitrise d'œuvre en vue de concevoir le projet de réhabilitation du centre commercial Desprez, puis suivre la réalisation des travaux,
Considérant qu'en application de l'article L5219-5 IV du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Vallée Sud - Grand Paris est compétent de plein droit, à compter du 1* janvier 2018, pour toute opération d'aménagement qui n’a pas été définie d'intérêt métropolitain. N'ayant ainsi pas été déclaré d'intérêt métropolitain, le projet d'aménagement du centre commercial Desprez est dès lors d'intérêt territorial, et relève de la compétence de Vallée Sud Grand Paris, que le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de déclaration d'utilité publique et le mandat de réhabilitation du centre commercial Desprez ont été transférés par la Ville de Clamart à Vallée Sud - Grand Paris par délibérations concordantes du Conseil municipal de Clamart en date du 23 mars 2018 et du Bureau de Territoire en date du 13 mars 2018,
Vallée Sud - Grand Paris a ainsi désigné la SPLA PANORAMA en qualité d'aménageur et a approuvé le traité de concession en Bureau du territoire le 15 mai 2018. Ce nouveau contrat vient en substitution des contrats d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de mandat conclus précédemment et emporte l'ensemble des engagements pris dans ces contrats,
Considérant que dans ce cadre, plusieurs négociations ont été menées avec différents propriétaires dans le prolongement des discussions engagées par la Ville de Clamart afin de maitriser le foncier le
plus rapidement possible,
Considérant que l'article 11.1 du traité de concession d'aménagement du centre commercial Desprez à Clamart prévoit que :
« Pour mener à bien ce projet, la Ville de Clamart a acquis les murs :
e _Le lot 10001 - volume 10
« _Le lot 16002 - Volume 16
+ Le lot 23001 - volume 23
+ Le lof 28002 - volume 28
+ Le lot 28004 - volume 28
° Le lot 30002 - volume 30
+ Le lot 30003 - volume 30
+ Le lot 29004 - volume 29
+ Le lot 29002 - volume 29
+ Le lot 29005 -— volume 29
Pour un prix hors frais de 2 547 000 euros HT.
Dans le cadre de ces opérations, un protocole de résiliation amiable de bail commercial et conclusion d'un nouveau bail a été signé avec la société Fit'Elite, exploitant une salle de sport sous enseigne Moving. Ce protocole prévoit la prise en charge par la Ville de l'aménagement du local de transfert pour un montant maximum de 284 826.26 euros HT ainsi que les travaux de conformité sécurité, incendie et PMR pour un montant maximum de 207 000 euros HT.
Ces deux sommes seront remboursées à la Ville de Clamart par la SPLA Panorama à hauteur des montants effectivement engagés, dans la limite susdite.
Les murs et accords sur les fonds acquis et conclus par la Ville de Clamart sont repris dans le bilan d'aménagement de l'opération et feront l'objet d'un acte de vente au bénéfice du Concessionnaire au plus tard le 15 décembre 2018... ».
Considérant qu'ainsi, la SPLA PANORAMA doit faire l'acquisition des lots dont la Ville de Clamart est propriétaire, conformément au traité de concession, que le 27 juillet 2018, ta SPLA PANORAMA a sollicité France Domaine afin de disposer d'une estimation de la valeur de ce foncier préalablement à la réalisation de la transaction et le 5 septembre 2018, le pôle a transmis son évaluation, qui est de 2 720 O00€ avec une marge de négociation de +/-10%, soit une fourchette de prix comprise entre
2 448 000€ HT et 2 992 000€ HT,
Vu Pavis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 10 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à la majorité (6 voix contre et 1 abstention),
Pare 2 sur 3 DECIDE de vendre les murs de l’ensemble des lots ci-dessous dans le centre commercial Desprez,
au bénéficie de la SPLA PANORAMA Fontenay-aux-Roses - Clamart pour un montant total de 2 547 000€ HT :
° du lot 10001 - volume 10,
du lot 16002 - Volume 16,
du lot 23001 — volume 23,
du lot 28002 — volume 28,
du lot 28004 — volume 28,
du lot 30002 — volume 30,
du lot 30003 — volume 30,
du lot 29004 — volume 29,
du lot 29002 — volume 29,
du lot 29005 — volume 29
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du P&
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pare 3 sur 3 DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Centre commercial
Desprez - Projet d'accord
transactionnel de
résiliation amiable du bail
commercial du 10
septembre 2012 entre la
Ville, la SPLA PANORAMA
et la SARL PHARMACIE
DU CENTRE CLAMART sis
29 rue Paul Vaillant
Couturier.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
el (CT. 2016 et dela publication
e | 8 OCT. 2018 Pour le Maire et par égal
Le Directeur Ra des se
SR _
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres
composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45
sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY —
M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL jusqu'au point 16) —
M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS
(sauf au point 12) - M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) —
Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU —
M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART -
Mme Jacqueline MINASSIAN - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM —
M. Patrick SEVIN — M Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE —
Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS (jusqu'au point 16) —- M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE —
M. Edouard BRUNEL -— Mme Bénédikte CHESNEAU — M. Jean-Louis SALORT —
Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF
(jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - Mme Marie-Anne BOYER (jusqu’au point 16 et au 2d
vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Gérard AUBINEAU (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC à M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL à Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN à M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17)
Mme Carole DUBOIS à M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH -— Claude LAURANS (au point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1 vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — M. Gérard AUBINEAU
(à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 181015
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet : Centre commercial Desprez - Projet d'accord transactionnel de résiliation amiable du bail commercial du 10 septembre 2012 entre la Ville, la SPLA PANORAMA et la SARL PHARMACIE DU CENTRE CLAMART sis 29 rue Paul Vaillant Couturier.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu lacte d'acquisition du 8 novembre 2017 portant sur le lot 30.002 et 30.003 de l'ensemble immobilier situé à Clamart au 29 rue Paul Vaillant Couturier,
Vu le bail commercial du 10 septembre 2012 entre la SARL PHARMACIE DU CENTRE et la SCI DES LOCAUX DE LA PHARMACIE DU CENTRE DESPREZ dont les murs ont été acquis par la Ville de Clamart,
Vu sa délibération du 22 novembre 2017 approuvant le dossier d'enquête préalable à la demande de Déclaration d'Utilité Publique et le dossier d'enquête parcellaire du projet du centre commercial Desprez à Clamart, sollicitant auprès de Monsieur Le Préfet des Hauts de Seine l'ouverture des enquêtes publiques conjointes, préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire, pour les acquisitions et expropriations dans le cadre du projet de requalification du centre commercial Desprez à Clamart et sollicitant auprès de Monsieur Le Préfet des Hauts de Seine, à l'issue des enquêtes publiques et sur la base du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, la déclaration d'utilité publique dans le cadre du projet du centre commercial Desprez, au profit de la SPLA
PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart, aménageur du projet,
Vu sa délibération du 22 novembre 2017 décidant de confier une mission pour la réalisation du projet
de réhabilitation du centre commercial Desprez à Clamart à la SPLA PANORAMA Fontenay-aux- Roses — Clamart et la signature du contrat le 24 novembre 2017,
Vu l'avenant n°1 du projet de réhabilitation du centre commercial Desprez à Clamart signé le 9 mai 2018 entre la Ville de Clamart, l'EPT Vallée Sud - Grand Paris, la SPLA PANORAMA Fontenay-aux- Roses — Clamart transférant l'ensemble des obligations et engagement à l'EPT Vallée Sud - Grand Paris compte tenu du transfert de l'opération d'aménagement au bénéfice de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris,
Vu la délibération du Bureau du territoire de Vallée-sud Grand-Paris du 15 mai 2048, approuvant le traité de concession d'aménagement portant sur le projet d'aménagement du centre commercial Desprez à Clamart et reprenant les engagements du projet de réhabilitation du centre commercial Desprez,
Vu la délibération du 25 septembre 2018 du conseil Territorial Vallée Sud Grand Paris approuvant le dossier d'enquête préalable à la demande de Déclaration d’Utilité Publique et le dossier d'enquête parcellaire du projet du centre commercial Desprez à Clamart, sollicitant auprès de Monsieur Le Préfet des Hauts de Seine l'ouverture des enquêtes publiques conjointes, préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire, pour les acquisitions et expropriations dans le cadre du projet de réhabilitation du centre commercial Desprez à Clamart et sollicitant auprès de Monsieur Le Préfet des Hauts de Seine, à l'issue des enquêtes publiques et sur la base du rapport et des conclusions du commissaire- enquêteur, la déclaration d'utilité publique dans le cadre du projet du centre commercial Desprez, au
profit de la SPLA PANORAMA Fontenay aux Roses-Clamart, aménageur du projet,
Vu le projet d'accord transactionnel de résiliation amiable du bail commercial du 10 septembre 2012,
Considérant que par acte notarié en date du 10 septembre 2012, la SCI DES LOCAUX DE LA PHARMACIE DU CENTRE DESPREZ et la SARL PHARMACIE DU CENTRE CLAMART ont conclu un bail commercial portant sur les lots n°30 002 et 30 003 de l'ensemble immobilier situé à Clamart au 29 rue Paul Vaillant Couturier (parcelle cadastrée AD n°137), que les locaux, dont la destination est à usage d'officine de pharmacie et de commercialisation de matériel médical, ont été loués, moyennant un loyer annuel initial en principal de 29 460 € hors taxes et hors charges,
Pare 1 sur 2 Considérant que la Ville de Clamart s’est porté acquéreur du local objet du bail. L'intégralité du bail a donc été transférée de la SCI DES LOCAUX DE LA PHARMACIE DU CENTRE DESPREZ à la Ville de Clamart aujourd'hui Bailleur,
Considérant que dans le cadre d’un projet global de réhabilitation du centre commercial Desprez, nécessitant qu'il soit mis un terme anticipé aux baux consentis à l'ensemble des locataires de ce centre commercial, la Ville de Clamart s'est rapprochée de la SARL PHARMACIE DU CENTRE CLAMART, lui exposant les engagements de principe selon lesquels, notamment, les baux pourraient être résiliés de manière anticipée et un nouveau bail, portant sur des locaux sis 25, rue Paul Vaillant Couturier à Clamart (92140), dont la SPLA PANORAMA est propriétaire, pourrait être conclu, le même jour, que dans ce contexte, un projet d'accord transactionnel a été établi. Il a pour objet, notamment, de formaliser les conditions et les effets de la résiliation amiable anticipée du bail commercial conclu le 10 septembre 2012 entre la SARL PHARMACIE DU CENTRE et la SCI DES LOCAUX DE LA PHARMACIE DU CENTRE DESPREZ,
Considérant que le projet d'accord prévoit :
+ la condition suspensive de la conclusion et de la prise d'effet du contrat de bail commercial du nouveau local sis 25 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart,
° les effets de la résiliation amiable anticipée,
+ les conditions de libération définitive du local,
e l'indemnité forfaitaire de transfert amiable versée par la SPLA PANORAMA.
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du
10 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à la majorité (6 voix contre et 1 abstention),
APPROUVE le projet d'accord transactionnel de résiliation amiable du bail commercial conclu le 10 septembre 2012 entre la SARL PHARMACIE DU CENTRE et la SCI DES LOCAUX DE LA PHARMACIE DU CENTRE DESPREZ dont les murs ont été acquis par la Ville de Clamart.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit accord transactionnel.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
À
al
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours coAtéhtieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Rapport d'activités 2017
de la SPLA Panorama.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
a k6 AEL 2018
el Bulle £P1 Bégation
Le Directeur sens Fe serviçes,
“ke
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL (jusqu'au point 16) — M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS (sauf au point 12) —- M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT -— Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN - M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA -— Mme Carole DUBOIS (jusqu’au point 16) — M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU — M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) —- Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - M. Gérard AUBINEAU (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY M. Patrice RONCARI Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17) Mme Carole DUBOIS M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM -— M. Philippe KALTENBACH -— Claude LAURANS (au point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) - Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) - Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu).
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Réf. : 181016
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet : Rapport d'activités 2017 de la SPLA Panorama.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Christine QUILLERY, Présidente du Conseil d'administration de la SPLA,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1524-5,
Considérant qu'en vertu de l’article L1524-5, « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur un rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte ».
Considérant que la SPLA Panorama a établi un rapport écrit sur les conditions de son exercice 2017. Ce rapport est présenté au Conseil municipal,
Vu l'avis de la commission n° 5 - urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale du 10 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à la majorité (6 voix contre et 1 abstention),
APPROUVE le rapport d'activités de la SPLA Panorama de l’année 2017.
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours co eux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SE INE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice...
Approbation d’une
convention-cadre de
coopération décentralisée
entre les Villes de Clamart
et d’Artachat.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
a L ô D CT Z018
et 8 OUT. 2018 Pour le Maire et par délégat Le Directeur général des
4 UNE
10]
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres
composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45
sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL (jusqu'au point 16) — M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS (sauf au point 12) - M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN - M Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS (jusqu'au point 16) — M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU -— M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF {jusqu’au point 16 et au 2d vœu) - Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Gérard AUBINEAU (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE -— M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC à M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL à Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN à M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17)
M. Bernard BOUZON à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17) Mme Carole DUBOIS à M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM -— M. Philippe KALTENBACH -— Claude LAURANS (au point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) — Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu) — M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Réf : 181017
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet : Approbation d’une convention-cadre de coopération décentralisée entre les Villes de Clamart et d’Artachat.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1115-1,
Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et plus
particulièrement le titre IV concernant la coopération décentralisée,
Vu la loi n°2007-147 du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements,
Vu le serment de jumelage signé le 31 mai 2003 entre la Ville de Clamart et la Ville d'Artachat ayant donné lieu à une première convention de coopération signée le 10 décembre 2010 et renouvelée le 18 octobre 2013,
Considérant la volonté des communes de Clamart et d'Artachat de poursuivre le partenariat et les actions engagées depuis 2003 ainsi que la mobilisation des associations, notamment le comité de jumelage clamartois et les associations ou ONG issues de la Communauté arménienne et les réalisations menées depuis 2014 et les projets en cours pour le développement de la francophonie, des échanges culturels et l'appui à l'amélioration des services publics, notamment en matière de jeunesse et d'éducation,
Considérant que la convention-cadre doit permettre de définir les domaines dans lesquels la Ville de Clamart et la Ville d'Artachat entendent poursuivre leur coopération pour la période 2018-2021 et les modalités de mise en œuvre des actions communes,
Trois axes prioritaires ont été définis :
1) l'appui à la francophonie et aux échanges culturels.
2) l'appui à la gouvernance locale et à l'amélioration des services publics. 3) l'appui à l'amélioration des infrastructures d'éducation primaire et secondaire.
Ces priorités ne sont pas exclusives des autres domaines d'intervention envisageables,
Considérant que les financements mobilisés par la Ville de Clamart ont été budgétés pour un montant de 8 000 € par an. La Ville d'Artachat contribuera à hauteur de ses possibilités à la réalisation des programmes annuels de coopération. La répartition des contributions entre les partenaires sera établie dans chaque programme annuel,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 8 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE les termes de la convention-cadre de coopération décentralisée entre les Villes de Clamart et d'Artachat pour la période 2018-2021.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en éXerCiCe ses 45
Approbation du
programme d'actions 2018
de coopération
décentralisée avec la Ville
d’Artachat.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
FME CT. a018
k Fr QT 01e Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien BOU)
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY -— M. Jean-Patrick GUIMARD -— Mme Rachel ADIL (jusqu’au point 16) — M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) —- Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS (sauf au point 12) —- M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU
l
l
M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS (jusqu'au point 16) —- M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU -— M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF {jusqu'au point 16 et au 2d vœu) —- Mme Marie-Anne BOYER (jusqu’au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Gérard AUBINEAU (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC à M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL à Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17)
M. Serge KEHYAYAN à M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17) Mme Carole DUBOIS M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH -— Claude LAURANS (au point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) — Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu).
a
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 181018
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet : Approbation du programme d’actions 2018 de coopération décentralisée avec la Ville d’Artachat.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2010 renouvelée le 13 octobre 2013,
Considérant que suite aux échanges avec les élus d’Artachat et aux visites effectuées récemment, il est apparu que les actions dans le domaine de la coopération devaient s'exercer prioritairement dans le domaine de l'accès à
l'éducation ou d'opérations à destination des enfants,
Considérant que c’est l'école maternelle n°5 d'Artachat qui fait l'objet d'une demande prioritaire pour sa rénovation en raison notamment de la vétusté des cuisines et des sanitaires. La Ville de Clamart a choisi d'apporter son soutien financier à hauteur de 3 000 €. La Ville d'Artachat a demandé à la Ville de Clamart de pouvoir réaffecter un reliquat de
subvention de 552 € à cette opération, provenant d'une économie sur l'achat des cassettes pour le mammographe financé par Clamart en 2017,
Considérant que par ailleurs, dans le cadre du Sommet mondial de la francophonie en Arménie, la Ville de Clamart s'est associée avec d'autres collectivités territoriales françaises, au projet d’Adiflor (Association pour la Diffusion Internationale Francophone des Livres et Ouvrages) par l'envoi de mallettes pédagogiques en Arménie pour un montant de 900 €, à destination du centre culturel extrascolaire d'Artachat. Une cérémonie de remise de ces « Petites bibliothèques » d'Adiflor aux clubs francophones est prévue au Pavillon de la Jeunesse lors du Sommet mondial à Erevan,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 8 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le lancement de la rénovation de l'école maternelle de la Ville d'Artachat et le soutien financier d'un montant de 3000 € apporté par la Ville de Clamart ainsi que la réaffectation de la somme de 552 € à ce projet.
APPROUVE l'acquisition et l'expédition de matériel pédagogique Adiflor pour un montant de 900 € afin d'améliorer les conditions d'enseignement du français et la sensibilisation à la francophonie pour une trentaine d'élèves.
DIT que conformément à la convention de coopération décentralisée, l'ensemble des acquisitions et versements pour ces actions le sont au profit de la Ville d'Artachat.
PRECISE que la dépense de 3 900 € sera imputée sur le budget de l’exercice en cours de la Ville.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Versement d’une
subvention sur projet à
l'association du SEL de
Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
1 8 OCT. 2018 et de la publication
ie | 8 OCT, 2018 Pour le Maire et par délégati
Le Directeur général des
Le D
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL (jusqu'au point 16) — M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) - Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS (sauf au point 12) - M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) — Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN - M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS (jusqu'au point 16) - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU - M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF {jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Marie-Anne BOYER (jusqu’au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - M. Gérard AUBINEAU {jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC à M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL à Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN à M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17) Mme Carole DUBOIS à M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH -— Claude LAURANS (au point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1°” vœu) — M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Réf: 181019-A
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet : Versement d’une subvention sur projet à l’association du SEL de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association du SEL de Clamart,
Considérant que dans le cadre de leur activité, l'association du SEL de Clamart a organisé une sortie annuelle à Conflans-Sainte-Honorine le 20 septembre 2018 pour visiter la vieille ville et le musée de la batellerie et que le trajet s'est effectué en car sur la journée pour un transport de 40 personnes,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 8 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE le versement d'une subvention sur projet à l'association du SEL de Clamart d'un montant de 525 €.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2018 du service Vie associative.
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l’objet d’un cool devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux môis-ä compter de sa publication. DEPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice
Versement d’une
subvention sur projet à
l'association du Souvenir
Français.
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Le Directeur général des services,
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL (jusqu'au point 16) — M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS (sauf au point 12) —- M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU
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M. Yves SERIE -— M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS (jusqu'au point 16) — M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU - M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF {jusqu'au point 16 et au 2d vœu) —- Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - M. Gérard AUBINEAU {jusqu’au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC à M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL à Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN à M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17) Mme Carole DUBOIS à M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM -— M. Philippe KALTENBACH -— Claude LAURANS (au point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) — Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 181019-B
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet : Versement d’une subvention sur projet à l'association du Souvenir Français.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association du Souvenir Français,
ème Considérant que pour la commémoration du 100” anniversaire de la bataille du Bois Belleau,
l'association du Souvenir Français a organisé un pèlerinage le dimanche 27 mai 2018 à la nécropole américaine du Bois Belleau afin d'honorer les soldats américains morts pour le France,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 8 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE le versement d'une subvention sur projet à l'association du Souvenir Français d'un montant de 625 €.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2018 du service Vie associative.
Pour extrait conforme,
Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux déVaäh administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Versement d’une
subvention sur projet à
l'association Valentin
Haüy.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
eg
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le Directeur général des sv se semices,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD -— Mme Rachel ADIL (jusqu'au point 16) — M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS (sauf au point 12) —- M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) — Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAIM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS (jusqu'au point 16) - M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU — M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Gérard AUBINEAU (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC à M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL à Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN à M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17)
Mme Carole DUBOIS à M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM -— M. Philippe KALTENBACH — Claude LAURANS (au point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) —
Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1°” vœu) - M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 181019-C
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet : Versement d’une subvention sur projet à l’association Valentin Haüy.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association Valentin Haüy,
Considérant que l'association Valentin Haüy organisera une sortie pour visiter la philharmonie de Paris le 12 mars 2019. Un transport aller-retour en car s'effectuera sur la journée pour une vingtaine de personnes,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 8 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE le versement d'une subvention sur projet à l'association Valentin Haüy d’un montant de 426,00 €.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2018 du service Vie associative.
Pour extrait conforme,
Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un reca côntentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Versement d’une
subvention sur projet à
l'association Sourires
d'Arménie.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture |
e1 8 (CT. 2018 et de la publication
ie 18 CT, 2018 Pour le ÂE et paï délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres
composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY -— M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL (jusqu'au point 16) — M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) —- Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS (sauf au point 12) —- M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) — Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN -— M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA -— Mme Carole DUBOIS (jusqu'au point 16) —- M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL -— Mme Bénédikte CHESNEAU -— M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - Mme Marie-Anne BOYER (jusqu’au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Gérard AUBINEAU {jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE -— M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC à M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL à Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN à M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17) Mme Carole DUBOIS à M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH -— Claude LAURANS (au point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1% vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu) - M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 181019-D
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet : Versement d’une subvention sur projet à l'association Sourires d'Arménie.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l'association Sourires d'Arménie,
Considérant que depuis 2015, à l'occasion de la commémoration du génocide des Arméniens, la Ville de Clamart a choisi de mettre à l'honneur chaque année l'Arménie et de sensibiliser les Clamartoises
et les Clamartois à la richesse de la culture arménienne. Cette manifestation, qui fédère de nombreuses associations arméniennes, contribue également à faire connaître le jumelage avec Artachat, que la quatrième journée de l'Arménie, le 22 septembre 2018, a été préparée par la Ville, de nombreuses associations d'artistes et de commerçants et avec l'association Sourires d'Arménie afin de mobiliser de nouveaux partenaires et d'élaborer un programme attractif,
Considérant qu'en partenariat avec la Ville, l'association Sourires d'Arménie a dû faire face aux différents frais pour la mise en œuvre de la partie culturelle. Le budget lié à ce programme d'animations musicales s'élève en effet à 3000€ (venue du groupe Lavach),
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 8 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE le versement d'une subvention sur projet à l'association Sourires d'Arménie d’un montant de 3 000 €.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2018 du service Vie associative.
Le Maire,
Président du Teri
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Versement d’une
subvention sur projet à
l'association Hop et Rats.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
e TE UCI. 2016
ke 8 OUT. 2018 Pour le Maire et par délégation
Le Directeur général des servi
st
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VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45
sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL (jusqu'au point 16) M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) - Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS (sauf au point 12) - M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) — Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAIM — M. Patrick SEVIN - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA— Mme Carole DUBOIS (jusqu'au point 16) —- M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL -— Mme Bénédiktte CHESNEAU -— M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - Mme Marie-Anne BOYER (jusqu’au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Gérard AUBINEAU {jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE -— M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC à M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL à Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN à M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17)
Mme Carole DUBOIS à M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM -— M. Philippe KALTENBACH -— Claude LAURANS (au point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu)
M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 181019-E
CONSEIL MUNICIPAL
Séance dui1 octobre 2018
Objet : Versement d'une subvention sur projet à l'association Hop et Rats.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu ta demande de l'association Hop et Rats afin d'obtenir une subvention pour l’organisation et la promotion de son projet de « Festival Europe Centrale » à l'occasion des 100 de la Roumanie,
Considérant que créée en 2007, l'association Hop et Rats a pour objectif de sensibiliser petits et grands aux arts du spectacle vivant et aux pratiques instrumentales. Elle œuvre à promouvoir l'opéra pour enfants et propose des approches culturelles innovantes aux écoles, associations et entreprises. Depuis s3 création, elle participe activement à la vie culturelle et associative clamartoise,
Considérant que pour 2018, l'association a choisi de se lancer dans l’élaboration d'un Festival européen centré autour de l'Europe de l'Est et de célébrer la Saison de la Roumanie qui se déroulera en France du 27 novembre 2018 au 20 avril 2019, à l’occasion du centenaire de la création de l'Etat moderne roumain, que l'association Hop et Rats a donc répondu à un appel à projets pour une Saison Croisée célébrant les 100 ans de la Roumanie et son projet a été labellisé par l'institut Français,
Considérant que le projet comprend la création d'un spectacle « Moi, toi et l'éternité», une adaptation théâtrale, musicale et vidéo d’après Hypérion de Mihai Eminescu, le grand poète national et cette création se déclinera par des actions pédagogiques à destination d'un public scolaire, que le festival «Amour, Exil et l'Eternité », mené en collaboration avec l'association Marina Tsvetaeva, se déroulera du 9 au 16 avril 2018 (Clamart, Avignon, Ambassade de Roumanie à Paris) avec ses principaux temps forts à Clamart,
Considérant que plusieurs résidences de création se dérouleront à Clamart en amont du festival pour aboutir à la programmation suivante :
Le spectacle « Moi, toi et l'éternité » sera créé le 10 janvier au Conservatoire Dutilleux et donné au Théâtre des Rochers les 19 et 20 janvier 2019
Le 10 avril 2019 — Représentations au Conservatoire de Clamart à destination des écoles (3°°° cycle), collèges et lycées de Clamart et tout public le soir
14 avril 2019 — Théâtre Jean Arp, tout public à partir de 12 ans avec une programmation pluridisciplinaire de gala pour célébrer les 100 ans de la Roumanie (musique, théâtre, cinéma, peinture, gastronomie). En marge de ce festival, seront proposés des conférences, des lectures et des expositions sur différents et un livre du festival sera édité en collaboration avec les éditions Pyramidion. Le festival sera relayé par les média (émissions sur France Culture, TV Web festival, redio diaspora) .Une demande chiffrée concernant ce projet a été présentée avec la demande de subvention,
Vu l'avis de la commission n° 7 - commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 8 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions), APPROUVE le versement d'une subvention sur projet à l'association Hop et Rats d'un montant de
3 000 €.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2018 du service vie
associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Le Maire,
Président du
Vallée Sud
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
Nombre de Conseillers
en exercice
CANTON
DE CLAMART
Versement d’une
subvention sur projet à
l'association Traits
d'Union Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
et 8 OC
le Le
et de la (6.1
le
Pour 8 Maire et par délégation,
Le Directeur général des so services,
Sébasti
. 2018
Ne
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VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45
sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD -— Mme Rachel ADIL (jusqu’au point 16) — M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) - Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS (sauf au point 12) - M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) — Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE -— M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN - M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAIM — M. Patrick SEVIN - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS (jusqu'au point 16) - M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU -— M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - M. Gérard AUBINEAU {jusqu’au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC à M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL à Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN à M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17) Mme Carole DUBOIS à M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH - Claude LAURANS (au point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) —
Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu) — M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Réf : 181019-F
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet : Versement d’une subvention sur projet à l'association Traits d'Union Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l'association Traits d'Union Clamart,
Considérant que l'association présidée par Nicolas Mongo créée en 2015 avait comme objectif de créer une alternative sportive pour des jeunes en difficulté des quartiers du haut Clamart, de rassembler ses membres autour d'un projet fédérateur et de développer des qualités de discipline et de citoyenneté. Le foot en salle est l’activité sportive au cœur de ce projet, qu'un à deux entraînements sont programmés chaque semaine ainsi qu'un match officiel sous l'égide de la Fédération Française de Football,
Considérant que cette jeune association doit faire face à un certain nombre de dépenses (achat de matériel, de jeux de maillot, inscriptions aux compétitions, défraiement des arbitres officiels, .) et qu'elle souhaite poursuivre et développer ses activités de futsal avec pour objectif le projet de monter au niveau régional,
Considérant que cela a pour conséquence de répondre à un certain nombre d'obligations fédérales dont l'inscription d'une équipe de jeunes ainsi que la formation de deux arbitres officiels. À plus long terme, l'association souhaite ouvrir une section féminine,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 8 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE le versement d'une subvention sur projet à l'association Traits d'Union Clamart d'un montant de 5 000 €.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2018 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Pour extrait conforme,
Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours conttntieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Versement d’une
subvention sur projet à
l'association Club Sportif
Municipal de Clamart Gym
Volontaire.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
6 l'E OCT, 2016 ci la publication
ER18 l flêt EMA ecation,
Le Directeur général des services,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL (jusqu'au point 16) M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS (sauf au point 12) —- M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) — Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT -— Mme Geneviève POYART - Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS (jusqu'au point 16) —- M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL — Mme Bénédikte CHESNEAU — M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Gérard AUBINEAU (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC à M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL à Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN à M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17) Mme Carole DUBOIS à M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH — Claude LAURANS (au point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) - Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu)
M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 181019-G
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet: Versement d’une subvention sur projet à l'association Club Sportif Municipal de Clamart Gym Volontaire.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l'association Club Sportif Municipal de Clamart Gym Volontaire,
Considérant que le Club Sportif Municipal de Clamart (CSMC) Gymnastique Volontaire organise plus de 70 activités hebdomadaires réparties sur une dizaine de sites de pratique et participe à divers événements sur la Ville,
Considérant que l'association sollicite la Ville pour l'aider à acquérir du matériel pour un nouveau cours mêlant gymnastique et danse ainsi que pour l'aider à renouveler du matériel sur les différents lieux de pratique. Le coût estimé par l'association s'élève à plus de 5 000€ (tapis, bracelets lestés, ballons pailles, élastiques, chariots, haltères, ..),
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 8 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE le versement d'une subvention sur projet à l'association Club Sportif Municipal de Clamart Gym Volontaire d’un montant de 5 000 €.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2018 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Pour extrait conforme,
Jean-Didier B CS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devañt le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Versement d’une
subvention sur projet à
l'association Clamart Gym
92.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
ke | 8 OCT, 2018 et de la qe To
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Le Directeur général des services,
Sébastien BO!
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VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel. ADIL (jusqu'au point 16) — M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS (sauf au point 12) —- M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) — Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAIM - M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS (jusqu’au point 16) —- M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL — Mme Bénédikte CHESNEAU -— M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF {jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - Mme Marie-Anne BOYER (jusqu’au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Gérard AUBINEAU (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC à M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL à Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN à M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17)
Mme Carole DUBOIS à M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM -— M. Philippe KALTENBACH -— Claude LAURANS (au
point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1°” vœu) — M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1°” vœu).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 181019-H
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet : Versement d’une subvention sur projet à l’association Clamart Gym 92.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l'association Clamart Gym 92,
Considérant que l'association Clamart Gym 92 dispose d'un secteur Gymnastique Rythmique dont le niveau sportif est de plus en plus élevé avec la participation à des compétitions organisées par la Fédération Française de Gymnastique, que les gymnastes prennent en charge leurs engins et leurs tenues pour leurs compétitions individuelles,
Considérant que toutefois, la gymnastique rythmique est aussi un sport d'équipe avec des compétitions d'ensembles. Ces ensembles se composent de 5 à 6 gymnastes pour lesquelles une tenue commune et des engins uniformes sont obligatoires. Le club va disposer en 2018-2019 de 7 à 8 ensembles des niveaux régional, fédéral et national,
Considérant que le club souhaite prendre en charge ces équipements pour les ensembles et que Clamart Gym 92 sollicite la Ville pour l'aider dans le développement de la gymnastique rythmique,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 8 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE le versement d'une subvention sur projet à l'association Clamart Gym 92 d’un montant de 3 182€.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2018 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du TerrifgfrBE _C
Vallée Sud — Grañ@/Paris;i
La présente délibération peut faire l’objet d’un red
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux is à compter de sa publication. DEPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice...
Versement d’une
subvention sur projet à
l’association Tennis Club
de Clamart.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le { 8 OCT. 2018 et de la publ
18 OCT Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur tee
Sébastien
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrictk GUIMARD - Mme Rachel ADIL (jusqu’au point 16) — M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS (sauf au point 12) - M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) — Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT -— Mme Geneviève POYART Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAIM — M. Patrick SEVIN - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS (jusqu'au point 16) - M. Arnaud DELROT - Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU - M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Gérard AUBINEAU {jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC à M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL à Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN à M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17)
Mme Carole DUBOIS à M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM -— M. Philippe KALTENBACH — Claude LAURANS (au
point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1% vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1°” vœu).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 181019-1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet : Versement d’une subvention sur projet à l’association Tennis Club de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l'association Tennis Club de Clamart,
Considérant que le Tennis Club de Clamart est une association sportive qui compte plus de 1 100 adhérents dont une très grande majorité de jeunes. Une de leurs jeunes adhérentes, Nina Skoric, est reconnue par la Fédération Française de Tennis en raison de ses brillants résultats. Agée de 13 ans,
elle est au club depuis 2010,
Considérant que très vite repérée par les entraîneurs du club, ses résultats sportifs lui permettent d'intégrer les infrastructures de la Ligue des Hauts de Seine, qu'en 2016-2017, le projet haut niveau
de Nina Skoric a représenté un coût de 8 000 € comprenant les entraînements au club, des entraînements complémentaires, les déplacements en France et à l'étranger,
Considérant qu'en 2017-2018, ce coût a été plus que doublé avec la multiplication des compétitions internationales et l'assistance d'un préparateur physique et qu'en 2018-2019, le club souhaite continuer à la soutenir et renforcer l'équipe qui l'entoure,
Considérant que le club sollicite la Ville, comme lors de la saison 2017-2018, afin de pouvoir continuer à accueillir et faire progresser cette jeune joueuse au sein du club,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 8 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE le versement d'une subvention sur projet à l'association Tennis Club de Clamart d’un montant de 5 000 €.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2018 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours-serfentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Versement d’une
subvention sur projet à
l'association CSMC
Tennis de Table.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
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18 DCT Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
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VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45
sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL (jusqu'au point 16) — M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS (sauf au point 12) —- M. Yves COSCAS -— M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT -— Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN -— M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN -— M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA -— Mme Carole DUBOIS (jusqu’au point 16) —- M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE -— M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU -— M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF {jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Gérard AUBINEAU (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette HUARD Mme Claude CHAPPEY
M. Patrice RONCARI Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17) Mme Carole DUBOIS M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH — Claude LAURANS (au point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) — Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu).
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 181019-J
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet : Versement d’une subvention sur projet à l’association CSMC Tennis de Table.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l'association Club Sportif Municipal de Clamart Tennis de Table,
Considérant que le CSMC tennis de table est une association sportive de plus de 200 adhérents dont
les résultats sont en constante progression ces dernières années, que ce soit chez les adultes ou chez les jeunes,
Considérant que le Club sollicite la Ville pour accompagner son équipe 1% masculine qui évolue au niveau national 3 et ses jeunes qui participent à des compétitions de niveau national 1 et national 2 et que le budget prévisionnel pour ces sportifs est évalué à 19 450€ pour la saison 2018-2019 dont : - 7 850 € pour l’équipe de nationale 3 (inscription, déplacements, hébergement, arbitrage), - 6 600 € pour les catégories jeunes (déplacements, hébergement), - 5500€ pour le jeune espoir Milhane Jellouli (pôle France, frais de stage, déplacement, hébergements),
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 8 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions),
APPROUVE le versement d'une subvention sur projet à l'association Club Sportif Municipal de Clamart Tennis de Table d'un montant de 5 000 €.
PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2018 du service vie associative au titre de l'enveloppe des subventions sur projet.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Vallée Sud
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de det Ois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation des
conventions de mise à
disposition d’un
fonctionnaire territorial
auprès d’associations
sportives.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfe
el 8 ACT. 2016 et de la publication
Le Directeur général
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S services,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD -— Mme Rachel ADIL (jusqu'au point 16) — M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS (sauf au point 12) - M. Yves COSCAS -— M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) — Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN -— M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS (jusqu’au point 16) —- M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU -— M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (jusqu’au point 16 et au 2d vœu) —- Mme Marie-Anne BOYER (jusqu’au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu’au point 16 et au 2d vœu) - M. Gérard AUBINEAU (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC à M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL à Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN à M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17) Mme Carole DUBOIS à M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM -— M. Philippe KALTENBACH -— Claude LAURANS (au point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) — Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu) - M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu).
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 181020
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet : Approbation des conventions de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès d'associations sportives.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame Sally RIBEIRO, Adjointe de quartier chargée des sports,
Vu ie Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant que la Ville de Clamart développe une politique d'aide en faveur des acteurs du monde sportif. Elle apporte ainsi son soutien aux activités d'intérêt général que les associations entendent poursuivre et qui répondent aux objectifs de la Ville de Clamart en matière sportive, qu'en 2006, le club omnisports Club Sportif Municipal de Clamart (CSMC) a cessé ses activités. Celles-ci ont été reprises par 14 nouvelles associations.
Considérant qu'au 1” octobre 2006, les deux salariées de la section centrale du CSMC ont été reprises par la Ville de Clamart. La municipalisation de leurs activités s'est accompagnée par des mises à disposition au profit de ces quatorze nouvelles associations pour les aider au niveau de la saisie comptable et de la paie de leurs salariés, que ces mises à disposition sont arrivées à échéance,
Considérant que de nouvelles conventions vont être conclues avec onze associations sportives qui en ont fait la demande pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial. La mission de ce fonctionnaire dans le cadre de ces mises à disposition reste identique à celles passées à savoir l'assistance à la gestion salariale des salariés. Les missions du second fonctionnaire (saisie comptable) ont cessé. Il convient donc de ne pas renouveler les conventions de mise à disposition du second fonctionnaire territorial, que les associations concernées sont les suivantes : - Club sportif Municipal de Clamart Athlétisme (24 heures par an),
- Club sportif Municipal de Clamart Football (24 heures par an), - Club sportif Municipal de Clamart Gymnastique Volontaire (48 heures par an), - Club sportif Municipal de Clamart Judo (36 heures par an),
- Club Sportif Municipal Escalade (24 heures par an),
- Clamart Rugby 92 (12 heures par an),
- Club sportif Municipal de Clamart Volleyball (24 heures par an),
- Club sportif Municipal de Clamart Yoga (24 heures par an),
- Clamart Volley Bali 92 (24 heures par an),
- Clamart Gym.92 (36 heures par an),
- Club sportif Municipal de Clamart Cyclisme (12 heures par an).
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 8 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE les termes des conventions de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial à onze associations sportives suivantes :
- Club sportif Municipal de Clamart Athlétisme,
- Club sportif Municipal de Clamart Football,
- Club sportif Municipal de Clamart Gymnastique Volontaire,
- Club sportif Municipal de Clamart Judo,
- Club Sportif Municipal Escalade,
- Clamart Rugby 92,
- Club sportif Municipal de Clamart Volleyball,
- Club sportif Municipal de Clamart Yoga,
- Clamart Volley Ball 92,
- Clamart Gym.92,
- Club sportif Municipal de Clamart Cyclisme.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et leurs avenants avec chaque association sportive.
Pour extrait conforme,
Le Maire
ÊTÉS MON du de sa
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours Tontentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Approbation d’une
convention de partenariat
avec la société Lidl dans
le cadre de l’opération
Clamart Plage 2018.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfe cture.
e PEUT, 2018 et de la publication
e 18 OCT. 2018 Pour le Maire et par délégation, Le Directeur général des services,
Sébastien
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD -— Mme Rachel ADIL (jusqu'au point 16) — M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) —- Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS (sauf au point 12) —- M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU
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M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM -—
M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS (jusqu’au point 16) — M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE —
M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU -— M. Jean-Louis SALORT -— Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) —- Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Gérard AUBINEAU {jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette HUARD Mme Claude CHAPPEY M. Patrice RONCARI Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Rachel ADIL Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17) Mme Carole DUBOIS M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM -— M. Philippe KALTENBACH — Claude LAURANS (au point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1°” vœu).
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces
fonctions. Réf : 181021
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet: Approbation d’une convention de partenariat avec la société Lidl dans le cadre de l'opération Clamart Plage 2018.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition de la société Lidl de sponsoriser l'opération Clamart Plage 2018,
Considérant que dans le cadre de l'opération Clamart Plage 2018 qui s'est déroulée au stade Hunebelle du 21 juillet au 12 août 2018, la société Lidl a sponsorisé l'opération à hauteur de 2 000 €,
Vu l'avis de la commission n° 7 — commerce, loisirs, sports, culture, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, et coopération décentralisée du 8 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention avec la société Lidl pour une participation à hauteur de
2 000 € pour les différentes animations en qualité de sponsor de l'opération Clamart Plage 2018.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du
Vallée Sud
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
enEXErCICE:.srexd 45
Remboursement d’une
partie du séjour
« Aventure et cabanes »
du 9 au 18 juillet 2018 à
deux familles dont les
enfants ont été rapatriés.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
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Le Directeur géngsat des services,
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45
sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL (jusqu'au point 16) — M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS (sauf au point 12) —- M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) — Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE -— M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN - M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS (jusqu’au point 16) — M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU -— M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - M. Gérard AUBINEAU {jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC à M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL à Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN à M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17) Mme Carole DUBOIS à M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH - Claude LAURANS (au point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1% vœu) — Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu) - M. Gérard AUBINEAU
(à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 181022
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet : Remboursement d’une partie du séjour « Aventure et cabanes » du 9 au 18 juillet 2018 à
deux familles dont les enfants ont été rapatriés.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre des séjours proposés par la Ville de Clamart, l'association PTVL (Plein Temps Loisirs Vacances) a organisé un séjour du 9 au 18 juillet dernier que lors des activités, deux
enfants se sont blessés. Le prestataire a informé les parents des deux enfants et a assuré la prise en charge médicale,
Considérant néanmoins que les familles ont préféré récupérer leurs enfants qui ont regagné leur domicile à la charge du prestataire. Le règlement du montant du séjour effectué par les familles a donc été recalculé sur la base de leur quotient familial pour dix jours,
Considérant qu'il convient de procéder au remboursement d’une partie du séjour pour ces deux familles à hauteur du montant de leur participation financière comme suit :
- 165 € pour le premier enfant,
- 190 € pour le second enfant.
Vu l'avis de la Commission n°6 — petite enfance, enfance, affaires scolaires, jeunesse, centre socioculturels du 10 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le remboursement d'une partie du séjour aux deux familles des enfants rapatriés à hauteur du montant de leur participation financière comme suit :
Mme Nathalie Gerbaud : 165 €
Mme Hatika Gourari : 190 €
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président du Toft
Vallée Sud
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Modification du règlement
de fonctionnement des
établissements de la petite
enfance.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture k \T 9
ET (CT. 2018 a et de la publication
Por fr et BP iégation, Le Directeur général des services,
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY —
M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL (jusqu’au point 16) — M. Serge KEHYAYAN (jusqu’au point 16) - Mme Sylvie DONGER — M. Claude LAURANS (sauf au point 12) - M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) — Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE -— M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER — M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS - Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS (jusqu'au point 16) — M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL -— Mme Bénédikte CHESNEAU - M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF
(jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - Mme Marie-Anne BOYER (jusqu’au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - M. Gérard AUBINEAU {jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette HUARD Mme Claude CHAPPEY : M. Patrice RONCARI Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Rachel ADIL Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17) Mme Carole DUBOIS M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM -— M. Philippe KALTENBACH - Claude LAURANS (au point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu) - M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu).
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 181023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 20018
Objet: Modification du règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance.
Le conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique et notamment ies articles L. 2324-1 et R. 2324-30,
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 214-1 et L. 214-7,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 mars 2017 approuvant le règlement de fonctionnement de la petite enfance applicable depuis le 1%” septembre 2017,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance pour l'adapter aux mesures de la nouvelle convention du personnel, d’une part, et d'autre part, en raison des modifications et clarifications apportées notamment sur les modalités de règlement des factures, la création du référent handicap et l'interventions des professionnels de santé,
Considérant que le nouveau règlement de fonctionnement entrera en vigueur le 1* janvier 2019,
Vu l'amendement proposé par Monsieur le Maire consistant à modifier dans le règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance son article 3.3 de la manière suivante :
« 3.3 - L’admission de l’enfant
Ÿ_ Dossier médical comportant
© le certificat médical d'aptitude à la vie en collectivité établi par le médecin
traitant ;
o le questionnaire médical complété ;
o la copie du carnet de santé faisant état des vaccinations légales à jour selon
l’article R.3111-8 du CSP ;
o l'historique des maladies notables ayant notamment nécessité une
hospitalisation, des allergies, assorti éventuellement des prescriptions du
régime alimentaire et des traitements prescrits par ordonnance médicale ;
o les nom, adresse et numéro de téléphone du médecin choisi par les parents
qui peut être appelé en cas de maladie de l'enfant survenant dans
l'établissement ;
o l'autorisation signée des parents permettant le recours au service d'urgence,
l’hospitalisation de leur enfant et la pratique d’une anesthésie générale si
nécessaire, en cas d’impossibilité de les joindre. »
Vu l'avis de la commission n° 6 -petite enfance, enfance, affaires scolaires, jeunesse, centres socio- culturels du 10 octobre 2018,
Après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité l'amendement proposé par Monsieur le Maire consistant à modifier dans l'article 3.3 du règlement, la mention du texte de loi visé (article R3111-17) en le remplaçant par l'article R3111-8 et supprimer la phrase qui suit.
APPROUVE à l'unanimité (2 abstentions) le nouveau règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance.
PRECISE que le règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance entrera en
vigueur au 1” janvier 2019.
Pour extrait conforme,
Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Modification du tableau
des emplois de la Ville.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfectur
ie 18 OCT. 2018
e | BOUT. 2018 Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL (jusqu’au point 16) — M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS (sauf au point 12) —- M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU
!
M. Yves SERIE -— M. Daniel ELIOT — Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN -— M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE —
Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS (jusqu'au point 16) - M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL - Mme Bénédikte CHESNEAU -— M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Gérard AUBINEAU {jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE — M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY M. Patrice RONCARI Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17) Mme Carole DUBOIS M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH — Claude LAURANS (au point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1% vœu) —
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Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) -— M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 181024
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet: Modification du tableau des emplois de la Ville.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2016-1912 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu le décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux,
Vu le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique territoriaux,
Vu l'avis du Comité technique du 10 octobre 2018,
Considérant qu'il convient de créer un emploi d'attaché territorial, par voie de contrat d'une durée de trois ans, afin de permettre le recrutement de responsable éditoriale, pour la direction de la communication,
Considérant qu'il convient de créer un emploi d'attaché territorial, par voie de contrat d'une durée de trois ans, afin de permettre le recrutement d’une directrice jeunesse familles,
Considérant qu'il convient de créer un emploi d'attaché territorial, par voie de contrat d’une durée de 3 ans, afin de permettre le recrutement d'une chargée de missions auprès du directeur général des services,
Considérant qu'il convient de créer un emploi d'attaché territoriai, par voie de contrat d'une durée de 3 ans, afin de permettre le recrutement d’un Agent Chargé de la Fonction d'inspection (A.C.F.1) /chargé de mission sécurité des bâtiments communaux,
Considérant qu'il convient de transformer un emploi de psychologue de classe normale, en contrat à durée déterminée de 3 ans, à temps complet, pour la direction de la petite enfance,
Considérant qu'il convient de transformer un emploi de psychologue de classe normale, en contrat à durée déterminée de 3 ans, à temps non complet, à 80 %, pour la direction de la petite enfance,
Considérant qu'il convient de supprimer un emploi d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet, à 80 % et de créer un emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°"° classe, à temps non complet, à 80 %, pour la direction jeunesse familles, Considérant qu'il convient de supprimer un emploi d'attaché territorial en contrat à durée indéterminée à la direction de la communication,
Vu l'avis de la Commission n°2, Personnel, affaires générales, élections, moyens des services,
communication du 10 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de modifier le tableau des emplois de la Ville de Clamart comme suit : renouvellement par voie de contrat d'une durée de trois ans de la responsable éditoriale au grade d’attaché territorial, pour la direction de la communication.
renouvellement par voie de contrat d'une durée de trois ans de la directrice jeunesse familles
au grade d'attaché territorial.
renouvellement par voie de contrat d’une durée de trois ans de la chargée de missions auprès
du directeur général des services au grade d’attaché territorial.
création d'un emploi d'attaché territorial, par voie de contrat d'une durée de 3 ans afin de permettre le recrutement d'un Agent Chargé de la Fonction d'inspection (A.C.F.1) /chargé de mission sécurité des bâtiments communaux.
transformation d'un emploi de psychologue de classe normale, en contrat à durée déterminée de 3 ans, à temps complet, pour la direction de la petite enfance.
transformation d'un emploi de psychologue de classe normale, en contrat à durée déterminée de 3 ans, à temps non complet, à 80%, pour la direction de la petite enfance. suppression d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique, à temps non complet (80%), e création d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe, à der ps non complet (80%), pour la direction jeunesse familles.
suppression d'un poste d’attaché territorial en contrat à durée indéterminée à la direction de la
communication.
Pour extrait conforme,
Le DE
Président du Tey tou
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Rémunération des congés
annuels à un agent
municipal pour cause de
congé de longue maladie.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture 2
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Le Directeur général des sérvices,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT_PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Rachel ADIL (jusqu'au point 16) M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) - Mme Sylvie DONGER — M. Claude LAURANS (sauf au point 12) —- M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) Mme Claude CHAPPEY - M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU l M. Yves SERIE -— M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART _ — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA — Mme Carole DUBOIS (jusqu'au point 16) - M. Arnaud DELROT — Mme Sailly RIBEIRO - M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL — Mme Bénédikte CHESNEAU -— M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF {jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - Mme Marie-Anne.BOYER (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Gérard AUBINEAU (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en ‘exééutioh' de l'ârticle L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC à M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à M. Géraud DELORME
. Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
‘M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL à Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN à M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17) Mme Carole DUBOIS à M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM -— M. Philippe KALTENBACH — Claude LAURANS (au
point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 41” vœu) Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) — M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu).
4°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 181025
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet: Rémunération des congés annuels à un agent municipal pour cause de congé de longue maladie.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,
Vu la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail,
Vu la circulaire ministérielle du 8 juillet 2011 relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
Vu l'arrêt de la CJUE du 12 juin 2014, précisant que le décès d'un travailleur n'éteint pas son droit au congé annuel payé,
Considérant que Monsieur FE É À été placé en congé de longue maladie, après avis du comité médical, du 30 mars 201 au 25 juin 2016, que l'intéressé est décédé le 25 juin 2016 et n'aura donc pas pu de ce fait bénéficier
de ses congés annuels en 2015 et 2016, qu'il peut prétendre à un reliquat de 30 jours de congés,
Considérant qu'il convient de verser une indemnité compensatrice à Monsieur {y .
Vu l'avis de la Commission n°2, Personnel, affaires générales, élections, moyens des services, communication du 10 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de rémunérer les congés annuels non pris avant son décès par Monsieur RI | adjoint
technique principal de 1°”° classe titulaire, aux ayants-droit, représentés par Madame Laurence Hervouel Notaire, auprès de l'Office notarial de Maître Jérôme Bricca ; sis 32 Avenue Jean Jaurès — BP 47 — 92145 Clamart Cedex.
PRECISE que l'indemnité compensatrice portera sur 30 jours au total de congés relatifs à l'année 2015 et 2016. La rémunération susmentionnée est affectée au chapitre 012, nature 64 118 de la collectivité. La dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal.
Pour extrait conforme,
Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en EXENCICBrscrrrrrsee 45
Autorisation d'attribuer la
protection fonctionnelle à
un agent communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
e| 8 OCT. 2018 et de la publication
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Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Sébastien BOUNET
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VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la’présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD -— Mme Rachel ADIL (jusqu'au point 16) — M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) - Mme Sylvie DONGER - M. Claude LAURANS (sauf au point 12) —- M. Yves COSCAS - M. Bernard BOUZON (jusqu'au point 16) Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU
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M. Yves SERIE — M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER - M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS (jusqu'au point 16) - M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL — Mme Bénédikte CHESNEAU — M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - Mme Marie-Anne BOYER (jüsqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Gérard AUBINEAU (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette‘HUARD : : à Mme Claude CHAPPEY
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC à M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL à Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN à M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17) Mme Carole DUBOIS à M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH -— Claude LAURANS (au
point 12) - Mme Françoise MORGÈRE (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) — Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) - M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 181026
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet : Autorisation d’attribuer la protection fonctionnelle à un agent communal.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 11,
Considérant que dans l'exercice de leurs fonctions, Monsieur SES acer de la police municipale de Clamart, a subi des violences aggravées de la part d'une personne venant de commettre plusieurs infractions au Code de la route,
Considérant que ces violences ont été filmées par une caméra de vidéo protection,
Considérant que le conducteur du véhicule a été appréhendé et qu'une audience de comparution immédiate s'est tenue le 8 août 2018 au sein de la 16°” chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Nanterre,
Considérant que d'autres audiences sont susceptibles d'être fixées ultérieurement,
Considérant qu'ainsi, en application de l'article 11 de la loi du 11 janvier 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la collectivité est tenue d'accorder la protection fonctionnelle à Monsieur (RE LOI suite à sa demande écrite du 4 août 2018,
Vu l'avis de la Commission n°2, Personnel, affaires générales, élections, moyens des services, communication du 10 octobre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d'accorder la protection fonctionnelle à Monsieur (ES Ne
DÉCIDE de prendre en charge les frais d'actes de procédure et les honoraires d'avocat, pour un montant maximum de 3.000 € HT, jusqu’au terme définitif de la procédure juridictionnelle engagée contre l’auteur des faits.
Pour extrait conforme,
Le Mâire
Président du Z
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. DEPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice 45
Vœu pour le maintien du
bénéfice de la dotation
d'intercommunalité et du
produit de cotisation
foncière des entreprises.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 18 OCT. 2018 et de là publication
le ni 8
Pour lé EL Al élégation,
Le Directeur général des services,
ÿ À. 9 PEN À 7
(
Sébastien BOUNET ||
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
Par suite d'une convocation en date du 5 octobre 2018, les membres composant le Conseil municipal de Clamart se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45 sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY — M. Jean-Patrick GUIMARD — Mme Rachel ADIL (jusqu'au point 16) — M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 16) - Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS (sauf au point 12) —- M. Yves COSCAS — M. Bernard BOUZON (jusqu’au point 16) — Mme Claude CHAPPEY -— M. François LE GOT - Mme Marie-Laure COUPEAU — M. Yves SERIE -— M. Daniel ELIOT - Mme Geneviève POYART Mme Jacqueline MINASSIAN — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS -— Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - Mme Carole DUBOIS (jusqu'au point 16) - M. Arnaud DELROT — Mme Sally RIBEIRO -— M. Géraud DELORME — Mme Paule-Lena TOURAILLE — M. Edouard BRUNEL — Mme Bénédikte CHESNEAU — M. Jean-Louis SALORT — Mme Françoise MORGERE (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — Mme Isabelle RAKOFF (jusqu’au point 16 et au 2d vœu) - Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) — M. Gérard AUBINEAU (jusqu'au point 16 et au 2d vœu) - M. Pierre CARRIVE - M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER
Mme Michelle BLANC à M. Yves COSCAS
Mme Marie-Thérèse CAROLLO à M. Géraud DELORME
Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL à Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 17) M. Serge KEHYAYAN à M. Jean-Louis SALORT (à compter du point 17) M. Bernard BOUZON à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 17) Mme Carole DUBOIS à M. Lucien NAÏM (à compter du point 17)
ABSENTS : M. Christian DELOM — M. Philippe KALTENBACH — Claude LAURANS (au point 12) - Mme Françoise MORGERE (à compter du point 17 jusqu'au 1” vœu) —
Mme Isabelle RAKOFF (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) — Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 17 jusqu'au 1* vœu) — M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu) — M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 17 jusqu'au 1° vœu).
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 181027
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2018
Objet : Vœu pour le maintien du bénéfice de la dotation d'intercommunalité et du produit de cotisation foncière des entreprises.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2015-1655 en date du 11 décembre 2015, relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant
le périmètre de l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris,
Considérant qu'à partir de 2016, les anciennes intercommunalités du périmètre de la Métropole du Grand Paris ont été transformées en établissements publics territoriaux, et ont vu leur pouvoir de taux réduit à la seule cotisation foncière des entreprises,
Considérant que la loi NOTRe organise une période transitoire de 5 ans, de 2016 à 2020, à l'issue de laquelle les établissements publics territoriaux perdent la cotisation foncière des entreprises au profit de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que la loi NOTRe organise une neutralité financière temporaire de cette réforme en transférant à la Métropole du Grand Paris, dès 2019, le bénéfice de la dotation d'intercommunalité perçue par les établissements publics territoriaux,
Considérant que la perte de la dotation d'intercommunalité de l'Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris s'élève à 6,6 M € en 2019, et ne sera pas compensée,
Considérant que l'étendue des compétences opérationnelles exercées par les établissements publics territoriaux, nécessite de leur octroyer une capacité financière en adéquation avec leurs missions,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DEMANDE le maintien de la dotation d'intercommunalité pour les établissements publics territoriaux dès 2019 et au-delà.
DEMANDE le maintien du produit et du pouvoir de taux de la cotisation foncière des entreprises aux établissements publics territoriaux au-delà de 2020.
DEMANDE que soit conduite une révision législative sur le financement des compétences exercées par le bloc local.
DIT que le présent vœu sera transmis à Monsieur le Premier Ministre.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Président d DS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.