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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - 1.DEL 1 20 05 2026 INSTALLATION CA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
o Y @ LJ i Délibération n°1 le-/Moutier
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
Séance du 20 mai 2026
Le vingt mai deux mille vingt-six, à vingt heures, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale se sont réunis, au lieu ordinaire des séances au 56, rue Gabriel Lainé à Jouy-le-Moutier, sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Président du C.C.A.S., dûment convoqués.
Présents :
Mesdames Siham TOUAZI, Audrey NAKACHE, Katia LECURIEUX-CLERVILLE, Saphia BERRY, Monique LORILLON, Annick BATTUNG, Danielle FAIT, Mbathio SARR, Sabrina VALADE et Michèle DUSSAUSSOY-TAICLET.
Messieurs Hervé FLORCZAK, Daniel BATTUNG et Samir KEMEL.
Date de convocation du Conseil d'Administration : 13 mai 2026 Date d'affichage de la liste des délibérations : 26 mai 2026
Secrétaire de séance : Siham TOUAZI
20/05/2026 - n°1: ADMINISTRATION GENERALE DU C.C.A.S. / Installation du Conseil d'administration
Vu l’article L.123-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles créant de droit un Centre Communal
d'Action Sociale dans toute commune de 1 500 habitants et plus,
Vu l'article L.123-6 et suivants du même code régissant l'organisation du C.C.A.S, établissement public administratif,
Vu l’article L.123-10 du même code précisant que le Conseil d'Administration doit être constitué dans un délai maximum de deux mois à compter du renouvellement du Conseil municipal,
Vu l’article R. 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin
de fixer le nombre d'administrateurs du CCAS,
Conformément à la délibération n°4 du Conseil Municipal du 2 avril 2026 approuvant la composition du Centre Communal d'Action Sociale fixé, sur un principe de parité stricte, comme suit : - Le Maire, Président de droit du CCAS (Art. L. 123-6 du CASF), - 6 membres élus au sein du Conseil Municipal,
- 6 membres issus de la société civile, nommés par le Maire, dans les conditions de l’article L.123-6 du CASF, parmi les personnes non membres du Conseil Municipal participant à des
actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune
nouvelle.
Au nombre des membres nommés doivent figurer au moins :
o un représentant des associations œuvrant dans le domaine de Tineertion af da Ta Tiiifa
contre les exclusions,
o un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'UDAF,
O un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
o un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Accusé de réception en préfecture
095-269500690-20260520-DEL1_20052026-DE
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Vu l'appel public de candidatures procédé par le Maire en date du 3 avril 2026, respectant le délai légal d'affichage pour permettre aux associations de soumettre leurs candidats, en application de
l'article R. 123-11.
Considérant qu'elles disposaient d'un délai de 15 jours (soit jusqu’au 18 avril 2026) pour formuler des
propositions concernant leurs représentants.
Considérant qu'à la suite de l'instruction des candidatures reçues et des sollicitations directes effectuées par la Direction du C.C.A.S. auprès de diverses associations mentionnées par le Code de l'Action Sociale et des familles, seuls cinq représentants du tissu associatif ont été retenus pour siéger au Conseil d'Administration.
Aucune association œuvrant auprès des retraités et personnes âgées du département n'a proposé de candidat dans le délai imparti, le Maire a constaté l'absence de candidat.
Considérant que dans cette situation de “formalité impossible", le Maire est libéré de l'obligation
légale de nommer un représentant de ces associations. La nomination d'une personne qualifiée
devient alors une option envisageable en vertu dudit Code pour pallier l'absence.
Une "personne qualifiée” est définie comme quelqu'un ayant une expérience dans le domaine de l'action sociale, impliquée dans des activités sociales au sein de la commune, qu'elles soient
associatives, bénévoles ou professionnelles.
Monsieur le Maire, Président du CCAS, propose donc la désignation de Madame Michèle DUSSAUSSOY TAICLET, en lieu et place de ladite association.
L'arrêté municipal n°2026-49 mentionne lesdites nominations, envoyé le 13 mai de cette année aux administrateurs concernés.
A ce jour, la composition de l'assemblée est établie ainsi :
NOM FONCTIONS
Monsieur Hervé FLORCZAK Maire et Président du CCAS
Madame Siham TOUAZI Adjointe au Maire
Madame Audrey NAKACHE Adjointe au Maire
Madame Katia LECURIEUX-CLERVILLE Conseillère Municipale
Monsieur Daniel BATTUNG Conseillère municipale
Monsieur Samir KEMEL Conseillère municipale
Madame Saphia BERRY Conseillère municipale
Madame Monique LORILLON UDAF95
Madame Annick BATTUNG Secours Catholique
Madame Danielle FAIT EPISOL
Madame Mbathio SARR Solidarité et Partage
Madame Sabrina VALADE Fondation Anaïs
Madame Michèle DUSSAUSSOY TAICLET | Personne qualifiée nommée
Le Président du C.C.A.S déclare les membres du CCAS désignés ci-dessus installés dans leur fonction.
Il leur rappelle que les membres sont soumis au secret professionnel dans les termes des articles 226- 13 et 226-14 du code pénal et passibles des peines prévues à l'articlp 226-174 Accusé de réception en préfecture 095-269500690-20260520-DEL1_20052026-DE Date de réception préfecture : 08/06/2026 Sur la présentation faite par Monsieur Hervé FLORCZAK,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
- PREND ACTE de l'installation du nouveau Conseil d'administration du C.C.A.S suite aux
élections municipales du 15 mars 2026, pour la période 2026 — 2032.
Nombre de votants : 13
Nombre de présents ou ayant donné pouvoir : 13
- « Pour » : 13 voix
- « Contre » : O voix
- « Abstention » : O voix
Le Maire,
Fait et délibéré le 20 mai 2026.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
095-269500690-20260520-DEL1_20052026-DE
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Accusé de réception en préfecture
095-269500690-20260520-DEL1_20052026-DE
Date de réception préfecture : 08/06/2026