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Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune de Wavrin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 133)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Transports,
Arrêté Municipal n°2022/133
ARRÊTÉ DE NUMEROTATION DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de WAVRIN ;
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code Pénal ;
VU, le Code de la Route et de la Voirie Routière ;
VU, l'instruction générale sur la circulation routière ;
VU, le permis de construire pour la construction d’un espace de méditation référencé sous le numéro PC 059 653 18 M0005 accordé le 16 octobre 2018 ;
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire ;
Considérant qu’il convient de définir une nouvelle numérotation de voirie ;
ARRÊTE
Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l’AM2022/130 du 01/04/2022
Article 2 : Le numérotage de la rue Roger Salengro est alterné (numéros pairs et impairs)
Article 3 : La construction est située sur la parcelle BA-193 76 rue Achille Pinteaux mais l’acces est orientée sur la rue Roger Salengro, celle-ci portera le n°2A rue Roger Salengro.
Article 4 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Article 5 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.
Article 6 : M.M les agents de Police Municipale et agents assermentés, habilités à constater les contraventions à la Police de la circulation routière, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Monsieur le Préfet
• Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille
• Le service du Cadastre
• Le Directeur de la Poste
• La Brigade de Gendarmerie d’Hallennes lez Haubourdin
• La Caserne des Sapeurs-Pompiers de Santes
• Le Pétitionnaire
• Messieurs les Gardiens de Police Municipale
Fait à Wavrin, le 05/04/2022,
Le Maire, Alain BLONDEAU