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unknown - Communauté de communes - Coeur de Berry - 1773933328 Deliberations scannees pour internet
Document publié le Mardi 3 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Berry - 1773933328 Deliberations scannees pour internet)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 03 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le trois mars à 18h30, le Conseil Communautaire légalement Date de convocation :
03 Mars 2026
Nombre de délégués:
convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Lury-sur-Arnon en séance publique sous la
présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Etaient présents : M. Alain MORNAY, M. Jean-Sylvain GUILLEMAIN 1 vice-Président,
M. Bernard BAUCHER 4% vice-Président, M. Rémy POINTEREAU, Mme Chantal
CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M. Laurent GUILLAUD, M. Olivier
HOCHÉDEL, M. Filipe MAIA, Mme Munel LECLEIR, M. Jany FOUGERE, M. Jacky MORTIER, Mme Isabelle VILLEMONT, membres.
En exercice : 21
Présents : 14
Pouvoirs : 2
Absents/excusés : Mme Agnès DELANNOY 2% vice-Présidente, M. YVON Julien, Mme
Cidalia DE SOUSA, Mme Pascale DIAS, M. Thierry SIMONTI.
Absents : 5
Date sattihaïéé: Pouvoirs : M. Alain DE GALBERT 3%% vice-Président donne pouvoir à M. Alain
— —— MORNAY, Mme Laure BAILLEUL donne pouvoir à M. Jany FOUGERE.
16 mars 2026
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Mme Chantal CREPAT a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2026-01 — Validation de Pavenant n° 1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes
pour une étude de faisabilité relative à la création d’une unité de traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et autorisation de signature
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes signée le 22 juin 2023 relative à la réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’une unité de traitement des ordures
ménagères résiduelles ;
Vu le projet d’avenant n°1 à ladite convention ;
Considérant
Que les collectivités membres du groupement se sont engagées dans une démarche commune visant à étudier la faisabilité de la création d’une unité de valorisation énergétique pour le traitement des déchets non recyclables ;
Accusé de réception an préfecture
018-200070571-20260313-D2026-01-DE
Date de réception préfecture : 13/03/2026
[er Que, suite à la révision du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), la
Région a autorisé l’intégration de tonnages en provenance du département du Cher dans la limite de 20 000 tonnes ;
Que cette évolution implique la modification de la convention initiale afin notamment :
«+ d’intégrer de nouveaux membres au groupement ;
+ d’actualiser l’objet et le contenu des missions de l’étude ;
+ _ d’adapter les dispositions relatives à la durée du groupement et à la répartition des dépenses ;
Qu'il convient dès lors de procéder à la validation de l’avenant n°1 et d’autoriser sa signature par le Président ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents : P P
Ÿ_ D'’approuver l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d’une étude de faisabilité relative à la création d’une unité de
traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR).
Y D'’autoriser le Président à signer ledit avenant ainsi que tout document afférent à cette
décision.
Ÿ_ De dire que les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Avis du bureau : Favorable
La secrétaire de séance,
Publication sur le site internet: ÀG { 92 { 2 C
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20260313-D2026-01-DE
Date de réception préfecture : 14/03/2026
nn REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 03 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le trois mars à 18h30, le Conseil Communautaire légalement Date de convocation : . .
convoqué s'est réuni à la salle des fêtes de Lury-sur-Arnon en séance publique sous la
03 Mars 2026 présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Nombre de délégués : Etaient présents : M. Alain MORNAY, M. Jean-Sylvain GUILLEMAIN 1° vice-Président, M. Bernard BAUCHER 4" vice-Président, M. Rémy POINTEREAU, Mme Chantal
CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M. Laurent GUILLAUD, M. Olivier
Présents : 14 HOCHEDEL, M. Filipe MAIA, Mme Muriel LECLEIR, M. Jany FOUGERE, M. Jacky MORTIER, Mme Isabelle VILLEMONT, membres.
En exercice : 21
Pouvoirs : 2
Absents :5 Absents/excusés : Mme Agnès DELANNOY 2% vice-Présidente, M. YVON Julien, Mme Cidalia DE SOUSA, Mme Pascale DIAS, M. Thierry SEMONI.
bate d'affichare : Pouvoirs : M. Alain DE GALBERT 3%" vice-Président donne pouvoir à M. Alain ‘ MORNAY, Mme Laure BAILLEUL donne pouvoir à M. Jany FOUGERE. 16 mars 2026
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Mme Chantal CREPAT a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2026-02 — Validation de la convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme
par le PETR Centre-Cher et autorisation de signature
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.423-14 et suivants ;
Vu l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux autorisations d’urbanisme ;
Vu le projet de convention entre la Communauté de communes, les communes membres concernées et le PETR Centre-Cher portant mission d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols ;
Considérant :
Que les communes peuvent confier l’instruction des autorisations d’urbanisme à un service instructeur mutualisé ;
Que le PETR Centre-Cher assure, pour le compte des collectivités, l’instruction réglementaire des demandes d’autorisations d’urbanisme jusqu’à la transmission d’un projet.de décision au maire; Accusé de réception en préfecture 018-200070571-20260303-D2026-02-DE Date de réception préfecture : 19/03/2026
He Que la convention a pour objet de définir les modalités d’organisation du service, les rôles respectifs des communes, de l’intercommunalité et du PETR, ainsi que les modalités financières de fonctionnement ;
Qu’un rapprochement est engagé entre le service ADS du PETR Centre-Cher et celui de la Communauté de communes des Terres du Haut Berry afin d’optimiser les moyens, mutualiser les compétences et
permettre le renforcement du service par le recrutement d’un instructeur supplémentaire ;
Que le coût du service est refacturé aux EPCI selon des clés de répartition fixées par la convention ;
Que le renouvellement proposé s’inscrive dans la continuité du service existant et p’entraîne pas
d'augmentation du coût pour les EPCI déjà adhérents ;
Qu’ainsi, ce renouvellement est sans incidence financière nouvelle pour la Communauté de communes ;
Qu'il convient, afin d’assurer la continuité du service d’instruction des actes d'urbanisme, d’approuver ladite convention et d'autoriser sa signature ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents :
Ÿ_ D’approuver la convention relative à l'instruction des autorisations et actes d’urbanisme par le PETR Centre-Cher.
Ÿ De prendre acte du rapprochement entre le service ADS du PETR Centre-Cher et celui de la
Communauté de communes des Terres du Haut Berry visant à mutualiser les moyens et à
renforcer le service par le recrutement d’un instructeur supplémentaire.
Ÿ De préciser que cette convention s’inscrit dans la continuité du dispositif existant et n’entraîne aucun impact financier supplémentaire pour la Communauté de communes.
Ÿ_ D'autoriser le Président à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à son
exécution. :
Avis du bureau : Favorable
La secrétaire de séance, Le Président,
Chantal CREPAT Alain MORNAY
Publication sur le site intemet : AG[53 / 202.G
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20260303-D2026-02-DE
Date de réception préfecture : 19/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 03 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le trois mars à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Lury-sur-Amon en séance publique sous la Date de convocation :
03 Mars 2026 présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président,
Nombre de délégués : Etaient présents : M. Alain MORNAY, M. Jean-Sylvain GUILLEMAIN 1% vice-Président, M. Bernard BAUCHER 4% vice-Président, M. Rémy POINTEREAU, Mme Chantal
CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M. Laurent GUILLAUD, M. Olivier
Présents : 14 HOCHEDEL, M. Filipe MAIA, Mme Muriel LECLEIR, M. Jany FOUGERE, M. Jacky MORTIER, Mme Isabelle VILLEMONT, membres.
En exercice : 21
Pouvoirs : 2
Absents : 5 Absents/excusés : Mme Agnès DELANNOY 2ème vice-Présidente, M. YVON Julien, Mme Cidalia DE SOUSA, Mme Pascale DIAS, M. Thierry SIMONTI.
Pouvoirs: M. Alain DE GALBERT 3** vice-Président donne pouvoir à M. Alain Date d'affichage :
Sn MORNAY, Mme Laure BAILLEUL donne pouvoir à M. Jany FOUGERE. 16 mars 2026
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Mme Chantal CREPAT a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2026-03 — Réaffectation des : crédits résiduels du contrat de territoire - Avenant n° 2
Vu le contrat de territoire attribuant au territoire une enveloppe globale de 345 000 € ;
Vu l'avenant prorogeant la durée de validité dudit contrat jusqu’au 31 décembre 2028 afin de permettre l’engagement des opérations programmées en 2027 ;
Considérant que certaines actions initialement inscrites n’ont pas mobilisé l'intégralité des crédits qui leur étaient affectés ;
Considérant qu’il en résulte un reliquat global de 50 335,31 € ;
Considérant la nécessité d’engager rapidement les opérations prioritaires du territoire ;
Considérant le besoin identifié en matière d’assainissement sur le territoire communal, et
notamment au bénéfice de la commune de Brinay, qui n’a pas bénéficié à ce jour de
financements départementaux pour ce type d'opération ;
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20260303-D2026-03-DE
Date de réception préfecture : 19/03/2026
Hh Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents :
Ÿ_ D’approuver la réaffectation du reliquat de crédits du contrat de territoire, d’un montant
total de 50 335,31 €.
Ÿ De flécher l'intégralité de cette somme vers le financement des travaux d’assainissement
sur le commune de Brinay.
Y D'autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération, notamment l'avenant n°2 correspondants au contrat de territoire.
Avis du bureau : Favorable
La secrétaire de séance,
Chantal CREPAT
Publication sur le site internet :_ À G [ œ ] 2€
Actusé de réception an préfecture
018-200070571-20260303-D02026-03-DE
Date de réception préfecture : 19/03/2026
1° ä ee)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 03 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le trois mars à 18h30, le Conseil Communautaire légalement Date de convocation : | :
convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Lury-sur-Amon en séance publique sous la
03 Mars 2026 présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Nombre de délégués : Etaient présents : M. Alain MORNAY, M. Jean-Sylvain GUILLEMAIN 1% vice-Président, M. Bernard BAUCHER 4è" vice-Président, M. Rémy POINTEREAU, Mme Chantal
CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M. Laurent GUILLAUD, M. Olivier
Présents : 14 HOCHEDEL, M. Filipe MAIA, Mme Muriel LECLEIR, M. Jany FOUGERE, M. Jacky MORTIER, Mme Isabelle VILLEMONT, membres.
En exercice : 21
Pouvoirs : 2
Absents :5 Absents/excusés : Mme Agnès DELANNOY 2°" vice-Présidente, M. YVON Julien, Mme Cidalia DE SOUSA, Mme Pascale DEAS, M. Thierry SEMONI.
Pouvoirs: M. Alain DE GALBERT 3% vice-Président donne pouvoir à M. Alain Date d’affich :
oo MORNAY, Mme Laure BAILLEUL donne pouvoir à M. Jany FOUGERE. 16 mars 2026
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Mme Chantal CREPAT a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2026-04 — Signature d’une convention de partenariat avec l’ Agence Départementale d'Information sur le Logement du Cher (ADIL)
Vu:
« le Code général des collectivités territoriales ;
la loi du ler juillet 1901 relative au contrat d’association ;
* les statuts de l'Agence Départementale d’Information sur le Logement du Cher ;
*_le projet de convention de partenariat entre la Communauté de communes et l’ADIL du
Cher ;
Considérant :
- que l’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Cher assure une mission d’information neutre, gratuite et personnalisée des habitants en matière de logement ;
- qu’elle apporte également un appui technique et juridique aux collectivités locales dans la mise en œuvre de leur politique de l’habitat ;
- L'intérêt pour la Communauté de communes de formaliser ce partenariat afin de garantir un service de proximité aux habitants du territoire ;
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20260303-D2026-04-DE
Date de réception préfecture : 19/03/2026
Ha que la convention prévoit notamment l’organisation de permanences régulières au
bénéfice des usagers du territoire ;
que l’adhésion à l’ADIL du Cher donne lieu au versement d’une cotisation annuelle
calculée sur la base de la population légale INSEE multipliée par un tarif fixé par le
conseil d'administration de l’association ;
que la population retenue pour la Communauté de communes s’élève à 7 017 habitants ;
que le tarif de cotisation est fixé à 0,11 € par habitant, soit un montant prévisionnel
annuel de 772 € ;
que la convention est conclue pour une durée de six ans renouvelables ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents :
f
r
Ÿ
D’approuver la convention de partenariat à intervenir entre la Communauté de communes
et l'Agence Départementale d’Information sur le Logement du Cher, telle qu’annexée à
la présente délibération.
D’approuver le versement d’une cotisation annuelle à l’ ADIL du Cher, dont le montant
prévisionnel est estimé à 772 €, calculé sur la base de 7 017 habitants et d’un tarif de 0,11
€ par habitant.
D’autoriser le Président à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à sa
mise en Œuvre.
De prévoir l’inscription des crédits correspondants au budget communautaire.
Avis du bureau : Favorable
La secrétaire de séance, Le Présillent,
Chantal CREPAT Alain MORNAY
Publication sur le site internet : À G { 03 ] Zæ@ C Accusé de réception en préfecture 018-200070571-20260303-D2026-04-DE Date de réception préfecture : 19/03/2026
M REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU MARDI3 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le trois mars à 18h30, le Conseil Communautaire légalement Date de convocation : .
convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Lury-sur-Amon en séance publique sous la
03 mars 2026 présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Nombre de délégués : Etaient présents: M. Alain MORNAY, M. Jean-Sylvain GUILLEMAIN 1° vice-
En exercice : 21 Président, M. Bernard BAUCHER 4% vice-Président, M. Rémy POINTEREAU, Mme
Chantal CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M. Laurent GUILLAUD,
DEC M. Olivier HOCHEDEL, M. Filipe MAIA, Mme Muriel LECLEIR, M. Jany
Pouvoirs : 2 FOUGERE, M. Jacky MORTIER, Mme Isabelle VILLEMONT, membres.
Absents : 5 Absents/excusés : Mme Agnès DELANNOY 2°" vice-Présidente, M. YVON Julien, Mme Cidalia DE SOUSA, Mme Pascale DIAS, M. Thierry SIMONI.
Pouvoirs: M. Alain DE GALBERT 3%% vice-Président donne pouvoir à M. Alain Date d'affichage : MORNAY, Mme Laure BAILLEUL donne pouvoir à M. Jany FOUGERE. 16 mars 2026
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Mme Chantal CREPAT a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2026-05 — Participation de l’employeur à la protection sociale - PRÉVOYAN CE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la Fonction Publique ;
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20260303-D2026-05-DE
Date de réception préfecture : 19/03/2026
2- I Vu la délibération n°2025-41 du 13/10/2025 qui précise que la Communauté de Commune
n’adhère pas à un contrat collectif mais qu’elle participe en contrat individuel avec ou sans
labellisation,
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 26 janvier 2026
Monsieur le Président explique qu’en vertu du décret du 20 avril 2022 la participation de l'employeur à la complémentaire prévoyance est obligatoire à partir du 1° janvier 2025. Le montant minimum des participations est fixé par le décret à 7 € pour la prévoyance, par mois
et par agent.
Après échanges, le Conseil à l’unanimité des membres présents, décide :
Y De retenir la procédure dite de labellisation pour le risque prévoyance
“ De participer à compter du 2 mars 2026 à la garantie risque prévoyance souscrite de
manière individuelle et facultative par ses agents aux seules garanties labellisées,
comme le prévoit la règlementation, sur présentation d’une attestation d’adhésion de
l'agent, puis versera le montant de la participation à l’agent
Ÿ De fixer le montant mensuel de participation à 7 € brut par agent dans la limite de la
cotisation payée par l'agent
Y D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la communauté de communes
Avis du bureau : Favorable
La secrétaire de séance, Le Président,
Chantal CREPAT
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20260303-D2026-05-DE
Publication sur le site internet : À B Î 03 Î ? oo Ç Date de réception préfecture : 19/03/2026
2 É REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU MARDI 3 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le trois mars à 18h30, le Conseil Communautaire légalement Date de convocation : convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Lury-sur-Amnon en séance publique sous la 03 mars 2026 présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Nombre de délépués : Etaient présents: M. Alain MORNAY, M. Jean-Sylvain GUILLEMAIN 1° vice-
En exercice : 21 Président, M. Bernard BAUCHER 4ème yice-Président, M. Rémy POINTEREAU, Mme
| Chantal CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M. Laurent GUILLAUD,
Présents 324 M. Olivier HOCHEDEL, M. Filipe MAIA, Mme Muriel LECLEIR, M. Jany
Pouvoirs : 2 FOUGERE, M. Jacky MORTIER, Mme Isabelle VILLEMONT, membres.
Absents : 5 Absents/excusés : Mme Agnès DELANNOY 2" vice-Présidente, M. YVON Julien, pate d'affichage : Mme Cidalia DE SOUSA, Mme Pascale DIAS, M. Thierry SIMONI.
16 mars 2026 Pouvoirs : M. Alain DE GALBERT 3% vice-Président donne pouvoir à M. Alain MORNAY, Mme Laure BAILLEUL donne pouvoir à M. Jany FOUGERE.
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Mme Chantal CREPAT a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2026-06 — Participation de l’employeur à la protection sociale - SANT É
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la Fonction Publique ;
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement ;
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20260303-D2026-06-DE
Date de réception préfecture : 19/03/2026
4
+ Vu la délibération n°2025-41 du 13/10/2025 qui précise que la Communauté de Commune
n’adhère pas à un contrat collectif mais qu’elle participe en contrat individuel avec ou sans labellisation,
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 26 janvier 2026,
Monsieur le Président explique qu’en vertu du décret du 20 avril 2022 la participation de
l'employeur à la complémentaire santé est obligatoire à partir du 1% janvier 2026.
Le montant minimum des participations est fixé par le décret à 15 € pour la santé, par mois et
par agent.
Après échanges, le Conseil à l’unanimité des membres présents, décide :
Y De retenir la procédure dite de labellisation pour le risque santé
Y De participer à compter du 2 mars 2026 à la garantie risque santé souscrite de manière
individuelle et facultative par ses agents aux seules garanties labellisées, comme le
prévoit la règlementation, sur présentation d’une attestation d’adhésion de l'agent, puis _ versera le montant de la participation à l’agent |
Ÿ De fixer le montant mensuel de participation à 15 € brut par agent dans la limite de la
cotisation payée par l’agent
Ÿ D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la communauté de communes
Avis du bureau : Favorable
La secrétaire de séance,
Chantal CREPAT
>
h h ne , Accusé de réception en préfecture Publication sur le site internet ._À 0 Î 03 / 2% LE 018-20007057120260308-02028-06-DE Date de réception préfeciure : 19/03/2026
2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 03 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le trois mars à 18h30, le Conseil Communautaire légalement Date de convocation : .—. | . convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Lury-sur-Amon en séance publique sous la
03 Mars 2026 présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Nombre de délégués : Etaient présents: M. Alain MORNAY, M. Jean-Sylvain GUILLEMAIN 1 vice- Président, M. Bernard BAUCHER 4°" vice-Président, M. Rémy POINTEREAU, Mme
Chantal CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M. Laurent GUILLAUD,
Présents : 14 M. Olivier HOCHEDEL, M. Filipe MAIA, Mme Muriel LECLEIR, M. Jany
FOUGERE, M. Jacky MORTIER, Mme Isabelle VILLEMONT, membres.
En exercice : 21
Pouvoirs : 2
Absents : 5 Absents/excusés : Mme Agnès DELANNOY 2% vice-Présidente, M. YVON Julien, Mme Cidalia DE SOUSA, Mme Pascale DIAS, M. Thierry SIMONT.
Date d'affichage : Pouvoirs : M. Alain DE GALBERT 3ème vice-Président donne pouvoir à M. Alain MORNAY, Mme Laure BAILLEUL donne pouvoir à M. Jany FOUGERE. 16 mars 2026
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Mme Chantal CREÉPAT a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2026-07 — Fixation du prix de vente des coffrets et sacs de la Villa Quincy
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Villa Quincy doit fixer et voter les prix de vente des consommables.
Considérant que cela permet de formaliser le prix de revente et d’assurer la cohérence entre les coûts d’achat et la tarification appliquée.
Ainsi, en accord avec le régisseur, le conseil doit valider les tarifs suivants :
Articles | Prix d’achat Prix de vente
Sac 1 bouteille | 3,57 EHT 4,70€ TIC
Sac 2 bouteilles | 4,44 EHT 5,80€ TTC
_Sac 3 bouteilles | 6,97€HT 9,10€ TTC
Coffret cadeau 9,77 EHT 12,70 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil décideà l'UNANIMIT É des membres présents les tarifs ci-dessus proposés de la Villa Quincy.
La secrétaire de séance, Le Président,
Alain NORNAY
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T eu Publication sur le site iniemet AG / 3 Î 2o? G Date d “é FA Ai
RE LE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
Date de convocation :
03 Mars 2026
Nombre de délégués :
En exercice : 21
Présents : 14
Pouvoirs : 2
Absents : 5
Date d'affichage :
16 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 03 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le trois mars à 18h30, le Conseil Communautaire légalement
convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Lury-sur-Arnon en séance publique sous la
présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président.
Etaient présents: M. Alain MORNAY, M. Jean-Sylvain GUILLEMAIN 1" vice-
Président, M. Bernard BAUCHER 4% vice-Président, M. Rémy POINTEREAU, Mme
Chantal CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M. Laurent GUILLAUD,
M. Olivier HOCHEDEL, M. Filipe MAÏA, Mme Muriel LECLEIR, M. Jany
FOUGERE, M. Jacky MORTIER, Mme Isabelle VILLEMONT, membres.
Absents/excusés : Mme Agnès DELANNOY 2ème vice-Présidente, M. YVON Julien,
Mme Cidalia DE SOUSA, Mme Pascale DIAS, M. Thierry SIMONI.
Pouvoirs: M. Alain DE GALBERT 3° vice-Président donne pouvoir à M. Alain
MORNAY, Mme Laure BAILLEUL donne pouvoir à M. Jany FOUGERE.
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Mme Chantal CREPAT a été nommée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
2026-08 — Encadrement des cessions de terrains situés sur les Zones d’Activités Économiques de
Cœur de Berry
Vu
+ _Le Code général des collectivités territoriales ;
+ Le Code civil, notamment son article 1103 ;
° La jurisprudence relative aux clauses d’inaliénabilité (Cass. civ., 31 octobre 2007,
n°05-14.238) ;
° La consultation juridique réalisée pour sécuriser les dispositifs anti-spéculatifs
applicables aux collectivités ;
Considérant
° La compétence de la Communauté de communes en matière de développement
économique et d’aménagement des Zones d’ Activités Économiques ;
« La raréfaction du foncier économique aménagé sur le territoire communautaire ;
« La nécessité de garantir l’implantation effective d'activités génératrices d’emplois ;
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20260303-D2026-08-DE
Date de réception préfecture: 19/03/2026
1
E * La volonté de lutter contre toute pratique spéculative consistant à acquérir des terrains
sans mise en œuvre rapide d’un projet ;
° L’intérêt public local attaché au développement économique, à l’emploi et aux
retombées fiscales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :
Ÿ Champ d’application
La présente délibération s’applique à l’ensemble des terrains situés sur les Zones d'Activités Économiques communautaires actuelles et futures, aménagées ou commercialisées par la Communauté de communes Cœur de Berry.
Ÿ Obligation de réaliser un projet
Toute cession de terrain sur une ZAE communautaire comportera une obligation pour l'acquéreur de réaliser son projet dans un délai maximum de trois (3) ans à compter : « soit de la signature de l’acte authentique,
« soit de l’obtention définitive du permis de construire (option à retenir par le Conseil).
Le projet devra être conforme à la destination économique validée par la Communauté de
communes.
Clauses anti-spéculatives
Les actes de vente intégreront :
* une clause d’interdiction de revente pendant une durée déterminée, sauf accord préalable de la Communauté de communes ;
et/ou
° une clause financière anti-spéculative, prévoyant la restitution à la collectivité de tout ou partie de la plus-value réalisée en cas de revente anticipée.
Ces clauses sont justifiées par :
* la protection du foncier économique communautaire ;
- la lutte contre la spéculation ;
° l'intérêt sérieux et légitime lié au développement du territoire.
Ÿ Sanctions en cas de non-respect
En cas de non-respect de l’obligation de construire dans le délaï imparti, sauf cas de force
majeure ou justification validée par la collectivité, la Communauté de communes pourra : + prononcer la résolution de la vente, avec rachat du terrain aux conditions initiales ;
et/ou
appliquer une indemnité compensatoire, dont Le montant pourra être fixé à titre
indicatif à 10 % du prix de cession.
Les modalités précises seront définies dans chaque acte notarié.
Y Adaptation au cas par cas
Chaque délibération autorisant une vente précisera :
« _le délai applicable au projet concerné ;
«+ les modalités spécifiques liées à la nature de l’activité ;
° _les éventuelles prorogations possibles ;
* les sanctions applicables. Accusé de réception en préfecture 018-200070571-20260303-D2026-08-DE Date de réception préfecture : 19/03/2026
2 YŸ Autorisation donnée au Président
Le Président est autorisé à :
. signer les actes de cession intégrant ces clauses ;
«engager toute démarche nécessaire à la sécurisation juridique des ventes ; «adapter les modalités techniques en lien avec le notaire rédacteur.
Avis du bureau : Favorable
La secrétaire de séance, Le Président,
Chantal CREPAT
ns Le m" ji Accusé de réception en préfecture
Publication sur le site intemet : À 9103 £o? GC 018-200070571-20260303-D2026-08-DE Date de réception préfecture : 19/03/2026 2 Coeur / Z_erry
7) Communsiudé de Cornenes
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 03 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le trois mars à 18h30, le Conseil Communautaire légalement Date d tion :
SRE convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Lury-sur-Arnon en séance publique sous la 03 Mars 2026 présidence de Monsieur Alain MORNAY, Président. .
Nombre de délégués : Etaient présents : M. Alain MORNAY, M. Jean-Sylvain GUILLEMAIN 1% vice- Président, M. Bernard BAUCHER 4% vice-Président, M. Rémy POINTEREAU, Mme
Chantal CREPAT, M. Pascal RAPIN, M. Damien PRELY, M. Laurent GUILLAUD,
Présents : 14 M. Olivier HOCHEDEL, M. Filipe MAIA, Mme Muriel LECLEIR, M. Jany FOUGERE, M. Jacky MORTIER, Mme Isabelle VILLEMONT, membres. ‘
En exercice : 21
Pouvoirs : 2
Absents : 5 Absents/excusés : Mme Agnès DELANNOY 2°%* vice-Présidente, M. YVON Julien, Mme Cidalia DE SOUSA, Mme Pascale DIAS, M. Thierry SIMONI.
Pouvoirs : M. Alain DE GALBERT 3** vice-Président donne pouvoir à M. Alain Date d'affichage : sos MORNAY, Mme Laure BAILLEUL donne pouvoir à M. Jany FOUGERE.
16 mars 2026
Le quorum étant atteint, le conseil Communautaire peut valablement délibérer.
Mme Chantal CREPAT a été nommée pour assurer Les fonctions de secrétaire de séance.
2026-09 — Vente d’un terrain situé sur la ZAC de la Garenne
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les compétences de la Communauté de communes en matière d'aménagement et de
gestion des zones d’activités économiques ;
Vu le projet de cession d’un terrain situé sur la ZAC de la Garenne ;
Considérant la demande d’acquisition présentée par la SCI COLARI ;
Considérant que le terrain concerné, situé sur la ZAC de la Garenne, représente une
superficie d’environ 5 000 m’, laquelle sera déterminée précisément après bornage réalisé par un géomètre-expert ;
Considérant que le prix de cession est fixé à 8 euros HT le mètre carré ;
Accusé de réception en préfecture
018-200070571-20260313-D2026-09-DE
Date de réception préfecture : 19/03/2026
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2 Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
DÉCIDE :
. Article 1 : D’approuver la vente d’un terrain situé sur la ZAC de la Garenne, d’une
superficie d’environ 5 000 m° (superficie définitive fixée par bornage), à la SCI
COLARI.
° Article 2 : De fixer le prix de vente à 8 euros HT le mètre carré, appliqué à la
superficie réelle issue du bornage.
. Article 3 : D’autoriser le Président à signer tout acte notarié et tout document afférent
à cette cession.
Avis du bureau : Favorable
La secrétaire de séance, Le Président,
Chantal CREPAT Alain MORNAY
ne on . £ Accusé de réception en préfecture Publication sur le site internet : A à Î 03 J2æ € 018-200070571-20260313-02026-09-DE Date de réception préfecture : 19/03/2026
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