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Procès Verbal - 7.DEL 7 20 05 2026 APPROBATION PV 28.01.2026
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7.DEL 7 20 05 2026 APPROBATION PV 28.01.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ùù Délibération n°7
J OUY CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
Séance du 20 mai 2026
Le vingt mai deux mille vingt-six, à vingt heures, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale se sont réunis, au lieu ordinaire des séances au 56, rue Gabriel Lainé à
Jouy-le-Moutier, sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Président du C.C.A.S., dûment
convoqués.
Présents :
Mesdames Siham TOUAZI, Audrey NAKACHE, Katia LECURIEUX-CLERVILLE, Saphia BERRY, Monique LORILLON, Annick BATTUNG, Danielle FAIT, Mbathio SARR, Sabrina VALADE et Michèle
DUSSAUSSOY-TAICLET.
Messieurs Hervé FLORCZAK, Daniel BATTUNG et Samir KEMEL.
Date de convocation du Conseil d'Administration : 13 mai 2026 Date d'affichage de la liste des délibérations : 26 mai 2026
Secrétaire de séance : Siham TOUAZI
20/05/2026 - n°7 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 28 JANVIER 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15 précisant que l'Assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du Conseil
d'administration.
Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver la mémoire du déroulement (discussions, débats, interruption de séance) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des
collectivités territoriales et de leurs groupements.
Considérant que lors du Conseil d'Administration du 28 janvier 2026, Madame Audrey NAKACHE a été nommée secrétaire de séance ;
Considérant que le projet de procès-verbal a préalablement été communiqué à ladite secrétaire de séance en date du 30 janvier dernier et que l'ensemble des membres en exercice avaient réceptionné
une précision par mail le 9 février 2026 ;
Sur la présentation faite par Monsieur Hervé FLORCZAK, aucune remarque n'est mentionnée.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
- PREND CONNAISSANCE du compte-rendu intégral
- ARRÉTE ET APPROUVE le procès-verbal de la séance précéderlte. tel qu'annexé.
Accusé de réception en préfecture
095-269500690-20260520-DEL7_20052026-DE
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Nombre de votants : 13
Nombre de présents ou ayant donné pouvoir : 13
- « Pour » : 13 voix
- « Contre » : O voix
- « Abstention » : O voix
Fait et délibéré le 20 mai 2026.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
095-269500690-20260520-DEL7_20052026-DE
Date de réception préfecture : 08/06/2026