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unknown - Communauté de communes - Coeur de Berry - 1762528431 PV du Conseil du 13 octobre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Berry - 1762528431 PV du Conseil du 13 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Date de convocation :
3 octobre 2025
Nombre de délégués :
En exercice : 21
Présents : 15
Pouvoirs : 3
Absents : 3
Date d'affichage :
27 octobre 2025
Mme Chantal CREPAT
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize octobre à 18h30, le Conseil Communautaire
légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de LURY-SUR-ARNON en séance
publique sous la présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Etaient présents : M. Alain MORNAY, Mme Agnès DELANNOY 2ème vice-Présidente,
M. Alain DE GALBERT 3% Vice-Président, M. Bernard BAUCHER 4" Vice-
Président, M. Rémy POINTEREAU, Mme Chantal CREPAT, M. Pascal RAPIN, M.
Damien PRELY, M. Laurent GUILLAUD, M. Olivier HOCHEDEL, Mme Muriel
LECLEIR, Mme Laure BAILLEUL, M. Jany FOUGERE, M. Jacky MORTIER, Mme
Isabelle VILLEMONT, membres.
Absents/excusés: M. Filipe MAIA, M Julien Y VON, M. Thierry SIMONI.
Pouvoirs : Mme Cidalia DE SOUSA donne pouvoir à M. Jany FOUGERE, Mme Pascale DIAS donne pouvoir à M. Alain MORNAY,
M. GUILLEMAIN Jean-Sylvain donne pouvoir à Mme CREPAT Chantal.
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.
a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Président ouvre la séance à 18 heures 30.
Il demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour.
Ordre du jour :
Approbation PV Conseil du 7 juillet 2025
Décision Modificative Budget OM -— Créances irrécouvrables
Validation de la co-maîtrise d’ouvrage pour l'étude cyclo-touristique à l’échelle du PETR
Aide TPE Boulangerie Fournil de Preuilly
Validation de la convention et partenariat avec la Région et Dévup
Mutuelle et prévoyance du personnel
Aide au syndicat viticole pour l’organisation des 90 ans de l'AOC
1.
2.
3. Attribution Fonds de Concours
4.
5.
6.
7. Validation du PEDT
8.
9.
10 . Modification des statuts de la Villa Quincy
11. Vote du prix d’entrée des animations musicales à la Villa Quincy
12. Questions diverses
Approbation du procès-verbal du 07 juillet 2025.
Aucune remarque n’est effectuée. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. 2025-35 — Décision modificative n° 2 - Budget OM
Il convient de prendre une décision modificative sur le budget Ordures Ménagères afin de payer les
créances irrécouvrables :
FONCTIONNEMENT
Dépenses | |
oc Article (Chap) - opération Montant | 6215 (012) Personnel affecté par la collectivité - 5000€
6541 (65) : Créances admises en non-valeur +1000€
6542 (65) : Créances éteintes __ +4000€ |
Le conseil doit voter la DM N° 2 ci-dessus proposée.
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'UNAN IMITÉ des membres présents de voter la DM n° 2
ci-dessus proposée.
2025-36 — Attribution fonds de concours 2025
Il a été fait la présentation de l’ensemble des demandes de fonds de concours. Il a été rappelé
le montant alloué lors du conseil communautaire du mois d’avril 2025. Aïnsi à ce jour, et après avoir
octroyé des fonds de concours lors du conseil communautaire du mois d’avril il reste 68 501 € sur
l’enveloppe prévisionnelle.
Les demandes sont les suivantes :
QUINCY STEP 39 / 941 € TRAVAUX
QUINCY Réfection Paratonnerre Eglise 9 0 e TRAVAUX
LURY STEP D one 84 € TRAVAUX
BRINAY Aménagement d’une salle omnisports ; LL … 9 EHT
CERBOIS Aménagements sécurité RD20 ; [ on ce UT TRAVAUX
Ainsi, les élus décident d’abonder l’enveloppe de 92 845 € afin de pouvoir retenir les projets de travaux
de STEP.
Le projet de réfection de paratonnerre de l’Eglise à Quincy est rejeté compte tenu de la prise en compte
de la STEP.
Aussi, Mme LECLERR précise que le montant sollicité auprès de la communauté de communes est revu
compte tenu du montant des subventions qui lui ont été attribuées pour ledit projet. Le montant sollicité
par la commune de Cerbois est en conséquence de 3 844€.
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'UNAN IMITÉ des membres présents de voter les demandes
d’attribution de fonds de concours comme suit : QUINCY 507 941 € TRAVAUX
LURY STEP 200 Fe 84 € TRAVAUX
BRINAY Aménagement d’une Salle omnisports ; D 20 29 eur
CERBOIS Aménagements sécurité RD20 ‘ ob er" T TRAVAUX
2025-37— Étude cyclotouristique : Convention de co-maîtrise d’ouvrage
Ce projet vise la création de boucles cyclables thématiques valorisant les atouts touristiques du territoire,
le patrimoine, la culture, les paysages locaux ou encore la création artistique, dans la perspective de
BCEC 2028.
Afin d’encadrer cette démarche collective, une convention de co-maîtrise d’ouvrage a été rédigée. Celle-
ci fixe les modalités de gouvernance, de répartition des rôles entre le PETR (maître d’ouvrage principal)
et les EPCI membres, ainsi que les modalités financières de l’étude.
Il est rappelé l’objectif de l’étude et de la corrélation avec les actions menées par la CDC (étude mobilité
et stratégie de développement touristique). Les EPCI et le PETR s’engagent à partager financièrement
les frais de réalisation de l’étude citée en objet (soit 71 046 € TTC). Une subvention sera sollicitée auprès
du Conseil Régional Centre-Val de Loire, via le Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST).
Le PETR prendrait 50% du reste à charge, déduction faite des subventions obtenues, sur la base des
justificatifs adaptés, (soit 7 104,60 €), tandis que les EPCI adhérents se répartiraient les 7 104,60 €
résiduels en fonction de leur contribution respective, telle que notifiée au budget principal du PETR.
La participation des EPCI devra être versée au PETR au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’étude,
après envoi par le PETR d’un avis de sommes à payer.
La répartition du reste à charge serait la suivante : EPCI Taux Montant
Bourges Plus 47,80 % 3 396,00 €
Vierzon Sologne Berry 20,90 % 1 484,86 €
Terres du Haut Berry 13,70 % 973,33 €
FerCher 5,90 % 419,17 €
La Septaine 6,40 % 454,69 €
Coeur de Berry 5,30 % 376,54 €
Total 100 % 7 104,60 €
La convention prévoit également la mise en place d’un comité de pilotage associant élus locaux et
représentants régionaux/départementaux, ainsi qu’un comité technique élargi aux techniciens des EPCI
et aux partenaires institutionnels.
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'UNANIMITÉ des membres présents :
- d’approuver la convention de co-maitrise d’ouvrage entre le PETR Centre-Cher et ses six EPCI
membres
-__ d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention et tout acte s’y rapportant 2025-38 - Aide TPE — Boulangerie Fournil de Preuilly
Présentation :
Le Fournil de Preuilly a ouvert avec succès en avril 2025. Le dirigeant, Jason Bouy, exerce depuis de
nombreuses années, ici, il tient le commerce avec sa compagne. Les locaux et matériels ont été loués ou
mis à disposition par la commune. Il souhaite investir dans une chambre froide négative afin d’optimiser
sa production.
Le Fournil de Preuilly (Jason Bouy en Entreprise Individuelle), sollicite l’aide aux TPE pour son
investissement éligible qui est ici de 3 879,40 € HT.
Au regard du règlement « Fonds Proximité / Aide aux TPE » délibéré le 28/6/2023, l’entreprise peut
être éligible à cette aide sur le volet « création-reprise ». Ce règlement autorise une subvention jusque
30% de l’assiette éligible HT avec un plafond de 5 000 €.
Le coût du projet est de 3 879,40 € HT, la proposition d’attribution de la subvention est de 1 164 €.
Le bureau doit donner son avis et doit décider d’attribuer une aide à l’EI Jason Bouy (Fournil de Preuilly)
d’un montant de 1 164 € dans le cadre de l’aide aux TPE.
Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à
l'unanimité des membres présents :
- _ d’attribuer une aide à l’EI Jason Bouy (Fournil de Preuilly) d’un montant de 1 164 euros dans
le cadre de l’aide aux TPE.
2025-39 —- Convention et partenariat avec la Région et Dévup
Présentation
Le dernier Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation
(SRDEIT) adopté par le Conseil régional Centre — Val de Loire les 9 et 10 novembre 2022 fixe la priorité
21 «Impulser et animer les synergies entre la Région, les Métropoles, les Agglomérations et les
Communautés de Communes dans leur engagement en faveur de l’économie ». Ce schéma confirme la
complémentarité des rôles de chacun et marque le renforcement des liens entre la Région et les
intercommunalités. Cette priorité conforte également le rôle de l’agence régionale de développement
économique, DEV’UP, notamment sur l’animation économique du territoire ainsi que sur la formation
des développeurs économiques.
Les conventions de partenariat économique s’inscrivent également dans le cadre du processus
d’élaboration des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale adopté en session plénière de novembre
2022. Pour les intercommunalités concernées, les présentes conventions prendront en compte les enjeux
économiques définis à l’échelle du bassin de vie et formalisés dans les conventions d’objectifs et de
moyens.
Compte tenu de ces éléments, l’objectif de cette convention est de :
Y_ Renforcer la mise en œuvre du SRDEII Ambition 2030 sur le territoire de la Communauté de
Communes,
Ÿ_ Engager un partenariat privilégié en matière de suivi des actions de développement économique
entre la Région, DEV’UP et la Communauté de Communes,
Ÿ_ Coordonner les interventions économiques de la Région et de La Communauté de Communes et
notamment les aides économiques aux entreprises,
Cette convention prend fin le 31 décembre 2028, à l’échéance du SRDEIT.
Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- autorise M. le Président à signer cette convention avec la Région et Dévup. 2025-40 — Projet Educatif Territorial - PEDT
La Communauté de communes envisage la rédaction du projet éducatif Territorial (PEDT),
Vu la proposition de convention établie par l’Association LES FRANCAS DU CHER
Considérant la circulaire n°2014-184 du 19 décembre 2014 qui prévoit que le projet éducatif de territoire formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Ce PEDT est signé entre les collectivités et la communauté de communauté Cœur de Berry, les représentants de l’Etat et les acteurs éducatifs locaux. Il est ensuite suivi par un comité de pilotage
composé des signataires.
Le PEDT :
e Constitue un facteur d’attractivité pour les familles : le bien vivre en Cœur de Berry
e Donne un sens à l’action éducative, l’organise, l’interroge, la révise, l’évalue et la remplace dans un contexte mouvant, en lien avec l’actualité pour lui donner toute son efficacité
e Favorise la co-éducation et la continuité éducative entre les micro-crèches, les écoles, les accueils périscolaires et de loisirs ainsi que l’accueil jeunes.
e Engendre des financements de l’Etat
e Permet l’assouplissement réglementaire (taux d’encadrement desserrés, inclusion d’intervenants ponctuels dans le calcul des taux d’encadrement)
e Favorise la dynamique culturelle, sportive, citoyenne et la vie associative
Il a été rappelé les objectifs et les enjeux de cette contractualisation. Les communes expriment leur
intérêt quant à la démarche de professionnalisation au regard du succès des actions engagées en direction
de l’enfance et de la jeunesse. Les communes devront soumettre le projet à l’approbation de leur conseil.
Un projet de délibération leur sera adressé.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, décide à l’unanimité des membres présents :
- Que les communes membres de Cœur de Berry s’engagent en faveur du PEDT porté par la communauté de communes Cœur de Berry.
- Que ia durée du présent PEDT est de 3 ans.
- Que deux comités de pilotage auront lieu tous les ans.
- Que les actions du présent PEDT devront être effectives et mises en place durant les 3
années du Projet.
- Charge aux communes de prendre une délibération dans ce sens (un projet leur sera
adressé)
2025-41 - Participation de l’employeur à la complémentaire santé et prévoyance
Le Président explique qu’un décret en date du 20/04/2022 rend obligatoire la participation de l'employeur à la complémentaire prévoyance à partir du 1° janvier 2025 et à la prévoyance santé à
partir du 1% janvier 2026.
Le montant minimum des participations est fixé par le décret à 7€ pour la prévoyance et à 15 € pour la
santé.
Il propose que la CDC n’adhère pas à un contrat collectif mais qu’elle participe en contrat individuel
au titre de la labellisation.
Le Conseil doit proposer le montant de la participation (montant minimum fixé par décret ou vu à la
hausse).
Le CST de CDG18 doit être saisi pour avis.
Quand l’avis sera rendu, ce point repassera en conseil pour délibération. Après en avoir délibéré, le conseil décide à PUNAN IMITÉ des membres présents :
- La participation obligatoire à la mutuelle et la santé du personnel
- Approuve les montants légaux
2025-xx Aide au syndicat viticole pour l’organisation des 90 ans de PAOC
Les élus approuvent le principe et souhaitent s’engager sur l’allocation d’une aide exceptionnelle. En
revanche, ils souhaitent qu’une présentation leur soit proposée lors du prochain conseil du 24 novembre.
L'objectif étant d’avoir plus d’éléments quant aux animations proposées et au plan de financement.
2025-42 Modification des statuts de la Villa Quincy
Le Président informe l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier les statuts de la Villa Quincy, plus précisément l’article 1 auquel il convient d’ajouter un point.
À ce jour, l’article 1 est rédigé comme suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA RÉGIE
1-1 La régie de la Villa Quincy a pour objet d’administrer et d’exploiter la Villa Quincy
1-2 La Villa Quincy située 6 rue du Poinçon à Quincy est propriété de la Communauté de Communes qui en a assuré la construction. Elle doit être un espace de promotion touristique du territoire communautaire et en particulier des vignobles de Quincy et Reuilly, par l’intermédiaire d’un espace scénographique et d’un lieu d’exposition et de vente que la régie a pour vocation d’exploiter
æ Nouveau point à rajouter :
1-3 La Villa Quincy a pour vocation d’assurer la promotion du terroir avec la vente de produits locaux (vins, alimentation) mais aussi avec la vente de t-shirts, tabliers, de cartes postales, et d’objets divers floqués au nom de la Villa Quincy (peluches, coffrets…).
1-4 La Villa propose aussi des animations à vocation touristique : visites du musée, des vignobles, expositions et animations musicales.
Certaines animations peuvent être payantes.
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'UNAN IMITÉ des membres présents la modification des
statuts de la Villa Quincy. 2025-43 - Modification des statuts de la Villa Quincy
Vu le Code General des Collectivités Territoriales,
Le Président explique que la Villa Quincy doit fixer et voter le prix d’entrée demandé lors d’événements musicaux proposés par celle-ci.
Ainsi, en accord avec le régisseur, il propose le tarif suivant :
" Entrée : 6 euros (ce prix comprend l’entrée + un verre de vin accompagné d’un plateau de fromages locaux et de petits fours)
"Tous les verres suivants seront facturés 2 euros.
Le conseil doit valider les tarifs proposés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'UNANIMITÉ des membres présents les tarifs ci-dessus
proposés de la Villa Quincy.
La secrétaire de séance,
Chantal CREPAT