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Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1.DEL 1 8 07 2026 APPROBATION PV 20 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LS
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Délibération n°1 le-Moutier
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.AssS.
Séance du 8 juillet 2026
Le huit juillet deux mille vingt-six, à vingt heures, les membres du Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale se sont réunis, au lieu ordinaire des séances au 56, rue Gabriel Lainé à
Jouy-le-Moutier, sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Président du C.C.A.sS. et
Madame Siham TOUAZI, Vice-Présidente du C.C.A.S., dûment convoqués.
Présents :
Mesdames Siham TOUAZI, Audrey NAKACHE, Katia LECURIEUX-CLERVILLE, Monique
LORILLON, Danielle FAIT, Souad RIHANE (remplaçante nommée), Sabrina VALADE.
Messieurs Hervé FLORCZAK et Samir KEMEL.
Absents excusés :
Mesdames Saphia BERRY, Annick BATTUNG (pouvoir donné à M. KEMEL) et Michèle
DUSSAUSSOY-TAICLET.
Monsieur Daniel BATTUNG {pouvoir donné à Mme LECURIEUX-CLERVILLE).
Date de convocation du Conseil d’Administration : 2 juillet 2026
Date d'affichage de la liste des délibérations : 17 juillet 2026
Secrétaire de séance : Audrey NAKACHE
08/07/2026 - n°1 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU 20 MAI 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15 précisant que
l’Assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du Conseil
d'administration.
Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver la mémoire du déroulement (discussions,
débats, interruption de séance) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des
collectivités territoriales et de leurs groupements.
Considérant que lors du Conseil d'Administration du 20 mai 2026, Madame Siham TOUAZI a été
nommée secrétaire de séance ;
Considérant que le projet de procès-verbal a préalablement été communiqué à ladite secrétaire de
séance en date du 28 mai dernier ;
Sur la présentation faite par Madame Siham TOUAZI, aucune remarque n'est mentionnée.
Accusé de réception en préfecture
095-269500690-20260708-DEL_1_8072026-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026 Après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
- _ PREND CONNAISSANCE du compte-rendu intégral
- ARRETE ET APPROUVE le procès-verbal de la séance précédente, tel qu'annexé.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de présents : 9
Nombre de votants (y compris pouvoir) : 11
- « Pour » : 11 voix
- « Contre » : O voix
- « Abstention » : O voix
La Vice-Présidente du C.C.AS,
_—
* /
Sihanr TOUAZI ||
Fait et délibéré le 8 juillet 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
095-269500690-20260708-DEL_1_8072026-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2026